Procès Verbal - PV 24102024 signe

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 03122020 signe

Procès Verbal - PV du 13022021 signe

Procès Verbal - PV 21092023 SIGNE

Procès Verbal - PV du 25052023 SIGNE

Procès Verbal - PV 14122023 signe

Procès Verbal - PV 17032022 SIGNE

Procès Verbal - PV du 16122021 signe

Procès Verbal - PV du 08042021 signe

Procès Verbal - PV du 22092021 signe

Procès Verbal - PV du 06042023 SIGNE

Procès Verbal - PV 24102024 signe Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24102024 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 24 Octobre 2024

|

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 24 octobre 2024

PROCES VERBAL

{En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales}

Date de A l'ouverture :

convocation Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents 12

08/10/2024 Nombre de conseillers représentés : 5

Nombre de conseillers votants : 17

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT QUATRE OCTOBRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 24 octobre 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général

des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la

mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations

individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux Conseillers municipaux le 08 octobre 2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la

porte de la Mairie le 08 octobre 2024.

Monsieur Claude NOËL, Maire :

- Ouvre la séance à 19h

- Fait procéder à l'appel des présents et donne Connaissance des pouvoirs remis

- Il précise que la délibération inscrite à l'ordre du jour concernant la mise en place d'astreintes est retirée de l’ordre du jour.

#

ETAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. PRIOUX, M. Bruno BOURIAUD, M. Benoît DUMONT, M.

William BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL, Mme Jacqueline CARIMALI,

M. Gilles PAIGNON, M. Arnaud LORENZI, M. Robert ESPECEL.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :

Mme AMBLAS, qui a donné pouvoir à Mme DUVAL

Mme SEVGRAND, qui a donné pouvoir à M. NOËL

M, Denis KLETZLEN-BODES, qui a donné pouvoir à M. BOURGOIN,

Mme GONSARD, qui a donné pouvoir à Mme CARIMALI

Mme TERRASSE, qui a donné pouvoir à M. ESPECEL

ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :

Mme GARNAVAULT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie Caburol

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 24 octobre 2024Séance du Conseil Municipal du 24 Octobre 2024

Avant l'ouverture de séance et après avoir procédé à l'appel. monsieur le Maire souhaite que soit respectée une minute de silence en hommage à Monsieur Jacques Deruve, ancien maire de Butry- sur-Oise qui nous a quitté le 7 octobre dernier.

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante du retrait du point numéro 7 de l'ordre du jour, concernant la mise en place d'astreintes. Les adjoints devront travailler à nouveau sur ce projet de délibération avant qu'il soit soumis au vote.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024

Monsieur Especel indique que dans le dernier «Butry Mag » il est écrit que les tarifs périscolaires ont

été votés à l'unanimité alors que ceux-ci l'ont été à la majorité.

Monsieur Paignon s'interroge sur la délibération 2024-028 relative à l'adhésion au groupement de commande de VONUM pour l'éclairage public

En effet, il indique que dans son courriel du 11 septembre dernier, il posait un certain nombre de

questions concernant le projet de délibération relatif à l'adhésion au groupement de commande VONUM pour l'éclairage public.

Lors du conseil municipal du 12 septembre, il précise que monsieur le Maire s'était engagé à lui fournir les documents qu'il demandait dans son courriel et qu'il avait réitéré sa demande en conseil.

ll indique avoir relancé le 22 septembre mais à ce jour n'a toujours rien reçu. Qu'en est-il €

Cependant, la Directrice Générale des Services explique que VoNum délègue la compétence études « éclairage public » à Econex, une décision n°2024-04 du 11 janvier 2024 pour une mission d'assistance pour la rénovation technique et énergétique de l'éclairage public.

Monsieur Paignon indique regretter que la décision en question n'ait pas été communiquée.

C'est certainement parce qu'il n'y a pas eu de séance du comité syndical le 11 janvier 2024.

D'autre part, monsieur Paignon indique que la réponse formulée dans le PV ne répond pas à ses

questions.

Sur internet, il a trouvé plusieurs Econex mais pas vraiment moyen de savoir quelle est la bonne

entreprise.

Cependant, à l'évidence, il semblerait qu'Econex soif une entreprise de droit privé.

