Procès Verbal - cms du 16 11 2021

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=53411&path=PV du 01

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=151503&path=2024 11

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=74418&path=PV du 14

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=108621&path=CRCM30mars3

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14319&path=crcm31082017

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14343&path=Election MA

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14436&path=crcm25092006

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=197775&path=2025 16

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=44132&path=PV du 18

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=128648&path=28092023

Procès Verbal - cms du 16 11 2021 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms du 16 11 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, VILLE DE GROSLAY - Séance du 16 NOVEMBRE 2021 2021/

VILLE DE GROSLAY

DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DU MARDI 16 NOVEMBRE 2021

SARCELLES

CANTON

DE

DEUIL- LA BARRE

L'an deux mil vingt et un, le 16 novembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick CANCOUËT, Maire,

Présents :

M. Patrick CANCOUET — M. Marc CLOUET - Mme Ghislaine CHAUVEAU — Mme Jennifer NUNES — Mme Annie MUGNIER -— M. Denis GIRARD -— M. Ferdinando CITO - Mme Amalia CAPITAINE — Mme Carmela DEGLIAME — M. Ludovic LEFFET -— M. Guillaume DUBOS -— Mme Angélique SERRÉE M. Sylvain HARLE — M. Michaël CAVALIERI - M. Paul MOUSSARD -— M. François JEFFROY — Mme Bouchra DERKAOUI - M. Lucien CORINTHE- M. Guy BOISSEAU-Mme Claudine STEINMANN

Absents :

M. Philippe HERCYK - Mme Laura COUDRIER - M. Philippe GÉFFROTIN- M. Fabien MOINIER — M. Denis JOLY- Mme Candice GAUMONT- Mme Cindy BARQUILLA - Mme Célia JOUSSERAND - Mme Déborah RUYAULT

Pouvoirs :

M. Philippe HERCYK à Mme Carmela DEGLIAME

Mme Laura COUDRIER à M. Marc CLOUET

M. Philippe GEFFROTIN à Mme Angélique SERREE

M. Fabien MOINIER à M. Ferdinando CITO

Mme Célia JOUSSERAND à Mme Bouchra DERKAOUI

Secrétaire de séance : M. GIRARD

Date de la convocation du Conseil Municipal : Mardi 9 novembre 2021

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 26NOVEMBRE 2021

Vu, le Secrétaire de Séance, Le Maire, ( —

| 3

Denis GIRARD fé 2 |

atlick CRCANCOU E

Page 1 sur 12VILLE DE GROSLAY - Séance du 16 NOVEMBRE 2021 2021/

DIRECTION GENERALE

Désignation du Secrétaire de séance :

M. GIRARD est désigné secrétaire de séance du Conseil Municipal du 16 NOVEMBRE 2021.

Monsieur le Maire rappelle que le Procès-verbal a été relu par le secrétaire de séance qui est de la liste de Monsieur JEFFROY « Groslay Terre d'avenir »

Monsieur BOISSEAU : Si Je peux intervenir ?

Monsieur le Maire : oui bien sûr Monsieur BOISSEAU.

Monsieur BOISSEAU : Je ne vous ai pas envoyé de remarques écrites, simplement en relisant le PV, j'ai une question. Lors du vote pour le CCAS il y a eu plusieurs interventions orales qui n'ont pas été relatées dans le compte rendu. Ainsi un élu est intervenu pour savoir pour quelle liste, elle devait voter. Le 2eme sujet, vous avez approuvé que c'était bien votre bulletin de vote qui était mal écrit et on ne retrouve pas ces propos dans le compte-rendu est-ce normal ?

Monsieur le Maire : Il faut savoir une chose, je sais bien que dans le passé c'était le passé, mais dans le passé, on n'en mettait pas autant dans le compte rendu et pour autant vous n'étiez pas aussi pointilleux. C'était une interprétation on ne va pas mettre chaque phrase. On ne fera pas du mot à mot même si cela ne plait pas à certain, c'est un compte rendu.

Monsieur BOISSEAU : ça ne nous plaît pas, la deuxième remarque …

Monsieur le Maire : Mais cela vous plaisait quand c'était Monsieur BOUTIER.

Monsieur BOISSEAU : Il y a longtemps que je n'étais plus là monsieur CANCOUËT. II faut arrêter de dire que j'étais là avant, même si j'étais là pendant 25 ans. Vous savez très bien que depuis 2014, j'ai quitté mes fonctions. Le deuxième sujet concerne le budget. Monsieur CITO avait précisé que EDF avait reversé 240 000 € et que 250 000€ avait été réinscrit pour compléter le manque d'assurance de la salle Roger Donnet, puisque l'assurance ne va pas être réglée en 2021. Comme sur le budget il est écrit « remboursement de l'assurance 350 000 € » mais qu'on n'y remet que 240 000, cela veut donc dire qu'il manque quand même 110 000€. C'était juste pour avoir une précision. À moins qu'il y ait une erreur de rédaction, ce que je veux bien admettre, il est indiqué que les 240 000 avait été recrédité sur la ligne de remboursement d'assurance de la salle Roger DONNET.

Monsieur CITO : Pas du tout, j'ai pas du tout dit cela.

