Déliberation - compte rendu analytique 30062014

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Déliberation - compte rendu analytique 30062014 Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu analytique 30062014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2014

11)

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'articke L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal 49 LE DÉPUTÉMAIRE

Membres en exercice 49 N th )

Membres présents .…....................................... 38

Membres excusés et représentés 11 SYLVAIN BERRIOS

Membres absent non représenté.....................…. 0

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Madame Nicole CERCLEY est désignée secrétaire de séance.

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Madame Nicole CERCLEY, M. Jean-François LE HELLOCO, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Catherine JUAN, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, M. Gérard ALLOUCHE, Mme Anne PÉCHINÉ, M. Roméo DE AMORIM, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, Mme Jacqueline VISCARDI, Maire-Adjoints

M. Jean-Philippe COMBE, Mme Geneviève GAUTRAND, M. Christophe DELPOUGET, Mme Hélène LERAITRE, M. Henri PETTENI, Mme Nazan EROL, M. Didier KOOLENN, Mme Rosa JURADO, M. Laurent DUBOIS, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philipe CIPRIANO, Mme Pascalé LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, Mme Pascale CHEVRIER, M. Nicolas CLODONG, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEVES, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés :

Mme Dominique WAGNON qui a donné pouvoir à M. Germain ROESH, Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à M. Jean-Philippe COMBE, Mme Valérie FIASTRE qui à donné pouvoir à Mme Geneviève GAUTRAND, M. Adrien CAILLLEREZ qui à donné pouvoir à M. Henri PETTENI, Mme Sabine CHABOT qui à donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Yannick BRUNET qui a donné pouvoir à M. Jacques LEROY, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à Mme Patricia RIBEIRO, Mme Valérie CHAZETTE qui à donné pouvoir à Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ qui a donné pouvoir à Mme Sylvie LAGARDE, Monsieur Denis LAURENT qui a donné pouvoir à Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY.

Etaient absents :

M. Cédric LAUNAY, M. Jean-Marc BRETON.

Au cours de la séance : M. Jean-Marc BRETON rentre au point 2 avec le pouvoir de M. Cédric LAUNAY. Mme Dominique WAGNON entre au point 3. Mme Valérie FIASTRE entre au point 3. M. Adrien CAILLEREZ entre au point 3. M. Roméo DE AMORIM quitte la séance au point 8 et donne pouvoir à M. Pierre Michel DELECROIX. M. Julien KOCHER quitte la séance au point 10 et donne pouvoir à M. Jean-François LE HELLOCO. Mme Nazan EROL quitte la séance au point 10. M. Gérard ALLOUCHE quitte la séance au point 10. M. Gérard ALLOUCHE entre au point 11. Mme Nazan ERQL entre au point 10. M. Pierre Michel DELECROIX quitte la séance au point 11 avec le pouvoir de M. Roméo DE AMORIM. M. Julien KOCHER entre au point 11. M. Pierre Michel DELECROKX entre au point 12 avec le pouvoir de M. Roméo DE AMORIM. M. Roméo DE AMORIM entre au point 15. M. Sylvain BERRIOS quitte la séance au point 15. Mme Valérie FIASTRE quitte la séance au point 15. M. Sylvain BERRIOS entre au point 16. Mme Valérie FIASTRE entre au point 16. M. Laurent DUBOIS quitte la séance au point 19. Mme Carole DRAI quitte la séance au point 22. M. Laurent DUBOIS entre au point 23. Mme Carole DRAI entre au point 23. M. Jean-François LE HELLOCO quitte la séance au point 23, Mme Nazan EROL quitte la séance au point 23. Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY quitte la séance au point 24 avec le pouvoir de M. Denis LAURENT. M. Jean-François LE HELLOCO entre au point 24. Mme Nazan EROL entre au point 24. M. Jean-Richard TESSIER quitte la séance au point 24 8t donne pouvoir à Mme Marie-Pierre GERARD. Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY entre au point 27 avec le pouvoir de M. Denis LAURENT, M. Julien KOCHER quitte la séance au point 28 et donne pouvoir à M. Jean-François LE HELLOCO, M. Julien KOCHER entre au point 29, Mme YASMINE CAMARA entre au point 29, M. Jean-Richard TESSIER entre au point 29, M. Adrien CAILLEREZ quitte la séance au point 30 et donne pouvoir à M. Henri PETTENI, M. Adrien CAILLEREZ entre au

1/23point 32.M. Gérard ALLOUCHE quitte la séance au point 33, Mme Pascale CHEVRIER quitte la séance au point 34, Mme Valérie FIASTRE quitte la séance au point 35 et donne pouvoir à Mme Geneviève GAUTRAND, M. Pierre Michel DELECROIX quitte la séance au point 36, M. Didier KOOLENN quitte la séance au point 37, M. Philippe CIPRIANO quitte la séance au point 39, M. Henri PETTENI quitte la séance au point 39, M. Gérard ALLOUCHE entre au point 39, M. Philippe CIPRIANO entre au point 40, M. Henri PETTENI entre au point 40, M. Jean-François LE HELLOCO quitte la séance au point 40, Mme Nazan EROL quitte la séance au point 40, M. Jean-Philippe COMBE quitte la séance au point 44 et donne pouvoir à M. Christophe DELPOUGET, M. Jean- François LE HELLOCO entre au point 45, M. Pierre Michel DELECROIX entre au point 45, Mme Nazan EROL entre au point 45, M. Julien KOCHER quitte la séance au point 50 et donne pouvoir à M. Jean-François LE HELLOCO, M. Julien KOCHER entre au point 57.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 mai 2014

Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 26 mai 2014.

