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Procès Verbal - 1774518943 PV SEANCE DU 20 MARS 2026
Procès Verbal - PV du vendredi 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du vendredi 20 mars 2026)
Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Environnement,
République
Française
Département
: TARN
Arrondissement
: Castres
PUYBEGON
Procès-verbal
12
mars
2026
Membres
en
exercice
: 12
Élus présents
: 5
Le jeudi
12
mars
2026
à
20
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
Elus votants : 6
convoquée
le 5
mars
2026,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Robert
CINQ. Présents
: Patrick
BURATTO,
Robert
CINQ,
Bruno
PUTTO,
Robert
ROUFFIAC,
Michel
SOULET
Représentés
: Angélique
LALLOT
représentée
par
Robert
ROUFFIAC, Absents
excusés
: Lydie
DE
ARRIBA,
Absent
: Véronique
CHERBOURG,
Aurélien
GOULIGNAC,
Aymeric
GUIPAUD,
Karine
PHALIPPOU,
Nicolas
PIC
Secrétaire
de la séance
: Robert
ROUFFIAC
Pour
: 6
Contres
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30
et procède à
l'appel
des membres
présents.
Ils répondent
au
nombre
de
5.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
s'agit d'une
seconde
convocation
de la séance
du
19 février 2026
où
le quorum!
n’avait pas
été obtenu.
L’ordre
du jour
est identique.
Lorsque
le
quorum
n’est
pas
atteint,
l’article
L.2121-17
du
CGCT
précise
que
le
Conseil
Municipal
est
à
nouveau
convoqué
à trois jours
au moins
d’intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
[Adoption
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
de
conseil
municipal
du
2 décembre
2025
et du
19
février
2026
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les procès-verbaux
de
séances
ont été adressés
à l'ensemble
des
membres
dul
conseil
municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été formulée,
Monsieur
le Maire
soumet
au vote
l'approbation
du procès-verbal :
- du
2 décembre
2025
Pour
: 6
Contres
: 0
Abstention
: 0
- du
19
février
2026
Pour
: 6
Contres
: 0
Abstention
: 0
Ordre
du
jour
:
- Motion
de
la
commune
de
Puybegon
pour
réaffirmer
la
nécessité
de
maintenir
la
compétence
d'Autorité
Organisatrice
de
la Distribution
d'Energie
au
SDET
-
Annulation
de
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
la
commune
de
Puybegon
décidée
par
délibération
du
15
novembre
2022
- Débat
et orientation
budgétaire
- Autorisation
du maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2026 - Vote
du
Compte
Financier
et Unique
2025
- Budget
COMMUNE
PUYBEGON
- Note
de
présentation
brève
et synthétique
du
CFU
2025
- Affectation
du
résultat
2025
- Budget
COMMUNE
PUYBEGON
- Questions
diverses Délibérations
du
conseil
:
Motion
de
la commune
de
Puybegon
pour
réaffirmer
la nécessité
de
maintenir
la compétence
d'Autorité
Organisatrice
de
la Distribution
d'Energie
au
SDET
(DE-001-2026)
Les
membres
du
Conseil
Municipal
rappellent
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET),
depuis
sa
création
en
1937,
exerce
une
compétence
fondatrice
et
fédérative
à
travers
sa
qualité
d’Autorité
Organisatrice
de
la distribution
publique
d’électricité
et qu’à
ce titre
il est l’artisan
du maillage
des
réseaux
dans
tout
le département.
- Considérant
le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
9
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la forme
d’un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
le
« qui
fait
quoi
»
dans
l’exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local
;
- Considérant
la déclaration
faite par le Premier
ministre
lors de son intervention
en clôture
de assises
des
départements
à
Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
leur
confirmer
l’intention
du
Gouvernement
de reconnaître
le département
comme
le « chef de file des
réseaux
de proximité
», en
renforçant
notamment
à ce titre
son
rôle
en matière
de
distribution
d’électricité
;
- Considérant
que
la distribution
d’électricité
constitue
une
compétence
dévolue
au
bloc
communal
(communes
et intercommunalités)
depuis
une
loi
du
15
juin
1906,
qui
constitue
l’acte
de
naissance
du
service
public
local
en
matière
de
distribution
d’énergie
;
-
Considérant
la
nécessité
qu’une
partie
importante
du
produit
de
l’accise
sur
l’électricité
(anciennement
taxe
communale
sur
l’électricité)
demeure
affectée
à
des
investissements
sur
ces
TÉSEAUX
;
- Considérant
l’importance
des
besoins
d’investissement
sur
les
réseaux
de
distribution
d’électricité
sur
le territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
par
rapport
aux
zones
urbaines
et éviter
ainsi
l’apparition
de fractures
territoriales,
- Considérant
le
besoin
de
renforcer
la
sécurité
des
ouvrages
soumis
aux
changements
climatiques
(évènements
de
plus
en
plus
fréquents
et
intenses
qui
endommagent
les
réseaux
et provoquent
des
coupures
subies par les usagers),
ou encore
adapter
les réseaux
aux
enjeux
de la transition
énergétique.
