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Séance - 1786009202 Seance du 17 juin
Séance - 1760619170 Seance du 18 09
Séance - 1738577280 SEANCE DECEMBRE
Séance - 1702909110 Seance du 05 10
Séance - 1637931977 Seance 30 novembre
Séance - 1637931791 Seance du 09 juin
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Valentine.
Lien du pdf (Séance - 1637931791 Seance du 09 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
REPERTOIRE
PAR
DATE
MAIRIE
DE
VALENTINE
N°
DATE
OBJET
PAGES
Application
geo-cadastre
de
la communauté
de
2021-19
09/06/2021
communes
Coeur
et Coteaux
du
Comminges
à
la
831
commune
de
Valentine
Transfert
de
la compétence
"abattoirs"au
profit de
la
2021-20
09/06/2021
communauté
de
communes
coeur
et coteaux
du
832-833
Comminges Transfert
de
la compétence
"construction
réhabilitation
et
J
gestion
de
la fourrière
refuge
animale
de
Saint-Gaudens
.
ZOPE
cEveePn
au
profit
de
la comunauté
de
communes
coeur
et coteaux
ee
peA
du
Comminges
2021-22
09/06/2021
Téléphonie
mairie
836
2021-23
09/06/2021
Tarifs
cantine
scolaire
année
scolaire
2021-2022
837
Recrutement
d'agent
contractuel
sur
emploi
non
2021-24
09/06/2021
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
838-839
accroissement
saisonnier
d'activité
2021-25
09/06/2021
Mobilier
école
840
2021-26
09/06/2021
Mobilier
cantine
841 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
Nombre
de
conseillers :
exercice
: 15
présents
:
12
votants
:
15
Date
convocation
02 juin
2021
Date
affichage
02 juin
2021
Objet
délibération
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE VALENTINE
Séance
du
09 juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
un
et
le neuf
juin
à
20h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
madame
Marie
NADALET
Présents
: DUCASSE
B.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
FOURMENT
P.
DULAC
F.
BAUWEN
C.
ZAINA
F.
GAY
G.
STEFANI
L. CAPERAN
R.
BACQUE
G.
Excusés
: ARAUJO
DA
SILVA
M.
BACQUE
Gilles
BAUWEN
Christel
Marthe
ARAUJO
DA
SILVA
a donné
procuration
à
Martine
LABROQUERE
Gilles
BACQUE
a donné
procuration
à
Marie
NADALET
Christel
BAUWEN
a
donné
procuration
à
monsieur
Georges
MAURY
Léa
STEFANI
a
été
nommée
secrétaire.
Application
geo-cadastre
de la communauté
de communes
cœur
et coteaux
du
Comminges
à la commune
de Valentine
N°2021-19 Madame
le maire
expose :
Vu
le conseil
communautaire
de
la communauté
de communes
Cœur
et Coteaux
Comminges
n°2021-40
du
18 mars
2021
approuvant
la signature
de la convention
de partenariat pour
le fonctionnement
du système
d’information
géographique
mutualisé
entre
les trois communautés
de communes
et prévoyant
la mise
à disposition
de l’application
SIG
« géo-cadastre
» aux
communes
membres
de
la communauté
de
communes.
Afin
de bénéficier
de la mise
à disposition
de cette
application,
il appartient
au conseil
municipal
de
la commune
d’autoriser
madame
le maire
à signer
la convention
de mise
à disposition
de l’application
SIG
« GEO-cadastre
» de la
communauté
de
communes
Cœur
et Coteaux
Comminges
à la commune.
Oui
cet exposé,
au conseil municipal,
à l’unanimité :
- autorise
madame
le maire
à signer
ladite
convention
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Marie
NADALET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[031-213105653-20210609.2021-19-DE
|
Maire
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
15/06/2021
-831- REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
09
juin
2021
exercice
: 15
présents:
12
votants
:
15
L'an
deux
mille
dix
vingt
un
et le neuf juin à 20h00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
GAY
G.
