Procès Verbal - PV du 25052023 SIGNE

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Procès Verbal - PV du 25052023 SIGNE Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25052023 SIGNE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du Conseil Municipal du 25 Mai 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 25 Mai 2023

PROCES VERBAL

{En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Temitoriales)

Date de A l'ouverture :

convocation Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents 15

17/05/2023 Nombre de conseillers représentés : 4

Nombre de conseillers votants : 19

L'AN DEUX MILLE VINGT TROKS, LE VINGT-CINQ MAI

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 25 mai 2023, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry-sur-Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux

conseillers municipaux le 17 mai 2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte

de la Mairie le 17 mai 20235.

Monsieur Claude NOËL, Maire :

- Ouvre la séance à 19h

- Fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M.

William BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Arnaud

LORENZI, M. Alain LASMAN, M. Benoît DUMONT, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M.

Robert ESPECEL, Mme Sabrina TERRASSE.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :

Mme Jacqueline CARIMALI qui a donné pouvoir à Mme LIMOUZIN

Mme Sylvie AMBLAS, qui a donné pouvoir à Mme DUVAL {jusqu'au point n°2)

Mme Sabrina TERRASSE, qui a donné pouvoir à M ESPECEL

M Eric RETHORE, qui a donné pouvoir à M PAIGNON

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

M. Denis KLETZLEN-BODES {jusqu'au point °2)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Benoît DUMONT

Procès-Verbal de ia séance du Conseil municipal du 25 maï 2023Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2023

|

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 06 AVRIL 2023

Monsieur Paignon souhaite indiquer qu'il s'étonne que le PV précédent ne soit qu'un « copié collé n des délibérations.

Monsieur Paignon indique à titre d'exemple que le questionnement de monsieur Especel concernant le maintien de Madame Amblas en qualité de conseillère communautaire. Monsieur le Maire indique à nouveau que la Directrice Générale des Services a pris attache auprès des services de la Préfecture du Val d'Oise concernant cette situation.

Celle-ci lui a indiqué qu'aucune disposition législative ou réglementaire ou principe consacré par la jurisprudence/doctrine administrative n'interdit à un conseiller municipal de se désolidariser de son groupe d'origine en cours de mandatuvre et avoir pour conséquence de metire fin de manière anticipée à son mandat. En outre, en vertu des dispositions de l'article L. 273-5 du code électoral qui dispose que "nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal", il n'y a aucune raison de considérer que le mandat de conseillère communautaire acquis concomitamment devrait prendre fin.

Monsieur Especel confirme qu'il ne trouve pas cela normal.

Monsieur le Maire indique clore le débat en l'absence de Madame Amblas en début de conseil.

Concernant le point 17, Monsieur Paignon s'étonne que sa question concernant les Risques Psycho … Sociaux ne soit pas retranscrite.

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, il avait été obligé de rappeler à l'ordre à plusieurs reprises l'assemblée en raison des bavardages incessants.

Il conçoit que la secrétaire ait pu omettre certains passages pour cette raison.

À la majorité des suffrages exprimés, lé Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 06 avril 2023.

- Voix pour: lé

- Voix contre: O0

- Abstentions : 2

2. DCM2023016 - ARRÊT DU PROJET PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION

Par délibération N°DCM2021005 du 13 février 2021, le conseil municipal a prescrit la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme et fixé les modalités de la concertation. Les objectifs de la révision du Plan Local d'Urbanisme sont les suivants :

+ Veiller à une utilisation économe des espaces, par l'utilisation des espaces encore

disponibles dans les zones bâties, pouvant être le support d'opérations d'aménagement en renouvellement urbain, favoriser le renouvellement urbain et permettre quelques extensions limitées ;

+ Valoriser et qualifier les espaces urbains afin d'organiser un développement de la commune dans le respect du principe de mixité sociale, afin d'équilbrer l'offre de

logements, favoriser la diversité de l'habitat :

