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Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 24 d1751615656334)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-9
25SGADL0107
SEANCE DU
26 JUIN 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
48
Date de convocation :
20 juin 2025
Date d'affichage :
30 juin 2025
OBJET :
Association des Lieutenants de Louveterie
de Saône-et-Loire - Attribution d'une
subvention
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 63
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 63
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 15
• n'ayant pas donné pouvoir : 8
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 26 juin à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, salle Bourdelle EMBARCADERE - 71300
MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe
PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN -
M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis
CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.
Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - M. Bernard FREDON -
M. Sébastien GANE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean
GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M.
Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU
- M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette
MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M.
Felix MORENO - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe
PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M.
Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda
SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - Mme Aurélie SIVIGNON - M.
Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Eric COMMEAU
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
Mme Marie-Claude JARROT
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
Mme Fabrice VESVRES
M. BAUDIN (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DE ABREU (pouvoir à M. Enio SALCE)
M. DUMONT (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. Yohann CASSIER)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. MEUNIER (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme PERRIN (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Thierry BUISSON Le rapporteur expose :
« L’association des Lieutenants de Louveterie de Saône-et-Loire, est une structure composée de 20 louvetiers bénévoles, nommés par le Président du Département et missionnés depuis 2020 suite à l’augmentation de la prédation du loup sur notre territoire.
Contrairement à ce que le nom de cette association laisse entendre, les lieutenants de louveterie n’ont pas pour tâche exclusive de chasser le loup. Les lieutenants de louveterie sont des personnes privées, collaborateurs bénévoles de l’administration, qui exercent des missions de service public.
Nommés tous les cinq ans par le préfet, ils exercent trois grands types de mission :
1. Ils concourent à la destruction et la régulation des animaux susceptibles de causer des dégâts et des dommages et de porter atteinte à la sécurité publique,
2. Ils sont assermentés et ont qualité pour constater, dans les limites de la circonscription qui leur est fixée, les infractions à la police de la chasse,
3. Ils sont les conseillers techniques de l’administration (DDTM du Nord) sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage et organisent pour son compte, les chasses et les battues administratives.
Sur le département de Saône-et-Loire, une forte prédation sur les élevages ovins, bovins et équins a été constatée. Dans le cadre de leur mission, les lieutenants de louveterie interviennent auprès des éleveurs afin de permettre une protection renforcée de leurs troupeaux.
Pour l’année 2024, pas moins de 276 interventions sur site ont été réalisées, dont 147 nuits passées sur le terrain, soit 1 656 heures totalisées auprès des agriculteurs. Compte tenu du nombre d’intervention en progression constante, un recrutement de 8 lieutenants louvetiers supplémentaires sur le département est nécessaire, ce qui va nécessiter également l’achat de matériel d’observation et de tir spécifiques afin de mener à bien leurs missions.
A ce titre, et après examen de la demande adressée par cette association, il vous est proposé d’attribuer à l’association des Lieutenants de Louveterie de Saône-et-Loire une subvention exceptionnelle de 5 000 €, au titre de l’année 2025.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De verser à l’association des Lieutenants de Louveterie de Saône-et-Loire une subvention exceptionnelle de 5 000 € en fonctionnement.
- A prélever cette somme sur la ligne correspondante au budget de la Communauté Urbaine.
- D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer tout acte à intervenir pour son application.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 30 juin 2025
et publié, affiché ou notifié le 30 juin 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Le secrétaire de séance,
Thierry BUISSON COMMUNAUTÉ URBAINE
LE CREUSOT MONTCEAU
D 3 MARS 205
_SΠdu COURRIER
Association des Lieutenants de Louveterie de Saône Et Loire Direction départementale des Territoires 37 Boulevard Henry Dunant BP 94029 71040 MACON Cedex 9
MR COGNARD HERVE
Vice-Président
30 Impasse des Ouches
71130 NEUVY GRANDCHAMP
Tel : 06 43 58 14 79
Mail : herve.cognard71@gmail.com le 27.02.2025
Communauté urbaine - Creusot Montceau
A L’attention de Mr Le Président et Mmes et Mrs les conseillers communautaires Château de la Verrerie
71206 Le Creusot Cedex
Monsieur le Président de la Communauté de Communes, Mesdames, Messieurs les Conseillers communautaires
Je vais tout d’abord me présenter.
