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Procès Verbal - cms du 01
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms du 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE GROSLAY - Séance du 1° JUILLET 2021 2021/
VILLE DE GROSLAY
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DU JEUDI 1° JUILLET 2021 SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL- LA BARRE
L'an deux mil vingt et un, le 1°" JUILLET à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick CANCOUET, Maire.
Présents :
M. Patrick CANCOUET - M. Marc CLOUET -— Mme Ghislaine CHAUVEAU -M. Philippe GEFFROTIN- Mme Jennifer NUNES -— M. Fabien MOINIER — Mme Annie MUGNIER — M. Philippe HERCYK -M. Denis GIRARD -— M. Ferdinando CITO - Mme Amalia CAPITAINE- Mme Carmela DEGLIAME - M. Ludovic LEFFET — Mme Nadia SEBBANE (départ à 23h16) M. Sylvain HARLE - M. Michaël CAVALIERI — M. François JEFFROY -Mme Bouchra DERKAOUI- Mme Célia JOUSSERAND-M. Paul MOUSSARD - M. Lucien CORINTHE- M. Guy BOISSEAU —-Mme Claudine STEINMANN
Absents :
Mme Candice GAUMONT — Mme Cindy BARQUILLA — Mme Déborah RUYAULT - M. Denis JOLY — Mme Angélique SERRÈÉE - Mme Laura COUDRIER -—
Pouvoirs : |
Mme Angélique SERREÉE à M. Philippe HERCYK
Mme Laura COUDRIER à M. Ferdinando CITO
Mme Déborah RUYAULT à M. Lucien CORINTHE
M. Denis JOLY à M. Philippe GEFFROTIN
Secrétaire de séance : Mme Carmela DEGLIAME
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 JUIN 2021
Affiché dans les panneaux administratifs,
Le 9 JUILLET 2021
Vu, le Secrétaire de Séance, Le Maire,
EC E— | AKLA & C
Carmela DEGLIAME TT _—
Patrick CANCOUET
Page 1 sur 42 VILLE DE GROSLAY - Séance du 1° JUILLET 2021 2021/
DIRECTION GENERALE
Désignation du Secrétaire de séance :
Mme Carmela DEGLIAME est désignée secrétaire de séance du Conseil Municipal du 1° JUILLET 2021.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 MAI 2021 à 20H30 : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 27 MAI 2021 à 20H30
Monsieur le Maire : Concernant le PV de la dernière séance, je vois que vous avez envoyé
des questions et des modifications qui ont été prises en compte pages 6/37, 13/37, 18/37, 21/37, 26/37, 27/37 et 34/37.
Monsieur JEFFROY demande les corrections suivantes :
p. 6/37
Demande d'ajout des propos qui concernent la modification de l'ordre du jour : M. Jeffroy demande la possibilité de commenter le retrait de la délibération. I! souhaite s'exprimer compte tenu de la gravité de la situation. M. Jeffroy indique qu'un fossé s'est creusé entre ceux qui ont porté ce projet antidémocratique et les élus de Groslay Terre d'Avenir. Si la délibération a été retirée, c'est parce que vous avez fait vos calculs et que vous avez vu que vous n'auriez pas un vote majoritaire sur la délibération. Sinon, la délibération aurait été maintenue. M. Jeffroy remercie tous ceux qui ont œuvré hors du conseil pour que ce projet de délibération soit retiré de l'ordre du jour. p. 13/37
Demande de modification : report du vote du budget.
p. 18/37
Ajouter en fin de paragraphe : La délibération ne fait référence à aucune norme. p. 21/37
Ajouter au début de l'intervention de M. Jeffroy sur le Club de foot : Juste une remarque introductive. La note de présentation indique « La ville reconnait, valorise et encourage la participation du monde associatif ». Je veux rappeler la mise en concurrence sur le Clean- up, sur l'AMAP, avec les jardiniers. Les mots ont du sens.
p. 26/37
Compléter les échanges (1h52)
M. Clouet : M. Hercyk a été remplacé par M. Moinier.
Mme Derkaoui : Cela semble aberrant que l’adjoint au maire chargé des affaires scolaires ne siège pas à la Caisse des écoles.
M. Clouet : nous avons mis des parents d'élèves.
Mme Derkaoui : Les parents d'élèves sont représentés à la caisse des écoles, donc ce n'est
pas une super justification.
p. 27/37
Demande de modification du texte :
M. Clouet : le résultat du vote est le suivant: 11 CONTRE, 11 POUR, et 3 Abstentions. Donc
la délibération ne passe.
M. Jeffroy : soit on en reste là, soit on prend 5 minutes de suspension de séance. Nous sommes prêts à vous proposer une liste avec 4 représentants dont 1 ou 2 des minorités. M. Jeffroy : nous sommes prêts, les élus de Groslay Terre d'Avenir et d'Unis pour Groslay, à vous rencontrer pour désigner 4 noms qui intègrent les minorités.
p. 34/37
Demande de correction : M. JEFFROY fait remarquer …
Monsieur le Maire : Vos remarques vont être prises en compte. Nous allons passer à
l'approbation de ce PV.
Page 2 sur 42 Ç VILLE DE GROSLAY - Séance du 1° JUILLET 2021 2021/
Monsieur JEFFROY: J'ai une question pour lever une ambiguïté parce que dans la rédaction du PV figure un résultat de vote concernant la Caisse des écoles, 13 pour 11 contre 3 abstentions
Monsieur le Maire : À quelle page ?
Monsieur JEFFROY: ça je ne sais pas. il y a ce résultat de vote et ensuite, Monsieur CLOUET annonce les résultats, 11 pour 11 contre, la délibération n'est pas approuvée. Alors je voudrais savoir pour lever l'ambiguïté, est-elle approuvée ou ne l'est-elle pas ?
Monsieur le Maire répond : J'étais absent puisque j'avais des obligations par rapport à l'Etat, néanmoins, on a débattu de ce point, à mon retour. Il a été conclu que Monsieur CLOUET n'a pas, compte tenu de la séance, répondu correctement. On a interrogé le préfet qui a validé le vote. Est-ce que la réponse vous satisfait ?
Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation :
Décision n°2021-19 : D'accepter la proposition et de signer le contrat avec la Société ARPEGE, domiciliée 13 rue de la Loire CS23619 à Saint Sébastien sur Loire cedex (44 236), pour l'acquisition du logiciel d'état civil « Mélodie Opus », son hébergement en mode Saas, la récupération de toutes les données de la ville et la formation des agents à son utilisation pour un montant de : 6 755 € HT (soit 8 106 € TTC) et 672 € HT (soit 806,40 € TTC) pour la maintenance et l'assistance annuelle.
les dépenses liées à ce marché seront imputées aux budgets 2021 à 2025 de la ville.
Décision n°2021-20 :de signer un contrat avec la Société DEMAY, domiciliée 22 rue des Rouges Terres à BESSANCOURT (95550), SIRET 618 102 107 000041, pour une durée d’un an renouvelable trois fois, par tacite reconduction, soit d’une durée maximale de quatre ans pour la période comprise entre le 01-07-2021 et le 30-06-2025 pour un montant annuel de 143,00 € HT (cent quarante-trois euros), soit 171,60 € TTC (cent soixante et onze euros et soixante centimes). Ce contrat comprend une opération d'entretien et de vérification par an sur la sirène située sur le toit de la mairie principale. La dépense sera imputée aux budgets 2021 à 2025 de la ville.
Décision n°2021-21 : de signer un contrat avec la Société KONE, sise ZAC de l'Arénas- Aéropôle 455, promenade des Anglais, B.P. 3316, à Nice (06206) Cedex 3, (SIREN N°592 052 302) pour une durée d’un an renouvelable deux fois sans excéder une durée maximale de 3 ans. Le contrat prendra effet à compter du 1° juin 2021, pour un montant annuel de 2 027,58 € HT (deux mille vingt-sept euros et cinquante-huit centimes), soit 2 433,10 € TTC (deux mille quatre cent trente-trois euros et dix centimes). La dépense sera imputée aux budgets 2021 à 2024 de la ville.
Décision n°2021-22 : de désigner le cabinet d'avocats SELARL DRAI Associés situé 64 rue de Miromesnil à PARIS (75008) afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY C/ZEGBIB ». Les frais s'élèvent à la somme de 1 875 euros HT soit 2 250 euros TTC (Deux mille deux cent cinquante euros).
Décision _n°2021-23: de signer le contrat de location d'un autocommutateur IPBX Panasonic, avec postes, présenté par la Société BNP PARIBAS LEASE GROUP, domiciliée 12 Rue du Port à NANTERRE (92022), pour une durée maximale de 63 mois, pour un montant trimestriel de 1 875 € HT soit 2 250 € TIC. La dépense sera imputée au budget de la ville.
Décision n°2021-24 : D'accepter la proposition d'achat, concernant la ferraille cédée par la Commune, faite par la société TINO METAUX, domiciliée 98 avenue de la division Leclerc à MONTMORENCY (95160), pour un montant de 76.60 €. Le chèque n° 9030566, d'un montant de 76.60€, émanant de la banque Caisse d'épargne sera mis à l'encaissement et la recette sera imputée au compte 7788 du budget communal.
Page 3 sur 42 EE VILLE DE GROSLAY - Séance du 1°’ JUILLET 2021 2021/
Décision n°2021-25 : d'accepter et de signer le contrat n°1-A8AOD11 avec la Société BOUYGUES Télécom Entreprises sise 37-39 rue Boissière à Paris (75116), pour l'accès à la fibre pour une durée de 36 mois. Le présent contrat, d’un montant mensuel de 1 047 €HT
par mois, sera imputé sur le budget fonctionnement de la ville.
Monsieur le Maire demande d’en prendre acte
Monsieur JEFFROY: J'ai deux demandes de précisions. La 1°° concerne le contrat avec la société KONE, il n'y a pas de libellé pouvez-vous me dire ce que ça recouvre ?
Monsieur Le Maire: KONE est une société bien connue qui vends des prestations de
maintenance des installations en matière d'ascenseur. Il s'agit des ascenseurs se trouvant à l'école et derrière la mairie. Ils doivent périodiquement être entretenus et vérifiés pour des raisons de sécurité.
Monsieur JEFFROY : concernant la décision 22, pouvez-vous dire un mot sur cette affaire ?
Monsieur CITO : C'est un dossier qui a environ 14 ans qui concerne un permis de construire
qui a été contesté. Maitre Dray a suivi ce dossier dès le début et donc il s'agit de terminer.
Acquisition en Vente en Etat Futur d'Achèvement auprès de la Société PROMOVAL, de 2 lots en copropriété au 8 rue Carnot, pour la création d’une Maison de Santé et de bureaux
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des personnes Publiques,
VU l'avis de la Commission des finances du 23 juin 2021,
CONSIDERANT que le projet de Maison de Santé initié par l'association MSP de Groslay et présenté au conseil municipal du 18 février 2021,
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'apporter son aide à la réalisation de ce projet par la mise à disposition un local,
CONSIDERANT la proposition de Vente en Etat Futur d'Achèvement, de 2 lots de la copropriété en cours de construction correspondant aux cellules 1.03 et 1.04, faite par la Société PROMOVAL,
CONSIDERANT que ce bien remplit toutes les conditions pour accueillir le projet de Maison de santé mais également des bureaux,
CONSIDERANT que la livraison et le paiement du prix aura lieu en 2022, CONSIDERANT la demande de confirmation de prix auprès du service des Domaines, CONSIDERANT la nécessité de réserver auprès du promoteur cette VEFA, CONSIDERANT qu'il y a lieu de valider le principe de l'acquisition à titre amiable de ces biens,
Entendu l'exposé de M. Le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, DECIDE
Article 1: De valider le principe de l'acquisition à titre amiable, auprès de la Société PROMOVAL à l'amiable, en VEFA, 2 lots de la copropriété en cours de construction correspondant aux cellules 1.03 et 1.04, située au RDC et au 1er étage du bâtiment 1, du 8 rue Carnot à Grosiay, d’une superficie totale de 595 m, moyennant le prix de 1 370 000 € HT.
Article 2 : D'autoriser le maire ou son représentant à signer, tous les documents nécessaires afin de procéder à la réservation de ces biens, notamment la promesse de vente à intervenir.
Article 3 : Précise que le projet d'acquisition définitif fera l’objet d'une nouvelle délibération.
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Page 4 sur 42 Cl VILLE DE GROSLAY - Séance du 1° JUILLET 2021 2021/
Monsieur MOUSSARD : Ce dossier nous a été présenté, lors de la commission des
finances, mais à aucun moment nous avons parlé de financement, pourrait-on savoir comment cela sera financé ?
Monsieur le Maire : Je vais passer la parole aux membres de la commission finances, soit
Monsieur GIRARD, soit Monsieur CITO.
Monsieur CITO : Au début du projet, on a consulté l'ARS, l'ERPS et le département. Les 3 entités ont donné des subventions pour le projet. Le montant exact des subventions n'est pas encore connu parce qu'il faut d'abord avoir le prix d'achat. Il faut constituer un dossier comprenant le prix d'achat, les charges annexes … et après la convention avec le médecin, en fonction de ces éléments l'ARS, l'ERPS et le département vont déclencher des subventions. Pour donner un ordre d'idée, l'année dernière Madame RIGOLLET avait fait une pré étude des subventions possibles en prévision du projet de la maison santé située à la place du marché. Le montant des subventions était d'environ 540 000 €. L’ARS et l'ERPS ont des critères assez précis pour attribuer les subventions. De l'autre côté le département est plus large. Pour avoir parlé avec des candidats aux élections départementales, on a eu le ressenti que tout le monde voulait accorder des subventions aux villes, dans le cadre de la santé. Nous ne sommes pas les seuls à avoir un projet de ce type. D'ici là finalisation du projet, c'est à dire avant la fin de l'année, on aura avancé sur ces dossiers. Nous serons en mesure de donner quelques éléments. L'ERPS nous a communiqué le texte du dossier et nous sommes accompagnés par un Cabinet conseil qui a été dépêché auprès de l'association des médecins par l'ARS. Ce cabinet spécialisé nous accompagnera dans la constitution des dossiers de subventions. Le reste du projet sera financé en fond propre.
Monsieur GIRARD : Pour compléter ce que vient de dire Monsieur CITO, il faut en plus que la structure est une forme juridique spéciale. Qu'elle soit sous forme de SISA. C'est une société particulière. C'est une société civil assujettie à l'impôt sur les bénéfices (ou pas). L'ARS regarde bien les statuts de la SISA ainsi que le règlement intérieur parce qu'elles ont des obligations ….… Si ce n'est pas respecté, évidemment, ce n'est pas la peine de discuter. C'est un dossier quand même assez compliqué à monter et il ne faut pas se rater.
Monsieur BOISSEAU: Après m'être renseigné ce serait plutôt la région qui financerait et non pas le département.
Monsieur le Maire : L'agence régionale de santé.
Monsieur CITO: Ce n'est pas ce que nous dit le Département, La présidente du département et Madame Scolan.
Monsieur le Maire : Il y a effectivement des fonds qui peuvent venir de plusieurs instances donc il peut y avoir le département, la région voire si on le demande pourquoi pas la CAPV.
Monsieur CITO : Exactement, donc le département va contribuer.
Monsieur BOISSEAU : Donc ça fera un 3°" avec la région. Vous dites que le dossier est en
train d'être élaborer … le permis a été accepté et affiché ?
Monsieur le maire : Tout à fait.
Monsieur BOISSEAU : En général quand on monte un projet, on fait une délibération pour demander les subventions. Donc je ne sais pas à quel moment va intervenir la délibération.
Monsieur le Maire : Le dossier s'est terminé il y a très peu de temps puisqu'on a signé la
semaine dernière. Les choses sont en cours, donc on vous fera parvenir les éléments au prochain conseil municipal.
Monsieur BOISSEAU : connaît-on le nombre de médecins praticiens qui vont adhérer au projet ?
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Monsieur CITO : Je vous renvoie au Conseil du 18 février où l’on a invité l'association des médecins pour vous expliquer le projet. Le nombre de médecins actuels est de 3, c'est
exactement ce qu'a expliqué Madame DUPUY.
Monsieur BOISSEAU : c'est 3 sur 7 salles de praticiens. Je suppose que les praticiens paient un loyer mais vous l'avez annoncé.
Monsieur Le Maire l'interrompt : Monsieur CITO vous pouvez peut-être ajouter qu'une
réunion a eu lieu et que des médecins, de jeunes médecins nous ont été présentés. Lorsque le projet sera terminé un certain nombre de jeunes médecins se sont déjà présentés comme étant intéressés. Ils attendent de voir les résultats.
Monsieur BOISSEAU : En commission de finances, vous avez annoncé un prix moyen de loyer qui était de l'ordre de 350 €, donc c'est un peu ça, ça ne va pas changer …
Monsieur le Maire : C'est en cours de négociation. Il y a un cahier des charges qui a été
envoyé par l'association des médecins. Il expose ce qu'ils aimeraient en termes de loyer, de prestations … on est en train d'étudier, de négocier mais il est encore prématuré d'en tirer
des conclusions.
Monsieur BOISSEAU : Et après je suppose que la commune va avoir des charges parce que
déjà il y a un ascenseur.