Il précise que sauf erreur ou omission de sa part, une entité publique ne peut déléguer une

compétence à une société privée comme le ferait une commune avec un syndicat intercommunal.

Par contre, elle peut faire une délégation de service public en passant un marché.

Monsieur Paignon considère que « là où le bât blesse », c'est qu'Econex n'est pas mentionné sur le site internet de VONUM comme délégataire de service public et pour cause car VONUM a souscrit, pour la période du 7 juillet 2023 au 6juillet 2027, un nouveau marché de travaux et de maintenance de l'éclairage public qui a été remporté par le groupement d'entreprises SPIE —- PRUNEVIEILLE — DERICHEBOURG.

Il s'interroge sur le choix de la collectivité de passer par VONUM sans vérifier un certain nombre de

pré requis et se demande si cette décision est liée au fait que le Président de VONUM est Pierre Edouard EON.

llréitère sa demande de transmission des statuts de VONUM.

Indique également être toujours dans l'attente du CCAP et du CCTP du marché de restauration.

Monsieur le Maire s'engage à ce que tous les documents soient transférés à monsieur Paignon.

Procès-Verbol du Conseil municipal du 24 octobre 72024Séance du Conseil Municipal du 24 Octobre 2024

= NET

À la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 12 septembre 2024.

(4 voix contre: M. PAIGNON, M. ESPECEL, Mme TERRASSE, Mme GONSARD: 4 abstentions: M.

BOURGOIN, M. DUMONT, Mme LIMOUZIN, Mme CARIMALI]

2. DCM2024038 - APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Monsieur le maire rappelle que l'élaboration du PLU a été prescrite par délibération ; que les études

ont été engagées pour établir ce document en lien avec les personnes publiques associées et

consultées ; que la concertation s'est déroulée conformément aux objectifs et aux modalités

initialement définies ; que le débat sur le parti d'urbanisme a été fructueux et que l'arrêt du projet qui a suivi, ainsi que la phase de consultation et de l'enquête publique ont justifié les modifications mineures précisées ci-dessous ; qu'enfin, le PLU est prêt à être approuvé conformément au Code de l'urbanisme.

ll laisse la parole à monsieur Pesquier, chargé d'études au cabinet Altéréo, qui nous a

accompagné tout au long de la procédure.

Monsieur Pesquier, expose tout le déroulé de celle-ci avant de répondre aux différentes questions.

Monsieur Paignon, demande pourquoi les réponses faites par le commissaire enquêteur ne sont

pas présentes dans le dossier.

ll regrette l'absence de commission pour présenter ses réponses ce qui auraient évité un conseil

long et fastidieux.

Monsieur Bouriaud, indique que malgré les dires de monsieur Paignon, l'intégralité des documents

ont été transmis notamment les questions du commissaire enquêteur et les réponses apportées par

la ville.

Monsieur Paignon, s'interroge sur l'évolution de la population indiquée. En effet, il souhaite savoir

pourquoi et comment ce chiffre a été « trouvé ».

Monsieur Bouriaud indique que ces hypothèses de croissance sont validées par le PADD et que

celui-ci a été présenté en commission le 17 février 2022, réunion à laquelle monsieur Paignon était

présent.

Concernant les parcelles AC87/88 et 89 monsieur Paignon demande s'il s'agit du « Bout Baron ».

Monsieur Bouriaud lui répond par la négative et précise que ces parcelles ne seront pas urbanisées

et restent classées en Agricole.

Concernant «les longs prés », monsieur Paignon demande à monsieur le Maire, si monsieur Prioux

va continuer son action.

Monsieur le Maire indique que cela n'est pas à propos dans le débat sur le Plu et se réserve le droit

de ne pas répondre à cette question.

