Déliberation - compte rendu analytique 10122015

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Déliberation - compte rendu analytique 10122015 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu analytique 10122015)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Consommateurs, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ni

CONSEIL MUNICIPAL pe ZT?

SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2015

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Ki MA

Membres composant le Conseil Municipal 49 LS < E DÉPUTÉ-MAÎRE ;

| 1 5 Membres en exercice 48 ai br Membres présents …......................,.......... 39 a

Membres excusés et représentés ..........…… 8 sb L fLVAIN BERRIOS

Membres absents non représentés.....................…. 1

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

DIVERS

1. Installation d'un Conseiller municipal (en remplacement d'un conseiller démissionnaire)

Monsieur Marie-Thérèse DEPICKERE de la liste « SAINT-MAUR, NOTRE CHOIX » a été installée dans ses fonctions de Conseiller Municipal.

2. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Madame Nicole CERCLEY est désignée secrétaire de séance.

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, M. Roméo DE AMORIM, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, M. Cédric LAUNAY, Mme Yasmine CAMARA, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAÎTRE, Maires-Adjoints,

M. Jean-Marc BRETON, Mme Valérie FIASTRE, Mme Geneviève GAUTRAND, M. Adrien CAILLEREZ, M. Henri PETTENI, M. Didier KOOLENN, Mme Rosa JURADO, , Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIRPIANO, , M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER, M. Marc COHEN, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. René GAILLARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, Mme Elisabeth BOUFFARD — SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES

Conseillers municipaux

Etaient absents excusés et représentés :

Mme Sabine CHABOT qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ, M. Laurent DUBOIS qui à donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. René GAILLARD, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ qui a donné pouvoir à M. Thierry COUSIN, M. Jean-Richard TESSIER qui a donné pouvoir à M. Nicolas CLOODONG

Etait absente non représentée :

Mme Valérie CHAZETTE

Au cours de la séance :

1/8Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE entre au point 3, Mme Sabine CHABOT entre au point 9, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA quitte la séance au point 11, M. Cédric LAUNAY entre au point 12, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Julien KOCHER et Mme Nadia LECUYER quittent la séance au point 13, Mme Valérie FIASTRE qui a donné pouvoir à M. Jean Philippe COMBE quitte la séance au point 15, M. Jean-Marc BRETON qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE quitte la séance au point 16, M. Roméo DE AMORIM quitte la séance au point 16, Mme Nadia LECUYER et M. Julien KOCHER entrent au point 16, Mme Valérie FIASTRE, M. Roméo DE AMORIM et M. Pierre-Michel DELECROIX, M, Jean -Marc BRETON entrent au point 18, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Jacqueline VISCARDI quitte la séance au point 18 ;

22 Questions orales

Groupe « SAINT-MAUR Ecologique et Solidaire »

Mesures en cas de grand froid.

3 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 novembre 2015

Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 19 novembre 2015

Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

4. Élection d'un nouveau représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'Etablissement public d'enseignement Lycée

Condorcet

Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;

Procède à l'élection, à main levée, d'un conseiller municipal appelée à siéger au Conseil d'administration du Lycée d'enseignement public CONDORCET.

Est élue représentante de la commune de Saint-Maur-des-Fossés appelé à siéger au Conseil d'Administration du Lycée d'enseignement public CONDORCET :

Madame Nadia LECUYER

Majorité

35 Pour

10 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER) 3 Ne prennent pas part au vote (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)}

5. Élection d'un nouveau représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'établissement public d'enseignement Collège Louis Blanc

Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

Procède à l'élection, à main levée, d'un conseiller municipal appelé à siéger au Conseil d'administration du Collège d'enseignement public Louis BLANC.

Est élue représentante de la commune de Saint-Maur-des-Fossés appelée à siéger au Conseil d'Administration du Collège d'enseignement public Louis BLANC :

Madame Nadia LECUYER

Majorité

35 Pour

2/810 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER) 3 Ne prennent pas part au vote (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

6. Élection du délégué du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte de Saint-Maur-des-Fossés qui représentera la Commune aux Assemblées Générales des

Actionnaires

Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

Procède à l'élection, à main levée, du délégué qui représentera la commune aux assemblée générales des actionnaires de la Société Immobilière d'Economie Mixte de Saint-Maur-des- Fiossés , et auquel le Conseil Municipal donne pouvoir à cet effet ;

Est élue pour représenter la commune aux assemblées générales des actionnaires de la Société Immobilière d'Economie Mixte de Saint-Maur-des-Fossés et auquel le Conseil municipal donne pouvoir à cet effet :

Madame Yasmine CAMARA

Majorité

35 Pour

10 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER) 3 Ne prennent pas part au vote (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

7. Désignation d'un membre du Conseil municipal auprès du Comité départemental du Tourisme du Val-de-Marne

Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

Procède à l'élection, à main levée, du représentant de la ville auprès du Comité Départemental du Tourisme.

