Procès Verbal - 8 PV 20 OCT 2022

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Procès Verbal - 8 PV 20 OCT 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV 20 OCT 2022)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, République Française

CADALEN - COMMUNE

TARN

PROCÈS VERBAL

Séance du 20 octobre 2022

Jeudi 20 octobre 2022 à 19h00 l'assemblée régulièrement convoquée le 11/10/2022, s'est réunie sous la présidence de Sébastien BRAYLE.

En exercice : 19 Sont présents : Sébastien BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Présents : 13 Géraldine NOEL, Guy BARDET, Peggy AMALBERT, Jean-Michel Votants : 17 DOYEN, Denise STEVENSON, Sandrine CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD, Céline VERGEÉ, Pierre RUTKOWSKI, Stéphanie VIDAL

Représentés : Christian DAVALAN par Peggy AMALBERT, Philippe COUDERC par Jérôme MAGRE, Amandine MERCADIER par Sébastien BRAYLÉ, Pascal SANLEFRANQUE par Stéphanie VIDAL

Excusés : Martine GRANET, Gérard ASSEMAT

Absents :

Secrétaire de séance : Monique CORBIERE-FAUVEL

Ordre du jour :

1. Lancement de la révision allégée n° 1 du PLU

2. Plan de financement définitif dans le cadre des fonds Leader pour l'achat de panneaux lumineux par les communes de Cadalen, Castelnau de Montmirail, Graulhet et Montans 3. Projet d'extinction de l'éclairage public sur la commune

4. Rectification suite à erreur matérielle de la délibération DE 2022-47 mise à jour des loyers communaux

9. Rectification suite à oubli de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet de données financières de la délibération D 2022-52 pour la convention de mise à disposition de

service secrétariat de mairie mutualisé

6. Prise en charge des frais d'inscription au congrès des Maires 2022

Te Fixation du prix de vente du camion

8. Admission en non-valeur d'un montant total de 489.98 €

Lancement de la modification du PLU - DE_2022 53

Monsieur le Maire rappelle que le plan local d'urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du 13 décembre 2012 et qui a fait l'objet d'une modification approuvé le 10/10/2016 et d’une modification approuvée le 30/09/2021

L'objet de cette modification porte notamment sur :

l'Opération d'Aménagement Programmée 1A lieu-dit « Batut » en la création d'environ 10 logements

La Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet a étendu ses compétences au plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, tel qu'indiqué à l’article L. 5214-16 du CGCT.

Il'est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de cette procédure de modification par la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 17 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L. 5214- 16,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.151-1 à L.153-60, Vu les délibérations du Conseil d'agglomération et de la Commune, décidant d'étendre les compétences de la Communauté d'agglomération au plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, tel qu'indiqué à l’article L.5214-16 du CGCT, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 — compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,Vu le règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme approuvé par le conseil de communauté du 3 juillet 2017,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de CADALEN approuvé par délibération du 13/12/2012 et qui a fait l'objet d'une modification approuvé le 10/10/2016 et d'une modification approuvée le 30/09/2021,

Considérant les motifs énoncés pour engager la modification du PLU de la commune de CADALEN,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 17 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention ACCEPTE le lancement, la poursuite et l'achèvement, par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de CADALEN, ACCEPTE l'engagement financier par la voie de fonds de concours vers la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, pour un montant non défini,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents qui s’y rattachent.

Fait en séance les jour, an et mois susdits

Le Maire,

Sébastien BRAYLÉ

Monsieur Pierre RUTKOWSKI souhaite savoir qui prendre en charge la route qui va créer dans le cadre de cette

modification.

Monsieur le Maire lui répond que cette voie sera à la charge du lotisseur

Demande de financement leader pour l'opération collaborative « Fourniture et installation de panneaux d’information lumineux en commande groupée des communes de Cadalen, Castelnau de Montmiral, Graulhet, Montans et Salvagnac » - DE_2022_54

Vu la délibération du 29 juin 2021 validant la constitution d'un groupement de commande pour la fourniture et l'installation de panneaux d'informations lumineux, désignant la commune de Cadalen comme coordonnateur du groupement et chef de file pour porter un dossier de demande de subvention Leader (mesure 19.2du PDR). Le Maire explique que la commune a reçu mandat des communes de Castelnau de Montmiral, Graulhet, Montans et Salvagnac par délibération du 13 octobre 2022 pour Castelnau et Graulhet, du 05 juillet 2022 pour Montans et du 08 septembre pour Salvagnac-pour être chef de file de l'opération collaborative intitulée «Fourniture et installation de panneaux d’information lumineux en commande groupée des communes de Cadalen, Castelnau de Montmiral, Graulhet, Montans et Salvagnac » et pour déposer la demande de financement Feader au titre de la mesure 19.2 du PDR - fiche-action 3 sur la base du plan de financement global validé en commun présenté ci-dessous,

