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Séance - 1645785866 Seance du 14 aout
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Séance - 1786009175 Seance du 05 juin
Séance - 1637931791 Seance du 09 juin
Séance - 1738577280 SEANCE DECEMBRE
Séance - 1637931977 Seance 30 novembre
Séance - 1776669604 Seance du 26 fevrier
Séance - 1702909110 Seance du 05 10
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Valentine.
Lien du pdf (Séance - 1702909110 Seance du 05 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
- AOL.
REPERTOIRE PAR DATE
MAIRIE DE VALENTINE
N°
DATE OBJET PAGES
2023-35 05/10/2023 Vote des subventions aux associations 2023 1038
2023-36 05/10/2023 Prise en charge financière des frais de formation : remboursement des frais à un agent communal 1039
2023-37 05/10/2023
Adhésion des communes de Beauchalot, de St Médard
(compétence restauration scolaire) et la commune d'Izaut
de l'Hôtel (restauration scolaire et portage de repas à
domicile) au SIVOM St Gaudens Montréjeau Aspet
Magnoac
1040
2023-38 05/10/2023
Retrait des communes d'Arné (Travaux de voirie) et de la
commune d'Uglas et de la communauté de communes
Plateau de Lannemezan du SIVOM St Gaudens
Montréjeau Aspet Magnoac
1041
2023-39 05/10/2023 Avis sur le programme pluriannuel de gestion du bassin versant de la garonne amont : enquête publique 1042
2023-40 05/10/2023
Recrutement d'un agent contractuel sur emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité
1043-1044
2023-41 05/10/2023
Recrutement d'agent contractuel sur emploi non
permanent dans les services techniques pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
1045-1046
2023-42 05/10/2023
Souscription d'un emprunt crédit relais auprès du Crédit
Mutuel pour les travaux d'aménagement de la grange en
café multiservices
1047 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTE-GARONNE DE LA COMMUNE DE VALENTINE
Nombre de conseillers Séance du 05 octobre 2023
exercice : 14 L'an deux mille vingt trois
présents : 11 et le cinq octobre
votants : 12 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de madame Marie NADALET, maire
Date convocation Présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J. MAURY G. HILLAIRE N. 29 septembre 2023 LABROQUERE M. CAPERAN R. ARAUJO DA SILVA M. FOURMENT P. GAY G.
Date affichage Excusés : BAUWEN C. DULAC F. BACQUE G.
29 septembre 2023 Absents :
Madame Christel BAUWEN a donné procuration à monsieur Georges MAURY
Marthe ARAUJO DA SILVA est sortie de la salle durant le vote de la subvention à l'association
le Bleu de Valentine (présidente de l'association).
Mr Georges MAURY a été nommé secrétaire.
Obiet délibération :
Vote des subventions aux associations 2023
N° 2023-35
Cette délibération annule et remplace la délibération du 12 avril 2023, n°2023-19. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les subventions accordées aux associations.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accorder les subventions
suivantes aux associations pour l’année 2023 :
- Société de Chasse de Valentine 900,00 €
- Métro Club de Valentine 360,00 €
- Amis du Bout du Puy de Valentine 450,00 €
- Sporting club Valentinois 2 952,00 €
- Gymnastique Volontaire Labarthe-Valentine 720,00 €
- Cyclo Club Valentinois 720,00 €
- Le Bleu de Valentine 585,00 €
- Valentine Tennis Club 0,00€
- Comité des Fêtes de Valentine 14 000,00 €
- Société archéologique de Valentine 270,00 €
- _ Epopée (association école élémentaire de Valentine) 1 100,00 €
- L'Art en Liberté 540,00 €
- ARTZULI 180,00 €
- Les Voix du Cagire 135,00 €
- Coopérative école primaire de Valentine 1 805,00 €
- Amicale Pompiers de St Gaudens 256,00 €
- Amicale Police de St Gaudens 56,00 €
- Restos du Cœur St Gaudens 148,00 €
- Femmes de papier 160,00 €
- _ ADFA Etudes et prévention grêle Haute-Garonne 80,00 €
Total 25 417,00 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
f
Marie NADALE J
Maire
-1038-
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 031-213105653-20231005-202335-DE REPUBLIQUE FRANCAI
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
Nombre de conseillers
exercice : 14
présents: 11
votants : 12
Date convocation
29 septembre 2023
Date affichage
29 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALENTINE
Séance du 05 octobre 2023
L'an deux mille dix vingt trois
et le cinq octobre
à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie NADALET maire
Présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J. MAURY G. HILLAIRE N.
