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Compte-Rendu - CM 4 4 24 Compte Rendu Analytique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 4 4 24 Compte Rendu Analytique)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
91 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Led CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal : 49 |
Membres en exercice ..…...................,,............. 5 49 A
Membres présents : 38
Membres excusés et représentés ...............,.... 7
Membres absents non représentés... 4
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
"Installation d'un conseiller
Installe Monsieur Alain MERIGOT, Conseiller Municipal.
Unanimité
Questions orales
Groupe Saint-Maur Ecologie citoyenne
1/- Quels sont les dispositifs que la mairie va mettre en place pour éviter la discrimination ?
2/- Quelles vont être les actions de la mairie pour améliorer la sécurité et diminuer la
pollution de l'incinérateur de Créteil ?
3/- Selon un article de off investigation en date du 13 mars et d’après leur contact avec le parquet de Créteil : Une enquête préliminaire des chefs de prise illégale d'intérêts et non déclaration à la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) a été confiée
au SDPJ (Sous-direction de la Police judiciaire) 94 le 11 décembre 2023 concernant Sylvain Berrios le maire de Saint-Maur.
Confirmez-vous ces faits ?
? Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Désigne Carole DRAI, Secrétaire de séance
Unanimité
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion
COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy
D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc
COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, M. Alain MERIGOT, Mme Céline VERCELLONT, M. Vincent PUIG,
Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme
Hélène FEO, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, M. Adrien CAILLEREZ
qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme
Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui à donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le
porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés : M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M.
Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.
Au cours de la séance :
M. Marc COHEN sort au point 12 puis entre au point 13, M. Claude SOUSSY et M. Julien
KOCHER sortent au point 21 puis entrent au point 22, M. Gilles CHERIER sort au point 23
puis entre au point 27.
* Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8
février 2024
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 8 février 2024
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
4 Réélection des membres de la commission "Affaires sociales,
solidarité, santé, handicap, insertion, petite enfance, famille,
jeunesse et vie associative"
Décide à l'unanimité de ne pas voter à bulletin secret,
Procède à l'élection, à main levée, d'un membre de la commission « Affaires sociales,
solidarité, handicap, insertion, petite enfance, famille, jeunesse et vie associative ».
Est élu : Monsieur Alain MERIGOT
Sont élus pour former, avec le Maire, président de droit, de la commission « Affaires sociales, solidarité, handicap, insertion, petite enfance, famille, jeunesse et vie associative » : Mme Hélène LERAITRE
Mme Agnès CARPENTIER
M. Jean-Marc BRETON
M. Pierre GUILLARD
Mme Nadia LECUYER
Mme Marie-Thérèse DEPICKÈRE
Mme Achraf ATALLAH
Mme Jacqueline LAVAL
M. Claude SOUSSY
M. Alain MERIGOT
M. Téo FAURE
Mme Céline VERCELLONI
Mme Déborah WARGON
Unanimité
* __ Réélection d'un membre du Conseil Municipal auprès de l'association
Vie au Grand Air de Saint-Maur - Union des Sociétés Sportives de
Saint-Maur (VGA).
Décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Procède à l'élection, à main levée, au remplacement d'un membre du Conseil Municipal
auprès de l'association « Vie au Grand Air de Saint-Maur — Union des Sociétés Sportives de
Saint-Maur ».
Candidats :
Monsieur Alain MERIGOT
Madame Nadia GRONDIN
Élu représentant de la commune de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'association « Vie au
Grand Air de Saint-Maur — Union des Sociétés Sportives de Saint-Maur ».
Monsieur Alain MERIGOT
Les représentants de la commune sont :
Madame Dominique SOULIS
Monsieur Alain MERIGOT
Majorité
38 Pour
7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice
CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)
8 Point retiré
© Réélection des représentants du Conseil Municipal aux Conseils d'établissement des institutions médico-sociales gérées par
l'association "APOGEI 94" : Maison d'Accueil Spécialisée des Oliviers (M.A.S) - Institut Médico Educatif (I.M.E) - Foyers de Saint-Maur.
Décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Procède à l'élection, à main levée, au remplacement d’un représentant du Conseil Municipal aux Conseils d'établissement des institutions médico-sociales gérées par l'association « APOGEI 94 » : Maison d'Accueil Spécialisée des Oliviers (MAS) — Institut Médico Éducatif
(IME) -— Foyers de Saint-Maur.
Candidats :
Madame Hélène LERAITRE
Monsieur Fabrice CAPRANI
Est élue :
Madame Hélène LERAITRE
Majorité
38 Pour
7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)
8 Adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oise
APPROUVE l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oise au titre des
compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites
cinéraires ».
Unanimité
® Restitution de la compétence cimetière de la ville de Villetaneuse et
révision statutaire du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire
de la Région Parisienne)
APPROUVE la restitution de la compétence « Cimetière » exercée par le SIFUREP à compter
du 1° juillet 2024 à la Ville de Villetaneuse ainsi que la modification des statuts du SIFUREP
tel qu’annexés à la présente délibération.
Unanimité
FINANCES COMMUNALES
Budget primitif 2024 : vote des taux des taxes directes locales
Fixe ainsi qu'il suit le taux communal d'imposition de chacune des taxes directes locales
pour 2024 :
taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,29 % ;
Y_ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,91 % ;
Y taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale : 25,54 %.
Dit que ces taux seront reportés sur l'état de notification des taux d'imposition pour 2024
(état 1259 COM) à fournir à la préfecture du Val de Marne, dont une copie demeurera
annexée à la présente délibération.
Majorité
38 Pour
7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO) Vote du budget primitif 2024 du budget principal intégrant
l'affectation du résultat prévisionnel de l'année 2023
Reprend dans le budget 2024 les reports de crédits, le solde d'exécution brut
d'investissement et l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2023.
Procède à l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2023 repris dans le budget
primitif 2024 de la manière suivante (+ 9 915 826,31 €) :
“affectation en section de fonctionnement : + 4 324 035,90 €;
“affectation en section d'investissement : + 5 591 790,41 €.
Approuve et arrête le budget primitif du budget principal de l'exercice 2024 voté par
chapitre, en équilibre section par section aux montants ci-après :
BA 4 QE ATARI
FONCTIONNEMENT 160 996 662,90 160 996 662,90
INVESTISSEMENT 46 445 816,31 46 445 816,31
TOTAL 207 442 479,21 207 442 479,21
Majorité
38 Pour
7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Amitiés d'Automne sur le budget de la ville
Approuve l'attribution, à l'association Amitiés d'Automne, d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000€.
Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte
d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés »,
Dit que la dépense sera imputée au budget 2024 de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Unanimité
* Saint-Maur ville durable : autorisation donnée au Maire d'effectuer
les démarches auprès du Département du Val-de-Marne pour
l'attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif "50 000
arbres" Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès du Département du Val de Marne pour
l'attribution d'une subvention au titre du dispositif « 50 000 arbres ».
Unanimité
Saint-Maur ville durable : autorisation donnée au Maire d'effectuer
les démarches auprès de la Région Ile-de- France pour l'attribution
d'une subvention dans le cadre du dispositif "soutenir 100 projets
d'ilots de fraîcheur dans les territoires franciliens".
Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès de la Région Ile de France pour
l'attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif « soutenir 100 projets d'ilots de
fraîcheur dans les territoires franciliens ».
Unanimité
Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de
l'Agence Nationale du Sport pour l'attribution de subvention pour la
réfection d'infrastructure sportive
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de l'Agence nationale du Sport pour l'attribution de subvention pour la réfection d'infrastructure sportive.
Unanimité
Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la
Région Ile-de-France pour l'attribution de subvention pour la
réfection d'infrastructure sportive
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Région Ile de France pour l'attribution de subvention pour la réfection d'infrastructure sportive.
Unanimité
‘Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès des
services de l'Etat pour l'attribution de la Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2024
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des services de
l'Etat pour l'attribution de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2024.
Unanimité
Transfert de la garantie d'emprunts accordées à la SIEM de Saint-
Maur pour la construction et l'aménagement de Pôle Emploi (France
Travail) sis/14/16, rue Léon Bocquet à Saint-Maur-des-Fossés
Approuve le transfert de la garantie d'emprunt pour les prêts restants, avec ses
engagements initiaux.