Monsieur BOISSEAU : Et bien c'est ce qui a été écrit dans le compte rendu alors que ce n'est pas ce que vous avez dit. On va dire après que je suis pointilleux.

Monsieur le Maire : Je vais passer la parole à Monsieur CITO puisqu'il y a un quiproquo

Monsieur CITO : Il y a eu 2 sujets différents qui ont été traités, le premier sujet c'est l'argent qui a été récupéré d'EDF et qui a été réutilisé pour d'autres activités de fonctionnement. On a eu un débat sur la question de l'équilibre parce qu'apparemment ce n'était pas clair, car il fallait que les 2 sections soient équilibrées. Mais équilibré, ça ne veut pas dire que le budget a été fait d'une façon artisanale. Chaque année il y a environ 7 budgets modificatifs. I! faut qu'à chaque fois les sections soient équilibrées. L'argent qui a été encaissé d'EDF a été utilisé pour couvrir d'autres postes, des dépenses imprévues et notamment l'achat de la parcelle RIGAULT, il est pas du tout question de manque …

Monsieur BOISSEAU : D'accord, et bien le compte rendu est faux alors, relisez le compte rendu et

vous verrez.

Monsieur le Maire : Page 11 c'est ça ?

Monsieur BOISSEAU : oui tout à fait

Monsieur le Maire : Moi je lis page 11, Monsieur GIRARD répondant à la question de monsieur

BOISSEAU qui se demandait ce que la mairie avait fait de la somme de 240 000€ versé par EDF, on

avait, retenu dans les produits exceptionnels divers le remboursement de la compagnie d'assurance

sur la salle Roger DONNET mais compte tenu du retard dans les travaux, les assurances ne

Page 2 sur 12VILLE DE GROSLAY - Séance du 16 NOVEMBRE 2021 2021/

fonctionneront pas en cours de cet exercice. On a imputé le versement d'EDF à la place. Monsieur BOISSEAU demande pourquoi avoir annulé les 224 000 € pour les travaux de la rue des Mériens vu que la ville a perçu le remboursement d'EDF ? Monsieur CITO répond qu'il était inscrit au budget 250 000 € de remboursement d'assurance qui n'arrivera pas. Pour couvrir ce manque et équilibrer le budget, il a été utilisé les perceptions de la part d'EDF. En effet, le budget doit toujours être équilibré. Vous avez des recettes et des dépenses. Le remboursement d'assurance est une recette exceptionnelle ; à partir du moment où elle n'est pas encaissée, le budget n'est plus équilibré. I! faut remettre l'argent équivalent. Pour couvrir cela, c'est une recette extraordinaire (le remboursement d'EDF) qui est arrivée. Maintenant le budget est équilibré. Par ailleurs, il faut financer le besoin ultérieur par rapport aux dépenses du personnel. C'est une question d'équilibre selon les règles de la M14. Quand il y aura la M57, nous pourrons faire différemment, mais aujourd'hui nous devons rééquilibrer tout le temps.

Monsieur CITO: I y a un problème de fond. Il y a la section investissement et la section fonctionnement. Le remboursement de l'assurance fait partie de la section investissement, EDF c’est la section fonctionnement. Il faut que les 2 sections soient équilibrées indépendamment l'une de l’autre. C'est pour cela que l'on a réduit le transfert à la section investissement de la section fonctionnement. Mais nous n'avons pas utilisé EDF pour couvrir l'assurance, car EDF c'est du fonctionnement et l'assurance de l'investissement.

Monsieur BOISSEAU : Nous n'allons pas débattre pendant trois heures. Je suppose qu'il y aura une modification budgétaire n°3 qui reprendra la ligne de l'investissement de l'assurance pour rééquilibrer les comptes.

Monsieur CITO : Si nécessaire on le fera.

Monsieur le Maire : Je tiens à souligner que ces 240 000 € sans notre intervention n'auraient jamais été récupérés.

Monsieur BOISSEAU: Monsieur le Maire j'approuve que vous ayez récupéré 240 000€ ce n'est pas

le sujet, ce sont les dires dans le compte rendu. Ce n'est pas une question de polémiquer. Nous sommes ravis de toucher 240 000 €, que l’on aurait pu garder pour les travaux rue des carrières …

Monsieur le Maire : Il y a un peut être eu un quiproquo. Ne vous inquiétez pas à la fin de mon

mandat tous les travaux seront faits.

Monsieur BOISSEAU : Je n'en doute pas. Le dernier point ou j'aimerai intervenir c'est sur les questions diverses, la question sur les produits d'entretiens ou vous avez cité le nom du commercial; je tiens à préciser que le nom du commercial, même s'il porte le même nom que moi, n’a rien à voir avec ma famille, c'est mon ex-belle-sœur. Ma belle-sœur m'a expliqué que le bon de commande n’a jamais été signé.

Monsieur le Maire : Je l'ai signé.

Monsieur JEFFROY: Je reviens sur les modifications demandées que l'on a envoyées à l'avance pour faciliter le travail. Il y a 2 options : soit vous vous engagez à les prendre en compte dans le compte rendu de ce Conseil municipal.

Monsieur le Maire : Je ne m'y engage pas.