-
Considérant
le
rôle
majeur
que
les
syndicats
d’énergie
jouent
dans
la
mise
en
œuvre
de
l’aménagement
du territoire
à travers
le déploiement,
le renforcement,
la modernisation
des
réseaux
de
distribution publique
d’électricité
ESTIMENT - Qu’il
convient
à travers
les grands
syndicats
intercommunaux
de taille départementale,
de préserver
voire
de
renforcer
les
grandes
concessions
de
distribution
d’électricité
qui
mixent
des
zones
urbaines
et rurales
dans
un
but
à la fois
de
solidarité
et d’efficacité,
plutôt
que
de prendre
le risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales.
- Qu'à
ce titre lesdits
syndicats
ont
largement
démontré,
depuis
leur
origine,
leur raison
d'être
en tant
que
véritables
outils
de
mutualisation
à
l'échelon
départemental
et
que
remettre
en
cause
leur légitimité
en
la matière,
sous
prétexte
d'un
nouvel
acte
de
décentralisation,
serait
en
contradiction
totale avec les objectifs de clarification et de lisibilité attendus,
objectifs qu'une notion aussi imprécise
que
celle
de
"chef de file" ne
saurait poursuivre."
DEMANDENT
AU
GOUVERNEMENT
- De
maintenir
la compétence
d’autorité
organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
comme
une
compétence
exclusive
du
bloc
communal
(hormis
pour
les
deux
départements
concernés
à titre dérogatoire),
en
conformité
avec
le nouvel
acte
de
décentralisation.
Débats
et votes
Exprimés:
6
Pour:6
Contre:0
Abstention
: 0
Délibération
: Adoptée
Annulation
de
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
la commune
de
Puybegon
décidée
par
délibération
du
15
novembre
2022
(DE-002-2026)
Monsieur
le
Maire
revient
sur
la
délibération
du
15
novembre
2022
visant
à mettre
en
place
une
coupure
de
l'éclairage
public
entre
22h00
et 5h00
du
matin.
Cette
réflexion
avait été engagée
pour
contribuer
à la préservation
de l'environnement
par la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
ou
encore
la lutte
contre
les nuisances
lumineuses.
Aujourd'hui,
grâce
aux
nouvelles
technologies
et
la
réfection
complète
du
parc
d'éclairage
de
la
commune,
il n'y
a plus
grand
intérêt
à couper
l'éclairage
public
entre
22h00
et 5h00
du
matin.
L'éclairage
LED
est peu
énergivore.
De
plus,
la commune
bénéficie
d'une
technologie
d'affaiblissement
de
l'éclairage
en pleine
nuit.
Par
ailleurs,
certains
administrés
nous
ont
fait remarquer
que
l'absence
d'éclairage
nocturne
entraîne
un
sentiment
d'insécurité
supplémentaire
et la circulation
dans
le village
est
dangereuse
(sortie
salle
des
fêtes,
traversée
village...)
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
maintenir
l'éclairage
public
sur
la commune
la nuit.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide :
-
De
stopper
l’extinction
de
l’éclairage
public
de
22h
à 5h
du
matin
-
_Mandate
le maire
pour
remettre
en
service
la totalité
de
l’éclairage
public
la nuit
Débats
et votes
Pourquoi
éteindre
l’éclairage
public
?
M.
le Maire
répond
que
suite à plusieurs
cambriolages,
certains administrés
ont demandé
de remettre
l'éclairage
la nuit.
Monsieur
le Maire
indique
que
le coût
financier
s’élèverait
à 300
€ pour
l’année.
Par
ailleurs,
la
décision
d’éclairer
en
continu
la
nuit
à
une
finalité
de
sécurisation
des
lieux,
des
traversées
de
voies.
Exprimés
: 6
Pour:6
Contre:0
Abstention
: 0
Délibération
: Adoptée Débat
et
orientation
budgétaire
-
Travaux
de voirie.