DEPENSES RESSOURCES

Nature NON CR Origine Montant en € % €HT

CONTRIBUTIONS DEPENSES ELIGIBLES PUBLIQUES

ne, 10 798.00 |Europe Feader 43 315.58 48 % commune de Cadalen

Achat de 1 panneau- : 46 925.22

commune de Castelnau 10 798.00 . dont 28 877.06 €

de Montmirail du Feader

Achat de 4 panneaux- 45 527.80

commune de Graulhet

Achat de 1 panneaur- 12 139.00

commune de Montans

Achat de 1 panneaur- 10 798.00

commune de Salvagnac

TOTAL DEPENSES 90 240.80 joie 90 240.80 100 % ‘ RESSOURCES ‘Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Le conseil municipal VALIDE le projet, le plan de financement de l'opération collaborative présentée ci-dessus APPROUVE le dépôt d'un dossier de demande de subvention unique en tant que chef de file de l'opération collaborative « Fourniture et installation de panneaux d'information lumineux en commande groupée des communes de Cadalen, Castelnau de Montmiral, Graulhet, Montans et Salvagnac » auprès des fonds européens au titre du programme leader 2014/2020-mesure 19.2 du PDR-fiche-action 3

AUTORISE le Maire en tant que commune chef de file de l'opération collaborative « Fourniture et installation de panneaux d'information lumineux en commande groupée des communes de Cadalen, Castelnau de Montmiral, Graulhet, Montans et Salvagnac » à déposer le dossier de demande de subvention auprès des fonds européens au titre du programme leader 2014/2020- mesure 19.2 du PDR-fiche-action 3 et à signer la convention de partenariat pour l'opération collaborative« Fourniture et installation de panneaux d’information lumineux en commande groupée des communes de Cadalen, Castelnau de Montmiral, Graulhet, Montans et Salvagnac » et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.

Fait en séance les jour, an et mois susdlits.

Le Maire,

Sébastien BRAYLÉ

Projet d’extinction de l’éclairage public sur la commune - DE_2022_ 55

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal Sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre, la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d'énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout où partie de la nuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 17 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures pour la période d'hiver.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, pour une application sur la totalité de la commune, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.

Fait en séance les jour, an et mois susdits.

Le Maire, ‘

Sébastien BRAYLE

Monsieur le Maire précise qu'aucune recrudescence de la violence n’a été constaté sur les communes appliquant déjà

l'extinction de l'éclairage public, il précise également que le syndicat d'énergie va créer une application qui permettra

aux communes de « piloter » l'éclairage public leur permettant de choisir l’allumage et l’extinction en fonction des

besoins (pour les fêtes, animations etc..). Il indique par ailleurs que le remplacement par des ampoules Led génère déjà

une économie de consommation. L'annonce de l'extinction de l'éclairage public sera faite via un article sur La Dépêche,

Le Tarn Libre, l’application de la commune Panneau Pocket et la page Facebook de la commune.Rectification suite à erreur matérielle de la délibération DE 2022-47 mise à jour des loyers communaux - DE_2022_56

Considérant qu'il convient de rectifier la délibération n° 2022-47 en date du 13 septembre 2022 portant révision des loyers communaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 17 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention VOTE les tarifs des loyers communaux comme suit :

