Procès Verbal - PV 20 MARS 2026

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Procès Verbal - PV 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Procès-Verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026

du Conseil Municipal de la Commune de Brassac

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le seize mars deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Présents : Mesdames Delphine BARTHÈS, Christine CALVET, Christiane CORBIÈRE, Guilaine DIEZ, Sabrina MANCEAU, Catherine MENGOZZI, Messieurs Lucien BIAU, Stéphane BOUISSET, Jean-Paul CORBIÈRE, Jean-François FABRE, Jean-Loup FOURNIÉ, Bernard SOULET et David VEAUTE.

Madame Marion THERY a donné procuration à Madame Sabrina MANCEAU.

Absent :

Secrétaire de séance : Madame Christine CALVET

Date de la publication : 23 mars 2026

Ordre du jour :

 Délibération du Conseil Municipal en vue de l’élection du Maire ;

 Détermination du nombre d’Adjoints au Maire ;

 Election des Adjoints au Maire ;

 Délégation du Conseil Municipal au Maire ;

 Indemnités des élus ;

 Commissions Municipales ;

 Commission d’Appel d’Offres ;

 Délégués auprès du C.C.A.S. ;

 Délégués au Centre de Secours de Brassac ;

 Correspondants Défense ;

 Délégué auprès du C.N.A.S. ;

 Délégués au Parc Naturel Régional du Haut Languedoc ;

 Correspondants Tempête ENEDIS ;

 Délégués auprès du Collège de Brassac ;

 Délégués auprès du S.D.E.T. ;

 Délégués auprès du réseau des Communes Forestières ;

 Délégués auprès du R.E.R. Vent d’Autan ;

 Délégués auprès de Tarn Habitat ;

 Délégués auprès du L.E.J. ;

 Délégués auprès de la crèche « La Souris Verte » ;

 Questions et informations diverses.2

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 09 mars 2026.

13/2026 : n° 4678 : Délibération du Conseil Municipal en vue de l’élection du Maire Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Bernard SOULET, le plus âgé des membres du Conseil ;

Sur la convocation qui leur a été adressé par le Maire sortant ;

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletin : 15 A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste (pour le nombre de suffrages exprimés) : 15 Majorité absolue : 8 Ont obtenu :

- Monsieur Jean-Claude GUIRAUD : 15 (quinze voix) Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, ayant obtenu l’unanimité, a été proclamé Maire.

14/2026 : n° 4679 : Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 et suivants ; Si le Conseil est réputé complet ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-2-1 ; Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que, par dérogation, le Conseil Municipal est réputé complet, l’effectif à prendre en compte correspond au nombre de membres que compte le Conseil Municipal à l’issue de la dernière élection, qu’il s’agisse d’un renouvellement général ou d’une élection complémentaire ;

Considérant que le Conseil Municipal compte quinze membres ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DÉCIDE la création de quatre postes d’Adjoints.

15/2026 : n° 4680 : Election des Adjoints au Maire

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletin : 15 A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste (pour le nombre de suffrages exprimés) : 15 Majorité absolue : 8 La liste Jean-François FABRE a obtenu 15 voix.

La liste présentée par Jean-François FABRE a été élue à l’unanimité ; sont donc élus : - 1er adjoint : Jean-François FABRE

- 2ème adjoint : Christine CALVET

- 3ème adjoint : Lucien BIAU

- 4ème adjoint : Guilaine DIEZ3

16/2026 : n° 4681 : Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Le Président expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

o 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

o 6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

o 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; o 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; o 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

o 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal inférieur à 100 000,00 euros ;

o 16° D’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal devant les tribunaux administratifs. Monsieur le Maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000,00 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

o 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le Conseil Municipal, de 10 000,00 euros par sinistre ; o 24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

La délégation vaut pour la durée du mandat mais elle peut être retirée au cours du mandat. Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un Adjoint agissant par délégation de Monsieur le Maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

17/2026 : n° 4682 : Indemnités des élus

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Vu le Code Général de la Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et L.2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 07 juillet 2022 revalorisant l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité de Monsieur le Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du Conseil Municipal ;

Considérant que toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres, à l’exception de Monsieur le Maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande de Monsieur le Maire ;

Considérant que Monsieur le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints, et l’invite à délibérer ;4

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE que le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints (et éventuellement des Conseillers) est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants :

- Monsieur le Maire : 35,20 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique ; - 1er adjoint : 12,70 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique ; - 2ème adjoint : 12,70 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique ; - 3ème adjoint : 12,70 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique ; - 4ème adjoint : 12,70 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique ; - Conseillers délégués : 6,00 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique ; - Conseillers : 3,50 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique ; Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE que :

o L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ; o Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement ;

o Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

18/2026 : n° 4683 : Commissions Municipales

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Après l’élection de Monsieur le Maire et des quatre Adjoints, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, PROCÈDE à la constitution des diverses Commissions Municipales : - Administration et personnel :

Jean-Claude GUIRAUD, Christine CALVET, Jean-François FABRE, Guilaine DIEZ et Christiane CORBIÈRE.