Autorise Le Maire à intervenir aux contrats de transfert qui seront passés entre la BRED, Valophis et la SIEM de Saint-Maur et à signer tout document se rapportant à ces opérations. Unanimité
Ne prennent pas part au vote (M. Sylvain BERRIOS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Pierre GUILLARD, Mme
Hélène LERAITRE, M. Germain ROESCH).
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
*__ Convention de participation au CIG Petite Couronne pour la
complémentaire Santé et Prévoyance
Décide de participer au dispositif du CIG Petite Couronne en vue de sélectionner un
organisme d'assurance pour les risques « Santé » et « Prévoyance » à adhésion facultative.
Décide de solliciter l'étude pour les garanties portant sur :
- le risque « Prévoyance »,
- le risque « Santé ».
Prend acte que la collectivité n'est nullement engagée à adhérer aux contrats proposés et a la faculté de ne pas donner suite à cette offre, si les propositions issues de la consultation ne
convenaient pas.
Décide, pour le risque « Prévoyance », de retenir la procédure de la convention de
participation, avec son contrat d'assurance collective à adhésion facultative des employeurs et des agents, pour un effet des garanties au 1° janvier 2026 et de proposer de verser une
participation mensuelle brute par agent :
o En respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n°2022-581,
o Selon le niveau de participation de 8 euros pour les agents de catégorie A, de 9 euros
pour les agents de catégorie B et de 10 euros pour les agents de catégorie C, par
agent et par mois, aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en
activité,
o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du
décret n°2011-1474, soit après connaissance de l'offre de l'organisme d'assurance
retenu,
Décide, pour le risque « Santé », de retenir la procédure de la convention de participation,
avec son contrat d'assurance collective à adhésion facultative des employeurs et des agents, pour un effet des garanties au 1% janvier 2026 et de proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :
o En respectant le minimum prévu à l'article 6 du décret n°2022-581,
o Selon le montant minimum garanti de 15 €uros,
o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l'article 18 du
décret n°2011-1474, soit après connaissance de l'offre de l'organisme d'assurance
retenu.
Prend acte que la décision éventuelle d’adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure, une fois les tarifs et garanties connus.
Autorise le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux ressources Humaines à effectuer tout
acte en conséquence.
Unanimité
” Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 1° mai 2024 tel que récapitulé dans l'annexe 3. Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en
COUFS.
Majorité
38 Pour
7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
* _ Convention de subvention par Ile-de-France Mobilités pour la
réalisation et l'exploitation d'un parking sécurisé pour les vélos à
proximité de la gare du Parc de Saint-Maur
Sollicite une subvention auprès d'Ile-de-France Mobilités pour la réalisation et
l'exploitation d'un parc à vélos sécurisé dans le parking de La Louvière.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le projet de convention joint à
la présente délibération ainsi que tout autre document s'y rapportant.
S'engage à ne pas commencer les travaux avant la signature de la convention.