STEFANI
L.
FOURMENT
P.
CAPERAN
R.
BAUWEN
C.
DULAC
F.
Excusés
:
ARAUJO
DA
SILVA
M.
BACQUE
G.
BAUWEN
C.
Marthe
ARAUJO
DA
SILVA
a
donné
procuration
à
Martine
LABROQUERE
Gilles
BACQUE
a
donné
procuration
à
Marie
NADALET
Christel
BAUWEN
a
donné
procuration
à
Georges
MAURY
Date
convocation
02
juin
2021
Date
affichage
02 juin 2021
Léa STEFANI
a été
nommée
secrétaire.
Objet
délibération
:
Transfert
de
la compétence
« abattoirs
» au
profit
de
la communauté
de
communes
cœur
et coteaux
du
Comminges N°2021-20 Vu
les
dispositions
de
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatives
aux
modalités
de
transfert
de
compétences
non
prévues
par
la loi des
communes
vers
l’EPCI
;
Vu
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
n°2021-110
du
12
avril
2021
approuvant
l’extension
des
compétences
de
l’EPCI
à la compétence
« abattoirs
»,
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Cœur
et Coteaux
Comminges
;
Deux
abattoirs
multi-espèces
(bovins,
porcins,
ovins)
de
Haute-Garonne
se
situent
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et Coteaux
Comminges :
-
L’abattoir
de
Saint-Gaudens
est
géré
par
la
Commune
de
Saint-Gaudens
dans
le
cadre
d’une
régie
à
autonomie
financière.
Chaque
année
son
volume
d’activité
croît,
étant
en
2019
à
un
peu
plus
de
8000
tonnes
équivalent
carcasses
et en
2020
à 8800
tonnes
équivalents
carcasses.
-
L’abattoir
de
Boulogne
Sur
Gesse
appartient
à la Commune
mais
son
exploitation
a été
cédée
en
1996
à la
SEDAB,
société
privée,
dont
le gérant
est proche
d’un
départ
à la retraite,
sans
succession
ni reprise
en perspective.
L’abattoir
de
Boulogne
sur
Gesse
est
un
abattoir
qui
a vu
son
activité
décroitre
ces
deux
dernières
années
avec
une
activité
passée
au-dessous
des
3000
T équivalent
carcasses.
Toutefois,
cet abattoir
de proximité
se situe
au cœur
d’un
bassin
d'élevage,
aux
limites
du
Gers
et des
Hautes
Pyrénées
et dispose
d’une
main
d'œuvre
compétente.
En
2019,
la Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
a réalisé
une
étude,
de
l’amont
(structures
d’élevage)
à l’aval
(commercialisation
des
viandes)
en
passant
par
les
outils
d’abattages
et
de
transformation
qui
a
démontré
l'intérêt
d’une
coopération
et l’avantage
de
synergies
entre
ces
deux
établissements
d’abattage
Commingeois.
La
pertinence
d’une
structure
unique
de
gestion
des
deux
abattoirs
a été
validée
par
le
comité
de
pilotage
de
l’étude,
au
regard
des
objectifs
fixés par la collectivité,
à savoir :
-
Établir
un
partenariat
avec
les
opérateurs
privés
(chevillards,
coopératives,
bouchers
et éleveurs)
en
s’associant
au
capital
d’une
structure,
-
Responsabiliser
les professionnels
dans
la gestion
opérationnelle
des
outils,
-
Conserver
un
double
contrôle
(contrôle
d’autorité
concédante
et contrôle
d’actionnaire).