LABROQUERE M. CAPERAN R. ARAUJO DA SILVA M. GAY G.
FOURMENT P.
Excusés : BAUWEN C. DULAC F. BACQUE G.
Madame Christel BAUWEN a donné procuration à monsieur Georges MAURY
Mr Georges MAURY a été nommée secrétaire
Obiet : Prise en charge financière des frais de formation : remboursement des frais à un agent communal N°2023-36
Vu les lignes directrices générales et notamment la partie sur la formation des agents communaux à date
d’effet le 21 avril 2023.
Considérant l'intérêt pour la collectivité que les agents se forment et progressent dans leur pratique professionnelle, afin de mieux répondre aux attentes de la population, mais aussi pour encourager une
dynamique de développement des compétences au sein des services.
Considérant également que pour certains besoins spécifiques en formation, certains agents peuvent ne pas trouver de réponse adaptée et immédiate dans les propositions du CNFPT (Centre National de 1 Formation de la Fonction Publique Territoriale) et qu’ils peuvent être amenés à se tourner vers des organismes de formation privés et des formations payantes.
Madame le maire propose au conseil municipal de rembourser les frais de formation à l’agent communal,
madame Karen ALCOVER, qui a dû faire l’avance des fonds dans le cadre de sa formation pour le poste d’ATSEM à l’école maternelle.
Le montant de la formation s’élève à 434,90 €
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal à lunanimité :
- Approuve l’exposé ci-dessus
- Décide de rembourser le montant de 434,90 € à l’agent communal, madame Karen ALCOVER dans le
cadre de sa formation pour le poste d’ATSEM à l’école maternelle
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 031-213105653-20231005-202336-DE Marie NADALET
Maire
-1039- REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTE-GARONNE DE LA COMMUNE DE VALENTINE Nombre de conseillers : Séance du 05 octobre 2023
exercice : 14 L'an deux mille vingt trois
présents : 11 et le cinq octobre
votants : 12 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de madame Marie NADALET, maire
Date convocation Présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J. MAURY G. HILLAIRE N. GAY G 29 septembre 2023 FOURMENT P. ARAUJO DA SILVA M. LABROQUERE M. CAPERANR.
Excusés : BAUWEN C. DULAC F. BACQUE G.
Date affichage Madame Christel BAUWEN a donné procuration à monsieur Georges MAURY
29 septembre 2023
Monsieur Georges MAURY a été nommée secrétaire.
Obiet délibération :
Adhésion des communes de Beauchalot, de Saint-Médard (compétence restauration scolaire} et la commune d’Izaut de l'Hôtel (restauration scolaire et portage de repas à domicile) au SIVOM St Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac N° 2023-37
Madame le Maire expose que :
- la commune de Beauchalot, a sollicité son adhésion à la compétence « Restauration Scolaire » ;
- la commune de Saïint-Médard, a sollicité son adhésion à la compétence « Restauration Scolaire » ;
- la commune d’Izaut-de-l'Hôtel, a sollicité son adhésion aux compétences « Restauration Scolaire » et « Portage de Repas à Domicile ».
Lors de son assemblée du 19 septembre 2023, le Comité Syndical du SIVOM a approuvé l’adhésion de :
- la commune de Beauchalot à la compétence « Restauration Scolaire » ;
- la commune de Saint-Médard à la compétence « Restauration Scolaire » ;
- la commune d’Izaut-de-l’Hôtel aux compétences « Restauration Scolaire » et « Portage de Repas à Domicile ».
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président
du SIVOM a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE les adhésions des communes de :
- Beauchalot à la compétence « Restauration Scolaire » ;
- Saint-Médard à la compétence « Restauration Scolaire » ;
- _ Laut-de-l'Hôtel aux compétences « Restauration Scolaire » et « Portage de Repas à Domicile ».
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l’auteur de l'acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 031-213105653-20231005-202337-DE Marie NADALET Maire
-1040- REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTE-GARONNE DE LA COMMUNE DE VALENTINE
Nombre de conseillers Séance du 05 octobre 2023 exercice : 14 L'an deux mille vingt trois présents : 11 et le cinq octobre
votants : 12 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Marie NADALET, maire.
