Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20220411 PV CM du 11 avril 2022?download=true
Procès Verbal - PV CM 11 avril 2023?download=true
Procès Verbal - 20230411 PV CONSEIL du 11 avril 2023?download=true
Procès Verbal - 20211204 PV CM 12 Avril 2021?download=true
Procès Verbal - PV CM 09092019?download=true
Procès Verbal - 20160310 PV CONSEIL du 14 avril 2016?download=tr
Procès Verbal - 20180419 PV CONSEIL du 19 avril 2018?download=true
Procès Verbal - PV 08 avril 2019[434]?download=true
Procès Verbal - 20240422 PV CONSEIL du 22 avril 2024?download=true
Compte-Rendu - 20220411 Compte rendu de la réunion du Conseil Mun
Compte-Rendu - 20220411 PV CM du 11 avril
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220411 PV CM du 11 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 11 avril 2022
Présents : Messieurs N. Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy (avait prévenu qu'il partirait à 19h30, a participé
à tous les votes de séance), B. Corrège, JL Ripouil, J. Hurtado.
Mesdames F. Boutonnet, E. Gomez, S. Dussenty, P. Poiraud, F. Chochon La Touche (avait prévenu
qu’elle arriverait à 19h30, a participé à tous les votes de séance).
Ordre du jour initialement prévu :
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2022
Vote du budget primitif 2022,
Vote du compte administratif 2021,
Vote des taxes directes locales,
Vote des subventions aux associations,
Questions diverses. QUES
GR
EE
Début de séance à 18h30,
Secrétaire de séance : M. Dominique ARROUY
En introduction de ce conseil Monsieur le Maire nous informe :
Qu'il a déposé deux plaintes auprès de la gendarmerie de Cazères en fin de semaine dernière.
Ces deux plaintes sont associées pour l’une, à des menaces verbales à son encontre et pour
l’autre, à un incendie volontaire dans l’espace public qui s’est produit dans la nuit du 7 avril
2022. Cet incendie a détruit tous les conteneurs de déchets situés contre le bâtiment de la
mairie ainsi que le panneau d'affichage communal et endommagé tout le mur Sud du
bâtiment de la mairie, le mur mitoyen entre la propriété de la mairie et la parcelle voisine, le
portail métallique d'accès aux conteneurs et le tuyau d'évacuation des eaux pluviales du toit
de la mairie.
Qu'il souhaite ajouter à l’ordre du jour une délibération sur les moyens à mettre en œuvre
pour protéger les bâtiments publics de la commune suite aux événements survenus le 7 avril.
Que le point 3 de l’ordre du jour ne sera pas traité en séance car il a déjà été traité lors du
dernier conseil municipal (erreur de transcription).
En conséquence des deux points précédents et suite au vote à l’unanimité du conseil, le nouvel ordre
du jour est le suivant :
Délibération sur les moyens à mettre en œuvre pour protéger les bâtiments publics
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2022
Vote du budget primitif 2022,
Vote des taxes directes locales,
Vote des subventions aux associations,
ON
QT
LS
Si
D Fi
Questions diverses.
Page 1 sur 6 1°/ Délibération sur les moyens à mettre en œuvre pour protéger les bâtiments publics
Le projet initial de vidéo protection du village présenté aux habitants et soumis à consultation
citoyenne en mars 2022 a été abandonné par la mairie suite au résultat du vote qui s'est avéré
défavorable. Ce projet concernait la surveillance des voies de circulation aux environs de la salle des
fêtes, de la mairie et de la place du village au sens large, du carrefour de l’église et de toutes zones de
collecte des déchets.
Suspension de séance à 18h50
Suite à la demande d'intervention d’un habitant pour trouble à l’ordre public causé par un autre
habitant,
N. Rostaing et T. Arrouy quittent la salle pour se rendre sur place.
Reprise de séance à 19h00
M. le Maire est revenu, T. Arrouy est resté sur place pour contrôler la situation.
Nouvelle suspension de séance à 19h05
Suite de la situation de trouble à l’ordre public, Monsieur le Maire est appelé en séance par les
gendarmes pour expliquer la situation en cours de développement.
Reprise de séance à 19h10
T. Arrouy revient en séance
Suite aux événements de la semaine dernière (incendie criminel contre le mur sud du bâtiment de la
mairie qui aurait pu conduire à la destruction de la mairie sans l'intervention des pompiers), Monsieur
le Maire propose aux conseillers municipaux de mettre en œuvre des moyens techniques pour
protéger les biens publics de notre commune et plus spécifiquement : le bâtiment de la mairie et ses
annexes {local archives, préau, local des associations, hangar), la halle et la maison Ribet, la salle des
fêtes et enfin l'église.
Même si ce projet passe par le déploiement de caméras vidéo pour la protection des
bâtiments, il est complètement différent du projet de vidéo protection présenté lors des vœux
du maire et soumis au vote des citoyens. En effet, ce nouveau projet est désormais concentré
uniquement sur les bâtiments publics.
