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Arrêté - ARRETE DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE ADJ
Arrêté - Arrete 2026 29 T portant delegation de fonction et
Arrêté - delegation 4eme adjoint
Arrêté - arrete delegation 4eme adjoint vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avesnes-le-Comte.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation 4eme adjoint vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
DÉPARTEMENT du PAS-DE-CALAIS
Mairie
D'AVESNES-LE-COMTE
1,
rue
Neuve
ARRONDISSEMENT
62810
AVESNES-LE-COMTE
d’ARRAS
Tel
: 03
21
60
67
00
contact@mairie-avesneslecomte.fr
CANTON
d’AVESNES-LE-COMTE
CSS EU
CS
ere)
ser
14)
AESNES
LE
COMME
Cet
arrêté
modifie
l’arrêté
N°
2026 arrete
07
du
24
mars
2026
LE
MAIRE
D’AVESNES-LE-COMTE
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2122-18
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à 5 le nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d’élection
du
maire
et des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints.
ARRETE
Article
1
:
Madame
Sylvie
GABEZ,
4"
adjointe,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants : e
Affaires
sociales
e
Logement
e
Prévention
Santé
e
Culture
Entreront
dans
le champ
de
sa délégation
les
dossiers
et questions
relatifs
;
e
Aux
actions,
interventions
et démarches
en
faveur
des
personnes
en
difficulté
e
Aux
actions
en
faveur
du
logement
et la prévention-santé
e
Au
développement
et à l’accès
de
la Culture
Dans
le champ
de
sa délégation,
Madame
Sylvie
GABEZ
exercera
les
fonctions
suivantes :
e
Préparation
et exécution
des
décisions
prises
par
le conseil
municipal
;
e
Représentation
de
la commune
dans
les réunions
en
rapport
avec
les
domaines
délégués.
Cette
détévatron
de
fonction
entraîne
une
délégation
de
signature,
de
tous
les
documents
entrant
égation
de
fonction.
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260520-2026_arrete_07M-AI Date de télétransmission : 21/05/2026 Date de réception préfecture : 21/05/2026 La
signature
des
actes
et
documents
précisés
dans
le
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
« par
délégation
du
Maire
»
Article
2
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Sylvie
GABEZ,
4%
adjointe,
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
sera
exercée
par
l’adjoint
présent,
suivant
l’ordre
du
tableau. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la commune,
publié
et affiché
en
mairie,
et transmis
à Monsieur
le
Préfet
et
au
SGC
de
St
Pol
sur
Ternoise.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à AVESNES-LE-COMTE
Le
20
Mai
2026
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Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260520-2026_arrete_07M-AI Date de télétransmission : 21/05/2026 Date de réception préfecture : 21/05/2026