Monsieur JEFFROY : Je vais les lire une par une ainsi elles seront notées au PV.

Monsieur JEFFROY nous lis les demandes de modifications envoyées par mail.

Monsieur le Maire: Nous n'avons pas la bande. Sur les fautes d'orthographe... On ne sait pas si c'est la personne qui a fait la faute ou si vous voulez corriger une faute.

Monsieur JEFFROY: Du coup je vous les donne à l'écrit après. A la fin vous direz que vous allez réfléchir mais je veux qu'elles soient notées, c'est une rectification du PV.

Monsieur le Maire : Merci nous allons tout vérifier. Je suis désolé mais nous n'inscrivons rien quand vous n'avez pas la parole.

Page 3 sur 12VILLE DE GROSLAY - Séance du 16 NOVEMBRE 2021 2021/

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 7 OCTOBRE 2021 à 20H30 : Le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance du 7 OCTOBRE 2021 à 20H30

Pour : 18

M. Patrick CANCOUET - M. Marc CLOUET (pouvoir Mme Laura COUDRIER) — Mme Ghislaine CHAUVEAU — Mme Jennifer NUNES — Mme Annie MUGNIER - M. Denis GIRARD -— M. Ferdinando CITO (pouvoir M. Fabien MOINIER) - Mme Amalia CAPITAINE - Mme Carmela DEGLIAME (pouvoir M. Philippe HERCYK) — M. Ludovic LEFFET - M. Guillaume DUBOS — Mme Angélique SERRÈÉE (pouvoir M. Philippe GEFFROTIN) - M. Sylvain HARLE — M. Michaël CAVALIERI

Abstentions : 7 voix

M. Paul MOUSSARD - M. François JEFFROY- Mme Bouchra DERKAOUI (pouvoir Mme Célia JOUSSERAND) - M. Lucien CORINTHE- M. Guy BOISSEAU-Mme Claudine STEINMANN

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation :

Décision n°2021-34 : Convention d'occupation précaire et révocable d’un logement communal relevant du domaine public

Décide de consentir une convention d'occupation précaire et révocable d’un logement relevant du domaine public de type F2 d'une surface d'environ 45.75 m?, situé 11 Place de la Libération, Bâtiment B, 2ème étage, dans l'enceinte du groupe scolaire Alphonse Daudet - Marie Laurencin., à Monsieur G.L, agent de police municipale, à compter du 15 octobre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022,

renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de de 277,25 € (deux cent soixante-dix-sept euros et vingt-cinq centimes), payable sur appel de Monsieur le Trésorier de Montmorency.

Décision n°2021-35 : Souscription d’un nouveau Contrat VPN (Virtual Private Network)

Décide d'accepter la proposition n°8AË5193457de la Société BOUYGUES Télécom Entreprises sise 37-39 rue Boissière à Paris (75116), concernant la mise en place, la révision d'un réseau VPN pour toutes les structures municipales pour un montant de 664 € HT/mois soit un montant total de 796,80 € TTC/mois, pour une durée de 36 mois.

Décision n°2021-36 : Maitre LAPLANTE-dossier CORBIN

Au titre de l'affaire CORBIN suivie par Maître LAPLANTE, une facture n°21/0059 a été établie d’un montant de 672.08 € HT soit 806.50 € TTC. La facture de 672.08 € HT soit 806.50 € TTC est à régler

à Maître LAPLANTE.

Décision n°2021-37: Convention d'occupation à titre précaire des parcelles non bâties, cadastrées ab n° 114 et ab n° 119 sises chemin du désert et chemin du pin appartenant à

monsieur potelle jean

Décide de consentir une convention précaire de mise à disposition des parcelles non bâties cadastrées AB n°114 et AB n° 119 d’une superficie totale de 1 510 m°, sises chemin du désert et Chemin du Pin, par Monsieur Jean POTELLE résidant 10 chemin des Montries 95160 Montmorency à la Ville de Groslay, représentée par son Maire, Monsieur Patrick CANCOUET, afin de faire cesser l'occupation illicite des lieux et de préserver son usage en espace vert, et ce à compter du 14 octobre 2021, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans, soit jusqu'au 14 octobre 2026. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.

Monsieur le Maire demande d’en prendre acte

Monsieur JEFFROY : Ce n'est pas une question c'est une remarque. Précédemment vous nous transmettiez les décisions que nous pouvions lire à l'avance et sauf erreur de ma part là nous ne les avons pas reçues.

Monsieur le Maire : C'est un oubli. Elles sont ici je peux vous les faire passer si vous voulez les lire dans le détail.