Le seul objectif est de dissuader ceux qui seraient tentés de les vandaliser et de réunir des
preuves pour que la gendarmerie identifie les malfaiteurs afin de pouvoir éviter toute récidive.
Pas de caméra dirigée sur les voies publiques, ni sur les habitations. Les habitants ne
pourront pas se sentir « sous surveillance permanente » même s’il n’en avait jamais été
question dans le projet précédent.
Par rapport au projet initial, le nombre de caméras à installer pour remplir l'objectif sera bien
moindre (au minimum il y aura 4 caméras en moins), le coût du projet sera également moins
élevé (env. 11 500€ HT au lieu de 15 000 €HT).
Le Mairie doit prendre une décision impérativement lors de ce conseil. En effet, un délai
exceptionnel nous a été accordé afin de pouvoir changer l’objet de la demande de subvention
précédemment demandée auprès de la communauté des communes pour l'achat d'un
terrain. Cela permettra d'obtenir 70% de subvention au total sur ce projet de protection des
biens publics.
Page 2 sur 6 Mme P. POIRAUD s'exprime en suggérant que, si ce projet est accepté à la majorité, alors il faudra
impérativement expliquer aux habitants les raisons du choix du conseil, M. le maire précise que c'est
une évidence pour lui et il s'engage à communiquer sur ce nouveau projet.
Après que chaque conseiller se soit exprimé tour à tour sur le sujet, Monsieur le Maire demande de
procéder au vote.
Le résultat du vote est le suivant :
- _ Abstention:1
- Contre :2
- _Pour:8
2°/ Approbation du compte-rendu du 21 mars 2022
Vote : accepté à l’unanimité.
T. Arrouy quitte à 19h35 la séance car il a une contrainte. Mais il informe le conseil de ses choix de
votes sur les points suivants
3° / Vote du budget primitif 2022
Monsieur le Maire présente le budget primitif tel qu’il a été réalisé en trésorerie.
Dépenses de fonctionnement : 248 249,73 €
Recettes de fonctionnement : 248 249,73 €
Dépenses d'investissement : 171 973.80 €
Recettes d'investissement : 171 973.80 €
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents approuve le budget
primitif 2022.
Précisions apportées par Monsieur le Maire sur le budget 2022 :
- Le montant estimé de la vente prochaine de la maison La Gourgue n’a pas été
comptabilisée comme « recette » dans la partie « investissement » du budget.
- En 2023, nous espérons faire baisser les coûts associés au photocopieur (location
machine + consommables) qui sont très élevés en faisant intervenir une société qui
pourrait nous aider à les réduire, notamment au niveau du coût d'impression par page.
Actions en cours pour étudier les solutions avec cette société. En ce qui concerne le
Page 3 sur 6 contrat de location actuel avec la société Toshiba, nous sommes encore engagés par
contrat jusqu’à fin décembre 2023, nous ne pouvons pas le résilier avant cette date.
- Une analyse des contrats avec PVI (Société de maintenance des systèmes d'alarme
pour la mairie et la salle des fêtes) sera également menée.
- Les dotations de l’Etat pour 2022 sont quasiment identiques à celles de 2021.
L'ensemble des conseillers vote à l’unanimité le budget primitif 2022.
4°/ Vote des taxes directes locales
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal, de l’état de notification des taux d'imposition
des taxes directes locales pour 2022.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents considère qu'il n’y a pas lieu de modifier les taux d'imposition des taxes directes
locales et vote comme suit le taux des taxes pour 2022:
- Taxe foncière (bâti) : 40.85 %
- Taxe foncière (non bâti) : 83.01 %
L'ensemble des conseillers vote à l’unanimité la délibération sur les taxes directes locales.
5°/ Vote des subventions aux associations
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Nicolas ROSTAING, Maire, décide d'attribuer les
subventions suivantes :
- Comité des Fêtes et des Sports : 2 500 €
- Chœur à cœur : 250€
- _ ACCA de Mauran : 250 €
- Les Fous du Bois : 70 €
- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 100 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents attribue la somme totale
de 3 170 € à l’article 6574.
6/ Questions diverses
e Changement d'adresse e-mail de la mairie
Monsieur le Maire nous informe que, suite au changement de fournisseur internet (résiliation du
contrat avec Orange au profit du fournisseur Occitanet}, notre système de messagerie est
désormais hébergé par la société OVH pour un coût de 0.99€ HT par mois.
Le nouvelle adresse e-mail de la mairie est désormais : « secretariat@mairie-mauran31.fr »
Page 4 sur 6 e Appel à manifestation d'intérêt (AMI) à destination des communes du Pays Sud Toulousain
Monsieur le Maire nous informe que dans le cadre de son plan climat air énergie territorial et en
lien avec sa mission culture, le Pays Sud toulousain lance le 2nd appel à manifestation d’intérêt
auprès des communes du territoire, dans le but de sensibiliser, au travers du média artistique
cinématographique « La Bobine verte — cinéma itinérant en plein air », aux enjeux du changement
climatique.
