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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 26 RAA spécial ARS DD92 du 26 octobre 2018
Document publié le Mercredi 24 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 26 RAA spécial ARS DD92 du 26 octobre 2018)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Liberté » Égalité
+ Fraternité
lité + Fra
Rcsaane
Ru
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DD
92
N°
Spécial
26
Octobre
2018 PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
ARS
— DD92
du
26
Octobre
2018
SOMMAIRE
Arrêté
Date
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
Page
Arrêté
modifiant
l’arrêté
n°
17-258
fixant
la
liste
N°
18-85
24.10.2018
|
des
membres
du
Conseil
Territorial
de
Santé
des
3
Hauts-de-Seine. & 3 Ageñce Régionale deSan Île-de-France
severe
Arrêté
n°18-85
Arrêté
modifiant
l’arrêté
n°
17-258
fixant
la
liste
des
membres
du
Conseil
Territorial
de
Santé
des
Hauts-de-Seine
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
D'ILE-DE-FRANCE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
la
loi
n°2016-41
du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé,
notamment
l’article
L.1434-11
de
la
section
3
de
son
article
158
;
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
régionales
de
santé
et
le
décret
n°2010-348
du
31
mars
2010
relatif
à
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
;
Vu
le
décret
n°2016-1024
du
26
juillet
2016
relatif
aux
territoires
de
démocratie
sanitaire,
aux
zones
des
schémas
régionaux
de
santé
et
aux
conseils
territoriaux
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
3
août
2016
relatif
à
la
composition
du
conseil
territorial
de
santé
;
Vu
l'arrêté
n°16-1224
du
18
octobre
2016
relatif
à
la
délimitation
du
périmètre
des
territoires
de
démocratie
sanitaire
de
la
Région
Ile-de-France
Vu
l'arrêté
n°
17-258
du
7
mars
2017
modifié
fixant
la
liste
des
membres
du
Conseil
Territorial
de
Santé
des
Hauts-de-Seine
ARRETE
Article
1
:Le
Conseil
Territorial
de
santé
est
composé
de
50
membres
au
plus.
Article
2
:La
durée
du
mandat
des
membres
du
Conseil
Territorial
est
de
cinq
ans,
renouvelable
une
fois. Article
3
: Le
Conseil
Territorial
de
santé
est
modifié
comme
suit
:
1.
Pour
le
collège
des
professionnels
et
offreurs
des
services
de
santé
:
æ
a)
Pour
les
représentants
des
établissements
de
santé :
Page
1
sur
6
35
rue
de
la
Gare
Millénaire
2
—
75935
-
Paris
Cedex
19
Standard
: 01
44
02
01
11 Au
titre
des
représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
:
Madame
Dominique
BOULANGE
(FHP)
Monsieur
Alexandre
BREIL
(FHP)
Madame
Marion
LOPEZ
(APHP)
Madame
Catherine
LATGER
(FHF)
Monsieur
Pierre
MARTIN
(FEHAP)
Madame
Stéphanie
FORTE
(FEHAP)
Au
titre
des
présidents
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement
:
Docteur Pierre
LANOT
(HOSPITALISATION PRIVEE)
Docteur Stéphanie PLANCHE
(FEHAP)
Docteur
Agnès
METTON
(FHF)
Docteur
Joël
BELAISH-ALLART
(FHF)
Docteur
Renato
FIOR
(APHP)
Professeur
François
BOUE
(APHP)
œ
b)
Pour
les
représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
