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Déliberation - 8 Synthese des deliberations du conseil municipal du 25 avril 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Synthese des deliberations du conseil municipal du 25 avril 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 AVRIL 2024
Del n°01 – 25/04/2024 – SURENDETTEMENT LOCATAIRE 18 VILLAGE DE L’EGLISE Approuvé à l’unanimité.
Del n°02 – 25/04/2024 – SALLE DE CONVIVIALITE – ANCIENNE VAISSELLE
Approuvé à l’unanimité.
Del n°03 – 25/04/2024 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEAU50 Approuvé à l’unanimité.
Del n°04 – 25/04/2024 – SUITE PREEMPTION AN 151
Approuvé à la majorité.
Del n°05 – 25/04/2024 – FONDS SOLIDARITE LOGEMENT
Approuvé à l’unanimité.
Del n°06 – 25/04/2024 – FONDS D’AIDE AUX JEUNES
Approuvé à l’unanimité.
Del n°07 – 25/04/2024 – REMBOURSEMENT FACTURES MAISON DE LA BRIQUE Approuvé à l’unanimité.
Del n°08 – 25/04/2024 – MAISON DE LA BRIQUE – Devis électricité
Approuvé à l’unanimité.
Del n°09 – 25/04/2024 – SUBVENTION 2024
Approuvé à la majorité.