Les projections sont prises en charge par le Pays Sud Toulousain pour les nouvelles communes et
à 50% pour celles en ayant bénéficié en 2021.
Les inscriptions seront prises en compte dès réception du formulaire intégré à l’AMI. Elles se
clôturent le 29 avril.
Les Communes sont encouragées à intégrer cette projection à un évènement culturel, sportif
et/ou festif existant (fête locale, concours de pétanque, journée vélo, balade...) et de lier
l'évènement avec le milieu scolaire. 1| est vivement recommandé de prévoir un moment de
convivialité autour d’une restauration et buvette sur place.
Des dates de projection de films documentaires sont proposées par « La bobine verte » pendant
les mois de juin et juillet (6 dates disponibles à ce jour en juin et juillet). Le village peut choisir le
documentaire qu'il souhaite projeter sur une base de 15 proposés.
Il n’y a pas de charge financière pour la commune, si ce n’est d'offrir 4 repas aux organisateurs.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de donner leur avis sur la possibilité
d'organiser une telle manifestation. L'ensemble des conseiller est favorable.
Monsieur Dominique Arrouy propose d'intégrer la projection du documentaire choisi au « Repas
des voisins » dont la date n’est pas encore validée par le Comité des fêtes. L'idée serait de se
réunir ensemble autour d’un repas partagé entre habitants puis, la nuit venue, regarder le
documentaire tous ensemble et en débattre entre nous ensuite. L'ensemble des conseillers
adhère à cette idée qu’ils trouvent bonne.
Monsieur le Maire propose de soumettre cette manifestation jointe « Repas des voisins et
Projection de documentaire » à l’avis du comité des fêtes.
Affaire à suivre.
- _ Célébration du 8 Mai 1945
Monsieur le Maire propose d'organiser cette année une célébration du 8 Mai 1945. La célébration
se déroulerait au cimetière en présence des habitants et de leurs enfants et petits-enfants. Il y
aurait un dépôt de gerbe, une lecture faite par Monsieur le Maire et des enfants, s’il y a des
volontaires. La Marseillaise serait diffusée en fin de célébration via la sono de la mairie et les
personnes qui le souhaitent seraient invitées à la chanter. Un verre de l'amitié à la salle des
associations clôturerait cette matinée.
Sur conseil de M. Benjamin Corrège, il serait bien de nous coordonner avec la commune de
Martres Tolosane celle-ci célèbre aussi cette manifestation avec les enfants des écoles de Martres,
école que les enfants de Mauran fréquentent. Monsieur le Maire va contacter Martres pour
vérifier les horaires de leur manifestation et éventuellement ajuster les nôtres.
- Intervention expert assurance suite déclaration sinistre feu aux abords de la mairie
Monsieur le maire nous informe que l’expert va venir nous rendre visite la semaine prochaine pour
évaluation des dégâts sur place.
-_ Enquête citoyenne soumise aux citoyens en mars 2022.
Monsieur le maire nous informe que lui-même et D. Arrouy ont commencé l'analyse des réponses
de nos 58 concitoyens qui ont pris le temps de donner leurs avis.
Page 5 sur 6 Une synthèse de cette analyse sera distribuée à l’ensemble du conseil, puis des habitants,
notamment via le site internet de Mauran.
-__ Bibliothèque de Mauran.
Monsieur le maire nous informe que les livres de la bibliothèque de Mauran seront bientôt
proposés aux habitants qui souhaitent les lire. Les livres sont actuellement présentés sur étagères
dans une pièce spécialement aménagée au 1° étage de la mairie et indépendante de
l'appartement. Ils sont tous répertoriés. Les livres seront prêtés et non consultables sur place.
En fonction du succès de cette proposition, le conseil décidera de l'avenir des livres. À noter que
lorsque les gros travaux de rénovation de l’appartement de la mairie commenceront, il faudra
leur trouver une nouvelle place car la bibliothèque actuelle redeviendrait une chambre intégrée
dans l’appartement, comme à l’origine.
M. B. Corrège informe le conseil qu’une nouvelle médiathèque doit voir le jour à Martres-
Tolosane quand l’espace Angonia sera terminé.
- Boite àlivres.
Le projet d'installation d’une boite à livres est lancé. Une petite équipe de volontaires s’en occupe.
Une grande cage à oiseaux sur pieds a été gracieusement donnée à la mairie par une famille de
Mauran pour servir de support. Quelques réparations, du nettoyage, l'installation de panneaux
latéraux et d’une porte sont nécessaires pour la rendre opérationnelle.
Fin de séance à 20h30
Le secrétaire de séance, Dominique ARROUY.
Documents préparatoires à ce conseil municipal
Monsieur le Maire a transmis aux membres du conseil une copie papier du
récapitulatif des budgets de fonctionnement et d'investissement au format
Excel.
Cette copie leur a été remise la semaine qui a précédé ce conseil.
Ce document en consultable en mairie sur simple demande.
Page 6 sur 6