+ Faciliter les continuités écologiques, assurer la création, le maintien et la recomposition des espaces veris, des espaces naturels et agricoles :

+ Protéger et mettre en valeur les espaces agricoles et naturels, veiller en particulier à la qualité des paysages en entrée de commune ;

* Inscrire la planification urbaine dans une perspective de développement durable, promouvoir des constructions sobres en énergie à travers le règlement du PLU,

+ Moderniser et clarifier la règlementation compte tenu des nouvelles législations et jurisprudences et de l'évolution de la commune : Monsieur le Maire explique qu'en application de l'article L103-6 du Code de l'Urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l'objet l'élaboration du projet de P.L.U et qu'en application de l'article L153-14 dudit code, ledit document doit être « arrêté » par délibération du conseil

Procès-Verbai du Conseil municipal du 25 mai 2023Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2023

SE

municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L 153-16 et 17 du code de l'urbanisme.

Cette même délibération du conseil du municipal du 13 février 2021 prévoyait les modalités de concertation suivantes :

Une ou plusieurs réunions publiques ;

Une exposition en mairie, présentant le diagnostic communal et le parti d'aménagement prévu pour la commune par des plans et panneaux;

+ Plusieurs articles diffusés dans le bulletin municipal ou à travers tout autre moyen d'information que le maire jugera utile :

+ La mise à disposition en mairie d'un registre à destination de la population ainsi que des associations ou personnes morales intéressées afin qu'elle puisse y consigner leurs observations.

BILAN DE LA CONCERTATION :

La commune a mis en place :

+ __ 1 réunion publique, laquelle a été tenue le lundi 21 novembre 2022 à 19h, salle Gilbert Joly à Butry-sur-Oise. Un compte-rendu et des photos de cette réunion publique sont inclus dans le bilan de la concertation.

+ Un registre de concertation, dont les observations ont été consignées dans le Bilan de la Concertation. Des réponses à ces observations ont été apportées par la commune. + Une exposition publique en deux panneaux, présentant les éléments mis à jour du

diagnostic communal et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, installée dans le hall d'entrée de la Mairie durant plusieurs mois.

+ Un total de 3 articles de concertation, portant respectivement sur les composantes du Plan Local d'Urbanisme et la concertation: la mise à jour du diagnostic territorial et des

orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable : les Orientations d'Aménagement et de Programmation et la mise à jour des règlements graphique et écrit. Ces trois articles de concertation ont fait l'objet d'une diffusion numérique dans le bulletin municipal.

Ainsi, Une démarche de concertation préalable a été mise en œuvre par la commune tout au long de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme.

La commune a donc respecté les engagements pris en matière de concertation préalable dans sa délibération du13 février 2021.

Un bilan de concertation présentant de manière exhaustive l'ensemble de la démarche de concertation préalable est inclus dans le dossier de Plan Local d'Urbanisme dont l'arrêt est prévu dans le cadre de la présente séance du conseil municipal.

LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME

M. le Maire présente le projet de Plan Local d'Urbanisme révisé :

+ __ Rapport de présentation : diagnostic territorial, état initial de l'environnement, justification

des choix et évaluation environnementale ;

Projet d'Aménagement et de Développement Durable :

Orientations d'Aménagement et de Programmation :;

Règlement graphique :

Règlement écrit :

Annexes.

Monsieur le Maire rappelle les objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durable débattus en Conseil Municipal le 17 mars 2022 à savoir:

Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 mai 2023Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2023

SE

- Orientation n°1 : Poursuivre l'accueil de nouveaux habitants

Poursuivre la croissance du parc de logements dans une logique de mixité sociale et urbaine :

+ Atteindre une population de 2700 habitants à l'horizon 2035, soit une croissance

démographique moyenne annuelle de 1%.

e Construire 109 logements sociaux d'ici à 2025.