Unanimité

3. Information sur le calendrier scolaire appliqué à la rentrée 2014- 2015 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

ADMINISTRATION GENERALE

4. Adhésion au groupement de commandes achat gaz naturel et maîtrise de l'énergie créé par le syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France (SIGEIF)

DECIDE l'adhésion au groupement de commandes achat gaz naturel créé par le SIGEIF.

APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes achat gaz naturel créé par le SIGEIF.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte constitutif de ce groupement de commandes au nom de la Ville.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom de la Ville tout document se rapportant audit acte ou toute modification non substantielle par décision.

DIT que les crédits correspondants à l'adhésion 2015 seront inscrits au budget primitif 2015.

Unanimité

5. Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) : Modification de la composition et désignation des associations et de leurs représentants

Fixe la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit :

Outre le Maire, président,

Pour le groupe « SAINT-MAUR, NOTRE CHOIX » sont désignés :

- Monsieur Didier KOOLENN

- Madame Laurence COULON

- Madame Yasmine CAMARA

- Madame Catherine JUAN

Pour le groupe «Fidèles à Saint-Maur » est désigné Monsieur Bernard VERNEAU.

2/23Pour le groupe « Saint-Maur DEMAIN, un nouveau souffle pour Saint-Maur et ses

villages » est désigné Monsieur Thierry COUSIN.

Pour le groupe « SAINT MAUR ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE » est désigné Monsieur Denis LAURENT.

Décide que chaque membre pourra se faire représenter par un suppléant, membre de son groupe.

Décide de maintenir à cinq le nombre d'associations locales

Dit que ces associations seront représentées par un membre désigné par le président en exercice.

Décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la désignation des associations.

Décide à l'unanimité de retenir les associations suivantes :

> Le Comité des intérêts généraux du quartier d'Adamville représentant les comités de quartier

> L'association Stella Sports représentant les associations à caractère sportif > _Les ateliers d'Art représentant les associations à caractère culturel

> L'association « Approche » représentant une association parmi les associations à caractère social

> L'association des commerçants non sédentaires de Saint-Maur

Unanimité

6. Renouvellement de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Donne acte de la communication par le Maire de la composition de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées compte tenu des candidatures reçues.

Outre le Maire, président,

Collège des élus :

- Vice-présidente : Madame Rosa JURADO

- Madame Anne PÉCHINE

- Monsieur Philippe CIPRIANO

- Monsieur Pierre Michel DELECROIX

- Madame Pascale CHEVRIER

Collège des associations:

-_ APAJH 94, Association pour adultes et jeunes handicapés du Val de Marne : Madame Marie-France GUITARD

APF, Association des paralysés de France, Délégation Départementale du Val de Marne :

Monsieur Alexandre CLÉMENT

- ECM 94, Fraternité catholique des malentendants du Val de Marne :

Madame Françoise PIVARD

-__ Ligue Universelle du Bien Public de Saint-Maur-des-Fossés :

Monsieur Bernard LELU

-_ ANMVGA, Association nationale des maîtres de chiens guides d'aveugles : Mademoiselle Christelle MORAWSKI7. Renouvellement de l'adhésion à l'association “Orbival, un métro pour la banlieue" et élection d'un représentant de la commune au Conseil d'administration.

Confirme le renouvellement de l'adhésion à l'association « ORBIVAL, un métro pour la banlieue ».

Unanimité

Procède à l'élection au scrutin secret parmi le Conseil Municipal d‘un représentant de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés qui siègera au Conseil d'Administration de l'Association « ORBIVAL, un métro pour la banlieue ».

Sont candidats :

Liste « SAINT-MAUR, NOTRE CHOIX » Liste « Fidêles à Saint-Maur » Madame Catherine JUAN Monsieur Jacques LEROY

Bulletins trouvés dans l'urne : 49 Blancs et nuls : 9 Suffrage exprimé : 40 Majorité absolue : 25 Obtiennent :

Liste « SAINT-MAUR, NOTRE CHOIX » 33 voix Liste « Fidèles à Saint-Maur » 7 voix

Est élue en tant que représentante de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés, siégeant au Conseil d'Administration de l'Association « ORBIVAL, un métro pour la banlieue », Madame Catherine JUAN.

8. Renouvellement d'adhésion à l'association Villes Internet

Approuve les statuts de l’Association Villes Internet et décide de l'adhésion de la Commune à ladite association.

Autorise le Maire à verser pour le compte de la Commune à cette association une cotisation annuelle pour l'exercice en cours.

Unanimité

$. Élection de deux représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'Association “Amitiés d'Automne"

Procède à l'élection au scrutin secret parmi le Conseil municipal de deux représentants de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Association « Amitiés d'Automne »

Sont candidates:

Liste « SAINT-MAUR , NOTRE CHOIX » Liste « Fidèles à Saint-Maur » Madame Nicole CERCLEY Madame Valérie CHAZETTE

Madame Nazan EROL Madame Patricia RIBEIRO

Bulletins trouvés dans l'une : 49 Blancs et nuls : 9 Suffrages exprimés 49

4/23Majorité absolue : 25 Obtiennent :

Liste « SAINT-MAUR , NOTRE CHOIX » 33 voix liste « Fidèles à Saint-Maur » 7 voix

Sont élues représentantes de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Association « Amitiés d'Automne » :

- Madame Nicole CERCLEY

- Madame Nazan EROL

10. Élection d'un représentant auprès de l'association "Val de Marne actif

pour l'initiative"

Procède à l'élection au scrutin secret parmi le Conseil municipal d'un représentant de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Association « Val de Marne Actif pour lTnitiative ».

