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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEC 86 Location vetements professionnels Lot 2 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEC 86 Location vetements professionnels Lot 2 2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Justice et droit,
Décision n°2025_DEC_86 COMNUNAUTÉ DE COMMUNES
Attribution du marché public de location
Objet et nettoyage des vêtements
professionnels
1.1.1 Commande publique, marchés publics,
Nomenclature Délibérations, décisions et pièces de procédure
de l’acte relatives aux marchés publics (travaux, fournitures et
services) et leurs avenants
Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-
23, L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1, L.2152-
7, R.2152-7, L.2152-8;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023_DEL_161 du 27 novembre 2023 portant
élection du Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023_DEL_165 du 27 novembre 2023 portant
délégation au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision
concernant, la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés publics et
des accords-cadres de fournitures et services dont le montant est inférieur au seuil des
procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
Considérant qu’une consultation a été lancée par la Communauté de Communes Rumilly Terre
de Savoie pour un marché public en procédure adaptée le 15 avril 2025 concernant l’objet
suivant :
Location et nettoyage des vêtements professionnels :
- Lot n°1 Location, entretien et nettoyage des vêtements professionnels, des chiffons
d’essuyage industriel, des torchons et des tapis pour les agents de la Communauté de
Communes Rumilly Terre de Savoie
- Lot n°2 Prestation de lavage ponctuel de vêtements et accessoires
Considérant qu’à la date limite de la consultation, prévue le 22 mai 2025, une seule entreprise
a remis une offre dans les délais, pour le lot n°2 :
- APEI D’AIX LES PAPILLONS BLANCS
1 Décision n°2025_DEC_86- Page 1 sur 21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex | DÉCIDE
Article 1: D’attribuer le lot n°2 Prestation de lavage ponctuel de vêtements et accessoires à
l’entreprise APEI D’AIX LES PAPILLONS BLANCS pour un montant maximum annuel de 3 000 €
HT, soit un montant maximum de 12 000 € HT sur la durée du marché.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- __ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
- Le Responsable du Service de gestion Comptable,
- Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Rumilly Terre de
Savoie pour exécution.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et mise en ligne
sur le site internet de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président de
la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale (2 Place Verdun BP 1135 — 38022
GRENOBLE Cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens www.telerecours.fr) dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication ou
à compter de la réponse, implicite ou non, de la Communauté de Communes, si un recours
gracieux a été préalablement déposé.
Fait à Rumilly, le ? 6 NOV. 20%
1 Décision n°2025_DEC_86- Page 2 sur 21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex |