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Séance - 1738577280 SEANCE DECEMBRE
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Valentine.
Lien du pdf (Séance - 1738577280 SEANCE DECEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
74 -
REPERTOIRE PAR DATE
MAIRIE DE VALENTINE
N° DATE OBJET PAGES
Adhésion de la commune d'Encausse les Thermes au
2022 ASS SIVOM St Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac 7€
2024-43 11/12/2024 Ouverture de crédits - Intégration d'emprunts 71
2024-44 11/12/2024 Virement de crédits 72
Fixation participation de la commune d'Aspret-Sarrat au - 2024-45 11/12/2024 frais de scolarité 72 bis
2024-46 41/12/2024 Révision tarifs utilisation salle des fêtes, espace du terroir 73 et club house tennis REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTE-GARONNE DE LA COMMUNE DE VALENTINE
Nombre de conseillers : Séance du 11 décembre 2024
exercice : 14 L'an deux mille vingt quatre
présents : 12 et le onze décembre
votants : 13 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de madame Marie NADALET, maire
Date convocation Présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J. MAURY G. GAY G. CAPERANR. 04 décembre 2024 DULAC F. LABROQUERE M. HILLAIRE N. BAUWEN C. FOURMENT P.
Excusés : ARAUJO DA SILVA M. BACQUE G.
Date affichage Madame Marthe ARAUJO DA SILVA a donné procuration à mme Martine LABROQUERE
04 décembre 2024
Mme Christel BAUWEN été nommée secrétaire.
Objet délibération :
Adhésion de la commune d’Encausse-les-Thermes au SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac
N°2024-42
Madame le Maire expose que la commune d’Encausse-les-Thermes a sollicité son adhésion à la compétence « Portage de Repas à
Domicile » du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.
Lors de son assemblée du 25 novembre 2024, le Comité Syndical du SIVOM a approuvé l’adhésion de la commune d’Encausse-les-
Thermes à la compétence « Portage de Repas à Domicile »
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SIVOM a
notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
APPROUVE l'adhésion de la commune d'Encausse-les-Thermes à la compétence « Portage de Repas à Domicile ».
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait certifié conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID : 031-213105653-20241211-2024_42-DE
Marie NADALET, maire
Pour être accepté, l’adhésion d’un membre est subordonnée en application de l’article L5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés conformément à l’article L5711-1 du CGCT, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
-70- EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
Collectivité : VALENTINE COMMUNE
Date de Convocation :
04/12/2024
Décisions N° :
2024-43
Membres :
En Exercice : 14 Présents : 12 Votants : 13
Le 11/12/2024
NADALET, maire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué(e), s'est réuni(e), sous la présidence de madame Marie
Etaient présents : DUCASSE B.ZAINA F., GRAU J. MAURY G.,HILLAIRE N., LABROQUERE M. DULAC F. GAY G. HILLAIRE L. CAPERAN R. BAUWEN C. FOURMENT P.
Etaient Absents ou excusés : ARAUJO DA SILVA M. BACQUE G
Madame Marthe ARAUJO DA SILVA a donné procuration à madame Martine LABROQUERE
Objet : Ouverture de crédits — Intégration d'emprunts
Madame Christel BAUWEN a été nommée secrétaire de séance.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2024.
CREDITS A OUVRIR
Article
1328 D | OPFI
CREDITS A OUVRIR
Chapitre | Article Opération
16 168758 | OPFI
R
Ventilation
Ventilation
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID : 031-213105653-20241211-2024 _43-BF
-71-
Service Nature Montant
27 299,12 Subvention d'investissement rattachées
aux actifs non amortissables
Nature
Autres emprunts et dettes assimilés
Marie NADALET, maire
27 299,12
Montant
27 299,12
27 299,12 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
Collectivité : VALENTINE COMMUNE
Date de Convocation : Décisions N° : Membres :
04/12/2023 2024-44 En Exercice : 14 Présents : 12 Votants : 13
Le 11/12/2024
Le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué(e), s'est réuni(e), sous la présidence de madame Marie NADALET, maire.
Etaient présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J. MAURY G. GAY G. DULAC F. BAUWEN C. HILLAIRE N. FOURMENT P. CAPERAN R. LABROQUERE M.
Etaient Absents ou excusés : ARAUJO DA SILVA M. BACQUE G.
Madame Marthe Araujo Da Silva a donné procuration à madame Martine LABROQUERE
Objet : Virement de crédits
Monsieur Georges Maury a été nommé secrétaire de séance.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2024.