Est élu, représentant de la ville auprès du Comité Départemental du Tourisme :

Monsieur Laurent DUBOIS

Majorité

35 Pour

10 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvis LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER) 3 Ne prennent pas part au vote (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

8 Communication du rapport d'activité 2014 du Syndicat

Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les

Réseaux de Communication (SIPPEREC)

Prend acte de la communication du rapport d'activité 2014 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)

Dont acte

9 Retrait de la commune de Saint-Maur-des-Fossés du Syndicat mixte du secteur central du Val-de-Marne - Infocom 94

3/8Approuve le retrait de la ville de Saint-Maur des Fossés du Syndicat mixte du secteur central du Val-de-Marne-Infocom94 ;

Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce retrait ;

Autorise Monsieur le Maire à engager des discussions avec le futur établissement public territorial (EPT) sur les modalités de mutualisation de commande et de développement de progiciels et de services.

Majorité

35 Pour

7 Contre (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M, Jean-Richard TESSIER}

FINANCES COMMUNALES

10. Rapport 2015 de la commune sur la situation en matière de

développement durable

Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés pour l'année 2015,

Dont acte

11. Cession de 3 800 actions de la Société Immobilière d'Économie Mixte (S.I.E.M) de Saint-Maur-des-Fossés à l'Office Public de l'Habitat

(O.P.H.) de Saint-Maur-des-Fossés

Décide la cession à l'Office Public de l'Habitat (O.P.H.) de Saint-Maur-des-Fossés de 3 800 actions de la S.I.E.M. au prix de 430 € chacune soit un total de 1 634 000 euros.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Dit que la recette correspondante sera inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2015.

Majorité

47 Pour

4 Abstention (M. Denis LAURENT}

2. Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale {CCAS) sur le budget de la ville (exercice 2016)

Attribue, au titre de l'année 2016, une subvention de 610.000 € au Centre Communal d'Action Sociale.

Dit que la dépense sera imputée à l'article 6574 des différents chapitres, sous-chapitres du budget de l'exercice 2016.

Unanimité

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

18. Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Association "Les Amis des Animaux"

Abrogé, à compter du 1° janvier 2016, la délibération du 18 décembre 2014 relative à la liste des agents territoriaux de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés mis à disposition auprès de l« Association Saint-Maurienne des Amis des Animaux ».Approuve la convention de mise à disposition d'un agent au bénéfice de l« Association Saint-Maurienne des Amis des Animaux » dont la liste figure en annexe 1.

Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêté du Maire après accord de l'agent concerné et avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet à compter du 1° janvier

2016 jusqu’au 31 décembre 2018.

Unanimité

14. Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés auprès du Centre Communal d'Action Sociale

Approuve la convention de mise à disposition de 22 agents communaux auprès du Centre Communal d'Action Sociale dont la liste figure en annexe 2.

Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêtés du Maire après accord des agents concernés et avis des Commissions Administratives Paritaires compétentes.

Dit que les salaires et charges des agents (7) mis à disposition des Foyers Résidences pour Personnes Agées seront remboursés intégralement à la ville par le Centre Communal d'Action Sociale, soit environ 280 000 euros chargés par an.

Dit que le Centre Communal d'Action sociale remboursera à la ville une somme forfaitaire

pour les autres agents (15) mis à disposition, soit 130 000 euros par an.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet à compter du 1° janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2018.

Unanimité

15. Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Association "La Ligue Universelle du Bien Public de Saint-Maur-des-Fossés"

Approuve la convention de mise à disposition d'un agent au bénéfice de l'« Association Saint-Maurienne de la Ligue Universelle du Bien Public » dont la liste figure en annexe 1.

Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêté du Maire après accord de l'agent concerné et avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet à compter du 1° janvier

2016 jusqu'au 31 décembre 2018.

Majorité

42 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

16. Adhésion de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés à l'assurance chômage

Décide d'adhérer au régime d'assurance chômage pour les personnels non titulaires et non statutaires, aux conditions prévues dans le projet de contrat d'adhésion joint, à compter du 1° janvier 2016.

Autorise le Maire à signer toutes pièces de nature administrative ou financière relatives à l'exécution de la présente délibération.S'engage à verser l'ensemble des contributions destinées à la couverture des dépenses relatives au financement de l'assurance chômage.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions seront inscrits au budget de l'exercice 2016.

Majorité

36 Pour

10 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER})

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

17. Convention avec l'éco-organisme DASTRI

Approuve la signature de la convention avec l'éco-organisme DASTRI

Autorise monsieur le Maire à signer la dite convention

Unanimité

18. Mise à jour du règlement communal de collecte des déchets

ménagers et assimilés

Approuve le nouveau règlement communal de collecte des déchets ménagers et assimilés

Unanimité

URBANISME - AMENAGEMENT

1. Autorisation donnée au Maire de signer la convention subséquente entre la Ville et la Société du Grand Paris relative au financement des études et travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement de la

Ville

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention subséquente de financement des études et des travaux de mise en compatibilité des biens de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés avec la Société du Grand Paris nécessaire à la réalisation du Grand Paris Express et relative aux travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement de la Ville ci-annexée, pour un montant de 229 279,728 € TTC.