Monsieur Le Maire : Cela fait partie de négociation avec les médecins. Les médecins
souhaitent évidemment payer le moins possible de choses. Par ailleurs, nous on souhaite avoir des médecins, enfin quand je dis-nous, c'est la population Groslaysienne. Il va bien
falloir que l’on fasse quelques efforts
Monsieur BOISSEAU : Je ne suis pas contre les efforts. Nous n'avons pas dit ça parce que
quelque part, on reprend un peu le projet qu'on avait puisque on avait déjà négocié avec le
promoteur.
Monsieur CITO : Je voudrais vous interrompre sur un point, je me suis renseigné auprès du
promoteur et j'ai un document écrit que je vais demander de mettre au PV du Conseil
Municipal qui explique que la ville de Groslay n’a jamais entamé la moindre négociation avec le promoteur pour quoi que ce soit. C'est la première fois que la ville de Groslay se porte
partie prenante pour une maison de santé. Nous avons des documents écrits.
Monsieur BOISSEAU : Le projet rue Carnot a été avorté simplement parce que le coût
financier qui était reporté au médecin était trop cher et du coup les médecins se sont retirés
de l'opération.
Monsieur CITO : Je répète la ville de Groslay n'a jamais entamé la moindre négociation
avec le promoteur.
Monsieur BOISSEAU : On est ravi que ça se fasse. Reste à savoir au niveau des charges
(le ménage, l'électricité, l'eau ...) si tout ça va rentrer dans le fonctionnement de la commune. On ne connaît pas encore le coût, ni les charges de copropriété.
Monsieur Le Maire : c'est en cours de négociation
Monsieur BOISSEAU : Est-ce que vous avez une estimation du coût de l'aménagement du premier étage ?
Monsieur le Maire: Dans les discussions et dans les documents qui ont été effectivement
portés au dossier mais là je ne peux pas vous répondre tout de suite, mais si vous venez en mairie, on pourra les consulter.
Monsieur BOISSEAU : Ma dernière question c'est en regardant les plans. On dit que ce sont des locaux pour les bureaux de la mairie, je veux bien. Cependant, si demain, et j'en suis persuadé, comme vous l'avez dit en préambule, à partir du moment où un bâtiment va
exister, on va avoir une certaine demande de médecins et de praticiens qui vont vouloir
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s'installer. Je trouve que sur le plan il y a une erreur, maintenant c'est une interprétation. À
partir du moment où les locaux du haut deviendraient aussi pour des prestations médicales,
je dirais que l'ascenseur est mal positionné. En effet, cela imposerait un 2°" accueil à
l'étage, alors que si c'est une seule activité, cela serait bien d'avoir un seul accueil, que les gens puissent communiquer sans avoir une autre porte. C'est simplement une remarque.
Monsieur le Maire : On tient compte de votre remarque.
Remplacement _de Monsieur François JEFFROY délégué suppléant _ au Syndicat intercommunal pour l’étude et l'aménagement de la butte pinson VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-1-1 et L.2121-21,
VU la délibération n°20-07-48 du 10 juillet relative à l'élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour le Syndicat Intercommunal pour l'Etude et l'Aménagement de la Butte Pinson,
CONSIDERANT que les élus locaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local, définie par l'article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier,
CONSIDERANT que Monsieur François JEFFROY désigné délégué suppléant au Syndicat intercommunal pour l'étude et l'aménagement de la butte pinson ne porte pas la parole du Conseil Municipal, et défend des positions personnelles lors de ces interventions, CONSIDERANT que ce comportement va à l'encontre de la charte de l'élu local, CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats,
Entendu l'exposé de MONSIEUR Le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et voté, Décide
Pour : 16 voix
M. Patrick CANCOUET -— M. Marc CLOUET -— Mme Ghislaine CHAUVEAU -— M. Philippe HERCYK Mme Jennifer NUNES — M. Fabien MOINIER — Mme Annie MUGNIER — M. Denis GIRARD — M. Ferdinando CITO Mme Amalia CAPITAINE — Mme Carmela DEGLIAME -M. Sylvain HARLÉ -M. Ludovic LEFFET- M. Michaël CAVALIERI — (pouvoirs: Mme Laura COUDRIER - Mme Angélique SERREÉE -—)
Contre : 11 voix
M. François JEFFROY — Mme Bouchra DERKAOUI - M. Paul MOUSSARD -— Mme Célia JOUSSERAND — M. Philippe GEFFROTIN (pouvoir M. Denis JOLY) - Mme Nadia SEBBANE- M. Lucien CORINTHE (pouvoir Mme Déborah RUYAULT) - M. Guy BOISSEAU Mme Claudine STEINMANN
Article 1 : I! est mis fin à la fonction de délégué suppléant de Monsieur François JEFFROY au sein du Syndicat intercommunal pour l'étude et l'aménagement de la butte pinson.
Article 2 : M. Patrick CANCOUET est désigné comme remplaçant à vote à main levée. kkk
Monsieur JEFFROY: La délibération n°2 parle de remplacement d’un délégué suppléant et ce que vous voulez faire, vous, conseillers municipaux de l'équipe de monsieur CANCOUET, c'est exclure un élu de la minorité. C'est bien d'exclusion dont il s'agit. Quels sont les motifs de cette exclusion ? Nous n'avons pas pu le savoir en lisant la note de présentation de la délibération ; celle-ci m'accusant sans apporter aucune preuve. Quant au dossier qui peut être consulté en mairie et que j'ai consulté, il est vide. Vous m'accusez de ne pas porter la parole du conseil municipal au syndicat de la Butte Pinson. Les mots ont leur importance, je
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ne porte pas la parole de la majorité municipale, mais je porte bien la parole du conseil
municipal dont la composition est diverse. Les élus de la minorité portent la parole de leurs
électeurs, faire le contraire se serait les trahir. Allez-vous exclure tous les élus minoritaires
des syndicats intercommunaux ? Vous m'accusez de défendre régulièrement des positions personnelles, sachez que les positions que je défends au syndicat de la Butte Pinson sont celles qui ont été exprimées par l'ensemble des élus minoritaires dans un courrier adressé aux membres du syndicat en janvier de cette année. Vous citez la charte de l'élu pour étayer
votre accusation celle-ci ne parle pas de position personnelle mais d'intérêt personnel en établissant un lien entre les 2 vous cherchez clairement à me déconsidérer aux yeux des Groslaysiens en laissant penser que je cherche à retirer un bénéfice personnel de mon
mandat. Cette accusation est scandaleuse et sans fondement. Quel objectif poursuivez-vous en m'excluant ? Les élus minoritaires souhaitent que Groslay reste membre du syndicat
Butte Pinson et soit un acteur de la réhabilitation du site de la Redoute. Cette position est
partagée par les 6 représentants des communes de Montmagny, Pierrefitte et Villetaneuse qui ont rejeté votre demande de sortie. Mon exclusion ne changera rien à l'affaire je pourrais même dire qu'elle ne changera rien puisque Messieurs CLOUET et CITO ont approuvé lors
du budget primitif 2021 du syndicat, l'augmentation du montant de la cotisation 2021 et
l'attribution d'une indemnité à monsieur CLOUET en tant que vice-président. Votre objectif à travers cette exclusion vise la parole il s'agit de faire taire un opposant et de remettre en
cause le débat contradictoire. Voter pour cette délibération, c'est museler l'expression des
élus minoritaires c'est tourner le dos au fondement même de la démocratie. Je vous appelle
donc à voter contre cette délibération, affirmer que la liberté d'expression est un droit politique non négociable, faites le choix de la démocratie.
Monsieur le Maire : Nous passons la parole à Madame CAPITAINE.
Madame CAPITAINE : J'ai une question avez-vous été légalement convoqué à siéger au comité d'aménagement de la Butte Pinson ?
Monsieur JEFFROY: Je suis convoqué à chaque fois qu'il y a une réunion alors la réponse est oui, j'ai été légalement convoqué. J'ai reçu une convocation.
Madame CAPITAINE : je réitère ma question je voulais simplement vous demander avez- vous reçu une convocation légale d'aller vous rendre aux séances du comité par Monsieur FLOQUET ?
Monsieur JEFFROY : J'ai, ainsi que les suppléants de toutes les villes, reçu la convocation à toutes les réunions du conseil du Syndicat Intercommunal. Je peux me rendre à ces
réunions ce qui est clair c'est que comme les titulaires sont présents je ne vote pas. Je n'ai
voté aucune délibération. Le président accepte que je prenne la parole, ce que j'ai fait à
plusieurs reprises, et lors de la dernière réunion du conseil syndical Monsieur CITO a demandé que l’on me considère comme faisant partie du public et a demandé de me taire.
L'ensemble des représentants présents ont dit que d'avoir des prises de parole ne gêne en
rien les débats et les votes. C'est pour ça que, dans mon texte, ce que je dis, c'est que je n'ai
jamais voté au syndicat, ce que j'ai juste fait, c'est faire des commentaires et indiquer
qu'effectivement des gens à Groslay pensaient autrement que la majorité. J'ai juste parlé et c'est ça que l’on veut m'empêcher de faire.
Madame CAPITAINE : J'aimerai quand même Monsieur JEFFROY que l'on revienne sur le statut du délégué titulaire et du délégué suppléant. À mon sens, quand les 2 délégués
titulaires sont présents, vous n'avez pas à vous y rendre ; vous n'avez pas à débattre ; vous n'avez pas à poser de questions puisque normalement vous ne devriez pas y être tout simplement.
Monsieur JEFFROY: Ayant consulté le règlement, ce point-là est précisé dans certains syndicats le SEDIF par exemple indique explicitement sur les convocations si les titulaires sont présents les suppléants n'ont pas à être présent. Combien il y a de membres du conseil
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au sedif ? il y a, admettons une centaine de personnes on imagine le trouble que cela
pourrait poser si les titulaires et suppléants étaient présents là il y a 8 personnes autour de la table et je fais le 9", hormis les représentants de Groslay, les membres du syndicat n'ont pas considéré que je perturbaïi les débats donc maintenant …
Madame CAPITAINE l'interrompt : Considération monsieur JEFFROY, il s'agit d'une loi et de respecter le code général des collectivités territoriales. Tout simplement quand les délégués titulaires sont présents quel que soit le statut du syndicat, ce n'est qu'une prééminence et ce n'est pas une loi. La loi est au-dessus de cela tout comme un délégué titulaire n'est pas dans l'obligation de vous désigner vous en tant que délégué suppléant. Il peut très bien donner son pouvoir à l'autre délégué titulaire, quel que soit les statuts ce n'est qu'une prééminence. La prééminence des statuts d'un syndicat ne prévôt pas sur une loi qui fait partie du code général de la collectivité territoriale et là je vous inscris en faux. Vous n'auriez pas dû étre présent tout simplement vous n'aviez pas à prendre la parole, ni à débattre ni quoi que ce soit vous auriez pu effectivement débattre et questionner le président, d'ailleurs vous ne vous êtes pas gêné pour lui demander si effectivement en 35 ans la ville de Groslay avait bien subventionné 400 000 €. Alors le calcul est très simple, vous prenez 13 000 € multipliés par 35 ou même un peu plus de 35 ans et on arrive à ce chiffre-là. Ce n'est pas bien sorcier. Néanmoins lorsque les titulaires sont présents, et les 2 titulaires étaient-là, je ne vois pas pourquoi vous étiez présent. D'ailleurs je ne comprends pas pourquoi vous avez reçu les convocations de Monsieur FLOQUET.
Monsieur le Maire : Je vais répondre quand même au pourquoi Monsieur FLOQUET envoie les convocations à Monsieur JEFFROY. Il y a un litige entre monsieur FLOQUET et moi- même, donc ce dernier se sert de monsieur JEFFROŸY dans le cadre de ce litige tout simplement.
Monsieur BOISSEAU : Je voudrais simplement dire qu'à travers la vie des syndicats, je suis au SIREIG, je reçois la convocation en tant que suppléant après j'attends que les délégués veuillent bien dire s'ils y vont ou s'ils n'y vont pas, mais comme ils ne nous préviennent pas on ne sait pas si Groslay est représenté au SIEREIG. Mais, cela avait été déjà évoqué lors d'un conseil Municipal.
Monsieur le Maire : Je vais quand même apporter une précision, Monsieur FLOQUET sait très bien que les délégués titulaires sont présents et pourtant il autorise le suppléant, justement par rapport à ce que je viens de dire précédemment. Je donne la parole à monsieur GIRARD qui l'a demandé.
Monsieur GIRARD : Je vous rappelle la circulaire du 13/6/2016 qui est très claire. Les
suppléants ont uniquement vocation à remplacer temporairement les membres titulaires de
la commission. La présence d'un suppléant ne peut être admise au sein d'une commission
dès lors que l'absence du titulaire n'est pas requise. De manière respectée, l'expression
« pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante », un suppléant ne peut remplacer
un titulaire que dans la mesure où il appartient au même courant d'expression. La cour
d'appel administrative de Bordeaux en 2016, en ce qui concerne donc le retrait d'un
suppléant comme vous, cet acte, la radiation d'un suppléant est un acte de nature
réglementaire qui n'a pas le caractère d'une sanction même si elle affecte la situation
personnelle de l'élu et les conditions d'exercices de son mandat. Elle n'entre dans aucune
des catégories de décision qui en vertu de la loi 79 doivent être motivées. Nous n'avons pas à motiver la décision. Nous la prenons. Par voie de conséquence, il ne serait pas, non plus, appartenir au champ d'application de la loi du 12 avril 2000 qui impose à leur autorité administrative de mettre l'intéressé à même de présenter des observations écrites avant de prendre une décision devant être motivée par application de la loi 79.
Monsieur MOUSSARD : Je voudrais apporter une précision par rapport au syndicat auquel
je participe avec Marc. Sauf erreur de ma part les suppléants peuvent assister sans
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problème à toutes les réunions, la seule chose, c'est que quand il ne remplace pas un
titulaire ils n'ont pas le droit de participer à la parole. Maïs j'ai la possibilité d'y aller comme je veux et quand je veux.
Monsieur le Maire : C'est le syndicat Emeraude dont vous parlez ? D'ailleurs j'ai une petite
question par rapport à cela comme vous soulevez ce point, il semblerait que des membres non titulaires et non suppléants se rendent à ce syndicat. Est-ce vrai ?
Madame JOUSSERAND : Je crois que M. CLOUET aurait pu vous informer que ce n'était
pas une commission du syndicat Emeraude et que j'étais invité en tant que présidente de
l'association
Monsieur le Maire : On m'avait dit tout autre chose. Je vous remercie de cette précision
Madame JOUSSERAND : Et oui, Il y a d'autres personnes qui s'intéressent aux activités des associations à Groslay.
Monsieur CLOUET : Effectivement Monsieur JEFFROY, vous avez dit je crois tout à l'heure que nous avons voté l'augmentation des indemnités du président du syndicat de la butte
Pinson, je voulais vous faire remarquer que personnellement je ne fouche pas cette
indemnité. Vous pourrez vérifier mais je ne la touche pas, je l'ai votée mais je ne la touche
pas.
Monsieur. le Maire : Y a-t-il d'autres questions ? M.CITO demande la parole.
Monsieur CITO : Je comprends le discours sur la démocratie et la prise de parole... Je
voudrais remettre les choses dans le contexte. Le conseil Municipal de Groslay n'est pas
appelé à exclure tous les élus minoritaires des différents syndicats. Mais, il y a quelque
chose extrêmement dérangeant, vous siégez au syndicat de la butte Pinson en tant que
suppléant délégué de la ville de Groslay donc ce qui vous donne le statut pour y être, C'est
le conseil municipal de la ville de Groslay. Le 10 décembre 2020, vous avez déciaré :
« Monsieur JEFFROY indique que la délibération de la ville de Groslay pourtant sur le retrait
du SIEABP a été approuvée par 20 personnes 8 contre et 1 abstention. Ainsi Monsieur
JEFFROY rappelle que la liste majoritaire a été élue par 38% des votants et par conséquent, ce pourcentage ne représente pas la majorité des Groslaysiens ». Je trouve que quand on
est délégué par une institution, le fait de la décrébiliser, de mettre en doute sa légitimité, est
quelque chose de grave. Si on me délègue et je ne me sens pas en mesure de représenter
qui me délégué, je renonce, parce que si je fais la somme, les 2 oppositions obtiennent la
majorité, mais je vous dis que vous aurez dû faire la somme avant le 2nd tour car au 2nd
tour, vous étiez des ennemis, donc il n'y a pas 62 %, il y a 3 listes. Sur la base des lois
démocratiques de la France, nous représentons la ville de Groslay. Le fait de mettre en
doute la légitimité du conseil municipal qui a pris certaines décisions dans un contexte avec d'autres villes, personnellement, je trouve ça très choquant.
Madame JOUSSERAND : Vous avez rappelez en préambule la charte de l'élu, j'aimerais savoir en quoi le comportement de monsieur JEFFROY ne rentre pas dans cette charte ? Je n'ai toujours pas compris. À quel moment, il défend des opinions personnelles, des intérêts personnels ? Ce n'est pas le cas.
Monsieur CITO : Dans un contexte démocratique, il y a des élections et il y a un résultat. Le Conseil Municipal, démocratiquement élu, prend une décision, cette décision est celle du Conseil Municipal. Le fait de dire dans un contexte public intercommunal, ce Conseil
Municipal ne représente pas la majorité des Groslaysiens et représente une minorité, c'est porter une opinion personnelle parce que la réalité est autre, le conseil municipal de Groslay à la majorité des Groslaysiens.