Conforter l'enveloppe urbaine et maitriser les modalités de l'urbanisation en extension

+ Mobiliser le potentiel foncier restant dans les zones urbaines, soit 1 hectare.

e Limiter les besoins fonciers en extension à 2,3 hectares.

Adapter les équipements à l'arrivée d’une nouvelle population

- Orientation n°2 : Assurer le développement économique de Butry-sur-Oise Renforcer l'attractivité de la commune

Développer l'activité touristique

Favoriser le maintien de l'activité agricole

- Orientation n°3 : Veiller à la préservation de la commune dans son environnement

Prendre en compte les risques naturels et les nuisances

Protéger les caractéristiques identitaires du paysage :

Respecter la qualité écologique des sites

Protéger les trames végétales urbaines

Accompagner et participer à l'essor des énergies renouvelables

Vule Code général des collectivités territoriales :

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain : Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : Vu le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France approuvé le 27 décembre 2013 : Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 17 octobre 2011, modifié le 18 novembre 2013, le 27 novembre 2017 et le 3 décembre 2020 ;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.103-6, L151-1 et suivants, R 151-1 et suivants, L.153-14 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 février 2021 prescrivant la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme et fixant les modalités de la concertation : Vu la concertation préalable organisée pendant toute la procédure, dont le bilan est joint au

dossier de projet de Plan Local d'Urbanisme révisé :

Vu le débat au sein du Conseil Municipal du 17 mars 2022 sur les orientations du Projet

d'Aménagement et de Développement Durables :

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme, et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation, les documents graphiques, le règlement et les annexes :

Considérant que le projet de Plan Local d'Urbanisme révisé est prêt à être arrêté et à être transmis

pour avis aux personnes publiques associées :

Entendu le bilan de la concertation présenté par M. Le Maire,

Entendu l'exposé de M. Le Maire sur l'arrêt du projet,

Monsieur Paignon s'interroge sur le stationnement non réglementé en précisant qu'il s'agit très

certainement du Clos Cossard et souhaite préciser qu'initiatement la voirie appartenait à la

copropriété et que la réglementation posait moins de difficulté.

Monsieur le maire indique que si tous les habitants faisaient l'effort de rentrer leurs véhicules cela

solutionnerait quelques problèmes.

Concernant les commerces, monsieur Paignon indique que les informations ont changé depuis la

fermeture de la pharmacie.

Procès-Verbai du Conseil municipal du 25 mai 2023Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Monsieur le Maire indique qu'il a été informé le 22 décembre 2022 de cette fermeture, au 31

décembre. Fort de cette information, il a immédiatement pris contact avec l'Agence Régionale de la Santé {[ARS) afin de voir ce qu'il était possible de faire.

L'ARS, lui a confirmé que Butry ne pouvait plus bénéficier du caducée puisque nous n'avions pas

2.500 habitants.

Monsieur Paignon indique que nous pourrons récupérer une pharmacie à la vue de la croissance

de noîre population.

Monsieur le Maire lui répond que malheureusement cela n'est pas si simple.

Valérie Limouzin s'interroge sur l'offre touristique.

Gilles Paignon indique que Butry pourrait développer des maisons d'hôtes en bénéficiant de

l'attractivité d'Auvers-sur-Oise.

Monsieur Bouriaud indique qu'il est très compliqué d'implanter un hôtel dans notre secteur. En effet,

lors de son expérience professionnelle précédente, l'idée avait déjà été envisagée mais n'avait

pas pu aboutir.

Géraldine Duval souhaiterait que notre ville ou la CCSI développe davantage le tourisme de

proximité.

Concernant la croissance démographique, monsieur Bouriaud indique que le chiffre de 2700

habitants est une croissance importante.

Monsieur Paignon indique que le problème est un apport par « bloc de population » et s'interroge

sur la loi « zéro artificialisation ».

Le cabinet Altéréo lui répond qu'en effet cette demande de logement et l'application de cette

loi sont antinomique.

