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Arrêté - A 381 22 Dérogation au bruit pour travaux de nuit du 4 décembre 2022 au 9 décembre 2022 inclus de 22h00 à 5h00 boulevard Maurice Thorez 93000 BOBIGNY
Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 381 22 Dérogation au bruit pour travaux de nuit du 4 décembre 2022 au 9 décembre 2022 inclus de 22h00 à 5h00 boulevard Maurice Thorez 93000 BOBIGNY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Humanitaire,
WBobigny = GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Dérogation au bruit pour travaux de nuit, du 4 décembre 2022 au 9 décembre 2022 inclus de 22h00 à 5h00, boulevard Maurice Thorez 93000 BOBIGNY.
LE MAIRE,
Vu les articles L 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 1311-1 du code de la santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu la demande du Métrobus en date du 15 novembre 2022,
Considérant qu'afin d'effectuer la 1er nuit, l'ouverture de la fouille sous place de stationnement +le dégagement autour de la bouche à clé sous chaussée, la mise en place de roulement ponds lourds pour rendre la circulation en journée. La 2ème nuit l'intervention de la SADE pour raccordement du réseau AEP, mise en place de plaque de roulement ponds lourds pour rendre la circulation en journée. La 3ème nuit, remblaiement de la fouille et remise en état, du 4 décembre 2022 au 9 décembre 2022 inclus de 22h00 à 5h00, boulevard Maurice Thorez 93000 BOBIGNY,
Considérant qu'afin de permettre la circulation des usagers le jour et d'obtenir une meilleure qualité de travail en un temps plus restreint, il est nécessaire d'effectuer ces travaux de nuit,
Considérant que COGEDIM a demandé une autorisation afin que ces travaux puissent être réalisés par les entreprises MAXTP, SADE et VEOLIA, boulevard Maurice Thorez 93000 BOBIGNY du 4 décembre 2022 au 9 décembre 2022 inclus de 22h00 à 5h00,
Considérant que les entreprises MAXTP, SADE et VEOLIA sont chargées d'effectuer ces travaux, s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour réduire la gêne occasionnée par ces travaux nocturnes.
ARRÊTE
Article 1 : Autorise à titre exceptionnel et dérogatoire à l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit, les entreprises MAXTP, SADE et VEOLIA à réaliser la 1er nuit, l'ouverture de la fouille sous place de stationnement +le dégagement autour de la bouche à clé sous chaussée, la mise en place de roulement ponds lourds pour rendre la circulation en journée. La 2ème nuit l'intervention de la SADE pour raccordement du réseau AEP, mise en place de plaque de roulement ponds lourds pour rendre la circulation en journée. La 3ème nuit, remblaiement de la fouille et remise en état, du 4 décembre 2022 au 9 décembre 2022 inclus de 22h00 à 5h00, boulevard Maurice Thorez 93000 BOBIGNY.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Cécile ADAM pour COGEDIM, M. MDIDECH pour l'entreprise MAXTP, M. SZKUDLAREK pour l'entreprise SADE et Monsieur GIL pour l'entreprise VEOLIA;
Article 3 : Le Directeur Général des Services, Le commissaire de Police de Bobigny et le Commandant de Gendarmerie de Bobigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de cet arrêté.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
N°A 381-22
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221201-A381-22-AR
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022 Ampliation du présent acte sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le 7”
M. Abdel SADI
Maire de Bob;
Date de transmission en Préfecture : == 12m 1m
Date de publication: +121 Ur
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
wwuw.telerecours.fr
01/12/2022
01/12/2022
01/12/2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221201-A381-22-AR
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022