Procès Verbal - PV CM 11 avril

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Procès Verbal - PV CM 11 avril Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE 11 avril 2023

Présents : Messieurs N. Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy, JL Ripouil, J. Hurtado, B. Corrège.

Mesdames, E. Gomez, P. Poiraud, F. Boutonnet, S. Dussenty

Absentes excusées : Madame F. Boutonnet

Ordre du jour:

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2023

Vote du budget primitif 2023

Vote des taxes directes locales

Vote des subventions

Délibération demande de subvention pour l'acquisition équipements et mobiliers pour

l'aménagement de la salle polyvalente

6. Délibération demande fonds vert pour modification PLU : arbres remarquables et

trame verte et bleu

7. Délibération demande fonds vert : broyage des déchets verts sur placette

8. Election d'un nouveau délégué suppléant au SDEHG suite à la démission de Mme

LEunEe

Florence Chochon La Touche

9. Questions diverses.

Début de séance à 18h35

Secrétaire de séance : M. Benjamin Corrège, accepté à l’unanimité des membres présents.

1°/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2023

> Accepté à l'unanimité des membres présents lors de la session du 11 avril 2023.

2°/ Vote du budget primitif 2023

Monsieur le Maire présente le budget primitif tel qu’il a été réalisé en trésorerie.

Dépenses de fonctionnement : 227 121.42 €

Recettes de fonctionnement : 227 121.42 €

Dépenses d'investissement : 119 362.31 €

Recettes d'investissement : 119 362.31 €

Questions :

Monsieur le Maire apporte des précisions concernant les dépenses d'investissement :

- Ligne 202/20 : 16 000 € concerne le PLU.

- Ligne 2111 : 600 € concerne les frais d’acte pour l'achat du terrain de Monsieur Éric Dinnat,

derrière la salle des fêtes.

-__ Ligne 2131 : 41 412.31 € concerne les travaux de la mairie.

- Ligne 2157 : 30 000 € concerne principalement l'installation du système de vidéosurveillance

Le devis validé est de 23 591.10 € HT avec un reste à charge pour la commune de 7077,33 € HT

Page 1 sur 6- Ligne 2158 : 2700 € concerne l’achat de tables et de cendriers pour la salle des fêtes. Le comité

des fêtes ainsi que l’association de la Chasse participent à cet achat.

Une demande de subvention a été effectuée.

- Ligne 2184 : 3600 € concerne le photocopieur. Monsieur le Maire explique qu'ils sont en train

de revoir les tarifs du prestataire pour la location et l'entretien. Il envisage d’en acheter un, en

demandant une subvention. En effet, l’achat serait privilégié, la demande de subvention sera

effectuée lors du prochain conseil municipal pour un coût d'environ 2500 € HT.

-__ Ligne 2188 : 18 000 € concerne les jeux d'enfants, ce qui correspond aux 15 000 € HT prévus.

Pas de retour actuellement sur les subventions demandées.

Monsieur le maire précise que le budget en excédentaire de 88 000 €.

Monsieur le Maire apporte une précision concernant les recettes d'investissement :

- La vente de la maison de la Gourgue sera signée officiellement mardi le 18 avril 2023 pour

100 000 € nets.

Monsieur le Maire apporte des précisions sur les subventions :

- Cette année, les subventions n’ont pas été inscrites au budget car les montants n’ont pas été

donnés (photocopieur, jeux d’enfants, tables et cendriers...)

En ce qui concerne le PLU et la vidéosurveillance, les subventions ont été accordées mais pas inscrites

dans le budget.