Date convocation Présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J. MAURY G. HILLAIRE N. 29 septembre 2023 LABROQUERE M. GAY G. ARAUJO DA SILVA M FOURMENT P. CAPERAN R.
Excusés : BAUWEN C. DULAC F. BACQUE G.
Madame Christel BAUMEN a donné procuration à monsieur Georges MAURY Mr Georges MAURY a été nommé secrétaire
Date affichage
29 septembre 2023
Obiet délibération :
Retrait des communes d’Arné (Travaux de voirie) et de la commune d’Uglas et de la communauté de communes Plateau de Lannemezan du SIVOM St Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac N°2023-38
Madame le Maire expose que :
- la commune d’Arnè, a sollicité son retrait de la compétence « Travaux de Voirie », et donc du SIVOM ;
- la commune d’Uglas, a sollicité son retrait de la compétence « Travaux de Voirie » ;
- la communauté de communes Plateau de Lannemezan, a sollicité son retrait des compétences déchets et
donc du SIVOM.
Lors de son assemblée du 19 septembre 2023, le Comité Syndical du SFVOM a approuvé le retrait de :
- la commune d’Arné du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac ;
- la commune d’Uglas de la compétence « Travaux de Voirie » ;
- la communauté de communes Plateau de Lannemezan du SIVOM Saiïnt-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président du SIVOM a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette
adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le retrait de :
- la commune d’Arné du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac ;
- la commune d’Uglas de la compétence « Travaux de Voirie » ;
- la communauté de communes Plateau de Lannemezan du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Pour extrait certifié conforme
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. {1}
Marie NADALET
Maire Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 031-213105653-20231005-202338-DE
--1041- REPUBLIQU AI
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
Nombre de conseillers :
exercice : 14
présents: 11
votants : 12
D nv ion
29 septembre 2023
Date affichage
29 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALENTINE
Séance du 05 octobre 2023
L'an deux mille dix vingt trois
et le cinq octobre
à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie NADALET maire
Présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J. MAURY G. HILLAIRE N.
LABROQUERE M. CAPERAN R. ARAUJO DA SILVA M. GAY G.
FOURMENT P.
Excusés: BAUWEN C. DULAC F. BACQUE G.
Madame Christel BAUWEN a donné procuration à monsieur Georges MAURY Monsieur Georges MAURY a été nommée secrétaire
Objet : Avis sur le programme pluriannuel de gestion du bassin versant de la Garonne amont : enquête
publique
N°2023-39
Madame le maire expose : une enquête publique relative à la demande présentée par le
syndicat mixte Garonne amont en vue d’obtenir la déclaration d’intérêt général valant dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau pour la mise en œuvre du Programme Pluriannuel de
Gestion (PPG) du bassin de la Garonne Amont pour la période 2024-2028 est ouverte.
L'enquête se déroulera du lundi 09 octobre 2023 à 9h00 au mardi 07 novembre 2023 à 17h.
Elle donne lecture du dossier de demande établi par le syndicat Mixte Garonne Amont (GEMAPI).
Oufï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Donne un avis favorable au programme pluriannuel de gestion du bassin versant de la Garonne Amont pour la période 2024-2028
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 031-213105663-20231005-202339-DE
-1042-
Marie NADALET
Maire REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTE-GARONNE DE LA COMMUNE DE VALENTINE Nombre de conseillers : Séance du 05 octobre 2023
exercice : 14 L'an deux mille vingt trois
présents : 11 et le cinq octobre
votants : 12 à 20h30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ie lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Marie NADALET, Maire
Date convocation Présents : ZAINA F. DUCASSE B GRAU J. MAURY G. HILLAIRE N. GAY G. 29 septembre 2023 LABROQUERE M. FOURMENT P. ARAUJO DA SIEVA M. CAPERAN R.
Excusés : DULAC F. BAUWEN C. BACQUE G.
Date affichage
29 septembre 2023 Madame Christel BAUWEN a donné procuration à monsieur Georges MAURY
Monsieur Georges MAURY a été nommé secrétaire.
Objet délibération : Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
N° 2023-40
Le conseil municipal de Valentine,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment son article 3.2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité à l’école élémentaire à savoir : nettoyage salles de classe durant les vacances scolaires
d'octobre.
