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Déliberation - del 2023 89 cd12 demande de subvention pour les travaux de restructuration de lhotel de ville vise sp
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 89 cd12 demande de subvention pour les travaux de restructuration de lhotel de ville vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
7.
Finances
Locales
/
7,5
Subventions
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Mairie
de
Nant
Place du Claux
Séance
du
21
septembre
2023
12230
NANT
——
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 11
Votants
:
13
Date
de
convocation
: 12/09/2023
Date
d'affichage
: 12/09/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre,
à
18h00,
le
Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents:_
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET.
Etaient
Représentés
:
Virginie
GOVIGNON
représentée
par
Yvan
BOUAT,
Jean-François
GALLIARD
représenté
par
Jean-Pierre
CHARALAMBOS.
Etaient
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Lionel
CAYRON.
Délibération
n°
2023-89
Objet
: Autorisation
donnée
au
Maire
de
présenter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Aveyron
le
dossier
du
projet
« Tiers
lieu
culturel,
social
et de
service
» pour
demander
des
subventions
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Aveyron
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
Nature
Montant
€
HT
Sources
Montant
€
HT
Taux
Aide
publique
Dépenses
de
593
800
€
Etat
—
DETR
140
001
€
21.47%
travaux Maitrise
d'œuvre
|
58
420
€
Conseil
régional
144
910
€
22.22%
Conseil
départemental
|
108
200
€
16.59%
LEADER
52
300
€
8.02%
Total
des
aides
publiques
demandées
445
411
€/
68.29%
Fonds
propres
6
809
€
Emprunts
200
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
le
projet
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
déposer
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Aveyron
;
-
De
valider
le
plan
de
financement
établi
en
fonction
de
l'avant-projet
établi
par
le maitre
d'œuvre.
Ainsi
fait et délibéré
lesj
jure;
mois
et an
susdits.
—
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
21
septembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
4
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
"€
CéluunE
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230921-DEL2023_89-BF Reçu le 26/09/2023