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Arrêté - A 311 22 Dérogation au bruit pour travaux de nuit du 12 septembre 2022 au 23 septembre 2022 inclus de 22h00 à 5h00 sis boulevard Maurice Thorez 93000 Bobigny
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 311 22 Dérogation au bruit pour travaux de nuit du 12 septembre 2022 au 23 septembre 2022 inclus de 22h00 à 5h00 sis boulevard Maurice Thorez 93000 Bobigny)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Humanitaire,
SBobigny
Au
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
: Dérogation
au
bruit
pour
travaux
de
nuit
du
12
septembre
2022
au
23
septembre
2022
inclus
de
22h00
à
5h00,
sis
boulevard
Maurice
Thorez
93000
BOBIGNY.
LE
MAIRE,
Vu
les
articles
L 2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L
1311-1
du
code
de
la
santé
Publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
99-5493
du
30
décembre
1999
relatif à
la lutte contre
le bruit,
Vu
la demande
du
Cogedim
en
date
du
29
août
2022,
Considérant
qu'afin
d'effectuer
la
première
nuit
: l'ouverture
de
la fouille
sous
place
de
stationnement
+
dégagement
autour
de
la bouche
à clé sous
chaussée,
mise
en
place
de
plaque
de
roulement
ponds
lourds
pour
rendre
la circulation
en
journée.
Deuxième
nuit
: intervention
de
la SNCF
pour
raccordement
du
réseau
AEP,
mise
en
place
de
plaque
de
roulement
ponds
lourds
pour
rendre
la circulation
en journée.
Troisième
nuit
: Remblaiement
de
la fouille et remise
en
état,
du
12
septembre
2022
au
23
septembre
2022
inclus
de
22h00
à
5h00,
sis
boulevard
Maurice
Thorez
93000
BOBIGNY,
Considérant
qu'afin
de
permettre
la
circulation
des
usagers
le jour
et
d'obtenir
une
meilleure
qualité
de
travail
en
un
temps
plus
restreint,
il est
nécessaire
d'effectuer
ces
travaux
de
nuit,
Considérant
que
le
Cogedim
a
demandé
une
autorisation
afin
que
ces
travaux
puissent
être
réalisés
par
les
entreprises
MAXTP,
SADE
et
VEOLIA,
sis
boulevard
Maurice
Thorez
93000
BOBIGNY
du
12
septembre
2022
au
23
septembre
2022
inclus
de
22h00
à
5h00,
Considérant
que
les
entreprises
MAXTP,
SADE
et
VEOLIA
sont
chargées
d'effectuer
ces
travaux,
s'engage
à
prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
réduire
la gêne
occasionnée
par
ces
travaux
nocturnes.
ARRÊTE
Article
1
: Autorise
à titre exceptionnel
et dérogatoire
à l'arrêté
préfectoral
du
30 décembre
1999
relatif
à
la lutte
contre
le bruit,
les
entreprises
MAXTP,
SADE
et VEOLIA
à
réaliser
la
première
nuit
: l'ouverture
de
la fouille sous
place
de
stationnement
+ dégagement
autour
de
la bouche
à clé sous
chaussée,
mise
en
place
de
plaque
de
roulement
ponds
lourds
pour
rendre
là
circulation
en
journée.
Deuxième
nuit :
intervention
de
la SNCF
pour
raccordement
du
réseau
AEP,
mise
en
place
de
plaque
de
roulement
ponds
lourds
pour
rendre
la
circulation
en
journée.
Troisième
nuit
: Remblaiement
de
la
fouille
et
remise
en
état,
sis boulevard
Maurice
Thorez
93000
BOBIGNY
du
12
septembre
2022
au
23
septembre
2022
inclus
de
22h00
à
5h00,
Article 2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Madame
Céline
Adam
pour
la société
Cogedim.
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services,
Le commissaire
de
Police
de
Bobigny
et le Commandant
de
Gendarmerie
de
Bobigny
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
de
cet arrêté.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20220923-A311-22-AR Date de télétransmission : 23/09/2022 Date de réception préfecture : 23/09/2022 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
è
3
SEP.
20
Date de publication
:
7
3
SEP.
2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20220923-A311-22-AR Date de télétransmission : 23/09/2022 Date de réception préfecture : 23/09/2022