Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 106 Vente aux encheres – Biens mobiliers et immobi
Déliberation - 2023 03 027 autorisation dester en justice
Déliberation - 2023 03 013 Tarifs modification delib 2023 013
Déliberation - 2023 03 014 Denomination commune touristique
Déliberation - 2023 03 012 CCAS avance credits
Déliberation - 2023 03 015 denomination voies aux Aigrettes
Déliberation - Deliberation 2025.029 Autorisation participation a
Déliberation - 25.67 vente au encheres logment communal AGORASTOR
Conseil Municipal - del 2023 5 10 autorisation de vente mobiliere aux
Déliberation - 2023 03 011 Remplacement d un conseiller municipal
Déliberation - 2023 03 024 autorisation de participer vente encheres
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 024 autorisation de participer vente encheres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
if ee
“Hier (n
|
Maranna 1210 # (n Rrnuane rs ff nc — usé _"
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 7 mars 2023
. . Délibération rendue exécutoire par : Nombre de Conseillers en exercice : 43. rélétransmission : 10/03/2023
z . ID télétransmission : 017-200085132-20230117-2023 03_024-DE Nombre de Présents : 26 - Mise en ligne sur le site Internet: 10/03/2023 Nombre de Votants : 32 - Affichée à l’hôtdde ville : 10/03/2023
UD Date de la convocation : 27 février 202
“L'an deux mille vingt-trois, le sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de
ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Philippe LUTZ, Martine
FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Michele PIVETEAU, Alain
BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse
THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard
BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD,
Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Frédérique LIÈVRE (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Françoise
LUCAS (pouvoir à Martine FARRAS), James SLEGR (pouvoir à Philippe MOINET), Stéphane
DUC (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU),
Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absent : Philippe GENDRE
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ
DÉLIBÉRATION N°2023 03 024
Autorisation de participer à une vente aux enchères
Vu l'article L 2241-1 du CGCT,
Monsieur MOINET, adjoint au maire propose au conseil municipal de saisir l'opportunité d’une vente
judiciaire à venir pour se porter acquéreur d’un terrain situé rue Jacques Palacin, cadastré section BD
n°47. Ce dernier présente un intérêt particulier au vu de son positionnement en lien avec
l’Orientation d'Aménagement Programmée (OAP) de l’ilôt Roche-Françoise inscrite au Plan Local d'Urbanisme. L’audience d’adjudication doit avoir lieu le 5 avril prochain devant le Tribunal Judiciaire
de La Rochelle pour une mise à prix de 30 000,00 €.
Vu l'avis des domaines en annexe,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Madame la Maire, ou, en son absence, son adjoint Monsieur MOINET, à
porter enchères dans le but d’acquérir la parcelle section BD n°47 pour un montant
total maximal de 74 400,00 € hors frais annexes, droits et taxes, conformément à l'avis
des Domaines ;
- AUTORISE Madame la Maire à mandater le cabinet d'avocats LEXORA AVOCATS
(Maître ROUCHE) situé à La Rochelle aux fins de représenter la commune et de porter
enchères pour le montant maximal précité,
- AUTORISE Madame la Maire à signer ou en son absence, d'autoriser Monsieur MOINET,
son adjoint, à signer et à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif,
juridique et financier de cette opération,
- précise que les crédits seront inscrits au BP2023.
Votants : 32 — Pour : 32
Extrait certifié conforme
Le recours peut également être déposé via l'application internet Téléretours citoyen : www.telerecours.fr
9.