Page 4 sur 12 CTVILLE DE GROSLAY - Séance du 16 NOVEMBRE 2021 2021/

Démission d’une conseillère municipale et Installation d'un nouveau conseiller

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-4 et L.2121-21,

VU Le Code électoral, notamment son article L.270,

VU le Code de la Commande Publique,

VU le courrier de Madame Nadia SEBBANE reçu en Mairie en date du 7 octobre 2021, présentant sa démission de son mandat de conseillère municipale,

VU le courriel de Madame Dalila AKROUN en date du 31 aout 2021 confirmant son retrait de la liste « Agir ensemble pour Groslay »,

Vu l'accord écrit de Monsieur Guillaume DUBOS,

CONSIDERANT que le poste de conseiller municipal, devenu vacant, doit être pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la même liste,

CONSIDERANT que Madame Dalila AKROUN a confirmé par mail, son retrait de la liste « Agir ensemble pour Groslay »,

CONSIDERANT que Monsieur Guillaume DUBOS suivant de la liste « Agir ensemble pour Groslay » est appelé à remplacer Madame Nadia SEBBANE,

CONSIDERANT que Monsieur Guillaume DUBOS a fait connaître son accord pour intégrer le conseil municipal,

Entendu l’exposé de M. Le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et voté

Pour: 21 voix

M. Patrick CANCOUET — M. Marc CLOUET (pouvoir Mme Laura COUDRIER) —- Mme Ghislaine

CHAUVEAU Mme Jennifer NUNES — Mme Annie MUGNIER -— M. Denis GIRARD — M. Ferdinando CITO (pouvoir M. Fabien MOINIER) — Mme Amalia CAPITAINE — Mme Carmela DEGLIAME (pouvoir M. Philippe HERCYK) — M. Ludovic LEFFET - M. Guillaume DUBOS - Mme Angélique SERRÉE {pouvoir M. Philippe GEFFROTIN) M. Sylvain HARLE — M. Michaël CAVALIERI — M. Lucien CORINTHE - M. Guy BOISSEAU-Mme Claudine STEINMANN-

Abstentions : 4 voix

M. Paul MOUSSARD -— M. François JEFFROY — Mme Bouchra DERKAOUI (pouvoir Mme Célia JOUSSERAND)

Article 1 : Prend acte de l'installation de Monsieur Guillaume DUBOS.

Article 2 : Le Conseiller remplaçant sera rajouté en fin de tableau du Conseil municipal et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.

Monsieur JEFFROY: Est-ce que vous me confirmer qu'il y a bien 21 élus de votre liste dans le Conseil municipal ? vous avez sur votre liste 21 élus et il y a 8 élus des minorités.

Monsieur le Maire approuve.

Monsieur JEFFROY: ce soir on appelle le candidat suivant qui est le vingt-deuxième est-ce que nous

sommes d'accord ? le 22eme s'appelle Madame Dalila AKROUN.

Monsieur le Maire : Non entre temps, elle a démissionné.

Monsieur JEFFROY: Quand ?

Monsieur le Maire : Il y a longtemps.

Monsieur JEFFROY: Est-ce que cela a été notifié quelque part ? Je vous dis juste que pour la légalité de la délibération, il faut que Madame AKROUN mentionne explicitement qu'elle ne siège pas.

Page 5 sur 12VILLE DE GROSLAY - Séance du 16 NOVEMBRE 2021 2021/

Monsieur le Maire : Elle a envoyé il y a très longtemps une lettre.

Monsieur JEFFROY: il faudrait rajouter « vu la lettre. »

Monsieur le Maire : Je n'ai pas la lettre avec moi.

Monsieur CITO : Nous n'avons jamais vu les renonciations des autres listes. Le conseil Municipal n'a pas été informé des renonciations des élus d'autres listes. Le préfet a été informé. Dalila AKROUN a quitté Groslay et a quitté notre liste.

Monsieur le Maire : Elle nous a envoyé quelque chose et a demandé à être ôtée de la liste simplement parce qu'elle travaille dans une commune et qu'elle craint des représailles.

Monsieur JEFFROY: je dis juste que pour le contrôle de la légalité il faudrait que ce soit marqué « vu la lettre de démission » et on vote il n'y a pas de problème.

Monsieur CITO : Pourquoi vous n'avez pas fait la même remarque le jour de l'installation du groupe « Unis pour Groslay » ?

Monsieur le Maire : parce que c'était eux ce n'est pas nous.

Monsieur JEFFROY : je vous parle de ce soir, vous nous proposez une délibération …

Monsieur CITO : je propose de mettre au PV du Conseil Municipal cette démission et le Préfet

décidera si c'est légal ou non.

Monsieur JEFFROY : C'est exactement ce que je viens de dire. C'est à dire il y a une délibération... parce que vous êtes très pointilleux sur le respect des règles pour les autres et quand c'est vous. y a une règle, elle est simple on l'applique. Maintenant vous dites qu'attirer l'attention sur le respect des règles, c’est être pointilleux, pinailleurs.… Moi je vous mets juste en garde sur le fait que le contrôle de la légalité risque de ne pas laisser passer la délibération telle qu'elle est.