Enfin monsieur Bouriaud souhaite rappeler que la révision du Plu a un coût financier et humain

important pour la ville et a un effet de droit pour l'ensemble des citoyens, il sera opposable à partir

de la publication de celui-ci sur Géoportail,

Vu la directive européenne 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001

relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement :

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains :

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement :

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 101-1 et suivants ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-11 et suivants :

Procès-Verbal du Conseil municipal du 24 octobre 2024Séance du Conseil Municipal du 24 Octobre 2024

A EN

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 février 2021 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2023 arrêtant le projet de révision du PLU et tirant le bilan de la concertation ;

Vu l'arrêté n° 2024_ AG. 005 en date du 16 mai 2024 soumettant à enquête publique le projet arrêté de révision du PLU;

Vu les avis favorables des personnes publiques associées et consultées ;

Vu le rapport d'enquête et les conclusions favorables du commissaire enquêteur ;

Considérant qu'un débat a eu lieu le 17 mars 2022 au sein du conseil municipal sur les orientations

générales du projet d'aménagement et de développement durables ;

Considérant la phase de concertation menée en mairie du 13 février 2021 au 25 mai 2023 ;

Considérant le bilan de la concertation :

Considérant le projet de révision du PLU arrêté et soumis à enquête publique, notamment, le

rapport de présentation, les documents graphiques, le PADD, les orientations d'aménagement et

de programme, le règlement et les annexes ;

Considérant que les résultats de l'enquête publique justifient quelques modifications mineures du PLU, détaillées dans le mémoire en réponse aux avis PPA et dans le rapport du commissaire

enquêteur ci annexés, qui n'ont pas pour effets de remettre en cause l'économie générale du plan :

Considérant que le plan local d'urbanisme est prêt à être approuvé conformément à

l'article L. 153-21 du Code de l'urbanisme :

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés {Monsieur Prioux ne

participant pas au vote : 4 abstentions: M. Especel, Mmes Terrasse et Gonsard, M. Paignon) décide :

& D'approuver le plan local d'urbanisme tel qu'il esi annexé à la présente :

& Informe que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R. 153-20 et suivants du Code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal, ainsi que d'une publication au Recueil des actes administratifs ;

& informe que, conformément à l'article L. 123-10 du Code de l'urbanisme, la révision du plan local d'urbanisme approuvé est tenue à la disposition du public en mairie ainsi que dans les locaux de la préfecture ;

& Informe que la présente délibération et le Plan Local d'Urbanisme approuvé seront exécutoires :

o Après réception par le Préfet et accomplissement de la publicité dématérialisée sur le portail national de l'urbanisme, à la date de la dernière de ces deux mesures.

3. DCM2024039 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Avant de laisser la parole à Monsieur Jamaiïin qui représente le cabinet mandaté par la

Communauté de Communes en charge d'aider la ville dans la rédaction du nouveau PCS, monsieur le Maire souhaite remercier tous les membres de la commission sécurité qui ont travaillé

depuis 3 ans à l'élaboration de celui-ci.

Monsieur Jamain présente l'intégralité du PCS en précisant que la réalisation des « fiches actions »

est un outil indispensable en cas de déclenchement.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 24 octobre 2024Séance du Conseil Municipal du 24 Octobre 2024

D ÈRROGINNNMMOSEN

Monsieur Paignon souhaite savoir si monsieur Jamain a connaissance du PIMS. Monsieur Jamain lui indique qu'iln'en a pas pris connaissances

et met en garde sur les risques d'erreurs et de confusions

pour le public en raison de la multiplication des Supports.

Monsieur Paignon souhaite savoir si la réserve de sécurité civile qu'il réclame depuis le début du mandat va enfin voir le jour.

Monsieur Bouriaud lui indique que pour l'instant rien est réalisé.

Monsieur Jamain souhaite indiquer que le PCS communal va dorénavant être intégré au Plan Intercommunal de Sauvegarde {(PICS) et précise que le maire de la Commune est et restera responsable de la sécurité sur son territoire.

Monsieur Bouriaud précise que l'arrêté du Maire a déjà été transmis à la Préfecture ainsi que la nouvelle version du PCS de Butry-sur-Oise.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 relatif aux pouvoirs de police du maire,

Vule code de la sécurité intérieure

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment son article 13,

Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005, relatif au plan communal de sauvegarde et pris en application de l'article

13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité

civile,

Vu le décret n°2005-1158 du 13 mai 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention.

Vu l'arrêté n°2024/008 du 28 mars 2024 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde,

Considérant que la commune est exposée à des risques naturels et/ou technologiques, notamment

les risques majeurs suivants :

- inondation

= Mouvements de terrain : retraïit-gonflement des sols argileux, cavités, coulées de boue

-_ Risques diffus : - météorologiques : tempêtes, neige, verglas, fortes pluies, orages, canicule,

grand froid

- Sanitaire : épizootie, pandémie.