Sont candidats :

Liste « SAINT- Liste « Fidèles à Liste « Saint-Maur | Liste « SAZNT-MAUR MAUR, NOTRE Saint-Maur » DEMAIN, un ECOLOGIQUE ET CHOIX » nouveau souffle SOLIDAIRE pour Saint-Maur et

ses villages »

Monsieur Roméo DE Madame Pascale Monsieur Thierry Madame Elisabeth AMORIM LUCIANI-BOYER COUSIN BOUFFARD SAVARY

Bulletins trouvés dans l’urne : 49 Blancs et nuls : 0 Suffrages exprimés 49 Majorité absolue : 25 Obtiennent :

Liste « SAINT-MAUR , NOTRE CHOIX » 33 voix liste « Fidèles à Saint-Maur » 7 voix Liste « Saint-Maur DEMAIN, un nouveau souffle pour Saint-Maur et ses villages » 6 voix Liste « SAINT-MAUR ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE» 3 voix

Est élu représentant de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Association « Val de Marne Actif pour l'Initiative », Monsieur Roméo DE AMORIM.

11. Mise en place du dispositif du Procès Verbal Electronique

Approuve la mise en œuvre du procès-verbal électronique,

Approuve les termes de la convention à intervenir avec le préfet relative à la mise en œuvre de ce dispositif sur le territoire de la Commune,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Unanimité

5/2312. Révision des tarifs d'indemnisation des agents pour la tenue des bureaux de vote électoraux

Décide de retenir les tarifs suivants :

Pour les bureaux de vote :

- secrétaire de bureau : 350 € brut

- 1er adjoint : 250 € brut

- 2ème adjoint: 200 € brut

agents municipaux participant au dépouillement rapide, à la Direction Générale : 150 € (de 19h30 à 22h30)

Pour le bureau centralisateur :

- secrétaire de bureau : 450 € brut

- ler adjoint : 400 €

(pas de 2°" adjoint au bureau centralisateur)

Décide que pour la rubrique « autres consultations électorales », le tarif sera de 250 € de manière indifférenciée.

Décide que les membres de la direction générale, en particulier ceux pouvant être appelés à participer à l'encadrement des opérations de dépouillement, ne seront pas rémunérés lors des dimanches électoraux.

Dit que ces dispositions s'appliqueront à partir du 1er janvier 2015.

Dit que la présente délibération annule et remplace l'article XI de la délibération du conseil municipal n°2 en date du 25 juin 2009 fixant les tarifs horaires et mensuels de rémunération,

Majorité

33 Pour

16 Contre (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, Mme Pascale CHEVRIER, M. Bernard VERNEAU, Mme Valérie CHAZETTE, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie- Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

13. Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué dans le cadre de la mise en œuvre du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 relatif à la réforme du régime des concessions de logement

Prend acte de la mise en application du décret n°2012-752 du 9 mai 2012, modifié, relatif aux nouvelles conditions d'octroi des logements de fonction pour nécessité absolue de service et pour occupation précaire avec astreinte à compter du ler septembre 2015.

Décide que toute nouvelle attribution de logement, ainsi que tout renouvellement s'opérera conformément à ces nouvelles dispositions.

Décide qu'il sera demandé un dépôt de garantie pour toute nouvelle attribution dès la date d'effet de l'attribution du logement.

Décide qu'au plus tard le 1er septembre 2015, les concessions en cours seront modifiées pour tenir compte de ces obligations réglementaires.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document nécessaire à cette procédure.

6/23Majorité

36 Pour

13 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, Mme Pascale CHEVRIER, M. Bernard VERNEAU, Mme Valérie CHAZETTE, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

FINANCES COMMUNALES

14. Compte de gestion de la Trésorière Principale Municipale pour l'exercice 2013 - Avis du conseil municipal

Emet un avis favorable sur le compte de gestion présenté, pour l'exercice 2013, par la Trésorière Principale Municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Unanimité

15. Compte administratif de l'exercice 2013

Elit Madame Nicole CERCLEY, Premier Maire Adjoint, président de la séance pour l'approbation du compte administratif 2013 du budget principal et des budgets annexes (eau, assainissement, gestion des parcs de stationnement et cinéma Le LIDO)

Approuve le compte administratif du budget principal et des budgets annexes,

Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les indemnités de valeurs avec des écritures de la Trésorière Principale Municipale relatives au report à nouveau d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs.

Majorité

38 Pour

9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD- SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

16. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2013

Budget principal

Affecte définitivement le résultat 2013 du budget principal de la manière suivante repris au

budget de l'exercice 2014 :

BUDGET PRINCIPAL : (+ 8 577 810,38 €)

Pour + 2 176 913,45 € en fonctionnement (chapitre 002)

Pour + 6 400 896,93 € en investissement (article 1068 du chapitre 912)

Précise que cette affectation a été incluse de manière provisoire dès le budget primitif

2014.

Majorité

40 Pour

9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD- SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

7/2317, Affectation définitive du résultat de l'exercice 2013

Budget annexe de l'eau

Affecte définitivement le résultat 2013 du budget annexe de l'eau de la manière suivante repris au budget de l'exercice 2014 :

BUDGET ANNEXE DE L'EAU : (+ 1 699 333,49 €)

Pour + 948 355,61 en exploitation (chapitre 002)

Pour + 750 977,88 € en investissement (chapitre 10)

Précise que cette affectation a été incluse de manière provisoire dès le budget primitif 2014.