Sur le rapport de madame le maire et après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité des membres présents :
Le recrutement de 1 agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial, pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d’activité au vu les raisons sus-énoncées, et pour une période allant du 23 octobre
2023 au 24 octobre 2023.
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 031-213105653-20231005-202340-DE
-1043- Cet agent assurera
les fonctions d’agent d’entretien dans les services de l’école pour une quotité totale de 12 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 381 du grade d’adjoint technique territorial
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Marie NADALET
Maire
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 031-213105653-20231005-202340-DE
-1044- EPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTE-GARONNE DE LA COMMUNE DE VALENTINE
Nombre de conseillers Séance du 05 octobre 2023 Exercice :14 L'an deux mille dix vingt trois présents : 11 et le cinq octobre
votants : 12 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Marie NADALET, maire
Présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J. MAURY G. HILLAIRE N. FOURMENT P. LABROQUERE M. GAY G. ARAUJO DA SILVA M. CAPERAN R.
Date de convocation Excusés : BAUWEN C. DULAC F. BACQUE G. 29 septembre 2023
Date affichage
29 septembre 2023
Madame Christel BAUWEN a donné procuration à monsieur Georges MAURY
Monsieur Georges MAURY a été nommé secrétaire.
Objet : Recrutement d’agent contractuel sur emploi non permanent dans les services techniques pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
N°2023-41
Le conseil municipal de Valentine,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 3
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité à savoir : remise en état d'espaces verts, grand nettoyage
et réaménagement du cimetière, rénovation de bâtiments communaux.
Sur le rapport de madame le maire et après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité des membres présents :
Le recrutement de 1 agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial, pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au vu des raisons sus-énoncées, et pour
une période allant du 1° novembre 2023 au 31 octobre 2024.
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 031-213105653-20231005-202341-DE
-1045- Cet agent assurera des fonctions d'agent d'entretien polyvalent en milieu rural dans les services
techniques à temps complet, soit 35 h par semaine.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Marie NADALET/
Maire
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 031-213105653-20231005-202341-DE
-1046- REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE DE LA COMMUNE DE VALENTINE
Nombre de conseillers Séance du 05 octobre 2023
exercice : 14 L'an deux mille vingt trois
présents : 11 et le cinq octobre
votants : 12 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de madame Marie NADALET, maire
Présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J. MAURY G. HILLAIRE N. LABROQUERE M.
FOURMENT P. CAPERAN R. ARAUJO DA SILVA M. GAY G.
Date convocation Excusés : BAUWEN C. DULAC F. BACQUE G.
29 septembre 2023
Date affichage Madame Christel BAUWEN a donné procuration à monsieur Georges MAURY
29 septembre 2023 Monsieur Georges MAURY a été nommé secrétaire.
Objet délibération :
Souscription d’un emprunt crédit relais auprès du Crédit Mutuel pour les travaux d'aménagement de la grange en café multi- services
N°2023-42
Madame le maire expose au conseil que pour financer les travaux d’aménagement de la grange en café multi-services,
il convient de souscrire un emprunt dit crédit relais complémentaire sur subvention et FCTVA de 120 000,00 €. Elle expose
que les acomptes de certaines subventions ne seront versés que début de l’année 2024 et qu’il convient de régler les situations
des entreprises.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte l’emprunt crédit relais sur subvention et FCTVA auprès du
Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique :
- Objet : crédit relais sur subvention et FCTVA des travaux de la grange en café multi-services
- Montant du contrat de prêt : 120 000,00 €
- Durée du contrat de prêt : 24 mois
- Taux fixe : 4,15 % les intérêts sont calculés sur la base 365/365 jours
- Disponibilité des fonds : dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fractions, au fur et à mesure des besoins
- Frais de dossier : 120 € payable au premier déblocage
- _ Emboursement : In fine
- Intérêts : Arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil
- Remboursement anticipé : Autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité
Autorise monsieur Bernard DUCASSE, ler adjoint, à signer le contrat de prêt relais sur subvention et FCTVA comme énoncé
ci-dessus réglant les conditions du prêt et la demande de réalisation des fonds. Il est habilité à procéder ultérieurement, aux
diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. GE v
F7 SS Envoyé en préfecture le 10/10/2023 ZA.
Reçu en préfecture le 10/10/2023 pr
Publié le Marie NADALET £
ID : 031-213105653-20231005-202342-DE are . |
Mairé )
-1047-