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Déliberation - 2023 03 015 denomination voies aux Aigrettes
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 015 denomination voies aux Aigrettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Mara STeaAt St
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 7 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33 Délibération rendue exécutoire par : Télétransmission : 10/03/2023
Nombre de Présents : 26 ID télétransmission : 017-200085132-20230117-2023_03_015-DE ce - Mise en ligne sur le site Internet : 10/03/2023
Nombre de Votants : 32 Affichée à l’hôtd de ville : 10/03/2023 Date de la convocation : 27 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de
ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Philippe LUTZ, Martine
FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Michele PIVETEAU, Alain
BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse
THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard
BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD,
Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Frédérique LIÈVRE (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Françoise
LUCAS (pouvoir à Martine FARRAS), James SLEGR (pouvoir à Philippe MOINET), Stéphane
DUC (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absent : Philippe GENDRE
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ
DÉLIBÉRATION N°2023 03 015
Commune déléguée de Marennes — Dénomination de voies au lotissement les Aigrettes
Madame la Maire informe le conseil municipal qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies
communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre
choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même
Madame la Maire précise que le lotissement les Aigrettes est actuellement en cours de construction,
et qu’il convient de dénommer ses rues. Elle propose les noms suivants, selon le plan annexé à la présente délibération : rue des Sarcelles,
rue des Martins-pêcheurs, rue des Bernaches, rue des Tadornes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-__ DÉCIDE de dénommer les rues du futur lotissement les Aigrettes telles que définies dans le
plan annexé,
- _ AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à cette dénomination, ou, en
son absence, ses adjoints Messieurs MOINET ou FROC.
Votants : 32 — Pour : 32
Extrait certifié conforme
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Z ET La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour exc AUD
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception Bér là
Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr ts n on
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