Majorité

40 Pour

9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD- SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

18. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2013

Budget annexe de l'assainissement

Affecte définitivement le résultat 2013 du budget annexe de l'assainissement de la manière suivante repris au budget de l'exercice 2014 :

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT : (+ 1 487 090,37 €)

Pour + 1 487 090,37 € en exploitation (chapitre 002)

Précise que cette affectation a été incluse de manière provisoire dès le budget primitif 2014.

Majorité

40 Pour

9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD- SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

19. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2013

Budget annexe de gestion des parcs de stationnement

Affecte définitivement le résultat 2013 du budget annexe de gestion des parcs de stationnement de la manière suivante repris au budget de l'exercice 2014 :

BUDGET ANNEXE DE GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT : (+ 478,38 €)

Pour + 338,78 € en exploitation (chapitre 002)

Pour + 139,60 € en investissement (chapitre 10)

Précise que cette affectation a été incluse de manière provisoire dès le budget primitif 2014,

Majorité

39 Pour

9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD- SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

8/2320. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2013

Budget annexe du cinéma "Le Lido"

Affecte définitivement le résultat 2013 du budget annexe du cinéma « Le Lido » de la manière suivante repris au budget de l'exercice 2014 :

BUDGET ANNEXE DU CINEMA « LE LIDO » : (11 559,42 €)

Pour + 11 559,42 € en exploitation (chapitre 002)

Précise que cette affectation a été incluse de manière provisoire dès le budget primitif 2014.

Majorité

39 Pour

6 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)} 3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

21. Subvention pour contraintes particulières à verser au budget annexe de gestion des parcs de stationnement pour l'exercice 2014.

Complément d'information suite à la délibération du 30 avril 2014

Confirme que la subvention du budget principal à verser au budget annexe de gestion des parcs de stationnement pour 2014 est de 1 400 000 € ;

Confirme que tous les moyens seront mis en œuvre pour faire baisser cette subvention en 2015 et au cours des exercices suivants comme cela a été fait en 2014 (-150 000 € par rapport à 2013).

Majorité

45 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

22. Taxe locale sur la publicité extérieure - Modalités d'application et tarification

Fixe ainsi qu'il suit le barème de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l'année 2015 :

surface inférieure à 7 m2: non taxable

surface comprise entre 7m2 et 12m2 : 20,4€/m2

surface comprise entre 12,1 et 50m2 : 40,8€/m2

surface supérieure à 50,1m2 : 81€/m2.

Exonère :

* les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de kiosque à journaux,

Dit que le produit de cette recette sera inscrit sur un crédit à ouvrir au budget de l'exercice 2015 et des exercices suivants.

Majorité

34 Pour

7 Contre (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, Mme Pascale CHEVRIER, M. Bernard VERNEAU, Mme Valérie CHAZETTE) 6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvis LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

9/23FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

23. Bilan 2013 de la formation des Elus

Prend acte de la tenue d'un débat sur les actions de formation des élus.

Prend connaissance des formations suivies en 2013 par les élus.

Dont acte

24. Création de Commissions Administratives Paritaires communes entre

la Commune de Saint-Maur-des-Fossés et le Centre Communal

d'Action Sociale

Décide la création de Commissions Administratives Paritaires communes compétentes pour

les agents fonctionnaires de catégorie A, B et C de la commune de Saint-Maur-des-Fossés et

du CCAS de Saint-Maur-des-Fossés.

Unanimité

25. Création d'un comité technique commun (ex CTP) entre la Commune de Saint-Maur-des-Fossés et le Centre Communal d'Action sociale

Décide la création d’un Comité Technique commun compétent pour les agents de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés et du CCAS de Saint-Maur-des-Fossés.

Unanimité

26. Création d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la Commune de Saint-Maur-des-Fossés et le Centre Communal d'Action Sociale

Décide la création d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun

compétent pour les agents de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés et du CCAS de Saint- Maur-des-Fossés.

Unanimité

27. Fixation du nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité

Fixe le nombre de représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail à 5 titulaires et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Commune égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit à 5 titulaires, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

Décide du recueil, par le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, de l'avis des représentants de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés en relevant.

Unanimité

10/2328. Fixation du nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité Technique et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité

Fixe le nombre de représentants du personnel au Comité Technique à 8 titulaires et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Commune égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit à 8

titulaires, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

Décide du recueil, par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la Commune de

Saint-Maur-des-Fossés en relevant.

Unanimité

29. Modification du tableau des effectifs du personnel territorial et création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial —

filière administrative et la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint du patrimoine de 2ème classe - filière culturelle.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'administrateur territorial —

filière administrative.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d’Attaché territorial de conservation du patrimoine — filière culturelle.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial principal de 2ème classe — filière administrative, la création d'un emploi permanent à temps complet d'éducateur territorial de jeunes enfants — filière sanitaire et sociale et la création d'un emploi permanent à temps complet d'attaché territorial de conservation (patrimoine) — filière

culturelle.

Décide la création de 50 emplois permanents à temps non complet d'adjoints d'animation de 2°" classe (correspondant à 22 équivalents temps plein) et de 50 emplois permanents à temps complet d'adjoints d'animation de 2" classe — filière animation.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet de Chef de service de police

municipale principal de 1?"° classe — filière police.