- En réponse à la demande effectuée lors du dernier conseil municipal, Monsieur Le maire fait

état des subventions qui ont été accordées, détaillé dans le tableau ci-dessous :

= %reste à . Dépenses Recette en Source % Projets . . % charge

HT subventions subventions subventions . mairie

Autoporté ISEKI 7286.4 € 1000 € CD31 14% 86%

Rotofil électrique 1708.8 € 356€ CD31 21% 79%

Accès mairie Région : 7095.87 €

personnes né 27801.06 € | 19742.18 € CD31 : 5058.31 € 71% 29%

handicapées + . DETR : 7588 €

toiture

Broyeur à fléau 2976 € 620 € CD31 21% 79%

Schéma directeur . 3488 € 1182.8 € Intercommunalité 34% 66%

assainissement

Radars (+ panneaux

non encore 1248 € 2388 € Amende de police 191% -91%

achetés)

Remarques :

o Monsieur Thierry Arrouy indique qu'il faudrait prévoir un renouvellement, tous les 3 ans, de

l’autoporté afin de maintenir un niveau de qualité élevé car il sert beaucoup. Aussi, afin de

maintenir l’outil en état, il faudrait régulièrement acheter du matériel neuf et vendre l’ancien

Page 2sur6de façon à ce que la différence ne soit pas trop importante. Il précise que cet outil permet de

gagner beaucoup de temps dans l’entretien des espaces verts.

{19h arrivée de Mme P Poiraud)

o Rappel concernant la mise aux normes de l’assainissement : des contrôles vont être effectués

sur les achats immobiliers récents pour que la mise aux normes soit effectuée. Le but est que

les installations soient conformes. Les habitations qui doivent être reliés au tout à l'égout ne

seront pas concernés (le centre du village).

Vote du budget : Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

approuve le budget primitif 2023.

3°/ Vote des taxes directes locales

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal, de l’état de notification des taux d'imposition

des taxes directes locales pour 2023.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents considère qu'il n’y a pas lieu de modifier les taux d'imposition des taxes directes

locales et vote comme suit le taux des taxes pour 2023 :

- Taxe foncière (bâti) : 40.85 %

- Taxe foncière (non bâti) : 83.01%

- Taxe d'habitation : 15.65 %

Question concertant la CFE : qui la touche ? Le maire précise que c’est l’intercommunalité qui a pris la

compétence.

Remarques :

- Suite à la réforme sur la taxe d’habitation, il faudra communiquer sur la taxation des résidences

secondaires et des logement vacants.

- Cette année les bases sur le foncier ont été réévaluées de 7% donc il y aura plus de foncier à

payer.

4°/ Vote des subventions

Présentation de l'ADAMA :

Daniel Corrège ne viendra pas car il a été prévenu trop tard. Monsieur le Maire relaye le communiqué

expliquant que le budget de l’association sert à financer la remise des "Mariannes du civisme" aux

communes qui se sont distinguées par un fort taux de participation lors des élections.

L'association ne demande pas de subvention.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Nicolas ROSTAING, Maire, décide d'attribuer les

subventions suivantes :

- Comité des Fêtes et des Sports : 2 900 €

- Chœur à cœur : 250 €

-_ ACCA de Mauran : 250 €

- Les Fous du Bois : 70€

Page 3 sur 6-__ Amicale des Sapeurs-Pompiers : 100 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, attribue la somme totale

de 3 570 € à l’article 6574.

5°/ Délibération demande de subvention pour l'acquisition équipements et mobiliers pour

l'aménagement de la salle polyvalente

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'équipement de la salle polyvalente n’est pas

suffisant au vu des demandes d'organisation de manifestations des associations de la commune.

Ainsi, il propose l’achat de vingt tables et six cendriers afin d'améliorer la qualité de l'accueil lors des

manifestations.

Il présente les deux devis.

Sémio : 226.48 € HT soi un TTC de 271,78 € pour 6 cendriers

Prodes : 1260 € HT soit un TTC de 1 512 € pour l’achat de 20 tables

Il indique qu’une partie du financement sera pris en charge par l'association de la chasse d’un part et

par le comité des fêtes d’autre part.

Monsieur le Maire précise qu'il n’y aura pas d’achat de chariot de transport car il n’y en a pas d'utilité.

Après discussion et délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer cet achat.

Il demande qu’un dossier de subvention soit présenté auprès du Département.