Unanimité
2. Avis sur le projet "Paris-Orly 2035" soumis à concertation par le
Groupe ADP (Aéroports de Paris)
Déclare avoir pris connaissance du projet « Paris-Orly 2035 », soumis à concertation par le
Groupe ADP (Aéroports de Paris) du 26 février au 26 mai 2024, qui concerne la plateforme aéroportuaire d'Orly et comporte quatre axes : Favoriser les mobilités décarbonées et
garantir la fluidité des accès, Développer les énergies bas carbone en lien avec les besoins
du territoire, Améliorer l'hospitalité et la qualité de service de l'aéroport, Développer une
offre immobilière tournée vers les territoires ;
Rappelle que la ville de Saint-Maur est survolée (à plus ou moins haute altitude et à
fréquences variables) par des avions en provenance ou à destination, notamment, des
aéroports franciliens (Orly, Le Bourget, Charles-de-Gaulle) et des aérodromes environnants, et que l'exploitation raisonnée et vertueuse de ces trajectoires courantes ne devrait pas générer de nuisances pour les Saint-Mauriens ;
Note que, selon ADP, le prujel « Paris-Orly 2035 » est « un projet d'aménagement ct pas un
projet de développement » et qu'il «na pas vocation à développer des capacités
aéroportuaires pour accueillir des mouvements supplémentaires"”> ,
Regrette que le projet « Paris-Orly 2035 » s'inscrive uniquement dans une perspective de
« stabilisation-modération » du trafic avec un retour au trafic 2018 (environ 230 000
mouvements) et pas dans un engagement de réduction ;
Demande, sur l'aéroport d'Orly,
>la réduction du trafic et sa limitation à 200 000 mouvements par an,
>l'extension du couvre-feu (de 22h30 à 7h au lieu de 23h30 à 6h) ;
Demande également, dans le cadre du « système aéroportuaire cohérent» que forment
Orly, Le Bourget et Charles-de-Gaulle,
>la création d’un couvre-feu et la réduction des mouvements à l'aéroport Charles-de-Gaulle,
>la régulation et la maîtrise du trafic sur l'aéroport du Bourget ainsi que le suivi de la
pollution générée par l'aviation privée,
>des sanctions accrues en cas de non-respect du couvre-feu et des couloirs aériens,
> l'accélération du verdissement de la flotte via une corrélation avec les créneaux accordés ; Comprend les objectifs d'aménagement poursuivis par le Groupe ADP dans son projet « Paris-Orly 2035 » et approuve la démarche de concertation volontaire engagée par ADP
visant à travailler (dès la phase amont) en collaboration avec les villes et les riverains
directement concernés :
Constate que les impacts favorables estimés dans certains domaines sont parfois davantage imputables aux actions déjà en cours ou lancées qu'aux aménagements prévus par le projet « Paris-Orly 2035 » proprement dit mais estime que l'ensemble devrait aboutir à des
améliorations environnementales ciblées, grâce aux compléments apportés par le projet < Paris-Orly 2035 » ;
Observe, qu'en l'état du dossier soumis à concertation, « Paris-Orly 2035 » est une « vision
de principe » et que les impacts de certains aménagements envisagés ne sont pas encore
quantifiés et accompagnés, le cas échéant, de mesures pour les éviter, les réduire où les
compenser, ce qui relèvera des études détaillées à produire lors des demandes d'autorisations environnementales ou d'installations classées, et des consultations publiques réglementaires ;
Considère à ce stade que certains sujets mériteraient des éclaircissements, notamment
l'accueil des 5,1 millions de passagers supplémentaires attendus à l'horizon 2035 (en raison de l'augmentation du taux de remplissage des avions), le caractère définitif ou non de
l'abandon des six postes avion dits « au large », l'état exact des surfaces imperméabilisées,
le calendrier de renaturation des anciennes pistes, le nombre et la superficie des parkings déconstruits :
Regrette le départ programmé (à l'horizon de l'été 2026) de l'activité de la compagnie Air
France de la plateforme aéroportuaire d'Orly (hors desserte de la Corse) et son
redéploiement à l'aéroport Charles de Gaulle. Cette décision génère des inquiétudes
légitimes au sein des personnels concernés (plateforme, escales et sous-traitance) ainsi que parmi les habitants des communes proches (dont Saint-Maur-des-Fossés qui accueille nombre de ces salariés). Cette décision fait également craindre aux collectivités survolées une dégradation des conditions d'exploitation de l'aéroport d'Orly (notamment par le
développement continu des implantations et des activités des compagnies à bas coût).
Demande donc à cette occasion le gel des créneaux libérés à Orly tant que les restrictions
règlementaires applicables à cet aéroport, à savoir le couvre-feu (à élargir) et le nombre
maximum de mouvements annuels (à réduire), ne seront pas introduits dans une loi.
Dit que la présente délibération sera versée à la concertation organisée par le Groupe ADP
et adressée au Président de l'ACNUSA (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), à la Préfête du Val-de-Marne, et au Ministre des Transports, chacun au titre de son rôle dans
le suivi de l'exploitation des aéroports franciliens, la régulation et la réglementation du trafic aérien ;
Unanimité
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
* Attribution à la section haltérophilie de l'association sportive la Vie
au Grand Air d'une subvention pour l'organisation de deux
manifestations sportives.
Attribue, au titre de l'année 2024, une subvention d’un montant de 6 000 €, à la section haltérophilie de l'association sportive la Vie au Grand Air, pour le financement de deux
manifestations sportives.
Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte d’adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds. Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2024 de la Ville de Saint-Maur-des-
Fossés.
Unanimité
4 Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre
de la promotion du sport (coupons sport).
Attribue, au titre de l'année 2024, des subventions aux associations sportives pour un
montant de 9 540 €, pour le financement des coupons sport, réparti comme suit.
Le Coupons Montant de
Associations retournés l'aide
SMUS 9 540 €
Gymnastique 9 540 €
VGA 104 6 240 €
Boxe anglaise 120 €
Epis 120 €
Football 540 €
Tennis 16 960 €
Volley 2 120 €
Sports d'eau 27 1 620 €
Basket 16 960 €
Danse 12 720 €
Sport Handicap 10 600 €
Tennis de table 7 420 €
Rugby 1 60 €
STELLA 11 660 €
Handball 11 660 €
U.S. Lusitanos 28 1 680 €
Football 28 1 680 €
Saint-Maur Rollers 3 180 €
Rollers 3 180 €
DJOSON 3 180 €
Taekwondo 3 180 €
UCPA 1 60 €
Equitation 1 60 €
Total général 159 9 540 € Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer Une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.
Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2024 de la Ville de Saint-Maur-des-
Fossés.
Unanimité
* Attribution de subventions aux associations sportives au titre des
contrats de performance par équipe.
Attribue, au titre de l'année 2024, des subventions aux associations sportives ou sections d'associations pour un montant de 290 000 € au titre des subventions des Contrats de
performance par équipe réparti comme suit :
VGA Basket 21 000 €
VGA Escrime 8 000 €
VGA Football Féminin 20 000 €
VGA Haltérophilie 12 000 €
VGA Rugby 1 000 €
VGA Tennis de Table 2 000 €
VGA Volley Ball 22 000 €
VGA Water-Polo 4 000 €
VGA Badminton 20 000 €
STELLA Saint-Maur Handball (2°partie) 136 000 €
US. Lusitanos Saint-Maur (2°partie) 40 000 €
Hockey Sporting Club de Saint-Maur 4 000 €
Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en-tête,
carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés »,
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.
Dit que les montants susvisés seront affectés sur le budget 2024 de la Ville de Saint-Maur- des-Fossés.
Unanimité
26
Attributions de subventions aux commissions "bourse au permis" et
BNSSA.,
APPROUVE l'attribution de subventions pour un montant de 8 000 euros pour les projets figurant ci-après : Nom prénom
Date de naissance l
Association Stella handball Le bénéficiaire encadrera l'équipe première D2F, des |
jeunes handicapés mentaux de l'IME des bords de
Marne.
Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
Nom prénom
Date de naissance |
Association VGA football Le bénéficiaire participera à l'encadrement des enfants lors de leur entraînement de foot.
Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
Nom prénom
Date de naissance |
Association des Amis des
animaux
Proposition de la commission
Le bénéficiaire veillera au bien-être des chats en
nettoyant leur habitation.
Soutien de 1 000 euros
Nom prénom
—
Date de naissance
Association d'APOGEI 94 Le bénéficiaire participera à l'organisation des événements (envoi des invitations, inscriptions, accueil,
gestion des fichiers et accompagnera parfois les
groupes.
Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
Nom prénom
Date de naissance
| Association Stella handball | Proposition de la commission Le bénéficiaire participera à l'encadrement des enfants lors de leurs matchs et aidera à l'installation du matériel. Soutien de 1 000 euros Il Nom prénom Alexandre MIGUEL
Date de naissance 27/08/2005
EHPAD Résidence Sévigné Le bénéficiaire sera présent pour les déplacements des personnes âgées et pour les animations. Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
Date de naissance
Nom prénom mm»
l'EHPAD Résidence Sévigné Le bénéficiaire sera présent pour les déplacements des
personnes âgées et pour les animations.