des
services
et
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
:
Monsieur
Louis
MATIAS
(FEHAP)
(FHF)
Madame
Bénédicte
OZANNE
(SYNERPA)
Monsieur
Jean-Paul
GIRE
(SYNERPA)
Monsieur
Jean-François
HAVRENG
(URIOPSS
IDF)
Monsieur
François
POURCHET
(URIOPSS
IDF)
Monsieur
Mustapha
ALAOUADI
(FEGAPEI)
Madame
Pauline
BRAILLON
(FEGAPEI)
Madame
Emmanuelle
GARD
(FHF)
Monsieur
Alioune
DIOP
(SYNERPA)
æ
c)
Pour
les
représentants
des
organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
la
promotion
de
la
santé
et
de
la
prévention
ou
en
faveur
de
l'environnement
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
:
Madame
Catherine
Boucle
de
Seine)
onsieur Alain BAUDRY
(APEI
92)
Madame
Carole
TANQUERAY
(Femmes
relais
de
Gennevilliers)
Madame
Florence
LEEUWENSTEIN
(FNMF
Harmonie)
Madame
Véronique
DUCARD
(Education
Nationale)
Madame
Jany
VEG
(Education
Nationale)
Page
2
sur
6 Lnsrrssreseeer0. HARRIS RS
PPERENSS RER
DÉS
EL ISIN
II TIRER
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RDS
ITS SN SIT
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Te
a
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rares
seras
RE
æ
d)
Pour
les
représentants
des
professionnels
de
santé
libéraux
:
Au
titre
des
médecins
libéraux
(URPS) :
|Docteur
Lydia
MARIE-SCEMAMA
Docteur
Jean-Louis
(URPS
Médecins)
(URPS
Médecins)
Docteur
Grégory
LENCZNER
Docteur
Stéphane
LANDAIS
(URPS
Médecins)
(URPS
Médecins)
Docteur
Bruno
DELOFFRE
Docteur
Josiane
DELOFFRE
(URPS
Médecins)
(URPS
Médecins)
Au
titre
des
autres
professionnels
de
santé
(URPS)
:
Docteur
Béatrice
CLAIRAZ
MAHIOU
(URPS
Pharmaciens)
Monsieur
Christophe
BORDIER
Monsieur
Jean-Christophe
PHAN
VAN
(URPS
Masseurs
Kinésithérapeutes)
(URPS
Masseurs
Kinésithérapeutes)
Monsieur
Christophe
MINGHETTI
Monsieur
Bertrand
AUPICON
(URPS
IDE)
(URPS
Podologue)
æ
_e)
Pour
les
représentants
des
internes
en
médecine :
Madame
Naryanne
SROUR
(SRP
IMG)
Monsieur
David
AZOULAY
(SIHP)
æ
f)
Pour
les
représentants
des
différents
modes
d'exercice
coordonné
et
des
organisations
de
coopération
territoriale
:
Au
titre
des
centres
de
santé,
maisons
de
santé,
pôles
de
santé
et
réseaux
de
santé
:
Au
titre
des
centres
de
santé
:
Monsieur
Hubert
MARTIN
(FNCS)
Madame
Hélène
COLOMBANI
(FNCS)
Au
titre
des
maisons
de
santé
:
Monsieur
Michel
NOUGAIREDE
(FEMASIF)
Monsieur
Edouard
PIÈETTE
Page
3
sur6 Au
titre
des
réseaux
de
santé
:
Docteur
Thierry
MAZARS
(RESIF
RESEAU
92
NORD)
DRE
TRISTE
TRES
RTS
CP OR
PRE
TETE
RP
IRIS NES
RAP
A POP
ROSES,
Docteur
Sylvie
ROYAN
PAROLA
(Réseau
MORPHEE)
esnsrerrsssesererese
TEE
PTE NSP
TSI
PIS NES rrorrarasrasasrereareserses #
RP
SIS.
OR
RP
PP PP RO PORTE
Au
titre
des
communautés
professionnelles
territoriales
de
santé
et
des
équipes
de
soins
primaires
:
Au
titre
des
communautés
psychiatriques
de
territoire :
æ
_g)
Pour
les
représentants
des
établissements
assurant
des
activités
de
soins
à domicile :
CALMON
(FNEHAD)
Madame
Martine ANDRIEU
(FNEHAD)
æ
h)Pourles
représentants
de
l'ordre
des
médecins
:
Docteur
Armand
SEMERCIYAN
(CROM
IDF)
Docteur
Christian
HUGUE
(CROM
IDF)
2.
