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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 44 Demandes de subventions AAP 2022 CAF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 44 Demandes de subventions AAP 2022 CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
2022-418 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
mm EXTRAIT
c éd érat DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Aggiom on PROVENCE ALPES D’AGGLOMERATION
AGGLOMERATION . . . . L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de mars Séance du 7 avril 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous cedu a la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°44 Pret
Objet : Demandes de subvention
dans Le cadre des appels à projet Est nom
2022 de la Caisse d’Allocations
Familiales
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARNOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 6), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à SEGOND Yann
Etalent représentés:
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadis e donné pouvoir à VIVOS Patrick
COMTE Jean Paul, a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PROUST Brigitte
FLORES Sylvain a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PAUL Gérard
Etaient excusés :
BOURJAC Jean Marie
CROZALS Florent
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
VOLLAIRE Nadine
f REÇU ENPAEFECTURE 1
le 11/04/2022
ke ss
99_DE-004-200087487-2022 0407-4407 042022 2022-419
Madame Sonia FONTAINE, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d’agglomération exerce la compétence enfance, petite enfance, et à ce titre, la gestion des Etablissements d'Accueil des Jeunes enfants sur une partie de son territoire.
Le développement et le maintien d’une offre d’accueil de qualité et adaptée aux besoins des familles représentent une ambition commune de la caisse d’Allocations Familiales et de Provence Alpes Agglomération.
La CAF du 04 soutient financièrement les Etablissements d'Accueil de Jeunes enfants. Depuis plusieurs années, notre collectivité perçoit des aides pour les projets qu’elle développe dans ses structures Petite Enfance.
Dans le cadre des appels à projets 2022 de la Caisse d’Allocations Familiales, quatre dossiers de demandes de subventions peuvent être présentés et seront étudiés par la Commission d'action sociale de la CAF du jeudi 2 juin 2022.
e Analyse de pratiques pour les Accueils Collectifs de Mineurs de PAA.
Coût total de l'opération ] Montant Subvention sollicitée | Autofinancement PAA | | 3 000 € HT 2 400€ HT 600€ HT |
e Mise en place d'interventions d’une psychologue clinicienne, à destination des familles, au sein de la crèche « les premiers pas ».
Coût total de l'opération Montant subvention sollicité | Autofinancement PAA
13 200 € HT | 10 560 € HT 2640 €HT
Ceci exposé, il vous est demandé :
> D’approuver les plans de financement et les demandes de subvention telles qu’exposées ci-dessus,
> D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! REÇU EN PREFECTURE Ù
le 11/84/2922
af DE
29DE-004-200007497-2022 0407-44 07942022