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Déliberation - D2024 050 Convention doccupation avec Charade Aventure
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 050 Convention doccupation avec Charade Aventure)
Thèmes du document : Tourisme, Union Européenne, Institutions publiques,
D2024-050
rÉtualnalE Fl r{(i^lsE
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-quotre, le dix du mois de juillet, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royat.
Date de convocdtion : 3 juillet 2024
Etoient présents : MM. ALEDO Mdrcel, LUNOT Jedn-Pierre, JARLIER Morie-Anne, AI.)BAGNAC
Michel, DOCHEZ Aloin, GAZET André, COQUEL lsobelle, JOURDY lsobelle, MINGUET Géroldine, BUONOCORE locqueline, JALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, ASUNCION
Fernond, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie,
Procurotions Chri sti ne BIGOU R ET-D E N AES à M o rie.An ne JARLI E R
Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL
Jean-Luc MEYER à lsobelle COQUEL
Bruno TIRADON à André GAZET
Annie CHAUMETON à Marcel ALEDO
Delphine LINGEMANN à Jeon-Pierre LUNoT
Absents/ Excusés : CELSE Jeon-Louis, BERNETfE Christidn, JOUFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2727-27 du Code Générol des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres orésents: 77
Nombre de s des exo nm es 23 dont 6 procurotions
Le Moire oyont ouvert lo séonce et fait l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité dvec l'orticle
L 2721-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée.
OBJET : Convention d'occupation avec Charade Aventure
Raoporteur: M. Stéphane coURNOL, Conseiller municipal délégué
Considérant que la convention de mise à disposition d'une parcelle cadastrée C1080 située au lieu-
dit la Pauze, propriété de la Commune de ROYAT consentie à la Société Charade Aventure, représentée par son gérant Monsieur LAVARENNE Bruno est arrivée à échéance le 31 décembre 2023, que cette convention a pour but essentiel d'assurer une animaüon dans une zone naturelle touristique, tout en respectant les préoccupations d'intérêt général qui s'attachent à la protection et à la mise en valeur de la forêt.
1 02024-050
Dans ce cadre, la Commune de ROYAT souhaite poursuivre la mise en valeur de son patrimoine
naturel et souhaite maintenir la part des initiatives en maüère de développement et d'animation
de ce milieu.
Monsieur LAVARENNE a été reçu en malrie afin de connaitre ses intentions de maintenir ou non
les activités de la Société Charade Aventure (parcours d'accrobranche) sur la parcelle appartenant
à la commune et a confirmé son intérêt à poursuivre l'activité de sa Société sur le territoire de
ROYAT.
ll est proposé au Conseil municipal de renouveler la collaboration avec M. LAVARENNE en signant
avec lui une convention de mise à disposition dont les principales dispositions sont les suivantes:
- Règlement d'une redevance annuelle de 2 520 euros
- Révision annuelle dont le calcul dépend de l'indice de référence des loyers connu le 1"'
trimestre de lhnnée N+1.
- Mise à disposition d'une surface de 16000m'?à l'angle ouest d'une parcelle cadastrée au
N"C1080, au lieu-dit « La Pauze » représentant au total 3,9503 ha.
Depuis une décision ministérielle du 25 juin 1850, cette parcelle est restée soumise au régime
forestier, néanmoins, depuis une décision du 26 juin 2007,|a Commune de ROYAT a obtenu la
distraction du régime forestier pour cette parcelle Dè lo rs le reg ime forestier n'a olus à 5 s'a ppliq uer oour ce terrain.
Le Conseîl municipol, oprès en avoir délibéré, décide à l'undnimité :
- dhpprouver lestermes de cette convention,
- d'outotiser Monsieur le Mdire ou son représentant à signer lo convention et à prcndre
toutes les décisions pemeltont sa mise en æuvre.
Fait et délibéré et en séance, les iour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
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