-_ fransport des matières dangereuses.

Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés prend acte :

$ Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de Butry-sur-Oise est établi à compter de ce jour. Il définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la Population en cas d'évènement sur la

commune.

% Le maire met en œuvre le PCS de sa propre initiative ou sur demande de la Préfecture

{SIDPC).

$ Le PCS fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.

$ Les dépenses occasionnées par la création, l'organisation, la mise en place et le suivi de ce

plan communal de sauvegarde seront prises en Charge par le budget de la commune.

& Une copie de la présente délibération, de l'arrêté du Maire ainsi que du PCS seront

transmises à la Préfecture (SIDPC).

FProcès-Verbal du Conseil municipal du 24 octobre 2024Séance du Conseil Municipal du 24 Octobre 2024

% Le PCS est consultable en mairie et sur le site internet de la ville.

4, DCM2024040 - DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNALE SUR LES RISQUES MAJEURS - DICRIM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décrei n° 90-918 du 11octobre 1990 modifié par le décret n° 2004-554 du ? juin 2004, relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, précise le contenu et la forme de cette information ;

Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde :

Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 125-2, R 125-9 à R125-11;

Considérant que ce document obligatoire vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelle à respecter ;

ll

| Considérant qu'il doit être intégré dans le Plan Communal de Sauvegarde ;

Considérant que les consignes de sécurité figurant dans le Document d'Information Communal sur

les Risques Majeurs doivent être portées à la connaissance du public ;

Considérant qu'il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés prend acte :

% Du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs qui sera intégré en annexe du Plan Communal de Sauvegarde.

% Aulorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur

les risques majeurs présents sur le territoire communal.

5. DCM2024041 - NOMINATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

A la lecture des tableaux transmis, monsieur Paignon s'étonne que monsieur Prioux ait une

délégation « travaux » alors qu'il n'existe pas de commission.

De plus, il regrette que monsieur Denis Kletlzen, conseiller municipal, soit absent depuis plus d'1 an

à toutes les réunions et qu'il semblerait que cela pose des difficultés pour certains syndicats, ce que

monsieur William Bourgoin confirme à son niveau, notamment pour le quorum du SISVOS.

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-4 ;

Vu le décès de Monsieur Alain Lasman, membre élu de la liste « Union pour Butry »,

Vu l'arrêté n°2024 _AG_010 en date du 03/09/2024, modifiant la délégation consentie à Monsieur Philippe Prioux, adjoint au Maire

Vu la délibération n° DCM2021027 du Conseil Municipal du 22 septembre 2021 désignant les élus au sein des commissions municipales,

Vu le tableau récapitulatif des commissions municipales,

Considérant qu'il convient de désigner Mme Duval, Mme Limouzin, Mme CARIMALI M. Dumont et

M. Prioux, au sein des commissions communales,

Procès-Verbal du Conseil municipai du 24 octebre 2024Séance du Conseil Municipal du 24 Octobre 2024

Considérant que cette nomination respecte le principe de la représentation proportionnelle des

membres du Conseil Municipal au sein des commissions,

Considérant que, plus généralement, et afin de permettre aux commissions et aux organismes

extérieurs de fonctionner dans les meilleures conditions. il convient de procéder à des ajustements,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

& Décide de procéder au remplacement de Messieurs LASMAN ET PRIOUX au sein des

commissions municipales dont il était membre,

$ Désigne selon le tableau ci-joint, Mme Duval, Mme Limouzin, Mme CARIMALI M. Dumont et M. Prioux, en remplacement de Messieurs LASMAN et PRIOUX au sein des commissions municipales.

6. DCM2024042 - INCORPORATION D'UN IMMEUBLE SANS MAÎTRE

Monsieur Paignon demande quel est le coût pour la ville de l'intégration de ces biens.

Monsieur Bouriaud lui indique que les coûts correspondent uniquement aux publications officielles puisqu'il n'y a pas dans la cadre de cette procédure de frais dits de notaire.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1123-1,

L.1123-3 et R.1123-1 :

Vu le code civil, notamment son article 713 :

Vu la circulaire NOR/MCT/B/06/00026/C du 8 mars 2006 relative aux modalités d'application de

l'article 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu l'avis de la commission communale des impôts directs du 28 mars 2024 :

Vu l'arrêté municipal n° 2024/004 du 1 avril 2024 constatant la vacance d'immeubles :

Vu l'avis de publication du 14 mai 2024 :

Vue certificat attestant l'affichage aux portes de la mairie de l'arrêté municipal susvisé :

M. le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et

à l'attribution à la commune de ces biens.

