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Arrêté - Arrêté n°ARR 0621
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0621)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
ARRETE N° 621/2023
OBJET: Divers travaux d'entretien des équipes des Moyens Techniques (espaces verts, entretien des voies, éclairage public, signalisation horizontale et verticale, défense incendie, ferblanterie, serrurerie, manifestations et soutien aux associations)
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU le CODE GENERAL des COLLECTIVITES TERRITORIALES, notamment les articles, L 2213-1, L-2213-2, L 2213-3, L 2213-4 et L 2213-5 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement,
VU le CODE GENERAL des COLLECTIVITES TERRITORIALES,
notamment l'article L 2542-2 donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux en Alsace-Moselle,
VU le CODE de la ROUTE,
VU la circulaire interministérielle sur la signalisation routière livre I - huitième partie,
VU le REGLEMENT GENERAL de la CIRCULATION et du STATIONNEMENT de
Sélestat et notamment l'arrêté du 19 avril 1967 et ses avenants,
CONSIDERANT que la gestion et l'entretien du domaine public nécessite, dans un souci de sécurité des agents et usagers, de prescrire des mesures spécifiques permettant l'exécution de ces tâches par les moyens techniques de la Ville de Sélestat,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN _ rU
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘#
Publié en ligne le 10/01/2024 ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARRETE
Les Moyens Techniques de la Ville de Sélestat sont autorisés à entreprendre les travaux nécessaires à la gestion et à l'entretien du domaine public de la Ville de Sélestat,
Pendant la durée de ces travaux et selon les nécessités du chantier, la circulation des véhicules sera alternée par piquet K10, panneaux B15 et C18 et par feux sur décision du permissionnaire selon les nécessités des interventions.
Selon les nécessités du chantier, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier. Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par les moyens techniques de la Ville de Sélestat.
La présignalisation, la signalisation de position et les mesures de protection de chantier nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté seront fournies, mises en place et maintenues en état par les Services Municipaux sous le contrôle des Services de Police.
L'ensemble de ces dispositions devra être conforme aux réglementations en vigueur et aux éventuelles prescriptions particulières.
Les travaux qui nécessiteront une interruption ou une modification de circulation supérieure à une journée feront l'objet d'un arrêté de circulation spécifique.
Le présent arrêté est valable à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Police et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 Ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Responsable du service Logistique - 2, impasse Jean-François Chambpollion à Sélestat.
LO/MZ
Sélestat, le 15 décembre 2023
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires
- M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique
Services Municipaux
- Mme Manuela ZIMMERMANN, Assistante administrative Logistique - M. COELSCH, Equipe Serrurerie - Mme GEIB, Equipe Espaces Verts - M. ECK, Equipe Zinguerie - M.
M. METZ, Service Logistique - À publier . JABLKOWSKI, Ateliers Municipaux
. MERTZ, Equipe Peinture
.- KUNSTLER, Equipe Menuiserie
. VALLOIS, Equipe Éclairage Public
. LEROY, Equipe Propreté
. SALOMON, Equipes Sanitaire
M
M
M
- M
M
M
BIBIAN, Equipe Voirie/ Signalisation Verticale - Registre des arrêtés
- Police Municipale