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Arrêté - ARRETE DELEGATION 1ER ADJOINT
Arrêté - arrete delegation 1er adjoint vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avesnes-le-Comte.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation 1er adjoint vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT du PAS-DE-CALAIS
Mairie
D'AVESNES-LE-COMTE
1,
rue
Neuve
ARRONDISSEMENT
62810
AVESNES-LE-COMTE
d’ARRAS
Tel
: 03
21
60
67
00
contact(@mairie-avesneslecomte.fr
CANTON
d’AVESNES-LE-COMTE
Petites
villes
de
dernain
ANSESE
A NIET
Cet
arrêté
modifie
l’arrêté
N°
2026
arrete
04
du
24
mars
2026
LE
MAIRE
D’AVESNES-LE-COMTE
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2122-18
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à 5 le nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d’élection
du
maire
et des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints.
ARRETE
MODIFICATIF
Article
1°:
Monsieur
Alexandre
HULOT,
1°
adjoint,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants : e
Administration
générale
Finances
communales
Affaires
scolaires
Domaine
public
Voirie Gîte
communal
Dans
le champ
de
sa délégation,
Monsieur
Alexandre
HULOT
exercera
les
fonctions
suivantes :
e
Préparation
et exécution
des
décisions
prises
par
le conseil
municipal ;
e
Représentation
de
la commune
dans
les réunions
en
rapport
avec
les domaines
délégués.
Entreront
dans
le champ
de
sa délégation
les
dossiers
et questions
relatifs
;
se
Anx
Recensements
Nationaux,
aux
Médailles
du
travail,
aux
élections
;
ires
finahcières,
(préparation
budgétaire,
Comptes
administratifs,
suivi
puagetaire...)
;
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260520-2026_Arrete_04M-AI Date de télétransmission : 21/05/2026 Date de réception préfecture : 21/05/2026 e
Aux
actes
d'Urbanisme
(Certificats
d'Urbanisme,
déclarations
préalables,
arrêtés
de
circulation
et de
voiries...)
;
e
Aux
actes
de
la commande
publique
(marchés,
bons
de
commande,
devis,
titres
de
recettes,
titres
de
paiement.….).
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
une
délégation
de
signature,
de
tous
les
documents
entrant
dans
le champ
de
la délégation
de
fonction.
Il s’agit
de
tous
les
documents
à caractère
financier
et comptable
(budgets,
mandats,
titres,
bordereaux,
certifications
comptables...).
En
outre,
par
cette
délégation,
Monsieur
Alexandre
HULOT,
ler
adjoint
au
maire,
pourra,
d’autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies
et délivrer
tous
certificats
La
signature
des
actes
et
documents
précisés
dans
le
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
« par
délégation
du
Maire
»
Article
2
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Alexandre
HULOT,
1°
adjoint,
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
sera
exercée
par
l’adjoint
présent,
suivant
l’ordre
du
tableau. Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
commune,
publié
et
affiché
en
mairie,
et transmis
à Monsieur
le
Préfet
et
au
SGC
de
St
Pol
sur
Ternoise.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à AVESNES-LE-COMTE
Le
20
Mai
2026
Le Maire
Sébastien
B
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260520-2026_Arrete_04M-AI Date de télétransmission : 21/05/2026 Date de réception préfecture : 21/05/2026