Décide que la rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concemé.

Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs et la mise à jour

globale du tableau des effectifs au ier juillet 2014.

11/23Décide de créer un emploi non permanent à temps complet d'administrateur territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, à compter du 1* septembre 2014, pour assurer les fonctions de Chargé de mission.

Décide que la rémunération de cet agent, sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'administrateur territorial et sera complétée de l’Indemnité de résidence,

du Supplément Familial de Traitement, le cas échéant, et, éventuellement, du régime indemnitaire applicable à ce grade, selon les modalités fixées par le Conseil municipal.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont ouverts au budget de l'exercice en

cours.

Majorité

43 Pour

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

30. Avenant au contrat REVIPAC pour le rachat des papiers-cartons issus

de la collecte sélective des emballages à recycler

Approuve l'avenant N°1 au contrat REVIPAC pour le rachat des papiers-cartons issus de la collecte sélective des emballages à recycler.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville.

Autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Ville tout document se rattachant audit avenant ou toute modification non substantielle par décision.

Unanimité

31. Adhésion à l'éco-organisme ECOFOLIO en qualité de producteur

Approuve l'adhésion à l'éco-organisme Ecofolio en qualité de producteur.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville.

Autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Ville tout document se rattachant à ladite adhésion ou toute modification non substantielle par décision.

Autorise Monsieur le Maire à engager les frais de contribution annuelle sur la base des tonnages de l'année précédente.

Unanimité

URBANISME - AMENAGEMENT

32. Autoroute ferroviaire Atlantique : avis sur le projet soumis à enquête publique

1. Confirme l'intérêt du projet d'autoroute ferroviaire atlantique, au regard du report modal de la route vers le fer qu'il générera et de la réduction d'émissions de gaz à effet de serre induite.

12/232. Constate les manques d'informations relatifs au tracé et à la localisation exacte des travaux nécessaires.

3. Demande d'intégrer le projet d'autoroute ferroviaire dans le PPBE 2ème échéance de l'Etat, en cours d'élaboration, afin que des solutions soient proposées pour la résorption des nuisances sonores actuelles et à venir, avant la mise en oeuvre du projet. 4, Emet par conséquent un avis défavorable au projet, car en l'état il ne permet pas de garantir aux Saint-mauriens une absence de dégradation de leur qualité de vie. 5. Autorise le Maire à consigner cet avis au registre d'enquête publique ou à l'adresser au président de la commission d'enquête.

Majorité

46 Pour

3 Ne prennent pas part au vote (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

33. Grand Paris Express Ligne 15 Sud : avis sur le dossier de mise en compatibilité, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête et le Procès-Verbal de la réunion d'examen conjoint

Confirme l'avis favorable au dossier de mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols tel que défini dans le dossier soumis à enquête publique.

Emet un avis favorable sur le rapport et les conclusions de là commission d'enquête et prend acte de la remise du procès-verbal de là réunion d'examen conjoint.

Souhaite que l’ensemble des frais de cette mise en compatibilité soit pris en charge par la Société du Grand Paris, Maître d'ouvrage du projet.

Unanimité

DOMAINES

34. Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la commune pour

l'année 2013

Approuve le bilan des acquisitions et des cessions de la Commune pour l'exercice 2013,

Dit que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Ville relatif à l’exercice 2013.

Majorité

38 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

35. Cession de deux terrains communaux situés dans le ‘domaine de Roseval' - 3 rue Auguste Dupin à Mandres-les-Roses

Décide la cession de deux terrains situés dans le « Domaine de Roseval » - 3, rue Auguste Dupin à Mandres-les-Roses, parcelles cadastrées AE 11 et 12 pour une superficie totale de 47 999 m2 environ et constitués des lots 15 et 16 du lotissement horticole de Roseval, à la SAFER de l'Île-de-France au prix de 520 000 €, conformément à l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne — Division du Domaine.

Dit que l'acte de vente devra mentionner une clause de retour à meilleure fortune dans l'hypothèse où la SAFER viendrait à réaliser une plus-value en cas de revente ou de modification du PLU de Mandres-les-Roses.

13/23Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir.

Décide que la recette correspondante sera inscrite sur un crédit à ouvrir au titre de l'exercice 2014.

Unanimité

JEUNESSE ET SPORTS

36. Attribution de subventions aux associations sportives

Attribue, au titre de l'année 2014, des subventions aux associations sportives pour un montant de 531 950 € répartis comme suit. Ces dépenses seront imputées au chapitre 924- 40 Sport et Jeunesse article 6574 subvention aux associations.

Au titre de la promotion du sport :

Avant-Garde de Saint-Maur (Renouvellement de matériel) --------"---""-"-

SMTT (Animation en faveur des jeunes)

VGA Basket (Stage à Barcelone)

VGA Plongeon (Achat de matériel)

Au titre des contrats d'objectif :

Tae Kwon Do Club de Saint-Maur (Contrat d'objectif 2013-2014)

VGA Gymnastique (Contrat d'objectif 2013-2014)

Au titre de la subvention de fonctionnement :