-832- Dans
le cadre
de
la mise
en œuvre
d’une
synergie
entre
les abattoirs
existants,
il est pertinent
que
la compétence
relative
à ce
service
—
l’abattage
et
les
services
accessoires
-
soit
portée
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
de
Comminges. Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
que
la
Commune
de
Saint-Gaudens,
qui
exerce
actuellement
la
compétence
« abattoir
»,
la
transfère
à la Communauté
de
Communes
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-17
et L.1321-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
En
ce
qui
concerne
la Commune
de
Boulogne-sur-Gesse
qui
est propriétaire
des
murs
de
l’abattoir
sans
pour
autant
exercer
cette
activité dans
le cadre
d’un
service public,
il est proposé
que
la Commune
de Boulogne-sur-Gesse
mette
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
le bâtiment,
à charge
pour
cette
dernière
de
porter
les
investissements
relatifs
à la rénovation
de l’outil, avec
le soutien
des
autres et établissements
publics
qui pourraient
être intéressés par le projet.
Pour
l’ensemble
des
actions
à
venir
(demandes
d’autorisations
relatives
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
procédure
relative
au
lancement
d’une
maîtrise
d’œuvre...),
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
ne pourra
s’engager
qu’à
la condition
d’être
compétente.
Ceci
sous-entend
donc
un
transfert
de compétence
entre
la ville de
Saint-Gaudens
et la Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
à une
échéance
à déterminer.
Une
date
de transfert
au
1% janvier 2022
pourrait
ainsi
être envisagée.
Pour
ce
faire,
il est nécessaire
d’engager
une
procédure
de
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
et Coteaux
Comminges
en application
des
dispositions
de l’article L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Il appartient
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
la communauté
de
communes
de
délibérer
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2021-110
du
12
avril
2021.
À
défaut
de délibération
dans
ce délai,
la décision
du
conseil
municipal
est réputée
favorable.
Le
transfert
de
la
compétence
sera
acquis
si
2/3
des
communes
membres
représentant
la
moitié
de
la
population
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et Coteaux
Comminges
ou
la moitié
des
communes
membres
représentant
les
2/3
de
la
population
de l’EPCI
votent
en faveur
du transfert.
La
modification
des
statuts
sera actée par arrêté préfectoral.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
le transfert
de la compétence
« Abattoirs
» à la communauté
de communes.
-
_ AUTORISE
madame
le maire
à poursuivre
toute
procédure
nécessaire
à la modification
des
statuts
de l’EPCI
en ce sens
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[031-213105653-20210609-2021-201-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
À
\
Î
1
Î
f
Réception
par ie préfet . 15/06/2021
V
°
|
ne
À
JA:
Marie
NADALET
Maire
-833- REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE
LA COMMUNE
DE
VALENTINE
Nombre
de
conseillers
:
Séance
du
09
juin
2021
exercice
: 15
L'an
deux
mille
dix
vingt
un
présents:
12
et le
neuf
juin
votants
:
15
à 20h00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s' est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
GAY
G.
STEFANI
L.
FOURMENT
P.
CAPERAN
R.
DULAC
F.
Date
convocation
Excusés
:
ARAUJO
DA
SILVA
M.
BACQUE
G.
BAUWEN
C.
02 juin
2021
Marthe
ARAUJO
DA
SILVA
a donné
procuration
à
Martine
LABROQUERE
Gilles
BACQUE
a donné
procuration
à
Marie
NADALET
Date
affichage
Christel
BAUWEN
a donné
procuration
à
monsieur
Georges
MAURY
02 juin 2021
Léa
STEFANI
a été nommée
secrétaire.
Objet
délibération
:
Transfert
de la compétence
« construction
réhabilitation
et gestion
de la fourrière refuge»
animale
de
Saint-Gaudens
au
profit
de
la communauté
de
communes
cœur
et coteaux
du
Comminges
N°2021-21 Vu
les
dispositions
de
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatives
aux
modalités
de
transfert
de
compétences
non
prévues
par
la
loi
des
communes
vers
l'EPCI
;
Vu
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
n°2021-111
du
12
avril
2021
approuvant
l'extension
des
compétences
de
l’EPCI
à
la
compétence
«
Construction,
réhabilitation
et
gestion
de
la
fourrière-refuge
animale
de
Saint-Gaudens
»,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges ;
Aux
termes
des
articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
maire
est
chargé
de
la
police
municipale
qui
comprend,
en
particulier,
la gestion
de
la
divagation
des
animaux
malfaisants
ou
féroces.
