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Arrêté - 2025 x 69 ODP SDIS centre ville 60 anniversaire
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 x 69 ODP SDIS centre ville 60 anniversaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A LA ARRÊTÉ D'OCCUPATION
RS TEMPORAIRE DU DOMAINE Bo za PUBLIC
Saint-Lys cœur de bastide
PM 2025 X 69
Le28 juin 2025 Le Maire de la Commune de Saint-Lys,
Pétitionnaire : VU la loi modifiée n° 82.213 du mois de mars 1982 relative aux
SDIS 31 Saint-Lys droits et libertés des communes, des départements et des régions, Impasse La Rivière VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la 31470 Saint-Lys répartition des compétences entre les communes, les 05.34.47.00.30 départements et les régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Bénéficiaire : l'article L 2211-1 à L2213-5 et L3111-1, SDIS 31 Saint-Lys VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L 3111-1,
Nature de l’autorisation : VU le Code de la Voirie Routière, -Journée Nationale des Sapeurs- VU le Code de la Route et notamment ses articles L411-1, L411- Pompiers 2025 6et R411-25,
- 60 -ème Anniversaire du SDIS de VU le règlement de Voirie en vigueur de l’Agglomération du Saint-Lys Muretain
VU la demande formulée en date du 05 mai 2025 par le Chef du
Adresse de l'autorisation : groupement SDIS 31, Mr MOREAU Patrick, pour la réalisation Place Nationale de la journée nationale des sapeurs-pompiers.
Place de la Liberté VU la demande formulée en date du 05 mai 2025 par le Chef du Place René Bastide centre de secours de Saint-Lys, Mr ORTEGA, pour la réalisation Rue du Fort de la journée du 60e anniversaire du centre de secours.
; ; | CONSIDÉRANT qu’il importe de prendre des mesures pour FE : assurer l'ordre et la sécurité publique.
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité de
réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur
une partie du centre-ville afin de procéder à cette manifestation.
ARRÊTE
Article I : Autorisation
Dans le cadre de la manifestation de la Journée Nationale des Sapeur Pompiers 2025 et du 60e Anniversaire du SDIS 31 de Saint-Lys, le SDIS 31 est autorisé à :
- Modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans le centre-ville, le samedi 28 juin 2025 à partir de 05h00 jusqu’à 19h00.
- Occuper le domaine public au droit du Centre de Secours, impasse de la rivière le samedi 28 juin 2025 de 8h00 au dimanche 29 juin 2025 à 19h00.
1/3 Article 2 : Sécurité
STATIONNEMENT
Le 27 juin 2025 de 15h00 au 28 juin à 19h00 le stationnement sera interdit sur les lieux suivants :
- Place nationale, dans sa portion comprise entre le N° 1 avenue de Toulouse jusqu’à l’intersection de l’avenue du Languedoc, et dans sa portion comprise entre l’intersection de l’avenue du Languedoc jusqu’au N°7 Place Nationale (carrefour contact).
Le 27 juin 2025 de 19h00 au 28 juin à 19h00 le stationnement sera interdit sur les lieux suivants :
- Avenue du Languedoc, dans sa portion comprise entre la Place nationale et l’intersection de la rue du 8 mai 1945.
- Place de La Liberté, dans sa portion comprise entre l’avenue du Languedoc et la rue François Mitterrand.
- Place René Bastide.
Le 28 juin 2025 de 05h00 à 13h30 le stationnement sera interdit sur les lieux suivants :
- Rue du Fort.
L’autorisation de stationner est maintenue pour les autorités préfectorale, les officiels de la commune, et les officiels du service départemental d’incendie et de secours de Haute Garonne.
Le 28 juin de 8h00 au 29 juin à 19h00 le stationnement est autorisé :
- Aux véhicules du SDIS au droit du 26 de l’impasse de la rivière.
CIRCULATION
Le 28 juin 2025 de 05h00 à 19h00 la circulation sera interdite sur les lieux suivants :
- Place Nationale
- Avenue du Languedoc, dans sa portion comprise entre la Place nationale et l’intersection de la rue du 8 mai 1945.
- Place de La Liberté, dans sa portion comprise entre l’avenue du Languedoc et la rue François Mitterrand.
- Rue Dassan dans sa portion comprise entre la place nationale et la rue du 8 mai 1945.
Le 28 juin 2025 de 05h00 à 13h30 la circulation sera interdite sur les lieux suivants :
- Rue du Fort
L'autorisation de circuler est maintenue pour les autorités préfectorale, les officiels de la commune, et les officiels du service départemental d’incendie et de secours de Haute Garonne.
Le 28 juin 2025 de 13h30 à 19h00 la circulation sera autorisée rue du fort dans les deux sens aux véhicules suivant :
- Les riverains
- Les véhicules des mariés
Les zones d’occupation devront être protégée et balisée par les Sapeurs-pompiers de Saint-Lys.
2/3 Article3: Réglementation de la signalisation
Les automobilistes devront suivre le sens de la déviation de la place nationale par :
- la rue du Languedoc, via la rue du 8 mai 1945 en direction de la rue de Bigorre puis la départe- mentale D 632.
La signalisation durant les jours et les heures de la manifestation seront maintenues en lieu et place par les sapeurs-pompiers de Saint -Lys.
Article 4 : Responsabilité
Pendant la durée de l'occupation, le bénéficiaire sera responsable de la conservation de la signalisation réglementaire et par voie de conséquence de tous les accidents provenant de l'absence ou d'une mauvaise mise en place de celle-ci.
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.
Article 5: Diffusion
Le commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Lys, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Services Techniques, la Police Municipale, Le Muretain Agglo, La Commune de Saint-Lys, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Pour ampliation, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, et le Service Communication de la Commune de Saint-Lys.
Saint-Lys, le 05 mai 2025
Le Maire |
Serge DEUILHE
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès des services de la commune de SAINT-
LYS. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
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