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Convocation - DCM2022 49 Creation de 2 emplois non permanents adjoint administratif
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2022 49 Creation de 2 emplois non permanents adjoint administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur République Française
Département Haute-Corse Accusé certifié exécutoire Commune de FURIANI Réception par le préfet : 12/07/2022
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 8 juillet 2022 "AfFéreuts sn Conseil Municipal Enexerciéé ion pris pitè le
Désbéraion DCM N° 2022-49
29 29 24 L'an deux mil vingt-deux
Date de la convocation Et le huit juillet
30/06/2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire,
Date d’Affichage
11/07/2022
18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie-Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, FICO Aurélie. 6 Membres absents excusés (procurations) :
MALAFRONTE Christine a donné procuration à BERTOLUCCI Marie-Christine FABRIZY Bernard a donné procuration à POZZO DI BORGO Louis
UGOLINI Nuria a donné procuration à ALBERTINI Francine
CASANOVA Jean-Pierre a donné procuration à SIMONPIETRI Pierre Michel
PORTA Marine a donné procuration à SIMONI PIACENTINI Céline
MARTEL Enzo a donné procuration à FICO Aurélie
5 Absents : SILVESTRI Dominique, DARNAUD Laure, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean-Louis.
Obiet de la délibération
Délibération portant
création de Z emplois non
permanents d'adjoint
administratif territorial
en vue de faire face à un
accroissement saisonnier
d'activité (6 mois maximum
sur une même période de 12
mois consécutifs)
Article L.332-23-2° du Code
Général de la Fonction
Publique
Madame NAPPO Michelle est nommée secrétaire.
Madame CROCE-AJACCIO Catherine, Adjointe au Maire déléguée au personnel expose aux
membres du Conseil Municipal que :
CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création de deux emplois non permanents d’Agent Administratif, d’une durée de 35 h de service hebdomadaire, qui seront pourvus par deux agents contractuels relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-2° du Code Général de la fonction publique, pour une période d’un mois,
La proposition de Madame CROCE-AJACCIO Catherine est mise aux voix
Le Conseil Municipal
VU le Cade Général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23-2°,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux,
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie €,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour
la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
OUI l'exposé de Madame CROCE-AJACCIO Catherine, et après en avoir délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220712-DCM2022-49-DE
Accusé certifié exécutoire Suite |DCM N°2022-49
DECIDE
- D’accéder à la proposition de Madame CROCE-AJACCIO Catherine,
- De créer deux emplois non permanents d’Agent Administratif relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures, pour une durée d’un mois,
- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi crée par référence au 1‘ échelon, échelle CI du grade d’Adjoint Administratif Territorial,
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents ainsi nommés, et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.