En
ce
sens,
l’article
L.
211-24
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
(CRPM)
précise
que
chaque
commune
doit
disposer
d’une
fourrière
communale
ou
du
service
d’une
fourrière
établie
sur
une
autre
commune.
Le
CRPM
dispose
par
ailleurs
que
les
communes
ont
l'obligation
de
rechercher
le
propriétaire
de
l’animal,
garder
l'animal
pendant
8
jours
ouvrés
et
désigner
un
vétérinaire
sanitaire.
Il
prévoit
enfin
la
capture
des
chats
libres,
leur
stérilisation,
ainsi
que
leur
relâchement
sur
le site
de
capture.
Par
extension
à ces
principes
règlementaires
il est
reconnu
d'intérêt
général,
le dépôt
en
Refuge
d'un
animal
au-delà
des
8 jours
passés
en
fourrière.
Cela
permet
d'éviter
l'euthanasie
systématique
des
animaux
et
permet
le placement
de
ces
derniers
dans
des
délais
raisonnables.
À
cet
effet,
il
apparaît
opportun
de
pouvoir
construire,
réhabiliter
et
gérer
l'équipement
en
place
situé
à Saint-Gaudens
et
regroupant
les
deux
fonctions
de
fourrière
et
refuge.
L’objectif
envisagé
par
la communauté
de
communes
est
de
permettre
l'accueil
de
200
chiens
et
100
chats
maximum
sur
ce
site
et
dans
des
conditions
conformes
aux
règlementations
sanitaires
en
vigueur.
-834- Cela
implique
par
conséquent
un
transfert
de
compétence
de
la
ville
de
Saint-Gaudens
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges.
Une
date
de
transfert
au 1° janvier
2022
pourrait
être
envisagée.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
d'engager
une
procédure
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et Coteaux
Comminges
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Il'appartient
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
la communauté
de
communes
de
délibérer
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2021-111
du
12
avril
2021.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
du
conseil
municipal
est
réputée
favorable.
Le
transfert
de
la
compétence
sera
acquis
si 2/3
des
communes
membres
représentant
la
moitié
de
la
population
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
ou
la
moitié
des
communes
membres
représentant
les
2/3
de
la population
de
l’EPCI
votent
en
faveur
du
transfert.
La
modification
des
statuts
sera
actée
par
arrêté
préfectoral.
Ouï
cet
exposé,
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
le transfert
de
la
compétence
« Construction,
réhabilitation
et gestion
de
la fourrière-
refuge
animale
de
Saint-Gaudens
»
à la communauté
de
communes.
-
AUTORISE
madame
le
maire
à
poursuivre
toute
procédure
nécessaire
à
la
modification
des
statuts
de
l’EPCI
en
ce
sens
Märie
NADALET
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[031-213105653-20210609-2021-27-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
15/08/2021
-835- REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers
:
exercice
: 15
présents:
12
votants
:
15
Date
convocation
02 juin
2021
Date
affichage
02 juin
2021
Objet
: Téléphonie
mairie
N°2021-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
09 juin
2021
L'an
deux
mille
dix
vingt
un
et le neuf
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Marie
NADALET
maire
Présents
: ZAINA
F.
DUCASSE
B.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
GAY
G.
LABROQUERE
M.
CAPERAN
R.
STEFANI
L.
DULAC
Fabienne
FOURMENT
P.
BAUWEN
C.
Excusés
: ARAUJO
DA
SILVA
M.
BACQUE
G.
BAUWEN
C.