VGA SAINT-MAUR

STELLA SPORTS

SAINT-MAUR UNION SPORTS

AMICALE BOULE BEAUREPAIRE

AMICALE BOULE GAMBETTA

ASSOCIATION HIPPIQUE LES BAGAUDES

AVANT GARDE DE SAINT-MAUR

COMPAGNIE D'ARC DE SAINT-MAUR

CYCLOTOURISTES SAINT-MAURIENS

ENTENTE PECHE 94

HOCKEY SPORTING CLUB DE SAINT-MAUR

LA BUTTE DU VIEUX SAINT-MAUR

LA GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ST-MAURIENNE

LA PETANQUE VARENNOISE

OCEANAUTES DU VAL DE MARNE

SAINT-MAUR LUSITANOS

SAINT-MAUR TENNIS DE TABLE

SCHELCHER AVIRON CLUB DE SAINT-MAUR

SOCIETE NAUTIQUE DU TOUR DE MARNE

TAE KWON DO CLUB DE SAINT-MAUR

LYCEE BERTHELOT

LYCEE CONDORCET

LYCEE D'ARSONVAL

LYCEE GOURDOU LESEURRE

LYCEE MANSART

Collège Camille Pissarro

Collège des Tilleuls

2 000 €

500 €

500 €

2 000 €

5 000 €

4 000 €

310 000 €

90 000 €

27 000 €

200 €

1 500 €

850 €

1 850 €

2 200 €

500 €

250 €

3 800 €

1500 €

250 €

350 €

2 200 €

35 000 €

600 €

13 000 €

13 000 €

8 500 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

450 €

14/23Coliège François Rabelais 450 € Collège Louis Blanc 450 € Collège Pierre de Ronsard 450 € Institution Jeanne d'arc - 450 € Institution Saint-André 450 €

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés »,

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention ou un avenant pour celles ayant dépassé ce seuil, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, préalablement au versement des fonds.

Majorité

40 Pour

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

37. Approbation des contrats-types relatifs aux différentes prestations proposées aux usagers du Centre Hippique Municipal

Approuve les modèles de contrats types à conclure avec les usagers intéressés, ci-après énumérés :

- contrat type d'utilisation par un groupement,

- contrat type de mise en pension d’un équidé,

- contrat type de prêt à usage d'un équidé,

- contrat type de mise en pension de courte durée d'un équidé,

- contrat type de prêt à usage d'un équidé pour essai avant un achat éventuel.

Abroge les modèles de contrats types approuvés antérieurement.

Autorise le Maire de Saint-Maur-des Fossés, ou par délégation le Maire Adjoint délégué aux sports, à signer, au nom de la commune de Saint-Maur-des Fossés, les contrats à conclure avec les usagers dès lors qu'ils sont conformes aux contrats types sus-visés.

Dit que sauf délibération contraire du Conseil Municipal, des modifications mineures de ce règlement pourront être adoptées par décision du Maire.

Unanimité

38. Modification du règlement intérieur du centre hippique municipal

Approuve le règlement intérieur du Centre Hippique Municipal;

Dit que le règlement sus visé entrera en vigueur le 1 septembre 2014 ;

Dit que, sauf délibération contraire du Conseil Municipal, des modifications mineures de ce règlement pourront être adoptées par décision du Maire ;

Abroge, à compter du ler septembre 2014, tout règlement intérieur du Centre Hippique Municipal adopté précédemment.

Unanimité

15/2339. Commission “coup de pouce" mai 2014

Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 6110 euros pour les projets figurant ci-après :

Alexandre PLESSIX (reçu en entretien) 150€ Titre : 5 aqgassa à Jakarta du 23 juillet au 23 août 2014.

Subvention pour participer aux vaccins et au visa.

1 Saint Maurien pour 5 participants.

Trène GUILBAUD (reçue en entretien) 860€ Titre : Ich bin eine berlinerin du 01/07/2014 au 30/07/2015

Subvention pour financer les cours de d’Allemand et la prépa intensive Une seule Saint-Maurienne.

Victoria AHOUELI (reçue en entretien) 650€ Titre : Stage de fin d'études en Guinée Conakry du 13/07/2014 au

05/11/2014

Subvention pour financer les dépenses sur place liées à son stage.

Une seule Saint-Maurienne.

Alban COPIE (reçu en entretien) 500€ Titre : Fac de médecine de Créteil au Cambodge 03/07/2014 au 01/08/2014 Subvention pour financer une partie de la rénovation de l'orphelinat

Un seul Saint-Maurien

Xavier MARTIN (à l'étranger) 1000€ Titre : Happy nest 2014

Subvention pour financer le développement des solutions de valorisation des déchets organiques en énergie dans les pays en voie de développement. Un Saint-Maurien.

Laura SAVAGE (reçue en entretien) 650€ Titre : French founders NYC 2014

Subvention pour financer les dépenses sur place liées à son stage.

Une seule Saint-Maurienne.

Maorane KERMAGORET (reçue en entretien) 1000€ Titre : etc bags & leather goods

Subvention pour financer la création de leur marque de sacs à main.

deux Saint-Mauriens.

Claire VANNIER (reçue en entretien) 1000€ Titre : Ziguinchor 13 au 30/07/2014

Subvention pour financer lune partie de la rénovation du local scout.

7 Saint-Mauriens .

Romain JACOBEE (reçu en entretien) 300€ Titre : Scolarité à Barcelone 04/02/2014 - 20/07/2014

Subvention pour financer les dépenses sur place liées à sa scolarité.

Un seul Saint-Maurien.

Dit qu'un justificatif sera demandé au porteur du projet, il devra être fourni dans les 6 mois suivant le versement de la dotation.

Dit que ces subventions seront imputées au chapitre 924/422/6574 — Sport et jeunesse — Point structure R.E.L.A.I. Jeunesse - Subventions du budget de l'exercice 2014.