6°/ Délibération demande fonds vert pour modification PLU : arbres remarquables et trame verte et

bleu

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une aide a été créée par le gouvernement pour

favoriser la transition écologique nommée Fonds Vert (le fonds d'accélération de la transition

écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur

performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur

cadre de vie).

A ce titre, il propose de demander une subvention dans le cadre de la modification du PLU qui améliore

la prise en compte de la trame verte (qui a vocation à préserver et remettre en bon état les continuités

écologiques terrestres et inscrire la préservation de la biodiversité dans les décisions d'aménagement

du territoire) au travers de l'inscription d'arbres remarquables et du balisage de la ripisylve.

Après discussion et délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer cette

demande de subvention.

7°/ Délibération demande fonds vert : broyage des déchets verts sur placette

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une aide a été créée par le gouvernement pour

favoriser la transition écologique nommée Fonds Vert.

A ce titre, il propose de demander une subvention dans le cadre du broyage des déchets verts sur

placette. Pour rappel, cette mesure vise à désengorger la déchetterie intercommunale, réduire les

émissions de CO2 et permettre une gestion locale des déchets verts.

Il présente le devis de la société Occitanie Débroussaillage pour un montant de 550 € TTC.

Après discussion et délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à demander cette

Page 4sur 6subvention dans le cadre du Fonds Vert.

8°/ Election d'un nouveau délégué suppléant au SDEHG suite à la démission de Madame Florence

Chochon La Touche

Le Maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte

composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical

dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties

géographiquement sur le département.

Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions

territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

Chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du

SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux

pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.

Le Maire indique que la commune de MAURAN relève de la commission territoriale de Cazères.

Conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales,

le conseil municipal est invité à procéder à l'élection d’un délégué de la commune à ladite commission

territoriale en remplacement de Madame Florence Chochon La Touche, démissionnaire. Le choix du

conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des

délégués.

RESULTATS

. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 9

. Nombre de suffrages déclarés nuls : O

a

b

ê

d. Nombre de suffrages déclarés blancs : O

e. Nombre de suffrages exprimés (=b-c-d):9

f . Majorité absolue* : 5

Nombre de suffrages

obtenus

RIPOUIL Jean-Louis 9

Indiquer les nom et prénom des candidats

Est élu(e) à la commission territoriale de Cazères :

M. RIPOUIL Jean-Louis.

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 11 avril 2023, à 19h10, en double exemplaire a été, après

lecture, signé par le maire et le secrétaire.

9°/ Questions diverses.

o Monsieur Dominique Arrouy s'interroge sur le départ du locataire de la mairie. Monsieur le

Maire explique que le Secours Populaire a fait les démarches nécessaires pour accompagner

cette personne. Il était bien suivi par une assistante sociale mais le locataire met du temps et

éprouve des difficultés à faire les démarches pour restaurer sa situation. Monsieur le Maire lui

Page 5sur6a fait parvenir un courrier officiel, en recommandé, lui intimant de quitter l'appartement mi-

mai en lien avec la fin du bail qui ne peut plus être renouvelé.

o Monsieur Thierry Arrouy annonce que cela fait 40 ans, depuis le mois de mars, qu'il est

membre du conseil municipal. Après avoir fait l'historique des différents conseillers

municipaux et maires qui se sont succédés au conseil, il exprime son souhait de fêter ses 4

décennies de service auprès de la commune avec le conseil.

o La signature de la vente de la maison de la Gourgue sera effectuée le 18 avril 2023.

o Madame Sylvie Dussenty souhaite savoir pourquoi le conseil n’a pas été informé des pièges

photographiques installés sur chaque point de dépôt volontaire. Monsieur le Maire répond

que les pièges photographiques sont autorisés sur la voie publique sans avoir à prévenir la

population contrairement au système de vidéosurveillance.

o Suite au constat que les containers à ordures sont rapidement plein, Monsieur le Maire

rappelle que la tournée de ramassage des déchets s'effectue tous les 15 jours. Les containers

seront tournés pour permettre l’accès des deux côtés.

Fin de séance 19h42

Le secrétaire de séance, Benjamin Corrège

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