Marthe
ARAUJO
DA
SLVA
a donné
procuration
à Martine
LABROQUERE
Gilles
BACQUE
a
donné
procuration
à
Marie
NADALET
Christel
BAUWEN
a donné
procuration
à Georges
MAURY
Léa
STEFANI
a été
nommée
secrétaire.
Madame
le maire
expose
au conseil
municipal :
La
société Prosoluce
propose
une
solution pour
diminuer
la facture
téléphonique
de la commune
de
Valentine.
Au
fil des
discussions
une
proposition
d’offre
intègrerait un réseau
fibre dédiée
pour
l’ensemble
des points
de contact
téléphonique
de la commune.
Sur
le plan financier,
cet investissement
étalé sur 5 ans
serait financé
par les économies
réalisées.
Au
terme
de ces cinq ans,
l’économie
ferait baisser
la facture télécommunication
de
50
%
tout en
bénéficiant
d’une
infrastructure
performante
et évolutive.
Investissement
: 23
920
€ HT
(pose
fibre dédiée
et renouvellement
matériel
téléphonique)
Fonctionnement
:
ans)
413,00
€
HT
par
mois
(abonnement
+ télécommunication
avec
un
engagement
sur
5
Actuellement
le coût par mois
est de 964
€ HT
par mois
(facture
Orange
et location postes
mairie)
Une
demande
serait faite auprès
du Département
: 23
920,00
€ x 20%
= 4 784,00
€
Le
coût
pour
la commune
serait
en
investissement
de
23
920,00
€ TTC
(TVA
incluse).
Madame
le maire
propose
de
financer
cette
somme
par un
emprunt
fait auprès
d’un
organisme
bancaire.
Ouiï l’exposé
du maire
et après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
:
- Approuve
le projet
et l’offre présentés
- Demande
l’aide la plus
élevée
au Département
- Décide
de
couvrir
la part
restante,
23
920,00
€ TTC
par un
emprunt
- Approuve
le plan
de financement
- Autorise
madame
le maire
à effectuer toutes
les démarches
administratives
et comptables
de cette
opération
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 031-213105653-20210609-2021-22-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
15/06/2021
-836- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers :
exercice
: 15
présents:
12
votants
:
15
Date
convocation
02 juin
2021
Date
affichage
02
juin
2021
Objet
délibération
:
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
09
juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
un
et
le neuf
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
monsieur
Marie
NADALET,
maire
Présents
: DUCASSE
B.
ZAÏNA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
DULAC
F.
LABROQUERE
M.
GAY
G..STEFANI
L.
FOURMENT
P.
CAPERAN
R.
Excusés
: ARAUJO
DA
SILVA
BACQUE
G.
BAUWEN
C.
Absents : Marthe
ARAUJO
DA
SILVA
a donné
procuration
à
Martine
LABROQUERE
Gilles
BACQUE
a donné
procuration
à
Marie
NADALET
Christel
BAUWEN
a donné
procuration
Georges
MAURY
Léa
STEFANI
a
été
nommée
secrétaire.
Tarifs
cantine
scolaire
année
scolaire
2021-2022
N°
2021-23
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
{ 031-213105653-20210609-2021-23-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 15/06/2021
-837-
Madame
le maire
expose
au conseil
qu’il convient
de réviser
les tarifs de la
restauration
scolaire pour
l’année
scolaire
2021-2022.
Il rappelle
les prix appliqués
pendant
la période
scolaire
2020-2021 :
Elèves
:
3,70
€
pour
les
élèves
et
le personnel
cantine
et ALAE.
Adultes
: 6,40 € (professeurs,
assistants,
autres
personnels
mairie)
Ouï
l’exposé
du maire
et après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
:
Autorise
madame
le maire
à établir les nouveaux
tarifs
soit pour
l’année
scolaire
2021-2022
avec
une
augmentation
de
2%.
Elèves
:
3,75
€
pour
les
élèves
et le personnel
cantine
et ALAE.
