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Arrêté - Arrete de delegation 5eme Adjoint Valerie SACLIER
Arrêté - arrete delegation 5eme adjoint vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avesnes-le-Comte.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation 5eme adjoint vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT du PAS-DE-CALAIS
Mairie
D'AVESNES-LE-COMTE
1,
rue
Neuve
ARRONDISSEMENT
62810
AVESNES-LE-COMTE
d’ARRAS
Tel
: 03
21
60
67
00
contact@mairie-avesneslecomte.fr
CANTON
d’AVESNES-LE-COMTE
C7
4
TU
ten
&
a
TZ
ee
Petites
villes
eAol=eer-11el
ARESNES
IEC
OM
Cet
arrêté
modifie
l’arrêté
N°
2026 arrete
08
du
24
mars
2026
LE
MAIRE
D’AVESNES-LE-COMTE
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2122-18
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à 5 le nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d’élection
du
maire
et des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints.
ARRETE
Article
1°
:
Monsieur
Francis
DELASSUS,
5%
adjoint,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
e
Eau
e
Assainissement
e
Environnement
e
Grands
Travaux
Entreront
dans
le champ
de
sa délégation
les
dossiers
et questions
relatifs
;
e
A
l’eau
(eau
potable,
assainissement,
Eaux
pluviales)
y
compris
la
lutte
contre
les
inondations
e
A
l’environnement
et aux
chemins
ruraux
e
Au
suivi
des
grands
travaux
et chantiers
de
la commune
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Francis
DELASSUS
exercera
les
fonctions
suivantes :
e
Préparation
et exécution
des
décisions
prises
par
le conseil
municipal
;
e
Représentation
de
la commune
dans
les réunions
en
rapport
avec
les
domaines
1/17
r
UCICRUCS.
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260520-2026_arrete_08M-AI Date de télétransmission : 21/05/2026 Date de réception préfecture : 21/05/2026 Cette
délégation
de
fonction
entraîne
une
délégation
de
signature,
de
tous
les
documents
entrant
dans
le champ
de
la délégation
de
fonction.
La
signature
des
actes
et
documents
précisés
dans
le
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
« par
délégation
du
Maire
»
Article
2
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Francis
DELASSUS
5%
adjoint,
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
sera
exercée
par
l’adjoint
présent,
suivant
l’ordre
du
tableau. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la commune,
publié
et affiché
en
mairie,
et transmis
à Monsieur
le
Préfet
et au
SGC
de
St
Pol
sur
Ternoise.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à AVESNES-LE-COMTE
Le
20
mai
2026
ÊT
s
RE
NA
NE
NE
pre
UP
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260520-2026_arrete_08M-AI Date de télétransmission : 21/05/2026 Date de réception préfecture : 21/05/2026