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Convocation - D2025 109 Convention doccupation pour lexploitation de ruches sur site municipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Convocation - D2025 109 Convention doccupation pour lexploitation de ruches sur site municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
02025-109
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?rrY-oÈDôra6
MAIRIE de ROYAI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
L'on deux mil vingt-cinq, le vingt-trois du mois d'octobre, à dix-huit heures, le Conseil municipol de
lo commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Marcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocation : 76 odobre 2025
Etoient présents : MM. ALEDO Morcel, LUNOT Jeon-Pierre, BIGO|JRET-DENAES Christine, DOCHEZ
Aloin, COQUEL lsobelle, GAZET André, JOURDY lsobelle, MINGUET Géroldine, CELSE Jeon-Louis,
BUONOCORE Jocqueline, IALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, BELZANNE
Arnoud, MAHE Lucie, BERNETTE Christion, JOUFFRET Philippe.
Absents/excusés: Morie-AnneJARL\E R, Eruno TIRADON
Procurotions: Delphine LINGEMANN à Christine BIGOURET-DENAES
Jean-Luc MEYER à Lucie MAHE
Virginie MICHEL à Vérène SOLELIS
Stéphone COURNOL à lsobelle COQUEL
Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer valoblement en
exécution de l'orticle L2727-27 du Code Générol des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 24
Nombre de membres orésents: 17
Nombre de s oes exDnmes : 23 dont 5 procurotions
M. le Moire oyant ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'article L 2121-75 du Code Générol des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétoire de
séance pris ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette
fonction qu'elle a occeptée.
Le Conseil municipal est informé que Mme ELLA PRATSOVYTA, apicultrice demeurant à Royat, en
phase de montage d'une structure agricole, a sollicité la commune pour l'installation de ruches
sur le terrain des serres municipales au lieudit Puy-Chateix.
L
OBJET : Convention d'occupation pour l'exploitation de ruches sur site municipal
Raooorteur: M. André GAZET, 6ème adjoint ll est, à ce titre, rappelé que l'abeille domestique participe à la pollinisation à l'origine de la reproduction végétale et contribue avec l'ensemble des insectes pollinisateurs au maintien de la vie sur notre planète. Toutes ces espèces sont considérées comme des sentinelles donnant l'alerte sur les dangers qui menacent à la fois l'équilibre naturel et la santé des hommes.
Considérant que toutes les conditions sont réunies pour permettre, sur ce site fermé au public,
l'exploitation de ruches sans affecter le travall des services municipaux ni compromettre la sécurité
des agents comme des riverains, il est proposé d'autoriser l'installation de ruches à des fins
apicoles, pédagogiques et environnementales par le biais d'une convention d'occupation à valider
par le Conseil municipal.
VU le Code générol des collectivités territorioles,
VU le Code Générol de lo Propriété des Personnes Publiques,
VU lo demonde de Mme ELLA PRATSOW|A, opicultrice demeuront à Royot, en phose de montoqe
d'une structure ogricole, pour l'implontotion de ruches sur une portie du terroin des serres municipoles,
Considéront que lo Commune de ROYAT est propriétaire d'un terrain codostré sedion Al n"377 ou
lieudit Puy-Choteix à Royot, oncienne corrière, sur lequel sont implontées les serres municipoles,
Considérdnt que ce terroin olfecté ou service public, bien qu'il ne soit pos occessible ou public
apportient ou domoine public communol,
Considérant que toutes les conditions sont réunies pour permeüre sur ce site fermé ou public
l'exploitotion de ruches sons offecter le trovoil des services municipoux, lo sécurité des ogents et
des riveroins,
Considéront qu'il est donc nécessoire de conclure une convention d'occupotion pour l'exploitotion
de ruches sur site municipol octont de toutes les modolités de cette mise à disposition ovec Mme
Ello PRATSOWTA,
VU le projet de convention d'occupation porté en annexe de la présente délibération qui prévoit
en contrepartie de la mise à disposition gratuite du terrain, que Mme ELLA PRATSoVYTA, l'apicultrice, s'engage à assurer, 3 animations au profit de la commune en lien avec les services municipaux dans un cadre pédagogique pour promouvoir la biodiversité et la protection de l'environnement,
Pour copie conforme,
Le Maire, Lucie MAHE,
Secrétaire de
2
Y\
Marcel A nce
D2025-109
Le Conseil municipol, oprès en ovoir délibéré, décide à I'unonimité de :
- Valider les termes de lo convention en dnnexe à loquelle un plon est joînt -
Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentont, à signet cette convention d'occupotion
crvec Mme ELLA PRATSOVYTA relotive à I'implontotion de ruches dans le cadre d'une
octivité d'opiculture ou sein du site des seffes municipoles cddostré sedion Al n"377 ou lieudit Puy-Choteix ù Royot, ainsi que tout document y ofiîérent.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.