Monsieur le Maire: Je vais répondre à Monsieur JEFFROY. Je crois qu'on n'a pas toujours été pointilleux mais compte tenu de votre comportement, on le devient. On note les remarques de Monsieur JEFFROY

Motion contre le projet routier du BIP (Boulevard Intercommunal du Parisis) rebaptisé « Avenue du Parisis »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Général en date du 21 septembre 2007 validant l'étude de faisabilité de l'avenue du Parisis,

VU la délibération du Conseil Général en date du 13 juillet 2012 confirmant la poursuite de la concertation sur le projet de l'Avenue du Parisis sur sa partie ouest (entre Soisy Sous Montmorency et Groslay),

VU la délibération n° 12-12-182 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2012 donnant un avis défavorable au projet de l'Avenue du Parisis,

CONSIDERANT que le tracé a été décidé à une époque où les communes traversées n'étaient que de petites villes encore rurales : elles sont devenues depuis des villes très denses de l'agglomération parisienne, rendant très difficile l'insertion harmonieuse d'un itinéraire routier de cette naîure,

CONSIDERANT qu'il est important de préserver l'unité territoriale et notamment la continuité des dessertes et des cheminements que provoquerait la scission par l'avenue du Parisis, (desserte des jardins au sud du projet entre la rue du Lac Marchais et la rue Gambetta, desserte des habitations de la rue Gambetta au sud de l'avenue du Parisis..….),

CONSIDERANT que des quartiers d'habitat situés à proximité de l'ouvrage (Domaine de Groslay, Glaisières…} seront impactés tant au niveau acoustique que visuel,

Page 6 sur 12 i ()—] 0VILLE DE GROSLAYŸ - Séance du 16 NOVEMBRE 2021 2021/

CONSIDERANT que ce projet va générer un afflux de trafic supplémentaires sur notre Commune, engendrant des nuisances en termes de pollution et de bruit (pollution visuelle, pollution atmosphérique, émissions de gaz à effets de serres, aggravation des nuisances déjà subies du fait du trafic aérien survolant notre territoire ..),

CONSIDERANT que le projet ne prend pas en compte le cadre et la qualité de vie,

CONSIDERANT que si la justice a mis fin au bouclage de l'avenue du Parisis, il faut noter que ce projet est simplement retardé et non abandonné,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et voté

Pour : 24 voix

M. Patrick CANCOUET — M. Marc CLOUET (pouvoir Mme Laura COUDRIER) —- Mme Ghislaine CHAUVEAU -— Mme Jennifer NUNES — Mme Annie MUGNIER — M. Denis GIRARD - M. Ferdinando CITO (pouvoir M. Fabien MOINIER) - Mme Amalia CAPITAINE - Mme Carmela DEGLIAME (pouvoir M. Philippe HERCYK) - M. Guillaume DUBOS — Mme Angélique SERRÉE (pouvoir M. Philippe GEFFROTIN) -M. Syivain HARLE — M. Michaël CAVALIERI — M. Paul MOUSSARD -— M. François JEFFROY — Mme Bouchra DERKAOUI (pouvoir Mme Célia JOUSSERAND) - M. Lucien CORINTHE- M. Guy BOISSEAU-Mme Claudine STEINMANN-

Contre : 1 voix

M. Ludovic LEFFET

Article 1 : Le Conseil Municipal de Groslay, après en avoir délibéré au cours de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2021, se prononce à l'unanimité contre le projet routier du BIP rebaptisé « Avenue du Parisis » qui traverserait ou jouxterait le territoire communal générant de nouvelles nuisances atmosphériques, visuelles et sonores.

Article 2 : Cette motion sera notifiée au Conseil Départemental et au préfet de Région.

Monsieur MOUSSARD : N'y a-t-il pas un risque de voir la circulation augmenter sur Groslay à partir du moment où le Parisis va s'arrêter aux portes de Groslay ?

Monsieur le Maire : Ce que vous dites est totalement vrai et je vous remercie d'avoir posé cette

question. Bien évidemment les rues qui sont actuellement impactées par le fait qu'il n'y ait pas de BIP

existent : c'est l'avenue de la République, la rue de Montmagny. Il y a d'autres rues plus ou moins impactées comme la rue d'Enghien, la rue de Montmorency, la rue du Lac Marchais, la rue des Mériens et toutes les rues qui mènent jusqu'à la gare et aussi d'une certaine façon la rue du Général Leclerc mais qui est moins impactée parce que ce n'est pas une rue qui est empruntée par les gens qui passent par Groslay. Ce sont plus des rues comme effectivement Jean Jaurès et la station. Vous avez raison mais encore une fois les Groslaysiens sont majoritairement, en tout cas c'est ce qui m'a semblé, contre ce projet. Il y a beaucoup de gens qui sont contre.

Monsieur BOISSEAU : Je suis contre cependant cela est quand même dommage qu'il y ait des gens qui depuis 1934 sont dans l'emprise du BIP et qui n'ont pas pu rénover leur construction, qui n’ont pas pu agrandir. Je connais de nombreuses familles, qui en 40ans n'ont jamais pu faire une habitation digne de ce nom. Il y a quand même des propriétaires qui ont été spoliés et je trouve cela dommage et inadmissible. D'un autre coté si vous prenez le cas du coté de Sannois où il y a eu des contestations énormes contre le BIP, aujourd'hui les gens qui sont autour du BIP sont très satisfaits puisque leurs maisons ont pris de la valeur, car de Sannois on rattrape facilement la A15 et que les constructions de mur anti bruit ont été faites et qu'ils n'ont aucune nuisance. Le souci sur la Vallée de Montmorency c'est le lac d'Enghien. Si demain le BIP se fait avec toutes les sources qui alimentent le lac cela risque de poser de graves soucis. Si le projet se fait, il va non seulement avoir une nuisance de pollution mais plus tout ce qui incombe les nappes phréatiques. Entre autres notre lac marchais. Un dernier point les 500 milliards où avez-vous trouvé le chiffre ?