Unanimité

16/2340. Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service, entre la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne et la Ville pour les accueils de loisirs maternels

Approuve le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service entre la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne et la Ville, pour les structures de loisirs maternelles existantes et à venir , pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer là dite convention.

Unanimité

41. Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service, entre la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne et la Ville pour les accueils de loisirs élémentaires.

Approuve le renouvellement de là convention d'objectifs et de financement relative à la

prestation de service entre la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne et la Ville, pour

les structures de loisirs élémentaires existantes et à venir, pour la période du 1er janvier

2014 au 31 décembre 2017.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

Unanimité

ENSEIGNEMENT

42. Cours de langues vivantes étrangères en milieu scolaire: participation de la Ville pour l'année scolaire 2014-2015

Décide de poursuivre son action en direction de l'apprentissage des langues vivantes dans les établissements maternels publics et privés de la ville durant l'année scolaire 2014-2015.

Fixe la participation de la ville comme suit :

1) Pour les classes de Grande Section maternelle dans les établissements publics et privés

saint-mauriens :

+1h30 de rémunération d'un intervenant par semaine par groupe de 15 enfants, au taux horaire décidé par le conseil municipal du 25 juin 2009 en tenant compte des charges en vigueur à la date du versement de la participation de la Ville.

2) Pour l'achat de fournitures et matériels pédagogiques :

+3 € par enfant des classes de grande section des écoles maternelles publiques. +4 € par enfant des classes de CP au CM2 des écoles élémentaires publiques. +3 € par enfant saint-maurien des classes de grande section des écoles maternelles privées.

Dit que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget de l'année 2014 et à ouvrir au budget de l'année 2015,

Unanimité

17/23PETITE ENFANCE

43. Conventions d'objectifs et de financement relatives à la prestation de service entre la Ville et la Caisse d'allocations familiales du Val de Marne pour les structures Petite Enfance

Approuve le renouvellement des conventions d'objectifs et de financement relatives à la prestation de service pour les structures Petite Enfance existantes, entre la ville de Saint- Maur-des-Fossés et la Caisse d'allocations familiales du Val de Marne, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

Approuve les termes des conventions d'objectifs et de financement relatives à la prestation de service pour les nouvelles structures Petite Enfance.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

Unanimité

44. Demande d'une subvention à l'investissement à la Caisse d'allocations familiales du Val de Marne pour la création du multi- accueil Champignol, rue Pierre Sémard

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à :

- Déposer, au nom de la commune, une demande de subvention à l'investissement auprès de la Caisse d'allocations du Val de Marne ;

- Signer tout document se rapportant à cette demande de subvention ;

-__ Solliciter l'inscription de cette nouvelle structure à la prestation de service unique.

Unanimité

45. Evolution du partenariat entre les assistants maternels agréés indépendants et le Relais assistants maternels de la ville de Saint- Maur-des-Fossés

Décide d’abroger la Charte de partenariat entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et les assistants maternels agréés indépendants, à compter du 1er septembre 2014, date de

renouvellement des adhésions.

Décide d'arrêter le versement de l'indemnité liée à la signature de la Charte de partenariat par les assistants maternels indépendants, à la fin du 3ème versement de la période 2013- 2014 (novembre 2014).

Approuve les actions nouvelles qui seront appliquées par le RAM pour poursuivre pleinement ses missions réglementaires, telles que :

- L'implantation du RAM dans plusieurs locaux sur le territoire de la ville ;

- L'amplification de l'information sur le rôle et missions du RAM et son identification comme un lieu ressource de l'accueil individuel de la petite enfance et des métiers qui y sont liés sur la Ville ;

- Le développement de la communication auprès des parents afin de promouvoir le rôle et la qualité des professionnels de l'accueil individuel installés sur la ville.

Majorité

45 Pour

2 Contre (Mme Patricia RIBEIRO, M. Bernard VERNEAU)

18/23MARCHES PUBLICS

46. Appel d'offres ouvert relatif aux travaux d'entretien et de rénovation

du patrimoine de la ville de Saint-Maur-des-Fossés - Année 2015

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux Travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine de la ville de Saint Maur des Fossés — Année 2015, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution

Unanimité

47. Appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés au cours de l'année 2015 - lots 1 à 8

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la Fourniture de Matériel et Matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la Ville de Saint Maur des Fossés — lots 1 à 8 — Année 2015, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que les marchés à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

48. Avenant n° 1 au marché Travaux de démolition de la bibliothèque annexe, de rénovation et d'agrandissement du Multi Accueil "Villa Papillion"

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché relatif aux Prestations Travaux de démolition de la bibliothèque annexe, de rénovation et d'agrandissement du Multi Accueil « Villa Papillion » conclu avec la Société BECIA - Centre d'Activité Charles-de-Gaulle — 27/31 Avenue Marcel Paul - 93297 TREMBLAY EN FRANCE CEDEX ayant pour unique objet l'augmentation de 11 516,42 € soit 1,28 % portant le montant global du marché à 911 516,42 € HT. et autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

49. Appel d'offres ouvert relatif aux Prestations de contrôle, maintenance et réparation des jeux dans les écoles maternelles et les crèches

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative au Contrôle, à la maintenance et la réparation des jeux dans les écoles maternelles et les crèches — Année 2015, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution,

Unanimité

50. Appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de mobilier urbain - lots 1 à7

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la Fourniture de mobilier urbain- lots 1 et 7 - Année 2015, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que les marchés à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

19/2351. Appel d'offres ouvert relatif à l'achat de petites fournitures de bureau destinées aux services municipaux et aux établissements scolaires de la Ville - année 2015

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à l'achat de petites fournitures de bureau destinées aux services municipaux et aux établissements scolaires - année 2015, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

52. Appel d'offres ouvert relatif aux moyens de lutte contre l'incendie - Année 2015

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux moyens de lutte contre l'incendie, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

53. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériaux de voirie - Année 2015

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la Fourniture de matériaux de voirie — Année 2015, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

54. Appel d'offres ouvert pour la fourniture de balais pour balayeuses de voirie et pour balayages manuels - Année 2015

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la Fourniture de balais pour balayeuses de voirie et pour balayages manuels, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

55. Appel d'offres ouvert relatif aux prestations d'entretien des espaces verts - Année 2015

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux Prestations d'entretien des espaces verts - Année 2015, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Majorité

46 Pour

1 Contre (M. Denis LAURENT}

56. Avenant n°1 au marché relatif aux Prestations d'entretien des espaces verts - lot 1 : Tonte des accotements de voirie, débroussaillage des voiries et entretien des pieds d'arbres

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché relatif aux Prestations d'entretien des Espaces verts - lot 1 conclu avec la Société IDE-VERDE dont le siège social sis en Région Ile de France — Agence de Villiers sur Marne — 7 bis rue des Frères Lumières à VILLIERS SUR 20/23MARNE CEDEX (94356) ayant pour unique objet l'augmentation du montant maximum du marché de 7 000 € HT soit 8,24%, portant le montant maximum annuel à 92 000 € H.T. et autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

57. Appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de végétaux et autres consommables pour l'entretien des espaces verts - lots 1 à 6

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la Fourniture de végétaux et autres consommables pour l'entretien des espaces verts - lots 1 à 6 - Année 2015, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que les marchés à l'issue de la procédure de dévolution.

Majorité

41 Pour

6 Contrs (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

58. Appel d'offres ouvert relatif aux travaux d'arrosage automatique - Travaux d'extension et de rénovation - Année 2015

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux Travaux d'arrosage automatique - Travaux d'extension et de rénovation - Année 2015, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

59. Avenant n°1 au marché de Maintenance des groupes de pompage et de fontainerie pour l'année 2012 - LOT 1 Groupes de pompage en service sur le réseau d'assainissement

Approuve le projet d‘avenant n°1 au marché de « Maintenance des groupes de pompage et de fontainerie pour l'année 2012 - LOT 1 Groupes de pompage en service sur le réseau d'assainissement» avec la société FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU sise 7, rue Tronson du Coudray à PARIS (75008) ayant pour objet de modifier le prix n°2 du Cadre du bordereau des prix et la ligne 8 de l'annexe 2.

Unanimité

60. Appel d'offres relatif aux travaux d'amélioration du réseau d'eau potable - année 2014

Annule la délibération n°43 du 12 Décembre 2013 ;

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place là procédure de consultation relative aux travaux d'amélioration du réseau d'eau potable - année 2014, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

61. Appel d'offres ouvert de réception, tri, conditionnement, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés hors ordures ménagères résiduelles - Année 2015

21/23Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation de « Réception, tri, conditionnement, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés hors ordures ménagères résiduelles — Année 2015 », à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

62. Appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de sachets et de leurs distributeurs pour déjections canines - lots 1 et 2

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la Fourniture de sachets et de leurs distributeurs pour déjections canines - lots 1 et 2 - Année 2015, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que les marchés à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

63. Appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules, engins et équipements - lots 1 à 11

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la Fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules, engins et équipements - lots 1 à 11 - Année 2015, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que les marchés à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

64. Appel d'offres ouvert relatif à l'entretien et la réparation de véhicules, d'engins et d'équipements - Année 2015

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à l'entretien et la réparation de véhicules, engins et équipements, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

65, Autorisation de signer le marché relatif à l'organisation de séjours de 5 jours en classes de découverte avec nuitées pour les classes élémentaires de la ville au cours de l'année 2014/2015.

Autorise Monsieur Le Maire à signer les marchés relatifs à l’organisation de séjours de 5 jours en classes de découverte avec nuitées pour les classes élémentaires de la ville au cours de l’année scolaire 2014/2015

Pour le lot N° 1: /ofre de la société CAP MONDE sise 11 Quai Conti 78430 Louveciennes

Pour le lot N° 2: l'offre de la société CAP MONDE sise 11 Quai Conti 78430 Louveciennes

Pour le lot N° 3: l'offre de la société CAP MONDE sise 11 Quai Conti 78430 Louveciennes

- Pour le lot N° 4: l'offre de la société CAP MONDE sise 11 Quai Conti 78430 Louveciennes

22/23Pour le lot N° 5: l'offre de la société CAP MONDE sise 11 Quai Conti 78430 Louveciennes

Unanimité

66. Appel d'offres ouvert relatif aux prestations de reprise concessions abandonnées des cimetières

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la reprise des concessions abandonnées des cimetières - Année 2015, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

INFORMATION

Conformément à la règlementation, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son intention de décharger de fonctions la Directrice Générale adjointe des Services Municipaux chargée des ressources humaines

COMMUNICATIONS

67. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Dont acte

68. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la

délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril

2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Dont acte

La séance est levée à 00h35 le 1° juillet 2014.

23/23