Madame JOUSSERAND : Alors Monsieur CITO pouvez-vous me dire, par rapport à la charte de l'élu, dites-moi à quel article ça se rapporte ?
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Monsieur CITO : Un corpus démocratiquement élu vous donne une délégation. C'est ce corpus qui vous légitime, ce n'est pas autre chose. Le fait de dire le corpus qui m'a légitimé ne représente pas la majorité démocratique mais représente la minorité pour moi, c'est grave. Je crois que le préfet, le contrôle de légalité, mettra le mot final à cette histoire. En tout état de cause quand j'ai dit à Monsieur FLOQUET à la dernière réunion pourquoi « Mais pourquoi il continue à intervenir ? » Monsieur FLOQUET m'a répondu « C’est vous qui l'avez élu. »
La ville de Groslay est représentée donc s'il y a un 3°" représentant de la ville cela
représente une différence entre les autres villes. Il y a 4 villes, dans chaque ville, il y a 2 représentants, mais nous nous en avons une 9°" qui quand elle parle ne porte pas la parole du Conseil Municipal de Groslay qui l'a légitimé pour être là. Dans ce contexte la parole devient personnelle car ce n'est pas la parole du délégué.
Lorsque j'ai demandé à Monsieur FLOQUET pourquoi il continue d'intervenir, Monsieur FLOQUET m'a répondu « C'est vous qui l'avez élu ». Il s'est également engagé à donner une réponse car sur le règlement interne du syndicat de la butte Pinson, il y a écrit noir sur blanc que seuls les délégués titulaires peuvent poser des questions orales. Je considère que le Conseil Municipal de Groslay est légitime. Je ne tolère pas que quelqu'un puisse mettre en doute la légitimité du Conseil Municipal, élu. C'est faire une démocratie à géométrie variable.
Monsieur LEFFET : Je réponds à la question précise de Madame JOUSSERAND. Je pense qu'il était question de dignité dans le texte et je pense qu'il est effectivement comme vient de le dire Monsieur CITO totalement indigne de la part d'un élu de remettre en cause le mode de scrutin et la majorité relative pour avoir le conseil.
Monsieur JEFFROY: On peut discuter à l'infini sur le fait qu'effectivement 38 % de 55% de votants du collège électoral représentent ou pas la majorité des Groslaysiens. Le point que j'ai souligné dans mon intervention, c'est que vous me reprochez : je suis le porte-parole du conseil municipal, je suis le porte-parole d'une sensibilité du conseil municipal, j'assume ceci. J'assume le fait d'avoir été élu par des gens qui m'ont donné mandat et je ne trahirai pas ces personnes-là. Après revenons à des choses donc vous dites que je suis indigne, pour moi c'est de la dignité non, monsieur LEFFET à dit que j'étais indigne donc les mots ont du sens je pense que cette séance va laisser des traces sur les relations que nous aurons à l'avenir ça c'est clair et net et donc le... Monsieur JEFFROY cherche ses mots et reprend.
Ma dignité c'est de représenter la diversité des Groslaysiens. Après revenons à la réalité des
choses et aux enjeux réels. De toute façon la ville de Groslay ne sortira pas du syndicat
intercommunal. Il y a 6 voix contre vous êtes 2 à voter. Après ce que j'ai fait, et d'ailleurs je suis assez surpris parce qu'il y a un point de cristallisation de nos oppositions, mais sur le reste des réunions, si vous lisez les comptes-rendus, moi j'ai posé des questions... donc le point de cristallisation porte sur cette sortie ou non du syndicat, je pourrais porter cette voix aussi. Le point pour moi, c'est que à travers cette exclusion vous voulez faire taire l'opposition, c'est ça que vous voulez faire. Cela étant, vous parlez d'indignité à mon égard, moi je vous dis que ce n'est pas une question d'indignité, c'est une question de comportement antidémocratique de votre part et ceux qui voteront pour moi développeront un comportement antidémocratique.
Monsieur le Maire : Je vais dire quelques mots. Je note que Monsieur MOUSSARD a dit des choses très intelligentes. Il a dit que quand les suppléants sont là et en même temps que les titulaires sont là, généralement, les titulaires parlent et les suppléants se taisent.
Donc en ce qui me concerne je ne remets pas en cause votre dignité je mets simplement en
cause le fait que vous ne respectiez pas cette règle. C'est la raison pour laquelle à mon
sens, on est là à discuter de ce problème et pas de voire dignité ou pas. Que vous soyez
le représentant d'une majorité qui n'est peut-être pas la même que la nôtre .… Vous avez le
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droit de penser ce que vous pensez, vous avez le droit de vous exprimer sauf que pendant
ce conseil vous n'avez pas le droit à la parole et vous la prenez quand même et c'est ça le
problème. Avez-vous d'autres questions ?
Madame JOUSSERAND : Excusez-moi, je trouve l'argument un petit peu injuste du fait que
d'après ce que j'ai compris Monsieur JEFFROY demande la parole, il ne la prend pas à son
compte il demande la parole il y a une présidence et un règlement intérieur qui est différent,
ce n'est pas au conseil municipal de Groslay de statuer sur le règlement intérieur ou ce qui
se passe dans un syndicat en dehors.
Monsieur le Maire : Je vais répondre. Le problème c'est que même Monsieur FLOQUET est
obligé d'aller regarder ce point de détail, qu'il avait probablement oublié, parce que pour lui ce qui était plus important c'était de contrer la ville de Groslay, plutôt que de faire respecter un éventuel règlement, c'est là aussi le problème. Monsieur FLOQUET n'est pas ici incriminé. Si aujourd'hui il y a cette délibération c'est parce que des gens qui sont présents, les titulaires à ce syndicat, nous disent que ce n'est plus possible, qu'ils n'y arrivent plus. Aussi, à un moment donné, puisque Monsieur JEFFROY ne respecte pas la règle que pouvons-nous faire ? Moi je regrette que l'on retire Monsieur JEFFROY puisqu'au départ je voulais qu'il y ait une personne de l'opposition et je le voulais alors a contrario de Monsieur FLOQUET, puisque ce dernier, nous a indiqué qu'il ne mettait personne de l'opposition. Nous on l’a fait, et finalement aujourd'hui on le regrette car Monsieur JEFFROY prend trop la parole avec effectivement l'approbation du président alors qu'en réalité Monsieur le Président n'est même pas capable de dire si dans son règlement, il a le droit ou pas.
Monsieur JEFFROY : Pour terminer avec le règlement intérieur du syndicat, il n'y a aucune
mention du fait que les suppléants ne peuvent pas prendre la parole quand les titulaires sont
présents. Il n'y a aucune mention de ce point. D'ailleurs on pourrait même envisager de faire évoluer ce règlement intérieur pour indiquer qu'avec accord de la majorité des personnes présentes, les suppléants pourraient assister et participer au débat. La loi n'interdit pas de faire cela. Elle donne la possibilité au président d'un syndicat intercommunal d'empêcher la présence d’un suppléant en présence d'un titulaire mais elle donne aussi la possibilité de
permettre la présence d'un suppléant en présence d’un titulaire. Mais pour moi l'important
n'est pas cela revenons à l'essentiel, c'est effectivement vous dites que je prends trop la
parole. Non, je ne prends pas la parole tout le temps, je la prends de temps en temps.
Honnêtement, quand il y a des votes je laisse le débat se faire entre membres titulaires, le
vote se fait et moi je fais un commentaire après éventuellement ou pas. La question n'est
pas celle-ci c'est est-ce que vous estimez que mes prises de parole au syndicat sont de
nature à mettre un tel bazar qu'effectivement les 2 titulaires de Groslay n'y arrivent pas. Je n'avais pas le sentiment d'avoir une telle puissance de feu, mais bon si vous le dites … C'est
ça le point, donc si vous estimez qu'il faut m'exclure, vous allez voter pour, si vous estimez que ce ne sont que des paroles que de toute façon derrière, vous votez et moi je ne vote pas quand vous êtes là, donc de fait je n'agis pas, je ne prononce que des mots, si vous estimez que les mots valent mon exclusion, c'est votre décision.
Madame CAPITAINE : Vous dites que vous ne votez pas, que vous ne faites que de dire
des mots mais quand vous parlez et que vous dites des mots et que vous influencez le
président du syndicat quand vous lui demander d'instaurer une commission et qu'il vous
répond « Ah oui Monsieur JEFFROY, effectivement, nous allons faire des commissions. »
c'est vous qui l'avez demandé et c'est le président qui vous l'accorde. Donc les mots ont leur importance et on leur impact. Il ne suffit pas de dire « je ne vote pas ». Vous prenez part au
débat, vous intervenez, vous demandez des choses alors que logiquement la loi vous interdit
d'être là parce que les 2 titulaires présent. Le règlement est en-dessous de la loi, la loi est au-dessus et cette loi, elle est quand même inscrite dans le code général des collectivités territoriales, je suis désolée.
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Monsieur le Maire : On peut continuer à épiloguer sur qui a raison ou qui a tort. Le règlement ne stipule rien. À priori, si le règlement ne stipule rien, c'est le code général des collectivités territoriales qui pour nous semble s'appliquer. Vous avez une interprétation différente et donc si vous le voulez bien et s'il n'y a pas d'autres questions nous allons passer au vote.
Madame DERKAOUI : Madame CAPITAINE vous n'arrêtez pas de parler d’un article de loi
d’une loi qui serait au-dessus. Est-ce que vous pouvez nous donner la référence exacte de
cet article de loi s'il vous plaît ?
Monsieur le Maire laisse la parole à M. GIRARD.
Monsieur GIRARD : les articles en question sont L5211-6 et L52111-6 et les articles L 2122- 17 et 18 du CGCT.
Monsieur le Maire : Si vous le voulez bien et S'il n'y a pas d'autres questions, bien
évidemment, nous allons passer au vote puis à la désignation du nouveau membre suppléant.
Monsieur le Maire et Monsieur BOISSEAU se portent candidats pour remplacer Monsieur JEFFROY au syndicat de la Butte Pinson. Le vote se fait à main levée avec l'accord de toute l'assemblée.
Changement de nom et nouvelle dénomination du parc situé rue Gabriel Fauveau
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°12-0447 du 12 avril 2012 procédant à la dénomination d’un terrain cadastré AD 562 sis rue Gabriel Fauveau,
CONSIDERANT que la Commune avait souhaité donner le nom de Mme Rosy VARTE, au motif que cette dernière a résidé quelques temps à Grosiay,
CONSIDERANT que ce choix demeure impersonnel et ne reflète pas l'histoire de Groslay, CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux espaces publiques,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de redonner à ce parc son nom d'origine, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré et voté, DECIDE
Pour : 17 voix
M. Patrick CANCOUET — M. Marc CLOUET - Mme Ghislaine CHAUVEAU — M. Philippe HERCYK -Mme Jennifer NUNES -— M. Fabien MOINIER — Mme Annie MUGNIER — M. Denis GIRARD -— M. Ferdinando CITO Mme Amalia CAPITAINE — Mme Carmela DEGLIAME -— Mme Nadia SEBBANE -M. Sylvain HARLE -M. Ludovic LEFFET- M. Michaël CAVALIERI — (pouvoirs Mme Laura COUDRIER - Mme Angélique SERRÉE -—)
Contre : 8 voix
M. Lucien CORINTHE (pouvoir Mme Déborah RUYAULT) - M. Guy BOISSEAU — Mme Claudine STEINMANN - M. François JEFFROY - Mme Bouchra DERKAOUI - M. Paul MOUSSARD -— Mme Célia JOUSSERAND —
Abstention : 2 voix
M. Philippe GEFFROTIN (pouvoir M. Denis JOLY)
Article 1° : de changer le nom du parc sis rue Gabriel Fauveau afin de lui redonner son nom d'origine.
Article 2 : de dénommer le parc sis rue Gabriel Fauveau comme suit : « Parc de la Coque ».
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DE TE VILLE DE GROSLAY - Séance du 1° JUILLET 2021 2021/
Article 3 : charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l’application de la
présente délibération.
Monsieur BOISSEAU : Ce n'est pas une question. Je me demande où est la démocratie. On
retire le nom du terrain de la coque donc de Rosy Varte avant que la délibération ne soit
prise. On fait une parution dans le journal, sur internet, on annonce le feu d'artifice au terrain de la coque avant que la délibération ne soit adoptée au conseil Municipal.
Monsieur le Maire : moi en ce qui me concerne j'ai toujours utilisé terrain de la coque donc je
n'ai jamais changé.
Monsieur BOISSEAU : Je suis désolé le nom était quand même inscrit.
Monsieur le Maire : C'est possible mais je n'ai jamais accepté ce nom.
Monsieur BOISSEAU: Ma %"® question : a-t-on prévenu la famille que le parc allait être renommé ?
Monsieur le Maire : si vous voulez, Vous allez nous aider à la contacter. Je ne les connais
pas.
Monsieur BOISSEAU : Vous les connaissez, de toute façon, il y a les archives.
Monsieur le Maire : On a cherché dans les archives des délibérations. Avec les mots clés
nous retrouvons les délibérations. Sachez que quand nous sommes arrivés la totalité de certains disques durs avaient été effacés.
Madame DERKAOUI: Juste pour rebondir sur ce que disait Monsieur BOISSEAU si on reprend le premier article de la charte de l'élu qui dit qu'il ne faut pas que vous fassiez
intervenir vos intérêts personnels, ce n'est pas ce que vous faites.
Monsieur le Maire : Je n'ai pas d'intérêt.
Madame DERKAOUI : C'est une opinion au même titre que Monsieur JEFFROY. Donc si on reprend vous n'avez pas forcément à manifester votre opinion personnelle, vous publiez effectivement dans les bulletins municipaux que c'est déjà le terrain de la coque alors que ça n'a pas encore été voté en conseil municipal. Effectivement je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire Monsieur BOISSEAU et c'est une opinion purement personnelle.
Monsieur le Maire : c'est une opinion purement personnelle. Quand j'ai effectivement donné les informations au service communication, j'ai utilisé le terme que j'utilise toujours
probablement sans réfléchir puisque j'ai toujours utilisé le terme « terrain de la coque » donc lui, a mis terrain de la coque suivant effectivement ce que j'avais dit. Je n'ai pas donné
d'instructions particulières il a simplement suivi ce qu'il a entendu. Je n'ai jamais utilisé d'autres mots en ce qui me concerne et ce n'est pas un intérêt. Je n'ai aucun intérêt pour
cette affaire, c'est simplement une opinion comme vous dites et aussi un fait parce que
beaucoup de gens continuent à dire « terrain de la coque ». Est ce qu'on va leur retirer ce
droit en fait de dire ce qu'ils veulent ? Si maintenant nous sommes plus dans un pays de
liberté …
Madame JOUSSERAND : Venant de vous, c’est fort quand même.
Monsieur le Maire : j'ai aussi le droit de dire ce que je pense.
Monsieur CORINTHE : Pourquoi avoir enlevé la plaque avant le vote du conseil municipal ?
Monsieur le Maire : Je n'ai pas enlevé la plaque, nous avons retrouvé la plaque descellée. Plutôt que de la remettre, nous avons préféré la ramener au service technique. Ce n'est ni le service technique ni moi-même qui avons descellé cette plaque qui est déjà tombée un
certain nombre de fois. Là j'ai dit stop et j'ai demandé à ce qu'on la ramène pour éviter qu'on Ja vole.
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Monsieur CITO : C'est une remarque ce n'est pas une polémique. Sur le bulletin municipal écrit « terrain de la coque », ce soir on demande de voter pour l'appeler « parc de la coque ». Si je dis à Groslay « terrain de la coque » tout le monde sait de quoi je parle. En réalité le fait de dire « terrain de la coque » sur le bulletin municipal, ce n'est pas du tout anticiper la décision parce que la décision c'est de l'appeler « parc » et non pas terrain.
Monsieur le Maire : Je suppose que vous êtes sensible au côté historique de la chose.
Monsieur MOUSSARD : J'ai du mal à comprendre qu'au moment où on essaie de mettre en avant toutes les femmes qui ont servi la France, d'une manière ou d'une autre, que l'on retire le nom d'une femme pour donner un nom qui est peut-être historique certes mais qui ne veut rien dire. J'ai l'impression que vous faites tout pour faire table rase du passé, si je peux employer cette expression.
Monsieur le Maire : Moi j'ai l'impression justement du contraire. C'est la municipalité précédente qui a fait table rase du passé ainsi que de l'opinion des Groslaysiens qui sont là depuis toujours et qui ont toujours utilisé ce nom. C'est dans un souci de restaurer l'histoire et donc le passé.
Monsieur MOUSSARD : Moi qui suis d’un certain âge, je dis toujours la place de l'étoile au lieu de la place Charles-de-Gaulle. Je disais aussi le terrain de la coque et non le parc Rosy Varte. Mais cela n'empêche pas que la place de l'étoile est devenue la place Charles de Gaule et que le parc de la coque soit devenu le parc Rosy Varte.
Monsieur le Maire : À force d'entendre tout le monde me dire oui mais ce n’est pas normal il faudrait revenir en arrière .. je me suis effectivement dit pourquoi pas proposer ce changement, ça reflète en fait l'opinion de beaucoup de Groslaysiens. Et donc là je pense que beaucoup de Groslaysiens vont nous remercier d'avoir proposé cela. Ÿ a-t-il d’autres questions ?