Adultes
:
6,50
€ (professeurs,
assistants,
autres
personnels
mairie)
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus. REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE
LA COMMUNE
DE
VALENTINE
Nombre
de
conseillers :
Séance
du
09 juin
2021
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt
un
présents:
12
et
le
neuf juin
votants
:
15
à
20h00 ,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
,sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
Maire
Date
convocation
Présents
: ZAINA
F.
DUCASSE
B
MAURY
G.
GRAU
J.
HILLAIRE
N.
02 juin
2021
LABROQUERE
M.
CAPERAN
R.
STEFANI
L.
FOURMENT
P.
GAY
G
DULAC
F.
Excusés
: ARAUJO
DA
SILVA
M.
BACQUE
G.
BAUWEN
C.
Date
affichage
Marthe
ARAUJO
DA
SILVA
a donné
procuration
à
Martine
LABROQUERE
02
juin
2021
Gilles
BACQUE
a donné
procuration
à
Marie
NADALET
Christel
BAUWEN
a donné
procuration
à
Georges
MAURY
Léa
STEFANI
a
été
nommée
secrétaire.
Obijet délibération
: Recrutement
d’agent
contractuel
sur emploi
non
permanent
pour
faire face
à un besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
N°
2021-24
-838-
Le
conseil
municipal
de
Valentine,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3,
Vu
le décret n°88-145
du
15
février
1988
pris pour
application
de l’article
136
de la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
2
agents
contractuels
supplémentaires
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
à savoir
: entretien
espaces
verts,
taille arbres,
nettoyage
des
rues,
travaux
dans
les
locaux
scolaires,
arrosage
des
fleurs,
du
stade
municipal,
congés
agents
services
techniques
Sur le rapport
de madame
le maire
et après
en avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Le
recrutement
de
2 agents
contractuels
supplémentaires
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
au vu
des
raisons
sus-énoncées,
et pour
une
période
allant
du
21
juin
2021
au
03
septembre
2021. Ces
agents
assureront
les fonctions
d’agent
d’entretien
dans
les services
techniques
et de l’école
à
temps
complet,
soit 35
h par semaine.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
354
du
grade
d’adjoint
technique
territorial Les
crédits correspondants
sont
inscrits
au budget.
Le maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un délai de 2 mois
à compter
de sa notification,
sa réception par le représentant
de l’Etat et sa
publication. Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Marie
NADALE
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[031-213105653-20210609-2021-24-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
15/06/2021
-839- REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers :
exercice
: 15
présents:
12
votants
:
15
Date
convocation
02 juin
2021
Date
affichage
02 juin
2021
Objet
délibération
:
Mobilier
école
N°2021-25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
09
juin
L'an
deux
mille
vingt
un
et
le neuf
juin
à
20h00 , le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire
Présents
: DUCASSE
B. ZAINA
F.
MAURY
G.
GRAU
J.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
CAPERAN
R.
FOURMENT
P.
STEFANI
L.
DULAC
F.
GAY
G.
Excusés
: ARAUJO
DA
SILVA
M
BACQUE
G.
BAUWEN
C
Marthe
ARAUJO
DA
SILVA
a
donné
procuration
à
Martine
LABROQUERE
Gilles
BACQUE
a donné
procuration
à
Marie
NADALET
Christel
BAUWEN
a donné
procuration
à Georges
MAURY
Léa
STEFANI
a été
nommée
secrétaire
Madame
le maire
expose
au
conseil
qu’il
convient
d’équiper
les salles
de
classe
de
l’école
élémentaire
au vu
de
la nouvelle
organisation
des
classes
à l’école.
