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Compte-Rendu - DEL2020 49 Création de 2 emplois non permanents d’Adjoint Administratif Territorial AR
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL2020 49 Création de 2 emplois non permanents d’Adjoint Administratif Territorial AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/49
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 25 JUIN 2020
Convocation en date du 18 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; FILIPPINI Marie-Laure ; PAOLI Christian ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANTI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANT Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriel ; ANGEL Filippu Antone ; GAMBOTTT Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE-ACHILLI Nadine ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELT Dominique ; PIREDDA Albert ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Madame MURGIA Sandrine à Monsieur PAOLI Christian.
Madame MICAELEI Marie-Luce à Monsieur ANGELI Filippu Antone.
Absents : Monsieur PAOLI Jules-François.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Fonction publique
Sous-Domaine : Personnel contractuel
Objet : Création de 2 emplois non permanents d'adjoint administratif territorial.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 26
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 29 juin 2020
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu fa loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200625-DEL2020-49-DE
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.
Considérant les besoins de la collectivité concernant le service administratif, Monsieur le
Maire propose de procéder à la création de 2 emplois non permanents d’agents
administratifs, d’une durée de 35 heures hebdomadaire, qui seront pourvus par 2 agents contractuels relevant du grade d’adjoint administratif territorial, échelle Cl,
conformément aux dispositions de l’article 3-2° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de 6 mois.
Le premier emploi sera destiné à couvrir les besoins de l’accueil de la mairie et le second couvrira les besoins du secrétariat général.
Le Conseil out Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
CREE 2 emplois non permanents d’agent administratifs, relevant du grade d’adjoint administratif Territorial, échelle C1 de rémunération, d’une durée de service
hebdomadaire de 35 heures, pour une période de 6 mois,
FIXE la rémunération de l’emploi ainsi créé au ler échelon, échelle CI, du grade
d’Adjoint Administratif Territorial,
DIT que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2020 - Chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200625-DEL2020-49-DE
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020