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Arrêté - 2026 06 01 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 01 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le ET
ID : 027-212701148-20260605-2026_06_01_02-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Commune de BREUILPONT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N°2026-06 01 02
Portant réglementation de circulation en agglomération : Rue Alfred de Musset
Le Maire de la Commune de Breuilpont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R.411-8, R.413-1
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ; En vue de l’organisation de la Fête du Village des 4 et 5 juillet 2026 ; Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation rue Alfred de Musset
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le samedi 4 juillet 2026 à partir de 14 heures et jusqu’au dimanche 5 juillet 2026 à 20 heures, la circulation des véhicules sera interdite rue Alfred de Musset - sauf riverains — dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la commune de
Breuilpont;
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur ;
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressé à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours, et à l’ Agence routière départementale.
Fait à Breuilpont, le 05 juin 2026
Le Maire,
Michel ALBARO e C5/G6/2026
5/06/2026
ID : 027-212701148-20260805-2026 06_Q1_02-AR