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Déliberation - 2023 03 021 personnel communal creation de poste accroissement temporaire
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 021 personnel communal creation de poste accroissement temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 7 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33 Délibération rendue exécutoire par: , Télétransmission : 10/03/2023 Nombre de Présents : 26 ID télétransmission : 017-200085132-20230117-2023_03_021-DE | ’ = Mise en ligne sur le site Internet : 10/03/2023 Nombre de Votants : 32 Affichée à l’hôtd de ville : 10/03/2023
Date de la convocation : 27 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de
ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Philippe LUTZ, Martine
FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Michele PIVETEAU, Alain
BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse
THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard
BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD,
Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Frédérique LIÈVRE (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Françoise
LUCAS (pouvoir à Martine FARRAS), James SLEGR (pouvoir à Philippe MOINET), Stéphane
DUC (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU),
Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absent : Philippe GENDRE
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ
DÉLIBÉRATION N°2023 03 021
Personnel communal -Accroissement temporaire d’activité- Création de poste
Monsieur PETIT, maire de la commune déléguée de Hiers-Brouage, indique au conseil municipal
que dans le but de faire face à un accroissement temporaire d'activités pour l'entretien des
bâtiments communaux de Hiers-Brouage, conformément aux dispositions de l’article L332-23,1°
du code général de la fonction publique, il est proposé la création d’un poste d’adjoint technique
(rémunération au 1er échelon du grade d’adjoint technique - indice brut 367 indice majoré 340)
à temps non complet 26/35°"€ du 3 mai 2023 au 2 mai 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps
non complet 26/35ème du 3 mai 2023 au 2 mai 2024 pour l'entretien des bâtiments communaux
sur la commune déléguée de Hiers-Brouage.
Votants : 32 — Pour : 32
Extrait certifié conforme
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa récept
Le recours peut également être déposé via l’application internét Télérecours citoyen : www.telerecours.fr