Monsieur le Maire : C’est 500 Millions. "À . À

Page 7 sur 12 À 7 =

NW

wVILLE DE GROSLAY - Séance du 16 NOVEMBRE 2021 2021/

Monsieur BOISSEAU : Nous sommes d'accord.

Monsieur JEFFROY : J'ai noté que dans les Maires des communes concernées par le BIP il me semble avoir lu que Monsieur STREHAIANO était pour la poursuite du BIP. Je me dis qu'il est pour parce qu'aujourd'hui le BIP s'arrête à Soisy sous Montmorency. Il voudrait qu'il continue chez le voisin et la motion propose d'arrêter le BIP à l'entrée de Groslay. Ma question est pourquoi nous ne

demandons pas qu'il s'arrête là où il est aujourd'hui ?

Monsieur le Maire : Pour l'instant il y a deux bouts, il y a un bout qui doit s'arrêter effectivement à la limite de Groslay puis un autre qui s'arrête pour l'instant à Soisy. Nous ne souhaitons pas que cela se poursuive. Au-delà de Groslay on ne peut rien dire. On ne souhaite pas que cela passe à Groslay. Monsieur STREHAIANO y est favorable car il souhaite désengorger sa ville mais il y a 3 communes qui vont se prononcer contre cette semaine : Groslay, Montmorency et Deuil La barre. Le BIP passerait par Groslay puis Deuil puis Montmorency puis Soisy sous Montmorency.

Madame DERKAOUI : Quand la motion dit que la commune se déclare contre le prolongement de la RD301 cela veut dire que …

Monsieur le Maire : Toute la partie qui va de Groslay jusqu'à Soisy.

Madame DERKAOUI : oui donc jusqu'à la N1 ?

Monsieur le Maire : C'est cela.

Madame DERKAOUI : Mais il y a une partie qui est déjà à Groslay ? au-delà de la N1.

Monsieur le Maire : Bien sûr mais cela n’a pas un impact considérable. La D301 (anciennement N1)

est déjà une route assez importante où il y a de la circulation.

QUESTIONS DIVERSES

Questions de « Groslay Terre d'avenir »

1. Déchets verts

Les déchets verts issus de l'entretien des espaces verts de la ville et de la mise en place d'un service de ramassage des déchets verts des particuliers sont traités par les services techniques de la ville. Nous souhaitons savoir sur quel terrain ces déchets sont traités ?

Monsieur le Maire : Les déchets verts qui sont de natures différentes ont des circuits de valorisation adaptés selon les cas : feuilles, mulch, branchages impropres au broyage, etc, … sont traités sur les terrains que nous souhaitons, dès lors qu'ils appartiennent à la ville. C'est fonction de leur devenir, du rapport carbone/azote de ces éléments, donc rôle que l'on veut ou que l'on peut leur faire jouer : engrais, paillage, comblement de vide, haies sèches, aménagement de zones favorables à la faune, … Chaque fois que c'est possible notre service espace vert trouve la solution la plus adaptée.

2. Caisse des écoles

L'article 3 des statuts de la Caisse des écoles approuvés lors du conseil municipal du 25 mars stipule que « Est sociétaire de la Caisse des écoles, toutes personne domiciliée ou exerçant une activité professionnelle à Groslay, ayant versé une cotisation annuelle dont le montant minimum est défini chaque année en conseil d'administration ». Pourriez-vous nous indiquer les modalités d'adhésion à la caisse des écoles ?

Monsieur le Maire : La caisse des écoles étant désormais créée et indépendante de la mairie, il faut poser la question au Président.

3. Repas des seniors

Le repas annuel des seniors aura lieu le dimanche 21 novembre, salle Pichery. De nombreux Groslaysiens nous ont signalé qu'ils n'avaient pas reçu d'invitation. Nous souhaitons savoir combien de personnes figurent sur la liste des invités à ce repas et par quel moyen les invitations leur ont été envoyées ?

Monsieur le Maire: Le seul moyen que nous avons à notre disposition pour contacter les seniors Groslaysiens ayant 65 ans et plus est la liste électorale. Nous n'avons malheureusement que cela et c'était déjà le cas avant notre arrivée. Grâce à celle-ci nous avons envoyé en plusieurs fois les invitations via La Poste. Nous avons aussi entendu dire que certains Groslaysiens n'avaient pas reçu