Madame JOUSSERAND : Dans d'autres villes quand il y a une occasion de changer un nom, les autres villes font des concertations publiques. Quand il y faut changer un logo, un blason, elles le font également. Alors que vous parlez de liberté et vous avez l'air attaché à la démocratie, pourquoi ne pas faire participer les Groslaysiens à ce moment-là ? Je pense que la vision de ce que pense réellement les Groslaysiens serait plus proche de la réalité.
Monsieur le Maire: Je vais vous répondre de façon inverse. A-t-on demandé aux
Groslaysiens, il y a un certain nombre d'années, de donner leur opinion concernant ce changement ? je peux vous assurer que ça a été très mal vécu par beaucoup de Groslaysiens quand on leur a dit le parc Rosy Varte.
Madame JOUSSERAND : Alors pourquoi faire la même chose ?
Monsieur le Maire : On restaure, si vous voulez, l'ancien nom, après on posera la question.
Madame JOUSSERAND : Cela fait des frais tout ça quand même ?
Monsieur le Maire : Quels frais ?
Madame JOUSSERAND : De changer la plaque.
Monsieur le Maire : On ne va pas changer la plaque.
Madame JOUSSERAND : Ah oui, elle est tombée, pardon.
Monsieur le Maire : On peut faire une plaque en bois ça sera plus écolo. Je vous réponds
pour le parc Rosy Varte à l'époque, en 2012, on n'a jamais demandé l'opinion des habitants.
Madame JOUSSERAND : Mais vous n'êtes pas obligé de faire la même chose.
Monsieur le Maire : Non, Je restaure ce qui n'aurais jamais dû changer et éventuellement si
vous le souhaitez on peut organiser un débat, un référendum, sur le fait que l’on pourrait donner n'importe quel nom.
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Association « BRICOLAB de GROSLAY » - Election de trois représentants du Conseil Municipal
VU l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de l'Association « BRICOLAB de GROSLAY »,
CONSIDERANT que toute association groslaysienne bénéficiant d'une subvention conséquente, doit comprendre 3 représentants du conseil municipal comme membres de droit,
CONSIDERANT que cette désignation doit intervenir après un vote du conseil municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité
Sont candidats :
- M. Ludovic LEFFET
- M. Paul MOUSSARD
- M. Guy BOISSEAU
Ont obtenu :
- M. Ludovic LEFFET unanimité des voix
- M. Paul MOUSSARD unanimité des voix
- M. Guy BOISSEAU unanimité des voix
SONT ELUS
- M. Ludovic LEFFET
- M. Paul MOUSSARD
- M. Guy BOISSEAU
délégués chargés de représenter la commune auprès de l'Association « BRICOLAB de
GROSLAY ». kkk
Monsieur le Maire : Qui est pour un vote à main levée ?
L'assemblée est d'accord pour le vote à main levée.
Monsieur le Maire: Y a-t-il des candidats pour faire partie des représentants au
BRICOLAB ? Y a-t-il également des questions sur le BRICOLAB ?
Monsieur MOUSSARD : J'avais cru comprendre lorsque l'on nous a présenté cette
délibération que les 3 membres seraient élus dans les 3 listes.
Monsieur le Maire : Je n’y vois pas d'inconvénient.
Monsieur GEFFROTIN : C'est effectivement l'esprit. Il y aura un représentant par liste.
Monsieur le Maire : tout à fait. Je suis d'accord. On va commencer par notre liste car c'est
nous qui avons porté le projet notamment Monsieur GEFFROTIN qui a beaucoup œuvré dans la création de ce FABLAB et je l'en remercie infiniment pour tout le travail qu'il a fait. Y
a-t-il au sein de notre liste quelqu'un qui aimerait se présenter pour représenter ce
FABLAB ?
Monsieur LEFFET se porte candidat et obtient l'unanimité.
Monsieur le Maire : On va passer à la liste Groslay Terre d'avenir. Est-ce que parmi les membres de la liste Groslay Terre d'avenir il y a un candidat pour faire partie des membres des représentants ?
Monsieur MOUSSARD se porte candidat.
Monsieur le Maire : Je passe à la liste Unis pour Groslay. Y a-t-il des candidats pour faire partie des représentants au sein de cette association ?
M. BOISSEAU se porte candidat.
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Monsieur BOISSEAU : J'aurais juste une question : les conseillers qui feront partis du CA auront t'ils une voix délibérative ou simplement consultative ?
Monsieur le Maire : M. GEFFROTIN va vous répondre.
Monsieur GEFFROTIN : ça sera une voix consultative.
Budget Principal —- Exercice 2020 - Décision modificative n° 1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération n° 21-03-24 du Conseil Municipal du 25 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021,
VU l'avis de la Commission des Finances du 23 mai 2021,
CONSIDERANT que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables,
CONSIDERANT qu’elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient
les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif, CONSIDERANT que dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal,
Entendu le rapport de Monsieur Denis GIRARD, Délégué aux Finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté DECIDE
Pour : 23 voix
M. Patrick CANCOUET — M. Marc CLOUET — Mme Ghislaine CHAUVEAU — M. Philippe HERCYK — M. Philippe GEFFROTIN — Mme Jennifer NUNES — M. Fabien MOINIER — Mme Annie MUGNIER -— M. Denis GIRARD - M. Ferdinando CITO - Mme Amalia CAPITAINE — Mme Carmela DEGLIAME -Mme Nadia SEBBANE -M. Sylvain HARLÉ -M. Ludovic LEFFET- M. Michaël CAVALIERI — (pouvoirs Mme Laura COUDRIER - Mme Angélique SERRÉE -— M. Denis JOLY) - M. Lucien CORINTHE (pouvoir Mme Déborah RUYAULT) - M. Guy BOISSEAU —- Mme Claudine STEINMANN
Abstention : 4 voix
M. François JEFFROY - Mme Bouchra DERKAOUI - M. Paul MOUSSARD — Mme Célia JOUSSERAND —
Article 1 : d'adopter la décision modificative suivante :
Section de Fonctionnement Dépenses
Article 6574 : Subventions autres organismes
1- Subvention attribuée au Comité des Fêtes
La nouvelle valeur de cet article est : ............... 50 000,00 € Au lieu de... 90 000,00 € (Soit — 40 000 €)
2- Subvention attribuée au Bricolab de Groslay
La nouvelle valeur de cet article est : ..................…. 40 000,00 € Au lieu de................................... 0,00 € (Soit + 40 000 €)
3- Subvention attribuée à l'association Sportive du collège Copernic
La nouvelle valeur de cet article est : .................... 600,00 € Au lieu de... 0,00 €
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(Soit + 600 €)
4- Subvention attribuée à l'association MOGADOURO
La nouvelle valeur de cet article est : ..................... 2 000,00 € Au lieu de... ss 0,00 € (Soit + 2 000 €)
La valeur totale de l’article 6574 devient 224 270 au lieu de 221 670 €
Article 023 : Virement à la section d'investissement
La nouvelle valeur de cet article est : .................. 1 995 299,33 €
Au lieu de............................ 1 826 431,33 € (Soit + 168 868 €)
Article 022 : Dépenses imprévues
La nouvelle valeur de cet article est : .................. 75 480,31 € AU lieu de... 72 880,31 € (Soit — 2 600 €)
Section de Fonctionnement Recettes
Article 73111 : Impôts directs locaux
La nouvelle valeur de cet article est : .....…... 5 466 766,00 € Au lieu de... 5 200 000,00 €
(Soit + 266 766 €)
Article 74834 : Etat- Compensation exonérations taxes foncières
La nouvelle valeur de cet article est: 37 102,00 €
Au lieu de........................................... 10 000,00 €
(Soit + 27 102 €)
Article 74835 : Etat- Compensation exonérations taxe habitation
La nouvelle valeur de cet article est : ................… 0,00 €
Au lieu de............................................. 125 000,00 €
(Soit — 125 000 €)
Section d’Investissement Dépenses
Article 2315: Installations, matériel et outillages techniques
La nouvelle valeur de cet article est: 243322,00 €
Au lieu de... 80 000,00 €
(Soit + 163 322 €)
Article 10226: Taxe d'aménagement
La nouvelle valeur de cet article est : .................. 5 546,00 €
AU lieu de... 0,00 € (Soit + 5 546 €)
Section d'Investissement Recettes
Article 021 : Virement à la section d'investissement
La nouvelle valeur de cet article est : ........... 1 095 299,33 € Au lieu de... RE EE 1 826 431,33 €
(Soit + 168 868 €)
LES
Monsieur BOISSEAU : En commission de finances, on avait posé la question à savoir à quoi correspondait l'article 2315. Avez-vous la réponse ?
Monsieur CITO: Au moment du budget primitif on n'avait pas créé dans la section investissement la ligne dépenses imprévues. De ce fait nous avons inscrit cet argent dans
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XX Z ‘ VILLE DE GROSLAY - Séance du 1° JUILLET 2021 2021/
cette ligne, mais c'est, en réalité, une ligne de dépenses imprévues. Elle servira fort probablement à payer l'acompte pour la maison médicale.
Monsieur BOISSEAU : Sur les modifications budgétaires on ne retrouve pas les dépenses d'achats de matériels pour l'instant, pour le personnel ?
Monsieur CITO : Oui il y a des dépenses d'achats de matériels. Le matériel pour les services techniques est positionné sur 3 lignes différentes parce qu'il y a du matériel qui va en investissement et d'autres qui va en fonctionnement. La partie investissement était très petite donc en réalité la grosse majorité de ce que nous avons dépensé pour les services techniques se trouve dans la section fonctionnement parce qu'il s'agit de petits outillages, matériels consommations .… donc pour la partie investissement il y avait des montants relativement réduits et de ce fait on a utilisé cette ligne comme ligne d'appui pour mettre cette plus-value non budgétée puisque je répète nous n'avions pas créé au moment du budget primitif, de ligne dépenses imprévues d'investissement.
Monsieur BOISSEAU : Un dernier point, est ce que vous avez le montant de
l'investissement matériel ? Pouvez-vous nous le communiquer prochainement ?
Monsieur CITO : Je vous le communiquerai.
Monsieur MOUSSARD : Je reviens sur Bricolab, nous n'avons toujours pas idée de l'utilisation des 40 000 € qui seront alloués.
Monsieur le Maire : je vais vous répondre et je pense que Monsieur GEFFROTIN qui a la
charge de ce dossier aura à cœur de compléter ma réponse. À quoi sert le Bricolab ? C'est
quelque chose qui est apparu il y a quelques années. Il nous a semblé intéressant de
développer cette activité pour les jeunes, car de plus en plus, on est tourné vers les
nouvelles technologies. Je pense que c'est bien pour les groslaysiens de pouvoir apprendre
ces nouvelles techniques.
Les appareils en question :
- C'est d'abord ce qu'on appelle de la fabrication addlitive. C'est à dire qu'à partir d'un
modèle informatique qui aura été soit scanné soit conçu à l'aide de logiciels, vous
pourrez en rajoutant, point par point, de la matière, créer un nouvel objet. Suivant la
définition de l'appareil, on ne parle pas de pixels mais de voxel.
- {| y a des appareils qu'on appelle par extrusion. On va extruder de la matière. C'est un thermoplastique qui sous l'effet d'un chauffage et d'une pression va venir déposer la matière point par point, strate par strate, de façon à reproduire un objet. C'est la première technologie les imprimantes 3D par extrusion.
- Ensuite, vous avez des appareils d'impression 3D par stéréo-photo-lithographie alors
comme le nom l'indique : stéréo volume stéréo, photo à l'aide de la lumière et
lithographie, on va créer une matière solide à partir d'un liquide. C'est ce qu'on appelle de la photopolymérisation. C'est une technique beaucoup plus pointue puisqu'elle permet d'obtenir des objets qui sont beaucoup plus nets en termes de surface, on a beaucoup moins de voxel.
- Puis, il y a des appareils qui permettent d'obtenir des objets par des techniques
destructives. Cela ressemble aux tourneurs fraiseurs, on va avoir un appareil piloté
dans les 3 dimensions X-Y-Z qui va retirer de la matière sur un objet. Cela peut être un cube, un parallélépivède.. qui permet d'obtenir une pièce finie. La technique, c'est de le piloter via un servomoteur qui sera asservi par un ordinateur.
- Vous avez aussi des techniques de prototypage modelage qui permettent d'obtenir des
pièces simplement couler dans des moules.
- Vous avez également des systèmes de découpe laser qui permettent effectivement de découper les objets à l'aide d'un laser puissant. C'est déjà le cas dans certains fablabs. Ainsi, le fablab de Vauréal, qui a été pioné dans le Val d'Oise, possède ce type d'appareil.
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a Z E VILLE DE GROSLAY - Séance du 1° JUILLET 2021 2021/
En ce qui concerne l'aspect logiciel, il y a des logiciels qui sont des logiciels open source. Ils
permettent, très rapidement, sans avoir à acheter des logiciels très onéreux, de créer des
pièces. Il y a aussi la possibilité de scanner des pièces, par exemple votre visage et puis le
recréer à l'aide de différentes techniques d'impression 3D, par découpe laser ou par commande numérique.
si on veut aller plus loin il est possible d'intervenir dans le domaine culinaire puisque on peut très aisément extruder du chocolat et reproduire par exemple par votre visage en chocolat ; c'est un côté ludique et amusant.
Il s’agit ici des méthodes principales mais on peut étendre si vous voulez techniques plus
anciennes comme la couture.
L'objectif c'est de fabriquer des objets soit aisément soit de façon un peu plus technique et
de transmettre à nos jeunes. Naturellement, on souhaite aussi que les écoles et l'accueil de loisirs participent à ce projet. On les a déjà sensibilisés notamment avec la nouvelle
directrice qui s'évertue effectivement à prendre en compte cette nouvelle demande de la municipalité. J'en ai fini et je vais laisser la parole à Monsieur GEFFROTIN, je pense qu'il a
des choses à rajouter.
Monsieur GEFFROTIN : c'est presque difficile de rajouter quelque chose, tu as expliqué avec énormément de précision tout ce qui sera fait.
Il y aura quand même 3 pôles, pour couvrir tous les aspects de la création, de la réparation
d'objets ou éventuellement d'objets d'art, d'objets du quotidien, d'objet créatif :
- un pôle numérique basé sur principalement sur les imprimantes 3D, découpe laser, de la
gravure ;
- un 2" pôle électronique robotique ;
- un 3° pôle qui sera usinage traditionnel à base donc de tour, de fraiseuse à commande
numérique.
L'association sera extrémement précautionneuse par rapport à l'argent qui a attribué. On est
bien conscient que c'est un montant important. Pour le moment, on ne demandera pas un
appel de fonds complet mais on fera des appels de fonds en fonction des besoins. Nous
avons établi un budget prévisionnel d'achat du matériel déjà précis ; si on n'a pas besoin d'utiliser tout l'argent, ce dernier ne sera pas demandé.
Un 27 élément est que la mairie a fait appel à un dispositif gouvernemental qui s'appelle les
Micros-folies. Ce un dispositif a été créé, par l'état, afin de doter les municipalités
d'équipements numériques.
On a fait appel à ce à ce dispositif qui porte sur 3 aspects :
d'un côté un FabLab,
- puis un musée numérique qui permet à des enfants, par des ordinateurs et des
tablettes, d'accéder à l'ensemble des musées numérisés en France,
- et enfin un travail sur la réalité virtuelle.
Nous avons fait cette demande afin de se faire subventionner le FabLab par le projet Micro-
folie. I! est possible qu'une partie du matériel nous soit doté par l'intermédiaire des Micros- folies. Dans ce cas-là, on aurait effectivement moins à utiliser la subvention de la mairie.
Monsieur le Maire précise que l’on peut aussi faire intervenir des sociétés spécialisées dans le domaine. Faire intervenir, par des dons, des sociétés connues de notre réseau pour fournir des matières premières, puisque qu'il va falloir faire appel à des produits de synthèse comme des thermoplastiques, des monomères ou des produits pour réaliser des moulages par exemples des époxy, voire des icônes.
Monsieur MOUSSARD : je n'ai pas tout compris vos explications, malgré ma formation scientifique, mais je vois à peu près comment cela va fonctionner. En revanche, ce que je voulais c'est avoir un budget prévisionnel avec les achats prévus et le coût des machines qui seront achetés dans les prochains jours semaines ou dans les prochains mois.
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Monsieur le Maire : C'est d'ailleurs la question que j'ai posée à Monsieur GEFFROTIN,
lorsque je suis intervenu, par hasard, lors d'une séance avec les membres de cette association. On m'a répondu que c'était en cours. Je vais donc laisser la parole à Monsieur GEFFROTIN qui pourra peut-être vous en dire plus.
Monsieur GEFFROTIN: on a établi une liste des matériels que l’on compte acquérir qui sera mis à votre disposition sans problème. Ce que l'on souhaite, c'est de ne pas démarrer trop grand car on ne sait pas à quelle vitesse va monter cette association et son fonctionnement. Ce n'est pas la peine d'investir énormément sur des machines extrémement sophistiquées alors qu'on n'aura peut-être pas les moyens, au départ, de les utiliser. On va commencer par un matériel de base. En effet, quand on acquiert du matériel, il faut aussi acquérir les compétences les logiciels qui vont avec. Il y aura donc une montée en puissance. On commencera par faire, le plus rapidement possible, l'acquisition des compétences sur ces matériels pour ensuite commencer par des petits projets démonstratifs qui permettent de montrer très rapidement à quoi sert ces différents éléments de production. Après cela se sera aux groslaysiens, puisque de toute façon, ce lieu sera ouvert aux groslaysiens, et non uniquement à un petit groupe de personnes qui ont constitué au départ l'association. C'est un peu comme une médiathèque. On pourra faire des démonstrations, montrer aux personnes quelles sont les possibilités et peut-être engendrer, pour les enfants, des vocations ou montrer aux parents et aux adultes, toutes les possibilités de ces nouveaux moyens numériques qui sont vraiment indispensables dans la culture actuelle.