19 h52 : arrivée de Sylvie AMBLAS

Monsieur Paignon s'inquiète en raison de l'empreinte carbone que cela va engendrer.

Monsieur la Maire rappelle qu'il existe une obligation de logements sociaux et que Butry n'a pas les

moyens de payer les pénalités.

Monsieur Paignon précise qu'il est sensible au développement durable et a étudié des documents

concernant le développement agricole en réintroduisant l'arboriculture. On pourrait introduire un

circuit court par exemple pour la cantine.

Monsieur Prioux demande que faire quand les propriétaires ne se mobilisent pas pour vendre leurs

terrains.

Le cabinet Altéréo précise que malheureusement rien ne peut être fait.

Monsieur Bouriaud précise qu'il existe une solution juridique, à savoir l'expropriation dans le cadre

de constructions de logements sociaux.

Monsieur Paignon demande si l'avis des domaines est toujours obligatoire. Monsieur Bouriaud lui

répond que oui.

Arrivée de Denis KLETZLEN à 20h24.

Concernant l'OAP gare, monsieur Bouriaud indique que ce secteur est particulier en raison du

nombre de partenaires concernés.

En effet, l'EPFIF ayant acheté nos terrains si les différents partenaires ne se décident pas, la ville de

Butry devra racheter ce terrain.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 mai 2023Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2023

EE |

Concernant la zone agricole, Monsieur Bouriaud indique, qu'une demande a été formulée par un

agriculteur pour construire une serre. La mairie a refusé cette demande.

Monsieur le Maire passe au vote en indiquant que Monsieur Philippe Prioux ne prendra pas part à

celui-ci.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés :

- Voix pour : 18

- Voix contre : O0

- Abstentions : O

Approuve le bilan de la concertation tel qu'il vient d'être présenté :

Arrête le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Butry-sur-Oise tel qu'il est annexé à la présente :

FE

$ Décide de soumettre pour avis le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté aux Personnes Publiques mentionnées aux articles L 1583-16 et L.153-17 du code de l'urbanisme :

$ Dit que conformément à l'article R.153-3 du code de l'urbanisme, la présente

délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois :

$ Dit que le dossier du projet de PLU tel qu'arrêté par le conseil municipal, est tenu à la

disposition du public.

3. DCM2023017 - MAJORATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT SUR CERTAINS SECTEURS

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour : 19

- Voixcontre : O

-__ Abstentions : O

$ _Instaure un taux majoré de ia taxe d'aménagement à 20 % sur les secteurs identifiés sur les plans ci-joints ;

$ Maintient le taux de 5% sur l'ensemble du territoire communal hors secteur identifié et institué par délibération du 17 octobre 2011.

4. DCM2023018 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION APEB - ANNEE 2023

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés :

Monsieur le Maire avant de passer au vote, indique que Madame Sabrina Terrasse et monsieur William Bourgoin ne prendront pas part au vote en raison de leurs relations avec les associations.

- Voix pour:17

- Voix contre : 0

-__ Abstentions : 0

$ Atribue une subvention exceptionnelle à l'association APEB {Association des Parents d'Élèves de Butry)] de 400 € pour l'acquisition de matériel permettant l’organisation d'une « pêche aux canards »

$ Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 de la commune.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 moi 2023Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2023

A

5. DCM2023019 - TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Monsieur le Maire passe la parole à la Directrice Générale des Services afin de présenter les notes

5, 6et7.

Elle indique que plusieurs agents n'ont bénéficié d'aucun avancement de grade depuis 2011 en

raison de l'absence de délibération en ce sens.

Cependant elle précise que des critères ont été validés lors d'un Comité Social Territorial afin que

ces avancements soient objectifs.

Monsieur Paignon demande si les montants ont été budgétés en 2023.