TYPE N° DUREE LOYER NET CHARGES TOTAL DEPOT DE HABITATION BAIL MENSUEL MENSUELLES MENSUEL | GARANTIE

Logements -Rue de la Mairie-

T2B 13 6 ans 340,68 € 40,00 € 380,68 € 1 mois

T2A 13 6 ans 350,00 € 50,00 € 400,00 € 1 mois

T3 13 6 ans 380,75 € 50,00 € 430,75 € 1 mois

T4 13 6 ans 490,97 € 100,00 € 590,97 € 1 mois

Logement -Place Pierre Barthe-

T4 15 6 ans 551,09 € 0,00 € 551,09 € 1 mois

Maison de Santé -Rue du Serment d’Hippocrate-

Professionnel 29 6 ans 1 337,00 € 0,00 € 1 337,00 € NEANT

Professionnel 25 6 ans 273,00 € 0,00 € 273,00 € NEANT

Professionnel 21 6 ans 1 316,00 € 0,00 € 1 316,00 € NEANT

Cabinet médical -Rue des Fossés-

Professionnel 65 6 ans 800,00 € 0,00 € 800,00 € NEANT

Presbytère -Rue de la Mairie-

T5 60 6 ans 638,22 € 0,00 € 638,22 NEANT

Ancienne gendarmerie -Route de Réalmont-

T3 165 6 ans 399,12 € 80,00 € 479,12 € 1 mois

T3 165 6 ans 406,17 € 100,00 € 506,17 € 1 mois

T4 165 6 ans 471,09 € 100,00 € 571,09 € 1 mois

T3 165 6 ans 403,43 € 100,00 € 503,43 € 1 mois

Cette délibération abroge la délibération n° 2022-47 en date du 13 septembre 2022

Fait en séance les jour, an et mois susdits

Le Maire,

Sébastien BRAYLÉRectification suite à oubli de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet de données financières de la délibération D 2022-52 pour la convention de mise à disposition de service secrétariat de mairie mutualisé - DE_2022_57

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment

ses articles 166-1, codifiés à l’article L.5211-4-1 Il et L. 5211-4-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales - ci-après CGCT,

Vu le Code de la fonction publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 15 mars 2022,

Vu la délibération du conseil communautaire du 21 mars 2022,

Considérant qu'il convient de rectifier le coût horaire figurant dans la délibération DE 2022-52 du 13/09/2022,

Monsieur le Maire explique que la Communauté d'agglomération et les 59 communes membres ont engagé au sein du bloc communal une démarche visant à renforcer les mutualisations, les collaborations et l'ingénierie mutuelle. Un service dédié aux communes, le « Bureau des communes », a notamment été mis en place.

Parmi les services mutualisés figure le service d'appui aux secrétariats de mairie. Ce service permet, dans un souci d'organisation optimisée des ressources entre communes et communauté : - d'accompagner les communes dans leurs besoins de temps incomplets de secrétariat de mairie, par la mise à disposition d'un agent communautaire auprès des communes. - de développer le réseau d'agents communaux et intercommunaux et l'expertise administrative et technique au sein du bloc communal.

La commune de CADALEN a un besoin de 6 heures hebdomadaire de secrétariat de mairie, pour compléter et renforcer le secrétariat actuel dans l’ensemble de ses missions. Elle souhaite avoir recours au service mutualisé. Sur le temps de la mise à disposition, l'agent est placé sous l'autorité fonctionnelle du maire.

Conditions de remboursement

Ce remboursement se fait sur la base :

d'un coût mensuel du service fixé à 3 286 €. Ce coût intègre la charge réelle du service mis à disposition et les frais annexes dont le ration "ressources" (déplacements, moyens bureautiques et informatiques, véhicules, fonctions supports -RH et paie….- fluides etc.) soit pour la commune de Cadalen : 587 € ; 24.54 € de l'heure

d'une quotité de travail mensuelle fixée pour l'année à venir en fonction du planning (annexe 1). Le coût horaire et la quotité mise à disposition sont indiqués dans l'état de frais prévisionnel (annexe 2).

La commune et la communauté s'engagent sur la durée de la convention sur ce montant fixe. Il sera révisé annuellement en fonction de l'évolution du coût (valeur du point d'indice...) et de la quotité de travail mise à disposition, par accord entre la communauté et les communes bénéficiaires. La révision annuelle intégrera la régularisation de l'évolution éventuelle de la rémunération indiciaire de l'année n-1.

Le remboursement fera l'objet d'un versement semestriel.

Durée et date d'effet de la convention

La présente convention est établie pour la période du 1°’ septembre 2022 au 31 décembre 2023. A l'issue, elle pourra être reconduite expressément.

Le conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré par 17 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition du service, ainsi que l'annexe 1 « planning », et l'annexe 2 « état prévisionnel de frais », et tout autre acte s'y rapportant. Fait en séance les jour, an et mois susdits.