Madame
le maire
présente
les
devis
des
tables,
chaises,
casiers
et tableaux
blancs
pour
un
montant
de
:
Montant
hors
taxes
: 3
897,35
€ HT
TVA :
779,46
€
4 676,76
€
TTC
Montant
TTC
:
et le plan
de financement
:
Aide
du Département
(50%)
: 1 948,68
€
Aide
de la Cté
communes
Cœur
et coteaux
du
Comminges
: 1 000
€
Part
communale
:
1 728,08
€ TTC
Total:
4 676,76
€ TTC
Ouï
cet exposé,
le conseil municipal
à l’unanimité :
- _
Approuve
l’exposé
ci-dessus
-
Accepte
les
devis
pour
un
montant
de
3
897,35
€ HT
soit 4 676,76
€ TTC
-
Demande
l’aide
la plus
élevée
au Département
de la Haute-Garonne
-
Demande
une
aide
à la communauté
de communes
cœur
et coteaux
du
Comminges
-
Accepte
le plan
de financement
exposé
ci-dessus
-
Autorise
madame
Marie
NADALET,
maire
de
Valentine,
à effectuer
toutes
les démarches
comptables
et
administratives
Ainsi
fait et délibéré,
les jour, mois
et an que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de Fintérieur
[031-213105653-20210609.2021-25DE
|
Accusé
certfié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
15/06/2021
_840-
Marie
NADALET Maire REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE LA COMMUNE
DE VALENTINE
Nombre
de
conseillers
:
Séance
du
09
juin
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt
un
présents:
12
et le neuf juin
votants
:
15
à
20h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire
Date
convocation
Présents
: DUCASSE
B. ZAINA
F.
MAURY
G.
GRAU
J.
HILLAIRE
N.
02
juin
2021
LABROQUERE
M.
CAPERAN
R.
FOURMENT
P.
STEFANI
L.
DULAC
F.
GAY
G.
Excusés
: ARAUJO
DA
SILVA
M
BACQUE
G.
BAUWEN
C.
Marthe
ARAUJO
DA
SILVA
a donné
procuration
à
Martine
LABROQUERE
Date
affichage
Gilles
BACQUE
a donné
procuration
à
Marie
NADALET
02 juin
2021
Christel
BAUWEN
a donné
procuration
à
Georges
MAURY
Léa
STEFANI
a été
nommée
secrétaire
Objet
délibération
:
Mobilier
cantine
N°2021-26 Madame
le maire
expose
au conseil
municipal
:
Le
plan
de relance
de
100
milliards
d’euros
présenté
par
le gouvernement
le 03
septembre
2020
comporte
un
volet
d’un
milliard
et
deux
cents
millions
d’euros
en
faveur
de
l’agriculture,
de
l’alimentation
et
de
la
forêt.
L’axe
transition
agroécologique
comporte
un
soutien
à certaines
cantine
scolaires
à hauteur
de
50
millions
d’euros.
Ce
soutien
vise
à aider les petites
communes
à investir dans
leur service
de restauration
scolaire
destiné
aux
élèves
des
écoles
élémentaire
et maternelle
et éligibles
en 2020
à la fraction
de la dotation
de
solidarité rurale.
Le
montant
de l’aide varie
3 000
euros
à 33
600
€ en fonction
d’un plafond
et du nombre
de repas
servis.
Madame
le maire
présente
les achats
de divers
mobilier
cantine
:
Montant
hors
taxes
: 5
817,54
TVA :
1
163,51
Montant
TTC
:
6 981,05
Ouï
cet exposé,
le conseil municipal
à l’unanimité
:
- _
Approuve
l’exposé
ci-dessus
-
Accepte
l’achat
de mobilier pour un
montant
de
-
Demande
une
aide
à l’Etat,
à la Direction
régionale
ASP
Occitanie
dans
le cadre
de ce plan
de relance
-
Autorise
madame
Marie
NADALET,
maire
de
Valentine,
à
effectuer
toutes
les
démarches
comptables
et
administratives
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus.
|
|
/
ñ Ïl
\
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
}
j
VA
031-213105653-20210609-2021-26-DE
.
-
—
Marie
NADALET
Accusé
certifié
exécutoire
Mair
Réception
par le préfet
22/06/2021
+
-841-