Page 8 sur 12 d {LS ‘ N

T2VILLE DE GROSLAY - Séance du 16 NOVEMBRE 2021 2021/

ce courrier ou ne l'ont pas reçu en même temps que leurs voisins ou amis ce qui bien entendu a généré une polémique reprise aussitôt par certains sans même attendre d'en comprendre la cause ou la réalité. Certaines personnes ont sans doute préféré vous avertir plutôt que venir nous le dire ce qui relève d'une grande logique et d'un certain état d'esprit. D'autres n'ayant pas encore atteint 65 ans se sont peut-être sentis exclus. Par ailleurs, il est vrai que partout le courrier semble ne plus être acheminé aussi vite depuis quelque temps, c'est notamment le cas dans ma famille où nous recevons parfois un gros tas de courrier après plus d'une semaine d'attente. Sans compter un énorme tas de courrier retrouvé récemment dans une poubelle rue des Poiriers et qui a fait l'objet de nombreuses plaintes d'administrés. Toujours est-il que, sans attendre, j'ai fait reprendre la liste de ceux qui nous avaient déjà répondu et nous l'avons confrontée à la liste totale et j'ai demandé que l'on appelle par téléphone quand nous l'avons trouvée ou que l'on contacte les personnes qui n'avaient pas répondu, dans la mesure où ceux-ci nous répondaient. Quoiqu'il en soit nous avons aussi essuyé des refus à notre invitation car la peur de la contamination de la covid-19 existe encore et notamment depuis la cinquième vague qui commence à faire parler d'elle. Il y a aussi le fait que certains aient refusés de se faire vacciner et de ce fait ne pourrons pas nous présenter le sésame du pass sanitaire à l'entrée de la salle. Par ailleurs, même si nous ne cautionnons pas cette pratique, il y a parmi nous des élus qui

avaient l'âge d'être invités au mandat précédent et qui sont inscrits sur les listes électorales et qui n'ont jamais reçu la moindre invitation au repas des seniors et jamais il n'y a eu le moindre reproche fait dans ce sens dans le passé. Désormais les commissaires politiques de Groslay veillent à tout.

4. Scolaire

Lors du dernier conseil municipal, nous vous avons interpelé au sujet de l'hygiène dans les écoles de la commune (manque de papier toilette et de produits d'entretien). Apparemment, des problèmes persistent. Nous souhaitons connaître les dates des dernières commandes effectuées par la ville : papier toilette, produits d'entretien, gel hydroalcoolique ?

Monsieur le Maire: Cette question réitérée est étonnante et pose question sur vos sources car pourtant à chaque fois que l'on me soumet un bon de commande il est validé dans la semaine. Votre question est effectivement la même que celle du mois dernier et selon notre responsable il semblerait que tout soit rentré dans l'ordre et pour l'instant nous avons ces produits dans nos stocks mais nous allons regarder de plus près quelles sont les réserves dont nous disposons. Nous sommes dans l'amélioration des processus de diversification des fournisseurs qui sont encore les mêmes que lors du dernier mandat et j'ai demandé depuis quelques temps à la responsable de me communiquer d'autres sources avec des devis.

5.Antenne 5G

Nous souhaitons savoir comment la ville a informé les riverains de l’évolution vers la 5G de l'antenne relais située 21 rue du Général Leclerc ?

Monsieur le Maire : Pour l'instant, nous avons rejeté une demande de la part d'ORANGE pour une évolution puisqu'ils ont omis de mentionner qu'il y avait des établissements sensibles dans le périmètre de l'antenne et d'autre part, nous veillons à empêcher toute tentative de modification de l'installation actuelle sans notre accord et en catimini. Je n'ai pas choisi cette situation et si vous relisez des conseils municipaux du précédent mandat j'étais le seul élu à m'opposer au choix de la mairie comme lieu pour déployer une antenne-relais alors même que la liste divers gauche de M. Poirat dont M. Jeffroy faisait partie, est restée totalement muette sur le sujet. Quoiqu'il en soit je m'y oppose violemment dans l'intérêt de tous les riverains mais aussi dans l'intérêt des employés municipaux et des élus qui travaillent sur ce bâtiment et aux alentours et je lutterai sans relâche dans la mesure de mes moyens et malheureusement dans la limite que m'accorde le droit des contrats puisqu'il y a contrat. Enfin, la loi ALUR est par ailleurs plus favorable à l'installation de ces antennes que la loi NOÔTRE qui était la référence auparavant.

Questions de « Agir ensemble pour Groslay »

1. On lit ici et là dans la presse locale de l'opposition à la liste Unis Pour Groslay un thème qui leur est cher : "Nous avons suggéré à plusieurs reprises de solliciter LE COLOMBIER situé sur notre commune pour prendre en charge l'entretien paysager de la ville." Il est même écrit dans le même paragraphe "Monsieur le maire préfère supprimer tout contrat avec les prestataires extérieurs pour réduire les dépenses. Est-ce vrai ?

Monsieur le Maire : Il est totalement faux et malhonnête de dire que j'ai supprimé le contrat avec LE COLOMBIER qui s'occupait naguère du cimetière sans grand succès et nous en avons la preuve avec

Page 9 sur 12VILLE DE GROSLAY - Séance du 16 NOVEMBRE 2021 2021/

le mail du jeudi 06/02/2020 16:50 émanant des services techniques que je vais vous faire passer et qui dit :

"Re bonjour M le Maire,

Suite à l’arrivée de Monsieur M MADERA aux espaces verts, mais plus précisément au cimetière, nous n'allons pas reconduire avec l'entreprise Le COLOMBIER pour le mois de mars.

La ville étant liée depuis de nombreuses avec l'entreprise, souhaitez-vous les informer personnellement de ce changement de gestion ?

