Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete delegation 3eme adjoint vise 017793000 083
Arrêté - arrete delegation 5eme adjoint vise 090502600 083
Arrêté - arrete delegation 1er adjoint vise 077591600 0840
Arrêté - arrete delegation 4eme adjoint vise 054149400 083
Arrêté - arrete delegation 2eme adjoint vise 005078300 083
Arrêté - arrete delegation fonction conseillere deleguee t
Procès Verbal - sj 37.2026 delegation fonction et signature j.clem
Arrêté - n°072 Arrete nomination et delegation C. SAARBACH
Arrêté - Arrete delegation Conseillere deleguee Mme Juliett
Arrêté - Arrete delegation Conseillere deleguee Mme Sylvie
Arrêté - arrete delegation conseillere deleguee vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avesnes-le-Comte.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation conseillere deleguee vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
Qu FSÉDESCALAIS
Mairie
D'AVESNES-LE-COMTE
1,
rue
Neuve
ARRONDISSEMENT
62810
AVESNES-LE-COMTE
d’ARRAS
Tel
: 03
21
60
67
00
contact@mairie-avesneslecomte.fr
CANTON
d’AVESNES-LE-COMTE
S
demain
AESNEN
HEC
ONE
Cet
arrêté
modifie
l’arrêté
N°
2026 arrete
09
du
24
mars
2026
LE
MAIRE
D’AVESNES-LE-COMTE
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2122-18,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à
5
le
nombre
des
adjoints
au
maire
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
en
date
du
20
mars
2026,
ARRETE
Article
1%:
Mme
Brigitte
RICHARD
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
e
SÉNIOrs
e
Personnes
en
situation
de
handicap
e
Commémorations
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Mme
Brigitte
RICHARD,
Conseillère
municipale
déléguée
assurera
les
fonctions
suivantes
e
Participation
à la préparation
des
commissions ;
e
Préparation
des
décisions
prises
par
le conseil
municipal
;
e
Organisation
des
commémorations ;
e
Représentation
de
la
commune
dans
les
réunions
en
rapport
avec
les
domaines
délégués.
Article
2
: L’adjointe
déléguée
assurera
l’instruction
et
le
suivi
des
dossiers
et projets
relevant
de
sa compétence Cette
délégation
de
fonction
entraîne
une
délégation
de
signature
de
tous
les
documents
entrant
dans
le champ
de
la délégation
de
fonction.
La
signature
des
actes
et
documents
précisés
dans
le
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
délégation
du
Maire
»
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260520-2026_arrete_09M-AI Date de télétransmission : 21/05/2026 Date de réception préfecture : 21/05/2026 Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
commune,
publié
et
affiché
en
mairie,
et transmis
à Monsieur
le
Préfet
et
au
SGC
de
St
Pol
sur
Ternoise.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à AVESNES
LE
COMTE
Le
20
mai
2026
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260520-2026_arrete_09M-AI Date de télétransmission : 21/05/2026 Date de réception préfecture : 21/05/2026