Indique que ces dépenses seront imputées au budget de l'année 2016.

Unanimité

20. Désignation des représentants de la Ville au comité syndical du syndicat mixte "Autolib' Métropole"

Approuve les statuts du syndicat mixte « Autolib’ Métropole » joints à la présente délibération,

Désigne pour représenter la commune de Saint-Maur-des-Fossés au comité syndical du syndicat mixte « Autolib’ Métropole »

En qualité de titulaire : Sylvain BERRIOS, Député Maire

En qualité de suppléant : Philippe CIPRIANO

Majorité

41 Pour6 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)} 1 Abstention (M. Denis LAURENT)

21. Autorisation donnée au Maire de signer la convention subséquente entre la Ville et la Société du Grand Paris relative au financement des études et travaux de voirie et d'éclairage public

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention subséquente de financement des études et des travaux de mise en compatibilité des biens de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés avec la Société du Grand Paris nécessaire à la réalisation du Grand Paris Express et relative aux études et travaux de voirie et d'éclairage public ci-annexée, pour un montant de 88 063,05 € TIC.

Indique que ces dépenses seront imputées au budget de l‘année 2016.

Unanimité

22. Autorisation donnée au Maire de signer la convention subséquente entre la Ville et la Société du Grand Paris relative au financement des études et travaux d'abattage d'arbres

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention subséquente de financement des études et des travaux de mise en compatibilité des biens de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés avec la Société du Grand Paris nécessaire à la réalisation du Grand Paris Express et relative aux travaux d'abattage des arbres du Parvis Saint-Maur-Créteil ci-annexée, pour un montant de 6 273,60 € TIC.

Indique que ces dépenses seront imputées au budget de l'année 2016.

Unanimité

ENSEIGNEMENT

23. Election des représentants du Conseil municipal auprès des conseils d'écoles

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

Procède à l'élection, à main levée, des représentants du conseil municipal aux Conseils d'Ecoles

Sont élus, représentants du conseil municipal aux Conseils d'Ecoles :

ECOLES Candidats

Bled Laurence COULON

Jules Ferry Laurence COULON

Diderot élémentaire Geneviève GAUTRAND

Diderot maternelle Geneviève GAUTRAND

Champignol élémentaire Nadia LECUYER

Champignol maternelle Nadia LECUYER

La Pie élémentaire Cédric LAUNAY

La Pie maternelle Cédric LAUNAY

Michelet Laurent DUBOIS

Cazaux Laurent DUBOIS

Le Parc Tilleul élémentaire Julien KOCHER

Le Parc Tilleul maternelle Julien KOCHER

748Le Parc Est élémentaire | Dominique SOULIS

Le Parc Est maternelle Dominique SOULIS

Les Mûriers élémentaire Yasmine CAMARA

Les Mûriers maternelle Yasmine CAMARA

Edith Cavell maternelle et élémentaire Pierre GUILLARD

Les Chalets maternelle et élémentaire Jacqueline VISCARDI

Auguste Marin Agnès CARPENTIER

Nicolas Gatin Agnès CARPENTIER

Marinville élémentaire Hélène LERAIÎTRE

Marinville maternelle Hélène LERAITRE

Schaken Agathe BONAMOUR DU TARTRE

Majorité

35 Pour

13 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD- SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

24. Avis relatif à l'autorisation donnée aux commerces de détail d'ouvrir douze dimanches dans l'année

Approuve le calendrier 2016 relatif aux ouvertures dominicales suivantes : - les dimanches 10, 17, 24, 31 janvier et 7 février 2016 — pendant les soldes d'hiver, - les dimanches 26 juin, 3, 10 et 17 juillet 2016 — pendant les soldes d'été,

- les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2016 - pendant les fêtes de fin d'année.

Autorise le Maire ou son représentant à signer le ou les arrêtés correspondants.

Majorité

42 Pour

2 Contre (Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD)

4 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Thierry COUSIN, M. Jean-Richard TESSIER)

DIVERS

25. Vœu de la ville de Saint-Maur-des-Fossés pour l'implication de ses partenaires économiques et financiers dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre

Réaffirme son attachement aux clauses sociales environnementales dans les marchés publics.

Demande aux partenaires de la ville de fournir, lorsque cela est possible, les informations suivantes :

- la part des investissements qu'ils réalisent qui est dirigée vers des entreprises ou des projets relevant du secteur des énergies fossiles, quelle en est l'empreinte carbone et comment ils comptent réduire cette dernière ;

- la part des investissements qu'ils réalisent qui est dirigée vers des entreprises ou des projets contribuant à la transition énergétique.

Unanimité

La séance est levée à 22 H 40