COMPTES DEPENSES
Article Ventilation Service Nature Montant
615228 Autres bâtiments - __3760,00
COMPTE DEPENSES
Chapitre | Article Opération Ventilation Service Nature Montant
66 66111 Intérêts réglés à l'échéance + 3 760,00
3 760,00
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID: 031-213105653-20241211-2024_44-BF
Marie NADALET, maire:
-72- REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
Nombre de conseillers :
exercice : 14
présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE :
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALENTINE
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mille vingt quatre
et le dix onze décembre
votants : 13 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Marie NADALET, maire
Date convocation Présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J. MAURY G. HILLAIRE N. 04 décembre 2024 BAUWEN C. CAPERAN R. GAY G. FOURMENT P. LABROQUERE M. DULAC F.
D ffi e Excusés : ARAUJO DA SILVA M. BACQUE G. 04 décembre 2024
Madame Marthe ARAUJO DA SILVA a donné procuration à mme Martine LABROQUERE
Madame Christel BAUWEN a été nommée secrétaire.
Objet délibération :
Fixation participation de la commune d’Aspret-Sarrat au frais de scolarité
N° 2024-45
Madame le maire expose au conseil municipal :
Il existe un principe général de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires lorsque celle-ci accueillent des enfants résidant dans une autre commune.
L'assiette de calcul de la contribution est déterminée à partir des dépenses de fonctionnement figurant à l’article L.212.8 du code de l'uEducation, d'après le dernier compte administratif voté chaque année.
Les dépenses à prendre en compte comprenant notamment les charges à caractère
général (charges d'entretien des bâtiments scolaires, charges de fourniture, produits d'entretien, matériel pédagogique, fluides ...), les charges de personnel (agent d'entretien, des écoles, ATSEM, administratifs, autres intervenants), la quote-part des services généraux de l'administration nécessaire au fonctionnement des écoles publiques et toutes les autres charges prévues par l'article L.212.8 du code de l'Education.
Madame le maire propose une participation de 500,00 € à la commune d’Aspret-Sarrat, pour l’année 2024-2025 par enfant inscrit à l’école de Valentine (montant révisable tous les ans).
Le conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
-_ Décide de ne pas augmenter les tarifs et de demander une participation de 500,00 € à la commune d’Aspret-Sarrat, pour l’année scolaire 2024-2025 par enfant inscrit à l'école de Valentine.
- Dit que ce montant sera révisable tous les ans, à chaque rentrée scolaire - Autorise madame le maire à signer la convention de participation aux frais de scolarité avec la commune d’Aspret-Sarrat
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le Marie NADALET
ID : 031-213105653-20241211-2024 45-DE Maire
.72 be,- REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTE-GARONNE DE LA COMMUNE DE VALENTINE
Nombre de conseillers : Séance du 11 décembre 2024
exercice : 14 L'an deux mille vingt quatre
présents : 12 et le onze décembre
votants : 13 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de madame Marie NADALET, Maire
Date convocation Présents : DUCASSE B. ZAINA F. GRAU J. MAURY G. HILLAIRE N.
04 décembre 2024 BAUWEN C. GAY G. FOURMENT P. DULAC F. CAPERANR.
Date affichage LABROQUERE M.
04 décembre 2024 Excusés : ARAUJG DA SILVA M. BACQUE G.
Madame ARAUJO DA SILVA Marthe a donné procuration à mme Martine LABROQUERE
Madame Christel BAUWEN a été nommée secrétaire.
Obiet délibération :
Révision tarifs utilisation salle des fêtes, espace du terroir et club house tennis N°2024-46
Madame le maire propose au conseil municipal d’examiner les tarifs d’utilisation des salles
communales pour l’année 2025.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs des salles et de changer
seulement le mode de calcul du chauffage des salles.
- Pour les associations valentinoises, Putilisation des salles, chauffage compris sera gratuite
Location de la salle des fêtes (cuisine comprise) :
- Valentinois 100 €
- Entreprises valentinoises 300 €
- Extérieurs (particuliers, associations et autres) 300 €
Chauffage de la salle des fêtes
- _ Toututilisateur (sauf associations valentinoises) : prix établi en fonction des m3 consommés
La Salle de réunion au 1” étage ne sera pas louée pour le moment : travaux de rénovation en cours.
Location espace du Terroir
- Valentinois : 50 € et chauffage calculé en fonction des kwh consommés
- Extérieurs : 100 € et chauffage calculé en fonction des kwh consommés
Location salle du club house
- Valentinois : 80 € et chauffage calculé en fonction des kwh consommés
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID : 031-213105653-20241211-2024 46-DE Marie NADALET
Le Maire
_-73-