Monsieur le Maire: Je note et je salue effectivement votre prudence. Je suis tout à fait
d'accord avec vous. Compte tenu de l'évolution rapide des technologies dans le domaine, je pense qu'il est, effectivement, nécessaire de ne pas se précipiter pour acheter trop de matériel, mais d'acheter du matériel évolué en fonction de l'expérience.
Madame DERKAOUI : Puisqu'on est sur le matériel, cela sera du matériel d'occasion ou du matériel neuf ?
Monsieur GEFFROTIN : bien sur cela sera du matériel neuf. J'avais dit qu'il peut se trouver
sur le marché du matériel occasion, bien sûr pas les imprimantes ni les matériels
sophistiqués. Après si on a besoin de 2 ou 3 portables par exemple pourquoi s'en priver.
Mais le matériel important, sensible … doit être acheté neuf.
Monsieur le Maire : Je rajouterai tant que l'on n'a pas acquis l'expérience et la compétence
pour pouvoir juger de la qualité d'un matériel. Il est encore plus difficile d'évaluer la qualité
d'un matériel d'occasion. À part pour le côté hardware, je pense qu'il est plus prudent,
effectivement, d'attaquer sur du matériel neuf pour éviter des déconvenues et peut être
même de démotiver un certain nombre de gens sur un départ que l'on veut être une réussite.
Madame DERKAOUI : C'était juste parce que lors du Rapport d'Orientation Budgétaire ou du vote du budget, la justification des 40 000 € attribués à l'association 95 SNC, donnée par Monsieur CITO était que l'on devait acheter du matériel d'occasion. C'est noté dans le PV. C'est pour ça que je voulais savoir si c'est du matériel neuf ou d'occasion.
Monsieur le Maire : Je vais répondre peut-être que la réponse a été faite un peu hâtivement.
Aujourd'hui, c'est Monsieur GEFFROTIN et moi-même qui vous répondons. Effectivement
après réflexion, ça veut dire après avoir consulté des ingénieurs qui font partie de
l'association, il est plus prudent de faire ce que Monsieur GEFFROTIN suggère.
Monsieur GEFFROTIN : je voulais dire aussi que ce sont des matériels sensibles, des
matériels qui peuvent être dangereux, on ne peut pas prendre le risque d'acheter du matériel
dont on ne connaîïtrait pas l'origine et la manière dont il a été utilisé. De la même façon, il y a
des personnes qui nous ont proposé de nous donner du matériel, mais il y a toujours un
risque lorsqu'on ne connaît pas l'origine et la manière dont il a été utilisé, peut être que c'est du matériel qui ne fonctionne pas bien, peut être que cela va prendre beaucoup de temps
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effectivement pour le remettre en état. C'est un processus pour lequel il faut se méfier, on préfère pour du matériel important partir sur du matériel neuf.
Monsieur Jeffroy : Ce n'est pas une question mais un commentaire. Ce que je sais c'est que toutes les associations qui touchent de l'argent de la ville de Groslay, depuis que je suis
dans des associations doivent soumettre un dossier de demande de subvention. Je suis allé à la mairie, on m'a dit qu'il n'y avait pas de dossier de demande de subvention concernant le
Bricolab. On m'a mal répondu, donc, il y a un dossier de demande. Cela répond à une de
mes premières questions. Il aurait été bien que ce dossier soit annexé ou que l'accès en soit
donner. Je me suis déplacé à la mairie et dans le dossier il n'y avait rien.
Le 2°" point, c'est que le conseil municipal va donner une grosse somme d'argent à une
association qui vient d'être créée et dont la pérennité finalement n'est assurée. Il y a des communes où pour toucher des subventions, on demande aux associations d'exister depuis 1,2,3 ans. Là en fait, il s'agira de mois. On a eu la chance de visiter le Bricolab, avec des
gens passionnés et passionnants, donc tout va bien. Je vois qu'il y a une grande facilité pour cette association à être soutenue. Je voulais indiquer que, dans le même temps, d'autres
associations sont mal traitées : cela fait vraiment 2 poids 2 mesures. Il y a les associations
amies qu'on aide et les associations non-amies que l’on cherche à mettre en concurrence et
à étouffer.
Monsieur GEFFROTIN : il ne faut pas considérer que c'est une association au même titre que les autres. C'est un peu comme une comme une médiathèque où personne n'aurait dit quoi que ce soit par rapport à l'investissement culturel. On s'est posé la question sur le statut
de cet équipement parce que cet équipement aurait pu être un statut municipal. On a pesé le
pour et le contre des différentes possibilités. Il nous a semblé pour des questions de réactivité, de fluidité dans le fonctionnement, il était préférable d'avoir un statut associatif mais tout en étant effectivement très lié à la mairie. Vous avez bien vu que le Bricolab sera dans les locaux au-dessus de la médiathèque. On veut vraiment en faire un équipement qui soit adossé à la médiathèque. Ce n'est pas une association comme une autre au sens où,
pour la première fois, depuis un certain temps, on va vraiment offrir aux groslaysiens des
activités extrêmement nouvelles. Groslay possède des associations riches en activité, en
événements, je dirais très intéressants mais qui datent un petit peu. Là pour la première fois, on met à disposition quelque chose d'extrémement novateur. Par rapport à l'argent qui va
être mis, on est bien d'accord: si l'association venait à disparaître, comme ça peut
malheureusement être le cas, si effectivement il n'y a pas de dynamisme suffisant, il est
prévu, dans les statuts, que l'ensemble de l'argent et des biens de l'association reviendrait
directement à la mairie donc il n'y aurait pas de discussion. C'est bien pour montrer l'attachement de l'association à la municipalité et aux Groslaysiens.
Monsieur le Maire : je vais faire un petit commentaire concernant la question posée par Monsieur JEFFROY. Monsieur JEFFROY, vous l'avez justement souligné nous prenons un
risque, c'était aussi une promesse de campagne et notre objectif est bien de faire connaître un certain nombre de choses qui n'auraient pas été connus de nos enfants et des
Groslaysiens. Nous sommes conscients que nous prenons un risque, on Va essayer de faire
les choses de façon à prendre soin de l'argent des contribuables et je m'adresse peut-être à des gens qui sont dans l'assemblée, qui ont des activités plutôt artistiques, je pense que c'est aussi pour eux le moyen de s'intéresser à des choses qui peuvent leur permettre
d'apporter un plus à ces activités artistiques comme tu as souligné tout à l'heure Philippe.
Madame JOUSSERAND : L'objectif est totalement louable, j'ai moi-même été dans plusieurs Fablab n'y a pas de problème pour l'objectif. La manière de faire laisse toujours un petit décalage par rapport à ce qu'on peut voir par rapport aux autres associations. La question c'était de savoir comment au quotidien ça va fonctionner ? ça sera ouvert toute la journée ? Les bénévoles vont assurer l'ouverture, les activités toute la journée ? Comment
cela va se passer ?
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Monsieur le Maire : Je laisse la parole à M. GEFFROTIN. C'est quelque chose qui est en cours de débat. Ce n'est pas encore arrêté.
Monsieur GEFFROTIN : Pour le moment ce qu'on imagine effectivement c'est une ouverture
d'une soirée par semaine et puis le samedi après-midi certainement. Ce sont actuellement des bénévoles, des gens qui la plupart du temps travaillent et ne peuvent pas assurer une présence quotidienne .… cependant, si on veut s'adresser aux écoles ou aux jeunes, il faudra une présence un petit peu plus permanente. Il faudra certainement que des personnes au niveau de la municipalité, au niveau peut être du centre de loisirs ou autre puisse acquérir des compétences dans le domaine de façon à pouvoir faire des petites animations sur ces matériels si nous voulons que les jeunes s'y intéressent.
Monsieur le Maire : Je rajoute juste un petit point par rapport à la discussion que l’on a à ce sujet. Il y a un petit point de désaccord plutôt d'interrogation par rapport justement à l'accueil de loisirs. Personnellement, je considère que l'accueil de loisirs a tout à fait la capacité d'acquérir avec le temps les compétences nécessaires qui lui permettront de réaliser un certain nombre de choses, peut-être pas tout de suite, en direction de nos jeunes. Maintenant attendons, on va expérimenter des choses qu'on va construire au fur à mesure.
Madame JOUSSERND : c'est toujours un différentiel qui met un peu mal à l'aise. On a eu la
discussion la dernière fois sur des locaux pour l'espace emploi qui n'étaient pas disponible là il va y avoir des locaux à moitié utilisé pour une association…
Monsieur le Maire : Pas à moitié parce qu'il faut quand même les mettre de façon définitive.
Ces objets ne peuvent pas être rangés à chaque fois, ils doivent être posés de façon stables et définitives. On ne peut pas même si on ne s'en sert pas 24/24 les ranger après utilisation et se servir de cette pièce pour une autre utilisation. Pour plusieurs raisons : la première c'est le coût du matériel, la 2eme c'est qu'il y a des produits qui doivent être stockés dans des conditions particulières qui doivent répondre à la législation. On ne peut pas faire n'importe quoi et utiliser ces locaux de façon intempestive pour d'autres activités.
Madame JOUSSERAND : juste une table, un bureau.
Monsieur le Maire : Non on ne peut pas, ce n'est pas possible. On vous expliquera en détail si vous le voulez bien.
Madame JOUSSERAND : J'imagine que les produits dangereux seront stockés dans un endroit qui ne sera pas accessible au public.
Monsieur le Maire : Dans un endroit adéquat, on a des armoires spécifiques, bien connu
dans le domaine de la chimie et donc bien évidemment qu'on respectera les règles, les
rêgles en vigueur qui sont émises par l'agence européenne concernant les risques chimiques.
Madame JOUSSERAND : Donc le local peut accueillir des personnes quand il y aura l’activité de l'association, pourquoi le local ne peut pas accueillir des personnes quand il n'y a pas l'activité de l'association ?
Monsieur GEFFROTIN: C'est du matériel extrêmement sensible, qui peut être dangereux, il
y a des normes de sécurité qui sont très importantes en plus il faut du personnel compétent
donc dans tous les fablabs, il y a des notions d'experts, n'importe qui ne peut pas venir s'installer derrière une machine commencer à la faire fonctionner.
Madame JOUSSERAND : Ce n'était pas l'idée. L'idée c'est juste que quand le local n'est pas utilisé de laisser la place pour un bureau à une personne de la CAPV pour accueillir les demandeurs d'emploi.
Monsieur le Maire : Il existe aussi un bus de l'emploi, je suis en contact avec la CAPV pour justement mettre en place ce bus de l'emploi qui pourrait venir sur Groslay et qui permettrait
Pa
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de compenser notre manque crucial de locaux. Nous ne faisons pas cela pour embêter le
monde, nous faisons ça car nous n'avons pas le choix.
Madame JOUSSERAND : On a toujours le choix.
Monsieur le Maire: Mais il faut faire parfois des choix qui sont douloureux et
malheureusement nous avons été obligés de faire ce choix.
Monsieur BOISSEAU : Ce n’est pas une question. Je voulais rebondir aux propos de
Monsieur JEFFROY. On a un tissu associatif qui est énorme, qui a plus de 40 associations, il
est vrai aussi qu'une association ne peut pas vivre si on n'a pas le soutien de la municipalité
et du conseil Municipal. Aujourd'hui vous créez Bricolab et on voit bien que ça va marcher
parce qu'il y a un soutien derrière. Vous avez certaines associations qui ne sont pas
soutenues aujourd'hui et donc ne vous étonnez pas, je ne fais pas de procès, si toutefois
vous avez des associations qui freinent un peu pour faire des manifestations. Aujourd'hui, les associations ont des bénévoles, le Bricolab ne peut pas fonctionner sans les bénévoles si vous aviez fait une installation municipale, il aurait fallu embaucher et là ça aurait coûté plus cher. Il aurait fallu non pas 40 000 mais 100 000 voire 150 000 €. Le choix de l'association
est donc pour moi un bon choix. Vous avez trouvé apparemment des bons bénévoles
puisqu'on les a rencontrés, on a échangé plus d'une heure et demie avec eux. Ils nous ont
expliqué, ils nous montré le budget, enfin je dirais tout va bien. Ce que je veux simplement dire c'est que demain quand une association veut créer une manifestation, il faut qu'il y ait une aide de la commune. On ne peut pas demander aux bénévoles, excusez-moi monsieur le Maire, d'installer les tables, les chaises, d'installer les moquettes, et ainsi de suite. Par
conséquent, pour que tout le monde soit à la même enseigne, il faut aider toutes les associations et ne pas aider qu’une association.
Monsieur le Maire : Loin de nous l'idée de faire disparaitre des associations. Au contraire certaines associations, qu'on souhaitait voir perdurer, disparaissent d'elles-mêmes. C'est le cas notamment de celle qui est à l'origine de la kermesse à Groslay dont on voit les
membres partir. Il s'avère que parfois les services techniques ne sont pas toujours disponibles, on leur en demande beaucoup.
Monsieur BOISSEAU : si vous prenez le cas de la kermesse, enfin la pivoine en fête, qui se
situe sur un week-end complet, malheureusement, on n'a pas pu la faire depuis 2 ans en
raison du COVID. I! est hors de question que les bénévoles s'amusent à monter les
chapiteaux. Vous avez un problème de responsabilité à partir du moment où l'on monte des chapiteaux. Il faut que les bénévoles soient sécurisés, ils ne sont pas qualifiés. C'est la
responsabilité de la commune de monter les chapiteaux.
Monsieur le Maire : Je vous ai vu faire des choses incroyables. J'ai vu lors de la kermesse.
Je vous ai vu faire des choses techniques. En tout cas, si l'association nous le demande
nous mettrons en œuvre tous les moyens nécessaires pour que tout se passe bien, dans de
bonnes conditions afin qu’elle ait au moins ce qu'elle avait auparavant voire plus.
Renouvellement d’une convention pour l'assistance technique par _ le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) dans l'instruction des demandes d'allocation pour perte d'emploi
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission des finances du 21 juin 2021,
VU la délibération du 5 avril 2018 approuvant la convention établie par le C.I.G. afin d'instruire les demandes d'allocations chômage des travailleurs privés d'emploi et calculer, le cas échéant, la durée et le montant des droits,
VU la proposition de renouvellement de cette convention, consentie pour une durée de trois ans non renouvelables présentée par Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France,
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CONSIDERANT que la collectivité est son propre assureur en matière d'assurance chômage,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'étudier au cas par cas les droits ouverts en matière d'assurance chômage pour les agents de la collectivité dont les contrats à durée déterminée expirent et ne sont pas renouvelés,
CONSIDERANT que le CIG est en mesure d'aider la collectivité dans le traitement et le suivi des demandes d'allocations d'aide de retour à l'emploi compte-tenu de la complexité des textes en la matière,
CONSIDERANT que cette prestation sera fixée selon un tarif forfaitaire, chaque année par délibération du Conseil d'Administration du C.I.G., soit 48,50 € de l'heure pour chaque dossier présenté,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité
Article 1: Approuve la convention n°2021-36 relative à l'assistance technique pour l'instruction des demandes d'allocation pour perte d'emploi, consentie pour une durée de trois ans.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces annexes, à intervenir entre la Commune et le Centre interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France.