- Communication :

Jean-Claude GUIRAUD, Christine CALVET, Jean-François FABRE, Guilaine DIEZ, Marion THERY, Delphine BARTHÈS et David VEAUTE.

- Enfance et Jeunesse :

Christine CALVET, Delphine BARTHÈS, Sabrina MANCEAU, David VEAUTE et Christiane CORBIÈRE. - Travaux :

Jean-François FABRE, Jean-Paul CORBIÈRE, Jean-Loup FOURNIÉ, Bernard SOULET, Jean-Claude GUIRAUD, Lucien BIAU, David VEAUTE, Stéphane BOUISSET et Sabrina MANCEAU. - Finances et social :

Christine CALVET, Jean-Claude GUIRAUD, Christiane CORBIÈRE, Jean-François FABRE et Guilaine DIEZ.

- Associations, sports, culture et animations :

Guilaine DIEZ, Catherine MENGOZZI, Christiane CORBIÈRE, Jean-François FABRE, Lucien BIAU, Stéphane BOUISSET et Sabrina MANCEAU.

- Urbanisme et logement :

Lucien BIAU, Catherine MENGOZZI, Christiane CORBIÈRE, Jean-Paul CORBIÈRE et Jean-Claude GUIRAUD.

- Sécurité, environnement et vie locale :

Lucien BIAU, Christiane CORBIÈRE, Catherine MENGOZZI, Delphine BARTHÈS, Bernard SOULET et Marion THERY.

19/2026 : n° 4684 : Commission d’Appel d’Offres

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat ;

Considérant qu’outre Monsieur le Maire, cette commission est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat ;5

Après avoir procédé au vote, ont été désignés comme délégués titulaires :

- Madame Catherine MENGOZZI ;

- Monsieur Jean-Loup FOURNIÉ ;

- Monsieur Lucien BIAU.

Par la suite, après avoir procédé de la même manière pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, ont été désignés comme délégués suppléants :

- Monsieur Jean-François FABRE ;

- Madame Christiane CORBIÈRE ;

- Madame Christine CALVET.

20/2026 : n° 4685 : Délégués auprès du C.C.A.S.

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Générale des Collectivités Territoriales, les délégués élus par les Assemblées Municipales suivent le sort de ces dernières quant à la durée de leur mandat.

Il convient en conséquence de procéder à l’élection de cinq délégués titulaires pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Brassac.

Ont été élus à l’unanimité, délégués auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Brassac : - Madame Christine CALVET ;

- Monsieur Jean-Claude GUIRAUD ;

- Madame Christiane CORBIÈRE ;

- Monsieur Jean-Paul CORBIÈRE ;

- Madame Guilaine DIEZ.

21/2026 : n° 4686 : Délégués au Centre de Secours de Brassac

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Générale des Collectivités Territoriales, les délégués élus par les Assemblées Municipales suivent le sort de ces dernières quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, pour représenter la Commune auprès du Centre de Secours de Brassac, il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Ont été élus à l’unanimité, délégués auprès du Centre de Secours :

- Monsieur Jean-Paul CORBIÈRE, titulaire ;

- Monsieur Lucien BIAU, suppléant.

22/2026 : n° 4687 : Correspondants Défense

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Générale des Collectivités Territoriales, les délégués élus par les Assemblées Municipales suivent le sort de ces dernières quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, il y a lieu de désigner deux Correspondants Défense.

Ont été élus à l’unanimité, Correspondants Défense :

- Monsieur Bernard SOULET, titulaire ;

- Monsieur Jean-François FABRE, suppléant.

23/2026 : n° 4688 : Délégué auprès du C.N.A.S.

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Générale des Collectivités Territoriales, les délégués élus par les Assemblées Municipales suivent le sort de ces dernières quant à la durée de leur mandat.

Dans le cadre de la mise en place d’une Action Sociale en faveur du personnel communal, la commune adhérant au Centre National d’Action Sociale depuis le 1er janvier 2011, il y a lieu de désigner un délégué qui participera notamment à l’Assemblée Départementale Annuelle.

