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Arrêté - Arrêté n°ARR 0451
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0451)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/08/2024
" @ Reçu en préfecture
le 28/08/2024
Sélestat ie SL ID : 067-216704627-20240814-ARR 0451 2024-AR Alsace Centrale | —
Monsieur Gabin CHARPIOT
13, rue des chevaliers
67600 SELESTAT
gabin.charpiot@live.com
[| ARRETE N°451/2024 |
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU la demande, en date du 30 juillet 2024, par laquelle le permissionnaire ci-
dessus référencé sollicite l'autorisation de stationner son véhicule, à
proximité du n°13 rue des Chevaliers à Sélestat, en vue de procéder à un
déménagement;
VU l’article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux,
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général du
stationnement et de la circulation et ses avenants sur le territoire de
Sélestat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2542- 2 donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrêtés locaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à
assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Le permissionnaire est autorisé, à titre précaire et toujours révocable, à stationner sur un emplacement de stationnement, au droit du n°11 rue des chevaliers, à hauteur du commerce « XandO », du vendredi 23 août 2024 au samedi 24 août 2024.
ARTICLE 2 :
Les panneaux matérialisant la réservation sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est adressé au permissionnaire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 -« 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘fr
Publié en ligne le 20/08/2024
Transmis au contrôle de légalité le 28/08/2024 Envoyé en préfecture le 28/08/2024
Reçu en préfecture le 28/08/2024 CS L 6
Publié le
ID : 067-216704627-20240814-ARR 0451 2024-AR
(RAG/mc)
Sélestat, le 14 août 2024
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrêté n° 451/2024 du 14 août 2024