Création de postes au sein de la Ville de Groslay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique, et plus particulièrement l’article 34, |
VU le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses, et notamment celles liées aux rémunérations,
VU le tableau des effectifs de la Mairie de Groslay au 27 mai 2021,
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 23 juin 2021,
CONSIDERANT la nécessité créer un poste à temps complet au grade d’'Adjoint Administratif Principal de 1*® classe au vu d'une mobilité interne pour assurer les missions de coordonnateur d'entretien des locaux et de secrétariat,
CONSIDERANT la nécessité de créer deux postes à temps complet au grade d'ATSEM Principal de 2°"° classe au vu de futurs recrutements qui permettront de ne plus solliciter de mises à disposition des agents de Tremplin 95,
CONSIDERANT la nécessité de créer trois postes à temps complet au grade d'Adjoint Technique Territorial dont deux au vu de futurs recrutements d'agents d'entretien, qui permettront de ne plus solliciter de mises à disposition des agents de Tremplin 95, et le troisième au vu du recrutement d’un agent chargé de l'entretien des espaces verts afin de renforcer l'équipe,
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires au grade d’Adjoint Technique Territorial au vu du recrutement à venir d’un agent chargé de missions de développement durable et espaces verts, dans le cadre notamment du projet des Ouches,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte les mouvements du personnel communal intervenus depuis le 27 mai 2021,
Entendu l'exposé de Monsieur ie Maire,
Le Maire propose à l’Assemblée :
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La création de postes à temps complet suivants :
1- Filière Administrative
- Adjoint Administratif Principal de 1*® classe au vu d'une mobilité interne pour
assurer les missions de coordonnateur d'entretien des locaux et de secrétariat,
2- Filière Sanitaire et Sociale
- 2 postes d'ATSEM Principal de 2% classe au vu de futurs recrutements qui
permettront de ne plus solliciter de mises à disposition des agents de Tremplin
95,
3- Filière Technique
- 2 postes d'Adjoint Technique Territorial au vu de futurs recrutements d'agents
d'entretien et de nettoyage des locaux,
- Adjoint Technique Territorial au vu du recrutement d'un agent chargé de
l'entretien des espaces verts et du fleurissement,
La création d’un poste à temps non complet à raison de 17h30/semaine suivant :
1- Filière Technique
- Adjoint Technique Territorial au vu du recrutement d’un agent chargé de missions de développement durable et liées aux espaces verts,
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions liées au grade Adjoint Technique Territorial et celles d'ATSEM Principal de 2°" classe, pourront être exercées par des contractuels relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté
Pour : 24 voix
M. Patrick CANCOUET — M. Marc CLOUET — Mme Ghislaine CHAUVEAU -— M. Philippe HERCYK — M. Philippe GEFFROTIN — Mme Jennifer NUNES — M. Fabien MOINIER — Mme Annie MUGNIER — M. Denis GIRARD - M. Ferdinando CITO -— Mme Amalia CAPITAINE - Mme Carmela DEGLIAME -Mme Nadia SEBBANE -M. Sylvain HARLÉ -M. Ludovic LEFFET- M. Michaël CAVALIERI — (pouvoirs Mme Laura COUDRIER - Mme Angélique SERRÉE -— M. Denis JOLY)
M. François JEFFROY — Mme Bouchra DERKAOUI - M. Paul MOUSSARD - Mme Célia JOUSSERAND - Mme Claudine STEINMANN
Abstention : 3 voix
M. Lucien CORINTHE (pouvoir Mme Déborah RUYAULT) - M. Guy BOISSEAU
Article 1 : DECIDE d'adopter les propositions ci-dessus exposées de Monsieur le Maire. Article 2 : DECIDE de modifier en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité, joint à la présente délibération.
Article 3 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits au budget.
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Monsieur BOISSEAU : J'ai plusieurs questions. Apparemment à travers la délibération, nous arrêtons le contrat Tremplin 95 qui ne donnait pas satisfaction.
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Monsieur le Maire : tout à fait. Il y a plusieurs personnes qui peuvent faire des remarques sur
tremplin 95. On a écouté les employés municipaux en charge des différents services qui recevaient les personnes issues de cette association. Certaine nous ont dit ne pas être satisfaite, ou totalement satisfaite, des membres qui étaient fournis par l'association, non pas parce qu'ils sont incompétents mais parce qu'effectivement, ils ne sont pas formés, ils repartent donc y'a pas de suivi. Il a semblé pertinent, après une petite étude, relativement simple, de se dire que finalement en créant des postes de personnes polyvalentes, on pouvait, de façon aisée, compenser un certain nombre de ces emplois que l'on peut qualifier d'intérimaire et assurer un meilleur suivi et une meilleure qualité de service pour les enfants, pour l'entretien des locaux, pour la cantine …
C'est dans le souci : 1 /d'une meilleure qualité ; 2/ d'un meilleur suivi; 3/ d’un point de vue financier, puisque payer des intérimaires représente toujours un surcoût. Nous avons réfléchi à la possibilité d'employer plus de personnel au sein de notre municipalité. j'ai bien répondu à votre question.
Monsieur BOISSEAU : en partie, on va dire, puisque je dirais en fonction du nombre d'embauches que vous allez faire.
Monsieur Le Maire : on a fait un calcul en fonction des heures, un calcul statistique, basé sur
l'analyse des personnes qui pourraient être remplacées. C'est un travail qui a duré plusieurs mois. Cette analyse nous a conduit à déterminer le nombre de personnes nécessaire pour assurer le travail. On a fait aussi des règles de 3 pour comparer par rapport à des villes comme Montmorency, Saint Brice. Si on avait le même coefficient, le même rapport entre le nombre d'agents et le nombre d'habitants à Groslay, on devrait comme à Saint Brice avoir 162 agents au sein de nos équipes. Alors qu'on en a, à peine, une centaine. Vous voyez qu'il y a un fort déficit du aussi à une gestion ancienne. Vous n'êtes pas sans savoir que on a environ 10 millions d'euros. Sur ces 10 millions d'euros, on a 4 millions pour les salaires et que chaque année on donne entre un et plusieurs millions aux banques. Ceite année, on donne 3 millions entre ce qu'on doit effectivement aux banques et ce qu'on doit pour rattraper un certain nombre de litiges précédent. Si vous faites l'addition (4 et 3 = 7), il nous reste 3 millions cette année On doit être extrêmement attentif à la gestion. Il nous a semblé que faire ce choix était le bon choix. Sans pouvoir toutefois rattraper notre retard, car on ne souhaite pas embaucher pour embaucher, par rapport à des municipalités comme celle de Saint Brice ou Montmorency, on devrait quasiment être à 200 agents.
Monsieur BOISSEAU : cependant, si vous allez avoir des embauches, vous allez avoir aussi
des maladies, des congés, Tremplin subvenait au manque et quel est le coût en gros des embauches …
Monsieur le Maire : non, ce n'est pas le coût, c'est le rapport. On va économiser de l'argent.
Je n'ai pas le détail là tout de suite mais vous pouvez, comme je l'ai écrit dans le dossier,
venir consulter, à la direction générale, le dossier avec des chiffres beaucoup plus exacte que ce que je pourrais vous dire ce soir.
Monsieur BOISSEAU : J'ai juste une dernière question parce que dans la délibération on parle du mouvement du personnel depuis le 27 mai quel personnel à bouger ?
Monsieur le Maire : depuis le 27, il y a eu des départs. Il y a toujours eu une certaine mobilité
des agents. Il y a des agents qui partent pour différentes raison déménagement, convenance
personnelle, mutation vers des communes qui sont plus dispendieuses et qui sont plus
généreuse à l'égard de certains employés et nous ne souhaitons pas suivre les demandes en ce qui concerne les augmentations salaire. Il y a notamment par exemple par l'informaticien, beaucoup d'animateurs. Il y a aussi des besoins au sein du service des espaces verts puisque du fait de la météo la végétation pousse rapidement. On a recruté une personne supplémentaire qui est très active et qui nous permet d'effectuer ce travail. On va recruter une autre personne qui va venir pour les vacances et qui si elle donne
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satisfaction on pourra la garder. L'agent actuellement au service développement durable, va partir au mois de septembre, et va être remplacé par une autre personne qui est peut-être un
peu moins administratif mais peut-être un peu plus technique. Elle pourra notamment
s'occuper du bouturage, du marcottage, des semis, de l'entretien de nos ruches, de ja
création de nichoirs pour les oiseaux, les chauves-souris.
il y a effectivement des arbitrages et des évolutions qui sont nécessaires et c'est normal vous me direz dans un système vivant comme le nôtre.
Monsieur BOISSEAU : J'attendais une réponse mais je ne l'ai pas eue. Je vais donc vous la donner. Vous avez supprimé où arrêté la mise en place au cabinet du maire, j'aimerai savoir
pourquoi.
Monsieur le Maire : la mise en place du cabinet du maire a été arrêtée entre guillemets, ce
n'est pas tout à fait vrai. Il y avait un double cabinet : le cabinet mairie doté par un agent
communal et le cabinet élu. L'agent communal ne se sentait plus, tout à fait, à sa place au
sein de cette fonction. Il a demandé à évoluer. Il s'avère qu'il y avait la création d'un nouveau
pôle logistique et entretien. L'agent s’est tout de suite porté candidat. Il a estimé que ce poste était plus en phase avec ses compétences plutôt que de rester dans un cabinet qui
demande un réseau. Cette personne a jugé qu'elle n'avait pas le réseau nécessaire pour pouvoir occuper pleinement cette place.
En effet, si je prends le cas du maire de Saint Brice, il y a un chef de cabinet qui lui dispose
d'un réseau très étendu puisqu'il a été employé d'un syndicat très connu. Il possède un relai au niveau des élus et des médias qui n'était pas effectivement celui de la personne en
question.
Recrutement d’un agent non-titulaire supplémentaire pour faire face à des besoins occasionnels (emploi saisonnier)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la délibération n°21-05-34 du 27 mai 2021 autorisant le recrutement de dix agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels de travail rencontrés par la Ville durant la période estivale,
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 23 juin 2021,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent non titulaire pour faire face à la surcharge de travail, notamment au sein du Service Urbanisme,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l'autoriser à recruter, pour des besoins
occasionnels, pour une durée maximale d’un mois, 1 agent non-titulaire supplémentaire pour exercer les fonctions d'Adjoint Administratif, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Cet agent sera rémunéré au 1° échelon de la grille de rémunération des cadres d'emplois des Adjoints Administratifs, soit les indices brut 354 et majoré 332. Le niveau de recrutement de cet agent est un niveau de qualification V (BEP ou CAP).
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité
ARTICLE 1 : autorise Monsieur le Maire à recruter dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à des besoins occasionnels, un agent non titulaire pour exercer les fonctions d'Adjoint Administratif.
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ARTICLE 2: dit que le nombre total de postes autorisés pour le recrutement de saisonniers
au cours de la période estivale 2021est porté à onze.
ARTICLE 3 : cet agent devra avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes ou titres permettant l'accès au grade précité.
ARTICLE 4 : la rémunération de cet agent non titulaire s'effectuera sur la base du 1°
échelon du 1° grade du cadre d'emplois des fonctionnaires de référence.
ARTICLE 5 : autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement. ARTICLE 6: les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant à l'emploi et au grade ainsi créés sont inscrits au budget de l’année en cours.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire, une déclaration préalable, une autorisation de travaux dans le cadre d'un projet de réhabilitation et d'aménagement d'un bâtiment communal sis 6 rue Thiers
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-21, VU le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L.421-4,
CONSIDERANT que le bâtiment communal sis 6 rue Thiers nécessite des travaux de réhabilitation et d'aménagement,
CONSIDERANT ces travaux feront l'objet de permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux ou toutes autres demandes d'autorisation du droit des sols et qu'ils doivent être soumis à l'accord du Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur Marc Clouet, 1er Maire Adjoint en charge de l'urbanisme
des travaux et du développement durable,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté
Pour : 23 voix
M. Patrick CANCOUET — M. Marc CLOUET — Mme Ghislaine CHAUVEAU — M. Philippe HERCYK -— M. Philippe GEFFROTIN — Mme Jennifer NUNES — M. Fabien MOINIER — Mme Annie MUGNIER -— M. Denis GIRARD - M. Ferdinando CITO — Mme Amalia CAPITAINE — Mme Carmela DEGLIAME Mme Nadia SEBBANE -M. Sylvain HARLÉ -M. Ludovic LEFFET- M. Michaël CAVALIERI — (pouvoirs Mme Laura COUDRIER - Mme Angélique SERRÉE — M. Denis JOLY)
M. Lucien CORINTHE (pouvoir Mme Déborah RUYAULT) - M. Guy BOISSEAU — Mme Claudine STEINMANN
Abstention : 4 voix
M. François JEFFROY — Mme Bouchra DERKAOUI - M. Paul MOUSSARD — Mme Célia JOUSSERAND
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toutes demandes d'autorisation du droit des sols nécessaires pour mener à bien ces travaux de réhabilitation et d'aménagement. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux travaux de
réhabilitation et d'aménagement.
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Monsieur MOUSSARD : Quel est le coût des travaux parce que ce n'est pas noté dans la
délibération.
Monsieur le Maire : il y a plusieurs étapes dans ces travaux. Il y a d'abord une étape qui
consiste à changer la destination car d'une maison à usage privée qui va devenir une
maison à usage public. Il y a un premier travail qui consiste à obtenir des permis qui sont
chiffrés mais Je n'ai pas dans le dossier les éléments là tout de suite. Il y a aussi une 2°7 partie qui consistera à refaire la toiture. Nous avons reçu un devis. Le coût sera de 20 000 €
Pourquoi la toiture en premier ? Tout simplement parce que si on veut réaliser les travaux, il
faut commencer par avoir un toit qui soit simple pour nous permettre de continuer les choses
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et je parle sous le contrôle de spécialistes. On a consulté différentes personnes, on a
consulté notre chef d'atelier, notre directeur des services techniques qui est diplômé dans le domaine et vont dans ce sens-là. Ils nous disent qu'il faut commencer par le toit. Des travaux
qui consistent à éliminer des gravats, à assainir un petit peu la situation vont être fait. Le toit
c'est 20 000. Les travaux qui pourront être réalisés par les services techniques le seront. Ensuite, on passera à l'escalier puisqu'évidemment pour se rendre dans les différents
étages, il est quand même nécessaire d'avoir un escalier qui soit sain. Ce qui n'est pas le
cas aujourd'hui. L'escalier, vous pourrez éventuellement le constater est assez dangereux. On passera à l'escalier, puis après on fera un certain nombre de choses jusqu’ à ce que les
travaux aboutissent. Pourquoi le faire ? D'une part, pour compenser le manque de locaux,
comme vous l'avez souligné tout à l'heure. Il nous a paru intéressant d'utiliser des locaux qui
n'avaient pas vocation à recevoir des services, des locaux qui étaient restés à l'abandon. Plutôt que de continuer à payer des loyers qui sont importants, je vous rappelle qu'on avait
un certain nombre de loyers avant notre arrivée, notamment c'était le cas pour des
associations, on payait plus de 23 000 € de loyer pour l'union musicale Groslaysienne et le
patrimoine. Nous avons remis l'Union musicale Groslaysienne dans un local qui ne nous rapportait rien puisqu'il était utilisé par une personne qui ne payait pas de loyer. On
économise 22 à 23 000 €. En plus, on a mis le patrimoine Groslaysien dans des locaux à
part. Ils sont tout seuls et sont ravis. Ensuite, on paie la même somme au 54 rue du Général
Leclerc alors qu'on avait d’autres locaux qui n'étaient pas utilisé. On va déménager le service cet été. On a déjà commencé, nous avons déménagé la comptabilité. Il nous paraissait plus pertinent de la rapprocher de la mairie ce qui permet d'avoir un contact étroit entre les
finances et la direction générale. On va économiser 22 à 23000€ puis après on va
progressivement éliminer toutes les locations de façon à être totalement autonome. Ainsi si on fait la somme de tout on atteint pratiquement 80 000 € par an. Je vous laisse faire le
calcul sur un mandat, c'est quand même considérable. Voilà un petit peu la philosophie, qui est de rapatrier un certain nombre d'éléments au sein de nos propres locaux. C'est pourquoi la maison Lehiboux nous a paru tout à fait opportun de la restaurer.
Monsieur BOISSEAU : La destination des locaux vous avez répondu. Maintenant je voudrais savoir quel est l'architecte qui a été retenu pour la réalisation de demande de
permis de construire ?
Monsieur le Maire : je n'ai pas le nom de l'architecte, il est dans le dossier, je ne l'ai pas
retenue je suis désolé. J'en connais un certain nombre puisqu'on a quand même pas mal de
dossiers: la salle Roger DONNET et d'autres dossiers en cours. On avait aussi la
médiathèque. C'est le DST qui a en charge ce dossier et je vous invite à venir voir
précisément le nom de l'architecte en question. Si vous avez effectivement des éléments ou si on s'est trompé dans notre choix vous n'hésiterez pas j'imagine à nous le dire.
Monsieur BOISSEAU : À partir du moment où il y a un architecte, il va y avoir une mission,
un coût. Si vous avez rencontré un architecte, vous avez un devis. Changer la couverture c'est logique, on commence déjà par la couverture mais déjà se rendre compte si après les travaux on sera bien en normes PMR, savoir si c’est réalisable ou pas.
Monsieur le Maire : Attention un bêtiment de la Mairie n'est pas forcément PMR.
Monsieur BOISSEAU : Non mais ERP.
Monsieur le Maire: Pas forcément non plus, on peut mettre des services qui n'ont pas
forcément vocation à recevoir du public et c'est le cas notamment des finances, des
ressources humaines qui sont des services qui ne concernent que des personnes issues de
la mairie. On a mis aussi en place un système qui consiste à recevoir les administrés dans des locaux adaptés, dans lequel on peut recevoir des personnes à mobilité réduite et ce sont les services qui se déplacent et non pas les personnes.
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Monsieur BOISSEAU : À à partir du moment où il y a un architecte qui est nommé à partir du
moment où je connais l'état de la maison, il n'y à pas que la couverture à refaire. Vous avez
l'escalier ça vous l'avez dit, il y a aussi les planchers pour parti vous allez avoir le
ravalement extérieur vous allez avoir le cloisonnement, l'électricité enfin bref tout quoi.
Monsieur le Maire : on a un électricien diplômé et excellent donc je pense qu'il sera tout à
fait à même de nous aider dans ce dossier.
Monsieur BOISSEAU : Est-ce que, à partir du moment, où vous faites exécuter des travaux
par les services de la commune n'êtes-vous pas obligé d'avoir un bureau de contrôle ?
Monsieur le Maire : tout à fait. Tout vient à point qui sait attendre. Pour l'instant c'est un
dossier qui démarre Monsieur BOISSEAU. Je vous invite effectivement à suivre le dossier et
à venir en Mairie voir les différents éléments.
Monsieur BOISSEAU : Je vais vous faire une réponse différente, excusez-moi Monsieur CLOUET, il y aurait une commission d'urbanisme et des travaux je n'aurais pas posé de
questions.
