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Convocation - D2025 110 Castel Bristol Avenant a la convention doccupation temporaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Convocation - D2025 110 Castel Bristol Avenant a la convention doccupation temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
D2025-110
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
L'an deux milvingt-cinq, le vingt-trois du mois d'octobre, à dix-huit heures, le Conseit municipol de
lo commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en mdirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocation : 16 octobre 2025
Etaient présents : MM. ALEDO Morcel, LUNOT Jeon-Pierre, BIGOU RET-DENAES Christi ne, DOCH EZ
Aloin, COQUEL lsabelle, GAZET André, IOURDY lsobelle, MINGIJET Géraldine, CELSE Jedn-Louis, BUONOCORE .locqueline, JALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, BELZ}'NNE
Arnoud, MAHE Lucie, BERNETTE Christion, TOUFFRET Philippe.
Absents/excusés : Morie-Anne JARLIER, Bruno TIRADON
Procurotions: De I ph i ne Ll N GE MAN N à Chr isti ne B I cO U RET-DENAES
Jeon-Luc MEYER à Lucie MAHE
Virginie MICHEL à Vérène SOLELIS
stéphone couRNoL à lsobelle coQUEL
Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle 12121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice: 24
Nombre de membres présents: 17
Nombre de suffroqes exprimés : 23 dont 5 procurations
M. le Moire oyont ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec
l'orticle L 2121-75 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétoire de
séonce pris ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette
fonction qu'elle o dcceptée.
OBJET : Castel Bristol - Avenant à la convention dbccupation temporaire
ll est rappelé au Conseil municipal sa délibération n"D2020-079 du 2 décembre 2020, modifiée par la délibération n'D2021-038 du 21juin 2021, autorisant M. le Maire à signer avec l'Association
Hospitalière Sainte Marie (AHSM) une convention d'occupation temporaire du bâtiment
accueillant I'EHPAD Castel Bristol, dont l'activité a été reprise par I'AHSM par un apport partiel
L
IÉ}I,,BT QUE FT^NçIAISE
Raooorteur: M. .,ean-Louis CELSE, Conseiller municipal délégué D2025-110
d'actif de la branche complète et autonome d'activité de gestion de I'EHPAD « Le Castel Bristol »
signé le 2l juillet 2020 et modifié par avenant signé le 15 décembre 2020.
Cette conventlon, signée le 30 juin 2021, a fait l'objet d'un avenant signé en date du 9 juin 2022
pour reporter la libération des locaux par I'AHSM au plus tard au 31 décembre 2025 suivant la
délibération n'2022-038 en date du 2 juin 2022.
Suite à un entretien avec les représentants de I'AHSM le 2 septembre 2025, confirmé par courrier
reçu en Mairie de Royat le 25 septembre 2025, fAHSM sollicite le bénéfice des locaux du Castel
Bristol jusqu'au 31 décembre 2027.
Le projet d'avenant à la convention d'occupation temporaire a pour objet de modifier les articles
suivants:
- 5- Durée : la fin de la convention est fixée au 31 décembre 2027
- 12- Redevance: la mise à disposition est arrêtée moyennant une redevance annuelle de
115 000 €, réactualisable chaque année sur la base de l'indice lnsee de la Construction (lCC).
Le Conseil municipol, après en avoir délibéré, décide à lo majorité (2 votes contre: MM
BERNETTE et IOUFFRE|) d'outoriser M. le Maire, ou son représentont, à signer I'avendnt à
interuenir.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
Lucie MAHE,
Secrétaire de séan€e
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