Je suis Mr COGNARD Hervé, vice-président de l'association des Louvetiers de Saône-et-Loire.
Je suis au sein de ma mission bénévole de Lieutenant de Louveterie actuellement
responsable de la « cellule Loup » départemental.
C'est plus particulièrement au nom de notre association que je viens par la présente attirer votre attention,
Comme vous le savez, notre département est depuis 2020 sujet à forte prédation du « loup » sur des élevages ovins, bovins et équins.
Dans le cadre de notre mission de Lieutenant de Louveterie, nous intervenons auprès des éleveurs prédatés pour permettre une protection renforcée de leurs troupeaux. A ce titre, nous devons nous installer sur les sites concernés.
Pour information, sur l’année 2024, je vous donne les chiffres concernant ces interventions :
- 276 interventions sur site,
- 147 nuits passées sur le terrain ;
Page 1 sur 3 - 26 000 kilomètres parcourus,
- 1656 heures totalisées sur le terrain des agriculteurs prédatés.
Pour nous permettre d’être dans des conditions optimums lors de nos interventions, nous devons être équipés d'un matériel d'observation et de tir très spécifique et onéreux car il s’agit essentiellement de matériel thermique.
- Lunettes thermiques sur carabine (coût environ 3500 Euros avec montage et
réglage)
- Jumelles thermiques (coût environ 3000 Euros)
Ce matériel spécifique nous sert également lorsque nous devons intervenir pour des «tirs de nuit » sur le « sanglier » dans les zones périurbaines et à proximité des axes
routiers.
Actuellement, nous sommes 20 Louvetiers nommés sur le département, et possédons :
- 8 paires de jumelles thermiques,
- _9lunettes de tir montées sur 9 carabines exclusivement prévues à ces missions.
Compte tenu du nombre d'interventions en réelle progression, il est prévu de recruter 8 lieutenants supplémentaires sur le département.
Malgré toute la motivation qui nous anime, vous comprendrez que le peu de matériel alloué restreint grandement notre champ d'efficacité et je m'en explique.
À chaque point d'intervention où nous sommes mandatés, et en fonction des disponibilités de chacun, nous devons organiser un point de regroupement pour les louvetiers et surtout comme nous ne sommes pas tous équipés du matériel, nous devons en plus du reste trouver un local pour entreposer les armes et l'équipement annexe (jumelles thermiques et lampes torches spécifiques).
Lorsqu'il est établi, le local n’est quasi jamais sécurisé et le matériel passant de mains en mains est la plupart du temps déréglé, piles déchargées, etc. …
C’est donc face à ce manque de matériels que je viens vous solliciter.
Notre projet est donc de pouvoir équiper chaque Lieutenant de Louveterie d'une paire de jumelles thermique et également d’une lunette pour le tir de nuit.
Cette solution, partagée par mes collègues permettrait :
-__Desinterventions d'une efficacité optimum,
-__ De sécuriser le stockage et garantir le « prendre soin »,
Page 2 sur 3 - De permettre à l’ensemble de l’équipe de louvetiers d'intervenir s’il est nécessaire étant muni du matériel adapté.
-__ L'utilisation unique permettrait une longévité beaucoup plus importante -__ Possibilité d'interventions sur plusieurs zones prédatées en même temps.
Pour atteindre cet objectif, nous devons maintenant trouver des financements afin d'acquérir le matériel manquant.
C'est pourquoi, je viens par la présente au nom de l'association des Louvetiers de Saône-
et- Loire, vous solliciter pour savoir si votre Communauté de Communes pourrait lever
des fonds pour nous permettre de remplir au mieux notre fonction bénévole de Lieutenant de Louveterie.
En espérant avoir attiré toute votre attention et réussi à vous convaincre de la légitimité de ma démarche, je reste à votre disposition pour toutes demandes de renseignements complémentaires.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de mes
salutations distinguées.
Le Vice-Président
H.COGNARD
ee
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