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Arrêté - 2026 06 01 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 01 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
pe EUILPONT.
u 2 2 Lt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Commune de BREUILPONT
ARRÊTÉ
A_2026_06_03_04
Portant autorisation d’utiliser les locaux de l’école le samedi 20 juin pour « la fête annuelle de l’école »
Le Maire,
Vu la loi n o 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L.22212-1 à L.2212-4 ; Considérant la demande de Monsieur Mathieu Margelin Directeur de l’école précitée en date du 20 mai 2026,
ARRETE
ARTICLE 1er : - le vendredi 19 juin de 16h30 à 20h l’école sera ouverte aux enseignants, aux représentants des parents d’élèves et aux parents bénévoles pour préparer la fête de l’école du lendemain. Les membres de l’équipe enseignante assureront l’ouverture et la fermeture des grilles. -le samedi 20 juin de 8h30 à 10h15, l’école sera ouverte aux enseignants, aux représentants des parents d’élèves et aux parents bénévoles pour préparer la fête de l’école. Les membres de l’équipe enseignante assureront l’ouverture et la fermeture des grilles. - le samedi 20 juin de 10h15 à 18h00 l’école sera ouverte aux enseignants, élèves, parents d’élèves, ascendants, descendants, amis dans les conditions suivantes :
ARTICLE 2 : l’ouverture des grilles de l’école le samedi 20 juin aux participants se fera en deux temps : de 10h00 à 10h15 puis 11h30.
Pendant toute la durée du spectacle, les grilles de l’école resteront fermées.
ARTICLE 3 : les membres de l’équipe enseignante assureront l’ouverture et la fermeture des grilles et assureront la gestion des flux de participants le samedi 20 juin
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent règlement est constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L’autorité compétente peut également être saisie d’un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de BREUILPONT
ARTICLE 7 :
• Mr le Maire de la commune de BREUILPONT,
• M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
• M. le commandant du service d’incendie et de secours d’Evreux,
• M. le Préfet de l’Eure,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Breuilpont, le 01 juin 2026
Le Maire,
Michel ALBARO