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Document publié le Vendredi 28 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 44 Signature contrat Enfance Jeunesse 2019 2022 avec la CAF 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
DEPARTEMENT 2020128
perte Proree EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 44
Objet : Signature du Contrat Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Enfance Jeunesse 2019-2022 |
Avec la Caisse d’Allocations
Familiales
Etalent présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie 8 donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2) THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Miche]
Etaient excusés ;
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURIJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline
1 REÇU EN RREFECTURE 1
le 03/43/2028
Laun ag6t0 E legalt com
9ALDE-08-200087497-2020 0228-44 28 022020 2020-129
Madame Patricia BRUN, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectifs et de co-financements qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
e _ Favorisant le développement et l'amélioration de l’offre d’accueil.
e _ Recherchant l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale.
Ce contrat est acté par la signature d’une convention entre la CAF et la collectivité. La convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (Psej) et a pour objet de :
- Déterminer l'offre de service adaptée aux. besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre.
- Décrire le programme des actions nouvelles prévues dans un schéma de développement.
- Fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.
Le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 a été signé par la Communauté de Communes
Asse Bléone Verdon et s’est poursuivi avec Provence Alpes Agglomération en 2017
et 2018. Ce contrat est arrivé à échéance le 31.12.2018.
Conformément à la règlementation, il convient de le renouveler pour 4 ans. Il contribuera, par le renforcement de la démarche de diagnostic et d’évaluation, à l'optimisation de l’offre d'accueil existante et à son développement en vue de mieux répondre aux besoins des familles du territoire.
Depuis le début de l’année 2019, le service petite enfance de PAA a travaillé avec la CAF sur les orientations à venir et a réalisé un diagnostic comprenant une analyse de l’évolution du contexte local et une analyse de l’offre existante avec le recensement des éléments quantitatifs sur les structures et l’étude du fonctionnement des services existants.
À partir des orientations prises par PAA, la CAF les décline en actions avec un calendrier de mise en œuvre. Les montants prévisionnels de la prestation de service enfance et jeunesse sont communiqués à la collectivité, afin d’établir des budgets prévisionnels sur les quatre années du CE), pour chaque structure du territoire.
Ces éléments budgétaires ont été remis à la CAF mi 2019, pour rédaction du contrat final et pour signature du CEJ avant le 1er avril 2020.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 09/09/2028
“mer agréé E sé DC
99_DE-004-204007497-2 020 0228-44_28 (22020 2020-130
L'intégralité de la convention d'objectifs et de financement est annexée au présent rapport.
En conséquence je vous propose ainsi :
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer le Contrat Enfance Jeunesse, sur la base du tableau joint en annexe, comprenant les données
financières prévisionnelles du contrat.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TT REÇU EN PREFECTURE |
le 63/63/2028
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#3.0E-004-200087487-20206228-94 28022020