Proposition de la commission Soutien de1 000 euros
Nom prénom CD
Date de naissance
Piscine Brossolette Le bénéficiaire travaillera un mois pour la ville
Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
Dit que ces subventions seront imputées au budget 2024 de la ville.
Unanimité
7 Convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la
Ville de Saint-Maur-des-Fossés dans le cadre de l'exposition
Empreintes 1924-2024 Cent ans d'Héritage Olympique.
Approuve la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de
Saint-Maur-des-Fossés dans le cadre de l'exposition Empreintes 1924/2024 - Cent ans d'Héritage Olympique, ci-après annexée.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Unanimité
ENSEIGNEMENT
*_ Revalorisation de la grille des tarifs des "mini-séjours" des accueils de loisirs
Approuve l'application des tarifs des mini séjours sur la base d'une onzième tranche de quotient familial.
Approuve la revalorisation des tarifs des mini-séjours.
Décide que les tarifs de la tranche 1 à 11 s'appliquent aux enfants des familles domiciliées de la Ville, ainsi qu'aux fonctionnaires ou militaires affectés dans la commune. Le tarif hors commune s'applique aux autres familles.
Autorise le Maire à réévaluer chaque début d'année civile par arrêté l'ensemble des tarifs en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois d'octobre de l'année précédente (indice INSEE).
Décide que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 1er mai 2024.
Unanimité AFFAIRES SOCIALES
2 Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) sur le budget de la Ville (Exercice 2024).
Attribue, au titre de l'année 2024, une subvention de 1.365.000,00 € au Centre Communal d'Action Sociale.
Unanimité
* Approbation de la convention cadre bilatérale entre la Ville et les
bailleurs sociaux, relative à la réforme de la gestion de la demande et
des attributions de logements
Approuve le projet de convention cadre bilatérale, ci-annexé, entre la Ville de Saint-Maur- des-Fossés et les bailleurs sociaux, relatif à la réforme de la gestion de la demande et des
attributions de logements, d'une durée d'un an avec reconduction en fonction du bilan
annuel.
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions bilatérales avec les bailleurs sociaux présents sur la commune et toutes pièces s'y rapportant.
Dit que la mise en place de la gestion en flux prendra officiellement effet dès la signature de
chacune des conventions. Cette année civile étant une année expérimentale, les conventions pourront faire l’objet de réajustements en fonction du bilan annuel.
Unanimité
# Contrat de ville Engagements Quartiers 2030 "les Rives de la Marne"
APPROUVE le cadre stratégique du contrat de ville 2024-2030 ci-annexé,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce cadre
stratégique.
Unanimité
2 Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la
politique de la ville - quartier prioritaire des Rives de la Marne
APPROUVE l'attribution de subventions d’un montant de 14.880 € aux porteurs associatifs œuvrant pour la programmation du quartier prioritaire des « Rives de la Marne » au titre de
l'année 2024 :
- À défaut d’autres mots : 1500€
- Au Fil de l'eau : 200€
- Conseil Citoyen : 5500€
- Comité de quartier du Vieux-Saint-Maur : 680€
- La Compagnie d'Imaginaire : 2800€
- Ecophylle : 2000€
- Les Femmes Saint Maurienne : 700€
- Parabole : 500€
- VGA : 1000€ PRECISE que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice 2024 au titre de la politique
de la ville.
Unanimité
“Rapport de la Commission Communale d'Accessibilité (CCA)
Prend acte de la présentation du rapport de la Commission Communale d'Accessibilité
Dont acte
©" Autorisation de demande de subvention dans le cadre du budget participatif handicap de la région Ile-de-France
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de subvention handicap à la Région Ile de France et de signer tout acte y afférent
Unanimité
MARCHES PUBLICS
Convention indemnitaire, sur le fondement de la théorie de
l'imprévision, dans le cadre du marché public de nettoiement des marchés d'approvisionnement avec ou sans évacuation des déchets
APPROUVE le principe d'une indemnité d'’imprévision d'un montant de 100.000 € HT au
bénéfice de la société Europe Services Propreté.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention indemnitaire afférente.
Majorité
38 Pour
7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)
COMMUNICATIONS
% Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégationconsentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu des délégations
consenties par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art.
L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
La séance est levée à 22h54.