Monsieur le Maire : Alors vous savez j'ai donné toute liberté aux adjoints de faire toutes les
commissions qu'ils souhaitent donc ce n'est pas un frein.
Monsieur CLOUET: Nous ferons une commission prochainement pour vous montrer l'avancement des travaux.
Monsieur BOISSEAU : I] y avait ce dossier-là, il y a aussi la maison médicale où il y a des
plans qui ont été fait. Il y a matière à faire une commission.
Monsieur le Maire : Oui, je suis d'accord avec vous Monsieur BOISSEAU et je pense que
monsieur CLOUET s'engage à faire une commission, peut-être pas maintenant parce que l'on va rentrer dans une période de vacances mais plutôt à la rentrée. Monsieur CLOUET ?
Monsieur CLOUET : Bien sûr il n'y a pas de soucis.
Monsieur le Maire : Monsieur CLOUET, Pour septembre ça serait bien.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire, une autorisation de travaux dans le cadre d'un projet de l'aménagement d'un espace d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) allée de la Pommeraie, les Glaisières VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-21
VU le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L.421-4
CONSIDERANT que les locaux dans les modulaires se situant sur le site de l'antenne
périscolaire des Glaisières nécessitent des travaux d'aménagement,
CONSIDERANT que ces travaux d'aménagement feront l'objet d’un permis de construire, et d'une autorisation de travaux pour la création d'un Etablissement Recevant du Public (ERP) et qu'ils doivent être soumis à l'accord du Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur Marc Clouet, Premier Maire Adjoint en charge de l'urbanisme des travaux et du développement durable,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toutes demandes d'autorisation du droit des sols nécessaires pour mener à bien ces travaux d'aménagement, et pour la création d'un ERP.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux travaux d'aménagement et de la création d'un ERP.
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EL TE = | VILLE DE GROSLAY - Séance du 1° JUILLET 2021 2021/
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Monsieur CLOUET : On a déménagé les algécos. Vous rentrez sur le parking des Glaisières, c'est celui qui est un peu à gauche. Nous avons visité ces locaux qui ont été déménagés,
mal déménagé. Quand vous rentrez dans ses locaux, il y a tout l'assainissement, l'électricité à refaire. Il y a pas mal de travaux. Ça sera un centre de loisirs.
Monsieur MOUSSARD : Quel est le cout des travaux envisagés pour réaménager ces
locaux ?
Monsieur CLOUET : Pour l'instant on ne connait pas le montant mais ça sera de l'ordre de 100 000 €. Cela va être assez important.
Monsieur le Maire: C'est une approximation pour l'instant d'environ 100 000 € avec la
possibilité, chaque fois que c'est possible, de faire intervenir nos services avec un bureau de contrôle bien évidemment.
Monsieur BOISSEAU :la surface est d’un peu près 200? de mémoire c'est cela ?
Monsieur le Maire : C'est cela.
Monsieur BOISSEAU : La structure est bonne c'est simplement du second œuvre.
Monsieur Le Maire : C'est cela.
Monsieur BOISSEAU : La maison Lehiboux vous pouvez au moins multiplier par 3.
Monsieur le Maire : je ne suis pas d'accord avec vous, on n'en rediscutera.
Règlement intérieur des études surveillées
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 21-05-49 du Conseil Municipal du 27 Mai 2021 fixant les tarifs des études surveillées pour la période comprise entre le mardi 14 septembre 2021 et le jeudi 30 juin
2022,
CONSIDERANT que la Commune organise des études surveillées dans les deux écoles élémentaires destinées aux enfants du CP au CM2,
CONSIDERANT la nécessité de régir ces études par un règlement intérieur,
Entendu l'exposé de Monsieur Philippe HERCYK, 3" Maire-Adjoint chargé des Affaires scolaires et de la Petite Enfance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité
DECIDE
Article 1: d'approuver le règlement intérieur des études surveillées destinées aux enfants du CP au CM2.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'application de ce règlement.
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Madame JOUSSERAND : Quels sont les modifications apportées par rapport au règlement intérieur précédent ? Et pourquoi avoir fait ces modifications ?
Monsieur HERCYK : c'est parce que nous avons fixé le prix des études surveillées qui ont
augmenté de 0,13 € par mois. Nous avons appliqué l'inflation de 0,5 % donc le montant payé par les familles sera de 25,91€ par mois.
Madame JOUSSERAND : Un peu plus bas dans le règlement intérieur, il y a un chapitre sur l'exclusion des enfants des études surveillées. Pourquoi ne pas avoir fait quelque chose d'un peu plus clair pour les familles préciser les motifs d'exclusion, prévoir des avertissements … parce que là on a un peu l'impression que c'est un peu à l'appréciation du client.
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Monsieur HERCYK : Alors non, ce n'est pas à la tête du client. Ce n'est pas nous qui faisons
les exclusions, ce sont les personnes qui font les études. Ce n'est pas de notre ressort. C'est
Madame la Directrice qui assumera la direction des études.
Madame JOUSSERAND : Sur l'école DAUDET ou sur l'ensemble des écoles ?
Monsieur HERCYK : Sur l'ensemble des écoles.
Madame JOUSSERAND : La réflexion c'était pourquoi ne pas faire quelque chose de plus clair pour les familles, avec un avertissement, 2 avertissements avant l'exclusion parce que là du coup cela risque d'être problématique.
Monsieur le Maire : Je pense Monsieur HERCYK que vous pouvez prendre en compte la
remarque de Madame JOUSSERAND : faire évoluer de façon plus précise, dire les choses de façon pédagogique afin de permettre aux parents de mieux comprendre et qu'il n’y a pas
un petit caractère « à la tête du client » comme l'a suggéré Madame JOUSSERAND).
Monsieur HERCYK : Bien sûr en plus je vois la directrice demain matin et je verrai s’il on
peut faire une échelle avant d'arriver à la mesure extrême. Je le prends en compte.
Monsieur JEFFROY : C'est juste une remarque de forme, c'est à dire si on approuve ce soir un règlement qui change demain ça va être compliqué.
Monsieur le Maire : Ce que je propose c'est que l'on continue la délibération mais compte
tenu du fait que M. HERCYK s'est engagé à discuter avec la directrice. Je pense qu'il serait
de bon ton effectivement de reproposer à la rentrée une modification de ce règlement si vous
êtes d'accord.
QUESTIONS DIVERSES
Les questions sont mises sur le compte-rendu du conseil municipal sans modifications, ni
corrections.
Questions orales Unis pour Groslay
M. Boisseau : Après lecture du journal, « le Groslaysien » nous souhaitons avoir des
précisions sur les points suivants :
Jardin Pédagogique de la rue des ouches Le nom que vous lui donner
L'adresse exacte est rues des OULCHES suivant le cadastre
Souhaité vous changer le nom de la rue ou du site
Monsieur Le Maire : Je vous remercie pour ce petit cours sur la façon d'écrire le nom de
cette rue même si je n'étais pas sans connaître ce point. Cela dit, je n'ai rien changé des
bonnes habitudes de l'équipe précédente dont vous avez fait partie pendant plusieurs
mandats et que vous représentez d'une certaine façon aujourd'hui puisque vous êtes dans la
liste du maire démissionnaire qui a toujours utilisé le mot Ouches sans le "l" que ce soit sur
les panneaux comme dans les écrits de la ville. Aussi je trouve votre question
particulièrement déplacée et malvenue. Vous connaissez sans doute l'expression "on voit
plus facilement la paille dans l'œil du voisin que la poutre dans le sien", plus que jamais elle
est d'actualité avec votre demande.
M. BOISSEAU : L'erreur date de plusieurs années et il a été répondu que tous les riverains
c'étaient domiciliés rue des Ouches et que c'était compliqué de changer leurs cartes
d'identités, leurs chéquiers…
Monsieur le Maire : On fera une commission spécifique avec Monsieur CLOUET.
1. M. Boisseau : Pourquoi stocker du bois sur le projet ?
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2. À quoi sert ce bois ?
3. Actuellement où est stocké le bois couper sur la ville
4. Actuellement où est stocké le bois couper sur la butte.et pour quelle raison ?
5. Quand est-il de son utilisation ?
6. Est-il revendu et si oui ou son affecté les recettes.
Monsieur Le Maire : À cette série de petites questions très intéressantes et surtout d'un très
grand intérêt pour la bonne gestion de la commune compte tenu des sommes en jeu je vais
répondre de façon claire. Tout d'abord, il faut bien un endroit si nous avons du bois ou autre
chose à stocker et ce site a semblé être approprié par les services techniques plutôt que de
fout mettre comme avant notre arrivée à côté du stade où même les outils du gardien
disparaissent à la vitesse de la lumière sous sa propre surveillance. Actuellement, ce bois
sert notamment à créer un mur autour des ruches afin que celles-ci prennent tout de suite
leur envol en hauteur conformément à la réglementation qui stipule qu'elles doivent être
entourées et à 20m minimum des habitations. Donc jusqu'à nouvel ordre le bois sera stocké
là, ne vous en déplaise. Il n'est pas non plus revendu. J'en profite puisque nous avons une
remarque sur notre façon de gérer même dans les plus petits détails pour rappeler que
durant les mandatures précédentes le maire de l'époque n'était pas aussi pointilleux sur la
gestion des espaces verts et des coupes à réaliser. En effet, lorsqu'il s'agissait de couper
des branches et mêmes des haies sur la voie publique qui présentaient un danger, il faisait
appel à des sociétés extérieures et parmi celles-ci, même à des sociétés appartenant à des
colistiers ce qui nous semble plutôt relever du conflit d'intérêt. À cette époque bénie pour
certains, on ne se préoccupait pas beaucoup du bois qui bien entendu était évacué par les
sociétés en question. Sociétés qui réalisaient de très grosses marges et dont le contrôle des
travaux n'était même pas effectué par la direction technique de la mairie selon les
témoignages des employés des services techniques que nous avons recueillis. Depuis cette
époque est révolue et nous faisons effectuer ce travail par nos services ce qui nous a permis
de réaliser de très grosses économies (pratiquement 100000 €/an) ce qui n'est pas
comparable à une éventuelle revente du bois qui n'est pratiquement jamais conforme en
essences, en qualité comme en taille ou en forme à ce qu'est recherché et trouvé sur le
marché du bois de chauffage.
7. Monsieur Boisseau : Il est question d’un bâtiment stockage Services Techniques d’une
grande superficie, qu’elle son coût ? Et ne vient-il pas faire double emploi avec le
l'acquisition du terrain rue de Montmagny (Prise de décision N° 2021-08 annoncé lors du
conseil du 27/05/201 pour un montant de 240 000.00 €) pour stockage du service technique.
Monsieur Le Maire : Concernant le stockage des matériaux entreposés par les services
techniques à gauche de ce terrain ils ne craignent pas les intempéries et de ce fait peuvent
rester en l'état. C'est le service communication qui a pris l'initiative de faire figurer un
bâtiment en lieu et place de ce stockage pour des raisons graphiques.
8. Monsieur Boisseau : Point de référence N°9 Forêt fruitière pourquoi avoir coupé les arbres
fruitiers existant.
Monsieur Le Maire : Lorsque nous sommes arrivés à la mairie en été 2020 un certain
nombre de décisions que nous n'aurions pas prises avaient été actées par l'ancien maire.
Parmi celles-ci la décision très intelligente de mettre des chèvres sur ce terrain qui contient
des arbres fruitiers. Or vous n'êtes pas sans savoir que lorsqu'elles n'ont plus suffisamment
de nourriture les chèvres s'attaquent aux écorces des arbres allant jusqu'à en faire le tour
complet sur plusieurs dizaines de centimètres de hauteur. Les chèvres sont d'ailleurs
Page 34 sur 42 f) . Ci
Ps
€ VILLE DE GROSLAY - Séance du 1° JUILLET 2021 2021/
connues pour être responsables de la désertification de certaines zones et régions où elles
sont en trop grande densité. Les arbres ainsi privés d'écorces ne sont plus alimentés en
sève dans les parties supérieures. Cette technique est aussi pratiquée par l'homme c'est
l'annélation, l'écorçage en anneauou le cerclage quiest l'action de retirer
l'écorce d'un arbre (ou d'une branche) sur toute sa circonférence, à la base de l'arbre ou à
hauteur d'homme. Elle a pour but de provoquer la mort ou l'affaiblissement de l'arbre ou de
la branche, généralement pour ne pas avoir à les couper. La pratique va limiter les flux
de sève élaborée des feuilles vers les racines et tue l'arbre sur pied en évitant la formation
de rejets de souche. Ainsi, nous avons dû supprimer un certain nombre d'arbres fruitiers
moribonds depuis. Concernant la forêt fruitière si vous aviez pris le temps d'être aussi
pointilleux que pour le stockage des services techniques vous auriez pu remarquer que
celle-ci est orientée au Nord et de façon dégradée avec les arbres les plus grands en fond
de parcelle afin de ne pas créer d'ombrage aux plantations de plus petites tailles qui seront
situées au sud.
9. M. Boisseau : Pourrions-nous avoir une idée du coût global d'investissement pour
l'aménagement de ce jardin pédagogique des ouches où des Oulches maintenant que vous
avez arrêté le projet sans aucune consultation de commission d'urbanisme Travaux développement durable.
Monsieur Le Maire : Vous l'avez compris notre philosophie est de faire au maximum ce que
nous pouvons réaliser par nous-même ainsi il n'y aura pas d'investissement pour la première
phase de ce projet en 2021 et nous verrons en 2022 au prochain budget ce que nous ferons.
Quoiqu'il en soit les premiers travaux de terrassement de la mare et de la serre démarreront
cet été dès que la "saison des pluies" actuelle s'arrêtera. Cette question provient sans doute
de votre agacement concernant ce projet alors que votre liste avait une tout autre idée de la
destination de cette parcelle, celle de construire des pavillons d'ailleurs sur une zone
potentiellement inondable et inondée plusieurs fois dans le passé puisque le ru des haras le
traverse en sous-sol mais de façon busée désormais, mais qu'importe du moment que l'on
fasse des profits. Plusieurs fois vous nous avez montré votre agacement sur notre projet en
rappelant que c'est une mare à 700 000 €, c'est-à-dire le coût d'acquisition du terrain de
5000 m2 en zone pavillonnaire. Effectivement, l'ancien maire nous avait prévenu que des
pavillons seraient construits avec l'aide de promoteurs sans doute amis et vous-même
n'avez-vous pas été un promoteur très actif sur la commune durant les mandats précédents
et vous êtes d'ailleurs toujours dans la partie. Quoiqu'il en soit nous sommes aux manettes et nous entendons bien marquer un coup d'arrêt à toutes constructions avec ces promoteurs
avides de profits qui ont pour but de bétonner notre ville un peu plus chaque jour et ainsi la
dénaturer de façon irrémédiable. D'ailleurs, nous avons démarré le changement de PLU qui
sera extrêmement restrictif en matière de construction puisque notre souhait et de rendre
impossible toute construction chaque fois que cela sera possible. En tout cas les
Groslaysiens ne veulent plus de bétonneurs dans leur ville c'est d'ailleurs une des
nombreuses raisons pour lesquelles ils ont évincés votre liste, qui je le sais, souhaite
désormais revenir en 2026.
Acquisition du terrain rue de Montmagny
10. M. Boisseau : Quelle serait d’ailleurs le coût d'aménagement de ce terrain : Clôture, Construction, Aménagement de stockage.
Monsieur Le Maire : 0 € en 2021. Nous débattrons avec vous au prochain débat d'orientation
budgétaire en 2022 d'éventuels travaux sur cette zone après l'avoir totalement sécurisée
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puisque des squatteurs vivent actuellement sur des terrains qui le jouxtent et appartenant à
la mairie et à des particuliers. Il n'est pas question de stocker quoique ce soit sans que le
préfet ait fait usage de la force publique pour les déloger sans quoi notre matériel
disparaitrait.
11. M. Boisseau : Il est écrit que l'appariteur passe au vert par l’utilisation à 95% de son
service à vélo, quand est-il de l’utilisation du véhicule de service de la mairie non utilisé tout
ce temps et ne pourrait-on pas envisager une économie sur la gestion où la nécessité de
garder ce véhicule à temps complet ?
Monsieur Le Maire : 95% ce n'est pas 100% et notre appariteur doit parfois se rendre à
Cergy ce qui est un peu difficile et chronophage même pour le cycliste qu'il est devenu et
même avec un vélo électrique. Ce n'était d'ailleurs pas et ce n'est toujours pas le véhicule
exclusif de l'appariteur puisqu'il est aussi utilisé par d'autres employés et par des élus
chaque fois que des déplacements ne soient pas possibles à pied ou à vélo. Se séparer de
ce véhicule coûterait d'ailleurs très cher si nous devions faire appel à un taxi chaque fois que
ces déplacements plus longs l'exigent. Là encore, je trouve déplacé une remarque sous
forme de question faite par une liste qui est celle de l'ancien maire qui non seulement utilisait
celui-ci ou d'autres véhicules en leasing payés par la mairie durant tous ces mandats mais
en plus utilisait l'appariteur comme chauffeur selon son témoignage pour se rendre à Paris
pour des raisons obscures ou qui nous échappent. C'était aussi le cas avec l'ancien
appariteur puisqu'il était parfois son chauffeur y compris pour des déplacements en province.