Le Maire,

Sébastien BRAYLEPrise en charge des frais d'inscription au congrès des Maires 2022 -Mandat spécial donné à 2 adjoints- - DE_2022_58

Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;

Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;

Vu l'article L 2123-18 du CGCT qui dispose que « les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal »

Considérant que le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal : - à des élus nommément désignés ;

- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ; Vu le bulletin d'inscription de Mr Guy BARDET, 4°"® adjoint et Mme Peggy AMALBERT, 5°" adjointe pour le congrès des Maires qui doit se tenir à Paris du 22 au 24 novembre 2022, Vu la note de débours établie par l'association des Maires du Tarn en date du 06 octobre 2022 validant l'inscription de Mr Guy BARDET et Mme Peggy AMALBERT pour le congrès des Maires qui doit se tenir à Paris du 22 au 24 novembre 2022,

Monsieur le Maire propose de donner mandat spécial à Mr Guy BARDET, 4°" adjoint et Mme Peggy AMALBERT, 5°"° adjointe pour se déplacer à Paris et assister au congrès des Maires qui doit se dérouler du 22 au 24 novembre 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 17 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention DONNE mandat spécial à Mr Guy BARDET, 4*"® adjoint et Mme Peggy AMALBERT, 5°"° adjointe pour se déplacer à Paris et assister au congrès des Maires qui doit se dérouler du 22 au 24 novembre 2022

DIT que le paiement de ce déplacement sera effectué par mandat à l'association des Maires du Tarn.

Fait en séance les jour, an et mois susdit.

Le Maire,

Sébastien BRAYLÉ

Fixation du prix de vente du camion - DE_2022_59

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le camion Renault immatriculé BP-632-VX, dont la 1ère mise en circulation date du 26/01/1993 est en panne depuis plusieurs mois et, malgré les recherches faites par le garage EURL PELISSOU et Fils Piquemil 81600 MONTANS, il ne peut pas être réparé faute de pièces de rechange.

Monsieur le Maire propose donc de vendre ce camion au garage EURL PELISSOU et Fils Piquemil 81600 MONTANS, au prix de 1 500 € net.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 17 Voix Pour 0 Voix Contre O0 Abstention ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire de vendre le camion Renault immatriculé BP-632- VX au garage EURL PELISSOU et Fils Piquemil 81600 MONTANS, au prix de 1 500 € net.

DIT que la recette de cette vente sera versée au BP 2022 à l'article 7788

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire

Fait en séance les jour, an et mois susdits.

Le Maire,

Sébastien BRAYLÉAdmission en non-valeur d’un montant total de 489.98 € - DE_2022_60

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en admission en non- valeur.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 et notamment la procédure des créances irrecouvrables,

Considérant les états des produits irrécouvrables par le comptable public, Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mises en œuvre de toutes les voies d'exécution, Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 17 Voix Pour 0 Voix Contre O0 Abstention DECIDE d'approuver l'admission en non-valeur la recette d'un montant de 489.98 € Fait en séance les jour, an et mois susdits.

Le Maire,

Sébastien BRAYLÉ

Questions diverses

Madame Stéphanie VIDAL demande que soit élaboré un plan global d'aménagement paysager du stade afin

d'intégrer au mieux les préconisations de l’association « Arbres et Paysage ».

Madame Stéphanie VIDAL demande à connaître le bilan de la stérilisation des chats. Monsieur le Maire

indique qu’il transmettra l'information à l’ensemble du conseil municipal.

Monsieur Christophe RAYNAUD demande à ce qu’un dossier soit transmis à l'assureur de la commune si

celle-ci est déclarée en catastrophe naturelle « sècheresse » pour l’église de St Jean qui présente

énormément de désordres de structure (murs et toiture).

Monsieur Guy BARDET rappelle que :

e vendredi 21 octobre à partir de 16h se tiendra sur la place Pierre Barthe une animation dans le

cadre d'Octobre Rose, vente de gâteaux par les résidents de la maison de retraite, vente de légumes

organisée par l’APEEC et flash mob organisé par la municipalité à 18h.

° la présentation du « Café citoyen » sera faite lors du conseil informel du 26 octobre.

° _une nouvelle famille ukrainienne (les 2 parents et leurs enfants) est récemment arrivée sur la

commune

Madame Monique CORBIERE-FAUVEL donne lecture du courrier qui sera adressé à l’ensemble des élus pour

les informer d’une formation qui se déroulera le 24/11/2022 à 18 h à la Communauté d'Agglomération

Gaillac-Graulhet dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territoriale.

Monsieur Pierre RUTKOWSKI signale un dysfonctionnement des cloches de l’église. Monsieur le Maire

précise que la société en charge de leur entretien en est informée et doit revenir pour réparer.

Monsieur Jean-Michel DOYEN souhaite que les administrés inscrits dans le cadre de la participation

citoyenne soient contactés afin de les remobiliser sur cette démarche.

Le Maire, . La secrétaire de séance,

Sébastien BRAYLE Monique CORBIERE-FAUVEL