Dans l'attente de votre réponse,

Cordialement,

LD

Services Techniques"

Par ailleurs, nous avions un autre prestataire, la société GARCIA H. qui est détenue par un colistier de la liste Unis Pour Groslay. Ce prestataire outre le fait qu'il était très cher ne semble pas avoir donné foute satisfaction quant aux résultats escomptés selon les dires des employés des services techniques. Depuis nous avons créé une équipe espaces verts avec l'arrivée d'un chef d'équipe et acheté une broyeuse, des tronçonneuses et obtenu le prêt à titre gracieux d'une nacelle ce qui nous permet aujourd'hui une autonomie jamais connue dans la ville malgré le fait que nous ne pouvons plus utiliser de produits phytosanitaires ce qui génère plus de travail et plus de délais. Par ailleurs, depuis notre arrivée et à notre grande surprise grâce à l'étude du cadastre et aux archives de la mairie, nous avons identifié des zones privées jusqu'alors entretenues aux frais de tous les contribuables durant le

précédent mandat ce qui est totalement inadmissible, sans doute dans le but d'obtenir les bonnes grâces des copropriétaires lors des élections, désormais celles-ci sont entretenues par leurs soins.

2. Depuis le dernier conseil municipal malgré toutes nos explications la liste Unis Pour Groslay persiste à écrire dans ses tracts et dans ceux de l'un de ses colistiers non élus que notre gestion de la maison médicale est catastrophique, est-ce vrai ?

Monsieur le Maire : C'est faux !

Le plan de financement est extrêmement simple : 1,37 millions d'euros, 10% à la signature, le solde à la livraison et nous paierons comptant sans faire appel à des prêts bancaires grâce à noire bonne gestion. Comme déjà expliqué à des nombreuses reprises en CM et dans la Commission des Finances, il y aura des financements de la part de l'ARS, de l'URPS, de la Région et du Département ce qui pourrait représenter entre 40 et 50% du rez-de-chaussée qui coutera environ 1 million d'euros. Les dossiers de subvention pourront être soumis une fois le compromis de vente signé. Les

documents nécessaires sont entre les mains des notaires. Pour ce qui est des commissions, je vous

rappelle que cette association est d'ailleurs venue vous présenter ce projet au cours d'un conseil municipal et vous aviez tout le loisir de les interroger avec le conseil au grand complet ce qui est tout même mieux que des commissions en petits comités dont on sait par ailleurs qu'elles ne sont que consultatives et n'engagent à rien. Quoiqu'il en soit notre projet a plus de sens que le précédent puisqu'il ne se fera pas au détriment du marché rue Claude Warocquier qui était destiné à être détruit alors que nous lui redonnons une nouvelle vie grâce au travail de nos services et de l'une de nos élues.

L'ordre du jour étant épuisé M. CANCOUET lève la séance à 21h28.

Page 10 sur 12 —_—VILLE DE GROSLAY - Séance du 16 NOVEMBRE 2021 2021/

N° d'ordre Récapitulatif des délibérations

Démission d’une conseillère municipale et Installation d'un nouveau 21-11-61 conseiller

Motion contre le projet routier du BIP (Boulevard Intercommunal du Parisis) 21-11-82 | Lebaptisé « Avenue du Parisis »

Page 11 sur 12 d ] |! | } IVILLE DE GROSLAY - Séance du 16 NOVEMBRE 2021

CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE 16 NOVEMBRE 2021 A 20H30

2021/

M/Mme | Prénom Nom Fonction Signature

M. Patrick CANCOUËT Maire

M. Marc CLOUET Maire-Adjoint

Mme Ghislaine CHAUVEAU Maire-Adjoint

M. Philippe HERCYK Maire-Adjoint Pouvoir Mme DEGLIAME

Mme Laura COUDRIER Maire-Adjoint Pouvoir M. CLOUET

M. Philippe GEFFROTIN Maire-Adjoint Pouvoir Mme SEREE

Mme Jennifer NUNES Maire-Adjoint

M. Fabien MOINIER Maire-Adjoint Pouvoir M. CITO

Mme Annie MUGNIER C. Municipale

M. Denis GIRARD C. Municipal

M. Ferdinando |CITO C. Municipal

Mme Amalia CAPITAINE C. Municipale

M. Denis JOLY C. Municipal Absent

Mme Carmela DEGLIAME C. Municipale

M. Ludovic LEFFET C. Municipal

M. Guillaume DUBOS C. Municipale

Mme Angélique SERREE C. Municipale

M. Sylvain HARLE C. Municipal

Mme Candice GAUMONT C. Municipale Absente

M. Michaël CAVALIERI C. Municipal

Mme Cindy BARQUILLA C. Municipale Absente

M. Paul MOUSSARD C. Municipal

M. François JEFFROY C. Municipale

Mme Bouchra DERKAOUI C. Municipale

Mme Celia JOUSSERAND C. Municipale Pouvoir Mme DERKAOUI

M. Lucien CORINTHE C. Municipal

M. Guy BOISSEAU C. Municipal

Mme Deborah RUYAULT C. Municipale Absente

Mme Claudine STEINMANN C. Municipale

Page 12 sur 12

SN

=