Pour
le
collège
des
usagers
et
associations
d'usagers
:
a)
Au
titre
des
associations
agréées
:
Monsieur
François
CHARLES
(France
Alzheimer
92)
Monsieur
Michel
GIRARD
(UNAFAM
92)
Monsieur
Marc
LECONTE
(UNAFAM
92)
Monsieur
Gérard
DUMOND
(UFC
QUE
CHOISIR)
Madame
Françoise
KISSEL
(UFC
QUE
CHOISIR)
Monsieur
Claude
CHAVROT
(AFD
92)
Madame
Nathalie
PUISAIS
(Sommeil
et
Santé)
Madame
Marie
Paule
MANSOUR
(AFTC
Créniens)
Page
4
sur
6 b)
Au
titre
des
associations
de
personnes
handicapées :
Monsieur
Jean
BLONDELON
- APAJH-92
Madame
Martine
BRIÈRE
- APAJH-92
Madame
Marie-Dominique
PREYNAT
Madame
Maria
GARCIA
-SAIS92
c)
Au
titre
des
associations
de
retraités
et
personnes
âgées
:
Madame
| Ma
e GALIBERT
(CODERPA)
Monsieur
Philippe
BOUFFARTIGUE
6
à
(CODERPA)
Monsieur
Gérard
COLINE
(CODERPA)
3.
Pour
le
collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
:
æ
a)
Pour
les
conseillers
régionaux :
Monsieur Arnaud
LE CLÈRE
(Conseil
régional
IDF)
(Conseil
régional
IDF)
æ
b)
Pour
les
représentants
des
conseils
départementaux
:
Madame
Alexandra
FOURCADE
(Conseil
Départemental
92)
(Conseil
Départemental
92)
œ
c)
Pour
les
représentants
des
services
départementaux
de
protection
maternelle
et
infantile
:
Monsieur
Pascal
FUCHS
(PMI)
æ
d)
Pour
les
représentants
des
communautés:
ntants
des
communes
Monsieur
Eric
BERDOATI
Madame
Nassera
HAMZA
(Maire
de
Saint-Cloud)
(Adjointe
au
Maire
de
Suresnes)
Monsieur
Francis
BRUNELLE
Madame
Nicole
PERNOT
(Adjoint
au
maire
de
Sceaux)
(Adjointe
au
maire
de
Courbevoie
Page
5
sur6 4.
Pour
le
collège
des
représentants
de
l'Etatet
des
organismes
de
Sécurité
Sociale
:
æ
a)
Pourles
représentants
de
l'Etat :
Madame
Véronique
ALBESA-LAURENT
Monsieur
Mathieu
DUHAMEL
(Préfecture
92)
(Préfecture
92)
œ
b)
Pour
les
représentants
des
organismes
de
Sécurité
Sociale :
Monsieur
Eric
PAVY
(CPAM
92)
Docteur
Claire
CHONOWSKI
GERMAIN
(ERSM)
Madame
Martine
DESCHAMPS
(CNAV)
Monsieur
Frédéric
VABRE
(CAF 92)
5.
Pour
le
collège
des
personnalités
qualifiées
:
Docteur
Laurent
EL
GHOZI
(Président
commission
santé
AMIF:
Président
association
Elus-Santé
Publique
et
territoires))
Monsieur
Nicolas
NAVEAU
(Directeur
Centre
de
soins,
d'accompagnement
et
de
Prévention
en
addictologie)
Article
4:
Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Paris
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
A
l'égard
des
tiers,
ces
délais
courent
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la décision
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
d'Ile
de
France.
Article
5:
Le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région.
Fait
à
Paris,
le
24
octobre
2018
Le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France Aurélien
ROUSSEAU
Page
6
sur
6 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à :
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de
l’Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est consultable
en
ligne
sur
le site
de
la préfecture
adresse
Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier @hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
A0