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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 4 AVRIL 2013 cle7a71de
Document publié le Jeudi 4 avril 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 4 AVRIL 2013 cle7a71de)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 9 AVRIL 2013
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 4 - AVRIL 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Décision - DÉCISION portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de l'AUDE .................................... 1 ANRÛÙ Agence Nationale
pour la Rénovation
en DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de l'AUDE
Le Directeur Général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU le décret du 1” août 2008 portant nomination de M. Pierre SALLENAVE en qualité de
Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de l'AUDE.
DECIDE :
ARTICLE1 :
De nommer Monsieur Frédéric Novellas, Directeur Départemental des Terrritoires par intérim,
en qualité de Délégué Territorial adjoint l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le
ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'AUDE.
Fait à Paris, le 5 mars 2013
Pierre SALLENAVE
69 bis, rue de Vaugirard
75006 Paris
tél. : 01 53 63 55 00
fax : 01 45 49 95 16
WWW.anru.fr
Siret : 45367825200017
APE : 751€ Décision - 09/04/2013 EE age