La Directrice Générale des Services indique que oui.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstentions : O

& Fixe les taux de promotion d'avancement de grade par le dispositif suivant :

Filière Catégorie Grade d'origine Grade d'avancement Taux %

A Attaché Attaché principal 100

B Rédacteur Principal 2ème Rédacteur Principal 1ère 100

Administrative classe classe

B Rédacteur Rédacteur Principal 2ème 100

classe

c Adjoint administratif Adjoint administratif 100

principal de 2ème classe principal de 1ère classe

. . | Adjoint administratif 100 C Adjoint administratif principal de 2ème classe

B Technicien principal de Technicien principal de 100

2ème classe ère classe

.. Technicien principal de 100 B Technicien D2ême classe

Technique tn

C Agent de maftrise Agent d € mañrise 7 principal

c Adjoint technique Adjoint technique 100

principal de 2ème classe principal de 1ère classe

. . Adjoint technique 100

: Adjoini fechnique principal de 2ème classe

B Animateur principal de Animateur principal de 100

2ème classe 1ère classe

. Animateur principal de 100

Animation B Animateur 2ème classe

c Adjoint d'animation Adjoint d'animation 100

principal de 2ème classe principal de 1ère classe

.. Le . Adjoint d'animation 100 C Adjoint d'animation principal de 2ème classe

c Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine 100

Culturelle principal de 2ème classe principal de 1ère classe

C Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine 100 principal de 2ème classe

Médico- c ATSEM principal de 2ème ATSEM principal de 1ère 100

sociale classe classe

Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 mai 2023Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2023

EE |

$ Dit que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur Un nouvel avis du

Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque

année ;

$ Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 de la commune.

$ Charge Monsieur le Maire et la Directrice Générale des Services de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er juin 2023.

6. DCM2023020 - CREATION DE POSTES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstentions : O

$ Décide de créer les postes listés ci-dessous :

- Un poste de technicien territorial,

-__ Un poste de rédacteur principal de 2ème classe,

-_ Deux postes d’adjoints d'animation principal de 2ème classe, - Un poste d'adijoint technique principal de 1ère classe,

- Un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe,

- Un poste d'adijoint administratif principal de 1ère classe.

Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne peut être inférieure

à Un mois, sauf cas d'urgence, l'emploi peut également être POUrvu par Un agent contractuel sur

le fondement :

- de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu'après communication sur la vacance d'emploi ef ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de

deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'a pu aboutir.

$ Précise que les emplois créés sont à temps complet pour une durée de 35 heures.

$ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

$ Précise que le tableau des effectifs de la commune est modifié.

$ Dit que Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

7. DCM2023021 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Avant de procéder au vote, la Directrice Générale des Services indique que lors d’un prochain

conseil il sera prévu Une délibération de suppression de postes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour : 19

Voix conire : 0

Abstentions : O

Procès-Verbol du Conseil municipal du 25 mai 2023Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2023

SE

$ Approuve le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er juin 2023 comme présenté en annexe

$ Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de BUiry-sur-Oise sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente.

% Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

TABLEAU DES EFFECTIFS

C.M. du 25 mai 2023

NON-

TITULAIRES

CATEGORIES | NOMBRE | CREATION | SUPPRESSION | NOMBRE | TITULAIRES

emploi fonctionnel :