Il expose que les propriétaires des immeubles situés AB 270: AB 286; AB 282 ne se sont pas fait connaître dans Un délai de six mois à dater de l'accomplissement de la dernière mesure de

publicité prévue par l'article L.1123-3 alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques.

l'indique que ces immeubles sont donc présumés sans maître au titre de l'article 713 du code civil et qu'ils peuvent donc revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

& Décide que la commune s'appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en

vigueur ;

$ Charge M. le Maire de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine

communal de cet immeuble et l'autorise à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet,

Procès-Verbal du Conseil municipal du 24 actobre 2024Séance du Conseil Municipal du 24 Octobre 2024

7. DCM2024043 - ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS MUNICIPAUX

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,

Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2008 {n° 369315),

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées

indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir {art. L 731-3 du CGFP}, Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

& Attribue des chèques cadeaux aux agents suivants : - Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels

(CDI) - Contractuels (CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présents dans la collectivité au 25 décembre.

& Dit que ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les

conditions suivantes : - Chèque cadeaux de 100 € par agent, soit 2 900 €.

w Précise que ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être Utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

w Dit que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.

8. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur Paignon, souhaite avoir des explications sur la décision n° 2024-15 relative à une

augmentation du marché restauration scolaire d'un montant de 25 880 ,30 €.

La Directrice Générale des Services, indique que celle-ci annule la décision n°2024-08 prise le 18

juillet 2 et qui prévoyait une augmentation dudit marché de 40 000 € à la suite d'une erreur de calcul.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

9. QUESTIONS et INFORMATIONS

Monsieur Especel souhaite avoir des informations sur la reprise des trottoirs rue Massenet ef

particulièrement au droit du 54 où il signale un danger.

Monsieur le Maire indique que des devis sont en cours.

Monsieur Especel remercie monsieur Maire pour les travaux réalisés sur le trottoir de la rue Richebout

mais trouve dommage qu'un poteau n'ait pas été retiré.

Monsieur Dumont indique qu'il s'agit d'un oubli et demande à l'administration de voir ce qu'il est possible de faire.

Concernant la mise en œuvre des astreintes techniques et administratives, monsieur Bourgoin demande à ce que ce nouveau projet soit VU en commission finances.

Monsieur Prioux souhaite que la Directrice Générale des Services fasse des propositions et qu'elle soit associée à cette commission.

Monsieur Bouriaud prend note de cette demande.

Prochains Conseils Municipaux :

Procès-Verbal du Conseil municipal du 24 octobre 2024Séance du Conseil Municipal du 24 Octobre 2024

EE

- Jeudi 19 décembre à 19 heures

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2 1h50.

Monsieur NOËL Claude Monsieur BQURIAUD Bruno Monsieur DUMONT Benoît

Monsieur BOURGOIN William Madame DVAL Géraldine Monsieur PRIOUX Philippe

0 >

| _D CFE

I

| l =

Es | Madame LIMOUZIN

Valérie Monsieur PAIGNON-GilI Monsieur KLETZLEN-BODES

Denis

LS

Madarñé SEVEGRAND Caroline

lo Monsieur LORENZI Arnaud

ë

Madame CABUROL Virginie

Madame AMBLAS Syivie

Fe

+

Madame TERRASSE Sabrina

Le Groupe “Union pour Butry" M. Claude NOËL, Mme Géraldine D

BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIO UVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M. William CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAV. UX, Mme Virginie CABUROL, M. Amaud LORENZ!, M. Benoît DUMONT, Mme Jacqueline AULT, M. Denis KLETZLEN-BODES

Le Groupe "Bien vivre à Bury": Mme Sabrina TERRASSE, M. Robert ESPECEL, Mme Josiane GONSARD

Le Groupe sans étiquette : Mme Sylvie AMBLAS

Procès-Verbal du Conseil municipai du 24 octobre 2024