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Arrêté - 2025 x 93 ODP Fnaca Rouzes Hubert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 x 93 ODP Fnaca Rouzes Hubert)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
sir 2e se x
Saint-Lys cœur de bastide
Le 15 septembre 2025
Pétitionnaire :
M. ROUZES Hubert
1 place nationale
31470 Saint-Lys
06.76.63.07.16
hubert.rouzes@orange.fr
Bénéficiaire :
FNACA
Nature de l’autorisation :
Fermeture Place de la Liberté
Fermeture parking Gravette
Réservation 4 places de
stationnement
Adresse de l’autorisation :
Place de la Liberté
Parking de la Gravette
Rue François Mitterrand
31470 Saint-Lys
Durée de l’autorisation :
1 jour
Article 1 : Autorisation
ARRÊTÉ D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC
PM 2025 X 93
Le Maire de la Commune de Saint-Lys,
VU ia loi modifiée n° 82.213 du mois de mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements et les
régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2211-1 à L 2213-5 et L3111-1,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et
notamment l'article L 3111-1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, L411-
6etR 411-25,
VU le règlement de Voirie en vigueur de l’Agglomération du
Muretain,
VU la demande de permission d'occupation du Domaine Public en
date du 25 juin 2025, de M. ROUZES Hubert en sa qualité de
président de la FNACA, pour le congrès départemental de la
FNACA,
CONSIDÉRANT qu’il convient pour des raisons de sécurité de
réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur
une partie du centre-ville afin de procéder à cette manifestation.
ARRÊTE
A l’occasion du congrès départemental de la FNACA, qui se déroulera le 15 septembre 2025, l'association sera autorisée à occuper le parking de la gravette, de 8h00 à 18h00, une partie de la place de la Liberté au droit du monument aux morts de 11h00 à 12h00, pour le dépôt d’une gerbe, et à occuper quatre places de stationnement situées Rue François Mitterrand, au droit de la médiathèque, de 11h00 à 18h00, afin de stationner
un bus.
1/2 Article 2 : Sécurité et signalisation
Le parking de la Gravette sera interdit à la circulation et au stationnement, le lundi 15 septembre
2025 à compter de 08h00 à 18h00.
Les quatre places de stationnement situées Rue François Mitterrand, au droit de la médiathèque,
seront interdites au stationnement et réservées à l’association pour le stationnement
d’un bus, le lundi 15 septembre 2025 de 11h00 à 18h00.
Le stationnement et la circulation seront interdits place de la Liberté au droit du monument aux
morts, du N°5 et en vis-à-vis du N°7 place de la Liberté, le lundi 15 septembre 2025
à compter de 11h00 jusqu’à 12h00.
La zone d'occupation devra être protégée et balisée par les services techniques.
La circulation piétonnière devra être maintenue.
Article 3: Réglementation de la signalisation
En cas de non-respect de ces dispositions, les véhicules en infraction seront mis en fourrière.
Pendant la durée de l'occupation, le bénéficiaire est responsable de la conservation de la signalisation
réglementaire et par voie de conséquence de tous les accidents provenant de l'absence
ou d'une mauvaise mise en place de celle-ci.
L'arrêté sera affiché par la commune sur le site au moins 48 heures avant, jusqu’à la fin de
l’occupation et visible depuis le Domaine Public.
Article 4: Responsabilité
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément
aux règlements en vigueur.
Article 5: Diffusion
Le commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Lys, la Directrice Générale des Services,
la Directrice des Services Techniques, la Police Municipale, Le Muretain Agglo
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Pour ampliation, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, et le Service Communication
de la Commune de Saint-Lys.
Saint-Lys le 26 juin 2025
Le Maire |
Serge DEUILHE
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à | ‘informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il Peut exercer, pour les informations le concernant, auprès des services de la commune de SAINT-LYS. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
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