Directeur Général des A 1 0 0 1 0 0

Services

Attaché principal A 1 0 0 1 0 0

| Attaché A 1 0 0 1 1

Rédacteur principal de

îère classe B 0 0 0 0 0 0

Rédacteur principal de

2ème classe B 0 0 1 0 0

Rédacteur B 1 0 0 1 1 0

Adjoint Administratif

principal de 1ère classe C 1 0 2 1 0

Adjoint Administratif

principal de 2ème classe C 1 0 0 1 2 0

Adjoint Administratif

territorial C $ 0 0 5 1 0

TOTAL 11 2 0 13 6 0

Technicien territorial B 0 0 1 0 0

Agent de Maîtrise principal C 1

0 0 1 0 0

Agent de Maîtrise C 1 0 0 1 1 1

Adjoint Technique

Principal de 1ère classe C 0 0 1 0 0

Adjoint Technique

Principal de 2ème classe C 1 0 2 1 0

Adjoint Technique C 8 0 0 5 3

territorial

TOTAL

A. T.S.E. M. Principal

de 1ère classe

A. T.S.E. M. Principal

de 2ème classe C 2 0 0 2 0 0

TOTAL 3 0 0 2

Animateur Principal de

îère classe 0 0 0 0

Animateur B 1 0 0 1 1 0

Adjoint d'Animation C 0 0 0 0 0 0 principal de 1ère classe

Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 mai 2023Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Adjoint d'Animation

principal de 2ème classe Le 0 0 2 0 0

Adjoint territorial

d'Animation C 7 0 0 7 4 0

TOTAL 8 2 0 10

Adjoint du patrimoine

principal de 2ème classe

Adjoint territorial du

patrimoine C 0 0 0 0 0 0

TOTAL 1 0 0 1 1 0

TOTAL 0

TOTAL GENERAL 34 7 0 32 19 4

L

études C | 5

Apprenti

8. DCM2023022 - CONVENTION ANCV

Monsieur Paignon tient à préciser que cette convention a un coût pour la collectivité. Monsieur le Maire dit assumer cette décision car c'est une nouvelle offre pour les parents. De plus, il tient à préciser que le transport pour cette colonie de vacances pour les jeunes n'aura aucun coût grâce aux prêts de minibus par la CCSI et ia ville d'Auvers-sur-Oise.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour : 19

Voix contre : O

Abstentions : O

$ Valide la demande conventionnement auprès de l'Agence Naïiondle Chèques-

Vacances (A.N.C.V.)

$ Accepte les Chèques-Vacances pour le paiement des prestations du Service Jeunesse : $% Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Agence Nationale Chèques-

Vacances {A.N.C.V.) et tout autre document permettant la mise en œuvre de la présente

délibération.

9. QUESTIONS et INFORMATIONS

Questions de l'opposition posée par Monsieur Especel :

Le fonctionnement de la CCS et plus particulièrement le maintien de Sylvie Amblas à ses fonctions de conseillère communautaire : monsieur le Maire propose que cette question soit reportée en juillet.

Géraldine Duval indique qu'elle n'est pas d'accord puisque la réponse a déjà été apportée et que le débat a déjà eu lieu.

Monsieur Bouriaud invite Monsieur Especel à se rapprocher de la Préfecture du Val d'Oise.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 mai 2023Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2023

EE

Monsieur le Maire souhaite indiquer avant de clore ce conseil, qu'il vient de signer un arrêté concernant les lignes directrices de gestion qui seront Une avancée pour le parcours professionnel des agents de la ville de Butry-sur-Oise.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h48.

Monsieur NOËL Claude Monsieur BOURIAUD Bruno Monsieur DUMONT Benoît

LS —

——X

Monsieur BOURGOIN W

U

\

UVAL Géraldine Monsieur PRIOUX Philippe

à Eee Monsieur Alain LASMAN Monsieur PAIGNON Gilles Monsieur KLETZLEN-BODES Denis

OUZINWalérie Madame Monsieur L'ÔRENZI Arnaud

AT

Madame SEVEGRAND Caroline Madamé’ CABUROL Virginie Madame GARNAVAULT

Juline

Monsieur RETHORE Eric Madame TERRASSE Sabrina

\

Madame AMBLAS Sylvie

Le Groupe sans étiquette : Mme Sylvie AMBLAS

Le Groupe ‘Union pour Butry" M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M. William

BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Amaud LORENZI, M. Alain LASMAN, M. Benoît DUMONT,

Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, Mme JUline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES

Le Groupe "Bien vivre à Butry": Mme Sabrina TERRASSE, M. Robert ESPECE, M. Éric RETHORE

Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 mai 2023