A été élue à l’unanimité, déléguée du C.N.A.S. :

- Madame Christiane CORBIÈRE.6

24/2026 : n° 4689 : Délégués au Parc Naturel Régional du Haut Languedoc Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués, un titulaire et un suppléant, de la commune de Brassac pour siéger au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc. Ce délégué titulaire (suppléant en cas d’absence du titulaire) siègera avec voix délibérative au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

- Madame Christiane CORBIÈRE, titulaire ;

- Monsieur Lucien BIAU en qualité de délégué suppléant.

25/2026 : n° 4690 : Correspondants tempête ENEDIS

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués élus par les Assemblées Municipales suivent le sort de ces dernières quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, il y a lieu de désigner deux correspondants tempête auprès d’ENEDIS. Ont été nommés à l’unanimité :

- Monsieur Jean-Loup FOURNIÉ, titulaire ;

- Monsieur Bernard SOULET, correspondant tempête suppléant.

26/2026 : n° 4691 : Délégués auprès du Collège de Brassac

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués élus par les Assemblées Municipales suivent le sort de ces dernières quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, pour représenter la Commune auprès du Collège de Brassac, il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Ont été élus à l’unanimité, délégués auprès du Collège :

- Monsieur Stéphane BOUISSET, titulaire ;

- Madame Sabrina MANCEAU, suppléante.

27/2026 : n° 4692 : Délégués auprès du SDET (Syndicat Départemental d’Energie du Tarn) Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33 ; Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) en vigueur depuis le 3 octobre 2016 ; Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs ; Considérant que l’article 7.2.1.1 des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) prévoient que « les communes membres de population inférieure ou égale à 10 000 habitants élisent chacune deux délégués municipaux et les communes membres de population supérieure à 10 000 habitants élisent chacune quatre délégués municipaux ». Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires pour représenter la commune de Brassac au sein du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET). Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner comme délégués titulaires au Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) :

- Monsieur Jean-Loup FOURNIÉ, titulaire ;

- Monsieur Lucien BIAU, suppléant.

28/2026 : n° 4693 : Délégués auprès du réseau des Communes Forestières Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués élus par les Assemblées Municipales suivent le sort de ces dernières quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, pour représenter la Commune auprès du réseau des Communes Forestières, il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Ont été élus à l’unanimité, délégués auprès du réseau des Communes Forestières : - Monsieur Lucien BIAU, titulaire ;

- Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, suppléant.7

29/2026 : n° 4694 : Délégués auprès du RER (Réseau Ecoles Rurales) Vent d’Autan Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués élus par les Assemblées Municipales suivent le sort de ces dernières quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, pour représenter la Commune auprès du RER (Réseau Ecoles Rurales) Vent d’Autan, il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Ont été élus à l’unanimité, délégués auprès du RER :

- Madame Delphine BARTHÈS, titulaire ;

- Madame Sabrina MANCEAU, suppléante.

30/2026 : n° 4695 : Délégués auprès de Tarn Habitat

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués élus par les Assemblées Municipales suivent le sort de ces dernières quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, pour représenter la Commune auprès de Tarn Habitat, il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Ont été élus à l’unanimité, délégués auprès de Tarn Habitat :

- Madame Christiane CORBIÈRE, titulaire ;

- Madame Catherine MENGOZZI, suppléante.

31/2026 : n° 4696 : Délégués auprès du LEJ (Loisirs Enfance et Jeunesse) Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués élus par les Assemblées Municipales suivent le sort de ces dernières quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, pour représenter la Commune auprès du LEJ (Loisirs Enfance et Jeunesse), il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Ont été élus à l’unanimité, délégués auprès du LEJ :

- Madame Sabrina MANCEAU, titulaire ;

- Madame Delphine BARTHÈS, suppléante.

32/2026 : n° 4697 : Délégués auprès de la crèche « La Souris Verte » Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mars 2026

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués élus par les Assemblées Municipales suivent le sort de ces dernières quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, pour représenter la Commune auprès de la crèche « La Souris Verte », il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Ont été élus à l’unanimité, délégués auprès du Collège :

- Monsieur David VEAUTE, titulaire ;

- Madame Guilaine DIEZ, suppléante.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Au cours de la séance du 20 mars 2026, le Conseil Municipal a adopté 20 délibérations numérotées de 13 à 32.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Claude GUIRAUD Christine CALVET