Attention,
suite à
la loi de finances
de
2026,
les modalités
de versement
du
FCTVA
pour
les
communautés
d’agglomération
introduisent
un
décalage
de
perception
de
ce
dernier
en
évoluant
de
N
à N+1.
Aïnsi
aucun
FCTVA
ne
sera
perçu
en
2026,
provoquant
« une
année
blanche
».
Par
conséquent,
il conviendra
soit
d’augmenter
l’enveloppe
prévisionnelle
des travaux
pour
2026
pour
réaliser le même
niveau
de travaux
soit conserver
une
AC
inchangée
malgré
la perte
de recette
du FCTVA
qui
sera régulariser
les années
suivantes.
-
Travaux
sur
les
fossés
-
Petits
travaux
salle
des
fêtes
(WC,
sèche
mains,
autolaveuse..….)
-
Tracteur
tondeuse
-
Travaux
sur
le
chemin
de
randonnée
Autorisation
du
maire
à engager.
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
(DE-003-2026)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’autoriser,
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2026,
l’ouverture
anticipée
de certains
crédits
d’investissement
afin d’assurer
la continuité
du
service
public,
Considérant
que
les
crédits
d’investissement
ouverts
en
2025,
en
dehors
de
ceux
relatifs
au
remboursement
de
la dette
et des
crédits
inscrits
aux
autorisations
de
programme,
peuvent
servir
de
référence
pour
le calcul
des
plafonds
d’engagements
anticipés,
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des présents,
autorise
Monsieur
le Maire
à :
- engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
au
remboursement
de
la
dette. - Décide
que
les
crédits
d’investissement
ainsi
ouverts, jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif 2026,
sont
retracés
dans
le tableau
ci-après :
Section
Compte
Crédits
ouverts
Montant
autorisé
avant
vote
du
BP
2026
(25%)
Dépense|
Investissement
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Débats
et votes
Cette délibération
a pour but de payer
le travail de notre fournisseur dans
l’attente du vote du budget.
Exprimés
:
6
Pour:6
Contre:0
Abstention
: 0
Délibération
: Adoptée Délibération
sur
le
compte
unique
financier
- PUYBEGON
2025
(DE-004-2026)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°MI 2021
5
2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025 ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Dé
Recett
Dé
Recett
infime
name
Investissement
Investissement
PEER
ARR
Tatsl
Réqeites
Résultats
0,00
285
259,16
5
143,70
0,00
5
143,70
285
259,16
reportés Opératio
245
684,94
|
359114,70
|
108
402,01
79
371,71
354
086,95
438
486,41
ns exercice Total
245
684,94
|
644373,86
|
113
545,71
79371,71
359
230,65
723
745,57
Résultat
398
688,92
34
174,00
364
514,92
de clôture Restes
à
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réaliser Total
0,00
398
688,92
34
174,00
0,00
0,00
364
514,92
cumulé Résultat
398
688,92
34
174,00
364
514,92
définitif M.
le Maire
se retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
réuni
et
présidé
par
Robert
ROUFFIAC,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et donne
pouvoir
à
Robert
CINQ
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Débats
et votes
Exprimés
: 5
Le
Maire
ne prend
pas part au vote.
Pour:5
Contre:0
Abstention
: 0
Délibération
: Adoptée
Note
de
présentation
brève
et synthétique
du
CFU
2025
La
note
de
présentation
est
consultable
en
ligne
sur
le site
de
la commune.
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- PUYBEGON
2025
(DE-005-2026)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de Robert
CINQ
:
-
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
financier
de l’exercice
2025,
-
Constatant
que
le CFU
fait apparaître
un
excédent
de
398
688.92
€
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
285
259,16
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
138
529,01
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
:
113
429.76
EXCEDENT
à
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2025
398 688,72
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2025
398
688,92
Affectation
obligatoire
à l'apurement
du déficit
(report à nouveau -
2:
0,00
débiteur) Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
a
34
174,00
la section
d'inv.
- 1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
364
514,92
B. DEFICIT
AU
31/12/2025
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
- dépense
002
0,00 Débats
et votes
Exprimés:
6
Pour:6
Contre:0
Abstention
: 0
Délibération
: Adoptée
Questions
diverses
:
-
Planning
élection
Plus
personne
ne
demande
à prendre
la parole,
Monsieur
le Maire
remercie
les membres
présents
de
l'assemblée
et lève
la séance
à 21h52.
Robert
CINQ
Robert
ROUFFTAC
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
nm