Donc nous donner des cours de bonne gestion quand on sait combien l'équipe précédente
était particulièrement bonne dans ce domaine cela devient presque un sujet comique. Pour
rappel je peux vous donner lecture de certains faits concernant cette bonne gestion.
12. M. Boisseau : Nous avons constaté depuis le début de ce mandat la disparition de la
stèle commémorant le jumelage avec la ville de MOGADOURCO. Où est cette stèle et
pourquoi a-t-elle été retirée ?
Monsieur Le Maire : vous parlez sans doute de la plaque qui avait été mise de façon
transitoire dans le parc de la mairie lors de la cérémonie de jumelage et dont plusieurs
exemplaires se trouvent désormais sur les routes en entrée de ville ? Pour ma pari, après
avoir interrogé les services techniques je ne vois que cela. D'ailleurs notre chef d'atelier avait
répondu dans ce sens à cette question sur une page Facebook crée et gérée par l'équipe
BOUTIER, voire équipe, il y a quelques jours et son post a été retiré presque immédiatement
par votre colistier et administrateur qui doit être si mes informations sont bonnes dans la rue
Anatole France.
13. Quand est-il des blasons dans le hall de la Mairie (offert par une association active dans
notre commune)
Monsieur Le Maire : Vous n'êtes pas sans savoir que le fameux blason dont vous faite état
n'était en fait qu'une interprétation relativement récente et fallacieuse concernant le nom de
la ville de Groslay. En effet, Groslay serait tiré du Gaulois et signifierait "terrain caillouteux" et
non comme certains ont pu le croire naïvement "Grosse-laie", la laie étant la femelle du
sanglier. D'ailleurs, je peux vous citer un extrait du livre de l'Abbé Georges Pacaud intitulé
"Groslay" et qui fait référence en la matière, page 17 : ‘le vulgaire croit que ce nom est
composé de deux mots qui signifient : gros sanglier” il voulait signifier femelle du sanglier. Ce
faux blason en tissu a donc été retiré et se trouve stocké à la direction générale de la mairie en attendant de statuer sur son devenir.
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14. M. Boisseau : Du blason sur miroir du services techniques
Ont-ils été retiré pour un entretien annuel où ne les rêverons jamais. Où sont-ils
entreposés ?
Monsieur Le Maire : le miroir a été retiré par le chef d'atelier à notre demande et il n'est pas
question de le remettre puisqu'il contient le faux blason qui n'a plus cours. D'ailleurs, il
devrait être effacé à l'acétone qui est un très bon solvant des peintures.
Questions orales Groslay Terre d’Avenir
1. M. Jeffroy: Madame BARQUILLA, conseillère municipale en charge de la communication, a été absente à toutes les réunions du conseil municipal depuis le 24 septembre 2020. Nous avons appris qu'elle n'habite plus la commune de Groslay. Nous souhaitons savoir si madame BARQUILLA est toujours déléguée à la communication et si vous envisagez de lui demander de démissionner de son mandat de conseillère.
Monsieur le Maire: Dans un premier temps on va lui retirer sa délégation à la
communication et il serait peut-être opportun qu'elle parte.
Santé
2. M. Jeffroy: Lors du conseil municipal du 18 mars, en réponse à notre demande de création d'une commission chargée du suivi de la gestion des effets de la crise COVID sur la commune, vous avez indiqué que vous n’y étiez pas opposé (p. 20/26). Lors du conseil municipal du 27 mai, vous avez indiqué que vous contactiez l'ARS en vue de la mise en
place de cette commission (p. 33/37). Pouvez- vous nous indiquer les éléments de réponse apportés par l’'ARS et la date de mise en place de cette commission ?
Monsieur le Maire : Nous n'avons pas eu de réponses pour le moment. Je pense qu'avec la crise du COVID ils ont autres choses à penser. Mais nous allons les relancer.
Environnement - urbanisme
3. M. Jeffroy: Lors de la campagne pour les élections municipale, vous avez pris
l'engagement suivant sur le site de l'association SOS vallée de Montmorency, je cite : «En qualité de tête de liste de la liste AGIR ENSEMBLE POUR GROSLAY je m'engage à adopter une délibération contre le terminal 4 de Roissy si je suis élu Maire de Groslay en mars 2020.» Lors du conseil du 24 septembre 2020, vous avez indiqué que cette
délibération serait mise au vote en octobre ou novembre 2020. Nous souhaitons savoir quand cette délibération sera mise au vote.
Monsieur Le Maire : Je n'ai pas changé d'avis, je ne veux pas de ce projet. Le projet a d’ailleurs été abandonné donc nous nous demandons si c'est bien utile de faire une délibération par rapport à un projet qui a été abandonné. Si vous insistez je le ferai en septembre.
4. M. Jeffroy: La CAPV a signé une convention avec le département du Val d'Oise, convention qui prévoit notamment la mise en place de 5 permanences physiques mensuelles de 3h, réparties sur le territoire de Plaine Vallée ainsi qu'un accompagnement des habitants pour le montage de dossiers de rénovation. La ville de Groslay a été sollicitée pour l'accueil d’une permanence. Nous souhaitons connaître le contenu de la réponse apportée
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Monsieur Le Maire : Nous avons demandé à la CAPV le nombre de permanences qu'ils
souhaitaient réaliser sur Groslay et nous attendons leur retour et nous allons leur proposer le foyer ce qui nous semble pertinent puisque c'est accessible par les personnes à mobilité réduite.
5. M. Jeffroy: Vous avez été interpelé récemment par un habitant de la rue de la
République au sujet d'une haie qui déborde, au 11, largement sur le trottoir et qui empêche
les piétons de passer en toute sécurité. Vous avez répondu que vous étiez au courant de la
situation, mais que vous redoutiez de ne pas être réglé si vous faisiez faire le travail par une
entreprise ou les employés communaux comme vous le permet la loi. La sécurité des
piétons de la rue de la République vaut à nos yeux un engagement financier de la mairie.
Nous souhaitons connaitre les mesures que vous envisagez de prendre pour remédier à cette situation dangereuse.
Monsieur Le Maire : Lorsque les plantations empiètent sur le domaine public L'élagage du branchage des arbres peut être dicté par le souci de la sécurité des personnes qui
empruntent une voie publique, communale ou départementale. Aussi les maires sont
parfaitement fondés, au titre de leur pouvoir de police, à exiger des propriétaires qu'ils
procèdent à l'élagage des plantations riveraines d'une voie publique. Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-
2-5° du Code de la voirie routière). Au-dessus d’un chemin rural (article R161-24), les
branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées, à la
diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être
conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux. La responsabilité du propriétaire
riverain peut être engagée si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure d'une voie publique. La mairie peut faire procéder aux travaux d'office aux frais du riverain, après mise en demeure par lettre recommandée avec AR et restée sans effet. Chaque préfet peut dans son département, prendre par arrêté des
dispositions de lutte contre les incendies. Il peut aussi prendre des dispositions imposant aux propriétaires un débroussaillage aux abords de leur propriété.
6. M. Jeffroy : Dans le bulletin municipal n°73 vous faites un rappel sur le projet de l'avenue du Parisis (ex BIP). Si l'article met en lumière l'intérêt pour la municipalité de mettre un
échangeur sur les terrains occupés par des casses automobiles, il reste très évasif sur le
rôle envisagé par la mairie dans ce programme. Sachant le coût pharaonique de ce chantier, pourriez-vous préciser votre positionnement en ce qui concerne le tronçon Groslay-Soisy qui traversera notre ville avec son lot de nuisances, tant sonores, qu'atmosphériques et
visuelles ? Pourriez-vous également préciser votre positionnement en ce qui concerne le tronçon Bonneuil-Groslay sachant que non seulement les populations seront également soumises aux nuisances, mais en plus qu'une ferme ayant une activité agricole et
promouvant un outil pédagogique désensibilisation au milieu rural pour les enfants du territoire serait traversée de part en part ?
Monsieur Le Maire : Nous avons toujours été défavorable au boulevard du Parisis ou ex- Bip, nous l’avons écrit, clamé partout et nous continuerons sans relâche à le faire. Aussi, je ne comprends pas trop votre mauvaise interprétation concernant ce projet qui pour nous en tout cas, pour moi surtout, est d’un autre temps et n’a pas sa place dans notre programme. Sur ce point je suis rejoint par la Maire de Deuil, Mme SCOLAN et le Maire de
Montmorency, M. THORY qui sont tout autant que moi farouchement opposés à toute idée de Boulevard traversant nos villes et dénaturant celles-ci. J'ai d'ailleurs passé des accords de principe avec eux dans ce sens. Je suis d'une manière générale défavorable à tout projet d’artificialisation des sols pour des raisons qui me sont propres même si je ne peux
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pas m'opposer à tout notamment lorsque les projets sont largement engagés de longue date c'est-à-dire bien avant notre arrivée qui n’est que d’un an ce mois-ci.
Vie associative
7. M. Jeffroy : Cela fait maintenant plus d’un an que la salle des fêtes est inutilisable suite à
des travaux de réfection. Nous souhaitons savoir où en sont les démarches engagées
auprès des assurances et connaître le planning de remise en état de la salle qui fait
cruellement défaut aux associations groslaysiennes.
Monsieur le Maire : Nous avons eu les réunions avec les experts des assurances des prestataires ou intervenants. Puisque, par décision de l’ancienne municipalité, les travaux n'ont pas été couverts par une assurance « Dommage — Ouvrage » les remboursements
seront faits par les assurances sur présentation des factures acquittées — autrement dit, la Ville devra anticiper les montants des travaux. Nous sommes entrés dans la phase d'évaluation des solutions et nous sommes confrontés aux erreurs et omissions cumulés pendant toute la durée de ce « chantier exemplaire » et notamment : - le diagnostic amiante du parquet vient juste d'être réalisé
- Nous sommes en train de sélectionner une entreprise pour réaliser une étude des sols. En effet, malgré les différentes solutions envisagées au fil du temps pour le parquet, personne n'a jamais pensé à analyser ce qu'il a en dessous du parquet. De ce fait, l'hypothèse pourtant logique de réaliser un sol ne peut être envisagée tant que nous ne saurons pas sur quoi ce dallage va reposer. En effet, les travaux effectués sur le parquet n'ont pas été évalués par le Bureau de Contrôle (qui aurait certainement posé les mêmes questions) car ce dernier avait tout simplement été « OUBLIE »
- Une fois l'étude des sols réalisé, nous devrons engager un maître d'œuvre pour étudier et proposer une solution appropriée.
Au-delà des problèmes connus en matière de financement des travaux (dépassement des montants du marché, fausses factures, etc.), nous faisons face à une gestion du projet que montre à quel point le manque de compétence et de professionnalisme peuvent rendre difficiles les corrections.
La durée des travaux de réaménagement et la date de livraison seront connues à l’issu de ces études.
En résumé, pas mal pour un projet qui a été lancé le 19 février 2013 avec un coût estimé de 835 000 € HT et une durée des travaux estimée de 10 mois ! De plus, M. BOISSEAU et M. FARCI devaient réévaluer chaque poste pour réduire le coût du projet … Réf. En annexe
8. M. Jeffroy : Dans le Groslaysien du mois de juin, vous annoncez la création d’une fête des arboriculteurs qui ressemble en tous points à la Fête de la pomme organisée par le Réseau Groslaysien depuis 2017.S'agit-il comme vous l'avez indiqué lors du conseil municipal du 18 février, de concurrencer la fête de la pomme organisée par le Réseau Groslaysien depuis 2017 ? Si oui, dans quel but ?
Monsieur Le Maire : C'est amusant que vous posiez sans cesse les mêmes questions dès lors que l'on veut faire des choses pour animer notre ville comme si c'était chasse gardée de
l'association dont vous ne faites plus partie en tant que président M. JEFFROY mais dont vous êtes toujours omniprésent puisque selon les dires de la présidente actuelle c'est à vous qu'il faut se référer pour toute manifestation. Association qui a été co-créée par le frère de notre premier adjoint que je considérai comme un ami et qui nous a toujours dit que c'était un outil pour conquérir la mairie et gagner des voix. Sachez que dans toutes les villes et notamment celle de la CAPV les municipalités organisent des activités sans pour autant
demander des comptes à une association, je trouve étrange qu'à Groslay, il faut sans cesse se poser des questions par rapport à cette association. Vous êtes parfaitement libre d'organiser tout ce que vous voulez mais nous sommes aussi libres et légitimes puisque nous sommes les représentants de la majorité d’avoir une politique en matière d'activités
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culturelles. Donc cette fête et bien d'autres activités auront bien lieu à partir de cette année
et les années suivantes ne vous en déplaise et malgré les retours que nous avons concernant certaines personnes que nous connaissons bien et qui essayent de torpiller malhonnêtement en sous-mains ce genre d'initiatives en faveur de la population.
Finances
9. M. JEFFROY : Lors du conseil du 27 mai, nous vous avons demandé à quelle date la
synthèse de l'audit financier de la commune réalisé par des élus de la majorité serait rendue
publique. Vous n’avez pas été en mesure de nous répondre. Nous souhaitons connaitre les raisons qui retardent cette publication et si une date est maintenant définie.
Monsieur Le Maire : en effet, comme anticipé, cet audit couvre tous les aspects de la
gestion de la Ville. Nous sommes rentrés dans la phase la plus difficile : celle qui concerne
le soutien financier de la Ville aux associations. J'ai utilisé volontairement le terme « soutien financier » car les subventions paraissent être la pointe d'un iceberg. En effet, si on
considère les salaires des employés de la Mairie détachés, les coûts immobiliers et
d'amortissement des installations, les coûts de fonctionnement supportés directement par la Mairie etc. on arrive à des sommes très élevés.
10. M. Jeffroy : Lors des réunions de la CAPV des 31 mars et 26 mai, des subventions
issues du fond de concours de la CAPV ont été attribuées aux communes de Margency,
Montmorency, Saint- Gratien et Soisy-sous-Monimorency pour différents projets (enfouissement de réseau, travauxsur la voirie, rénovation de bâtiments). Nous souhaïtons savoir si vous avez demandé à bénéficier du fond de concours pour cofinancer des projets de la commune programmés cetteannée.
Monsieur Le Maire : Oui le Président de la CAPV vous a répondu hier, nous avons obtenu
un fond de concours pour la reconstruction de la salle Roger DONNET.
L'ordre du jour étant épuisé M. CANCOUET lève la séance à 00h05.
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N° Récapitulatif des délibérations
21-07-52 Acquisition en Vente en Etat Futur d'Achèvement auprès de la Société
Le PROMOVAL, de 2 lots en copropriété sis 8 rue Carnot, pour la création
d'une Maison de Santé et de bureaux
21-07-53 Remplacement de Monsieur François JEFFROY délégué suppléant au Syndicat intercommunal pour l'étude et l'aménagement de la Butte Pinson
21-07-54 Changement de nom et nouvelle dénomination du parc situé rue Gabriel Fauveau
21-07-55 Association « BRICOLAB de GROSLAY » - Election de trois représentants du Conseil Municipal
21-07-56 Budget Principal - Exercice 2020 - Décision modificative n° 1
21-07-57 Renouvellement d’une convention pour l'assistance technique par le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) dans l'instruction des demandes d'allocation pour perte d'emploi
21-07-58 Création de postes au sein de la Ville de Groslay
21-07-59 Recrutement d’un agent non“titulaire supplémentaire pour faire face à des besoins occasionnels
21-07-60 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire, une déclaration préalable, une autorisation de travaux dans le cadre d'un projet de réhabilitation et d'aménagement d'un bâtiment communal sis 6 rue Thiers
21-07-61 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire, une autorisation de travaux dans le cadre d'un projet de l'aménagement d'un espace d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) allée de la Pommeraie, les Glaisières
21-07-62 Règlement intérieur des études surveillées
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CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES VERBAL
2021/
DE LA SEANCE DU 1°" JUILLET 2021 A 20H30
M/Mme | Prénom Nom Fonction Signature
M. Patrick CANCOUËT Maire
M. Marc CLOUET Maire-Adjoint
Mme Ghislaine CHAUVEAU Maire-Adjoint
M. Philippe HERCYK Maire-Adjoint
Mme Laura COUDRIER Maire-Adjoint Pouvoir M. CITO
M. Philippe GEFFROTIN Maire-Adjoint
Mme Jennifer NUNES Maire-Adjoint
M. Fabien MOINIER Maire-Adjoint
Mme Annie MUGNIER C. Municipale
M. Denis GIRARD C. Municipal
M. Ferdinando |CITO C. Municipal
Mme Amalia CAPITAINE C. Municipale
M. Denis JOLY C. Municipal Pouvoir M. GEFFROTIN
Mme Carmela DEGLIAME C. Municipale
M. Ludovic LEFFET C. Municipal
Mme. Nadia SEBBANE C. Municipale
Mme Angélique __| SERREE C. Municipale Pouvoir M. HERCYK
M. Sylvain HARLE C. Municipal
Mme Candice GAUMONT C. Municipale Absente
M. Michaël CAVALIERI C. Municipal
Mme Cindy BARQUILLA C. Municipale Absente
M. Paul MOUSSARD C. Municipal
M. François JEFFROY C. Municipale
Mme Bouchra DERKAOUI C. Municipale
Mme Celia JOUSSERAND C. Municipale
M. Lucien CORINTHE C. Municipal
M. Guy BOISSEAU C. Municipal
Mme Deborah RUYAULT C. Municipale Pouvoir M. CORINTHE
Mme Claudine STEINMANN C. Municipale
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