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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 008 Recensement de la population 2025 Avenant a la remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D2025-008
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-cinq, le douze du mois de février, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royat.
convocotion : 6 février 2025
Etoient présents : MM. ALEDO Morcel, LUNOT Jeon-Pierre, JARLIER Morie-Anne, BIGOI)RET- DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, DOCHEZ Aloin, COQUEL lsobelle, GAZET André, JOURDY
lsobelle, MEYER Jeon-Luc, MINGUET Géroldine, CELSE Jeon-Louis, BUONOCORE Jocqueline, JALLEY
Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, ASUNCION Fernond, BELZANNE Arnoud, COURNOL
Stéphone, MAHE Lucie, JOUFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Procurotions: Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL
Bruno TIRADON à Michel AUBAGNAC
Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO
Absents/ Excusés : LINGEMANN Delphine, BERNETIE Christion
Lesquels forment la mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2727-27 du Code Général des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 22
Nombre de suffroqes exprimés 25 dont 3 procurotions
Le Moire oyant ouvert la séonce etfoit l'appel nominal, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2727-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée.
OBJET : Recensement de la population 2025 - Avenant à la rémunération des agents recenseurs
Ra Dporteur: Mme Marie-Anne IARLIER
ll est rappelé au Conseil municipal que, par délibération D2024-085 du 30 octobre 2024, le Conseil
municipal a décidé de créer 12 emplois non permanents pour assurer les opérations de
recensement de la population en 2025 et de fixer la rémunération des agents recenseurs comme
suit:
' 3.70 € brut par feuille de logement remplie,
' 30 € brut par demi-journée de formation,
' une prime de fin de mission d'un montant de 200 € brut.
rÉrrqæùÊ tqÀgçÀsÉ
!trY.oêDôME
1 D2025-008
La Commune de ROYAT étant concernée par la réalisation de l'enquête Familles en 2025 pour 3
districts, à ce titre l'Etat versera à la Commune une dotation forfaitaire complémentaire pour un
montant de 379.50 €, venant s'ajouter à la dotation forfaitaire initiale de 9 027 € versée pour les
travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser l'enquête de recensement.
Vu le Code Général de la Fonction Publlque,
Vu la loi n" 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière
de statistiques,
Vu la loi n" 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son
titre V, articles 156 à 158,
Vu le décret n" 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux a8ents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n' 2003-485 du 5 juin 2003 relatlf au recensement de la population,
Vu le décret n'2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
Considérant que la commune de Royat doit organiser pour l'année 2025 les opérations de
recensement de la population,
Vu la convention n" 21-EF-2025-63308 du 26 avril 2025 entre l'INSEE et la Commune de ROYAT pour la réalisation de l'enquête familles 2025,
Vu les districts concernés 6, 8 et 9,
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de recrutement et la rémunération des agents
recenseurs,
Vu le tableau des emplois de la commune et la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs
afin de réaliser les opérations du recensement de l'année 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
[ucie MAHE,
Secrétaire de séa
2
- de répartir la somme de 379.50 € entre les 3 ogents recenseurs concernés par I'enquête
Fomilles en 3 ports égdles, soit 726.50 € brut chocun,
- d'auto set le moire à signer I'avendnt dux controts des i ogents rccenseurc concernés, -
de dire que les crédits nécessoires seront inscits ou budget 2025, chapitre 072.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO