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Arrêté - 2026 06 04 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 04 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
QT. Publié le EM
ID : 027-212701148-20260605-2026_06_04_09-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Commune de BREUILPONT
Le Maire de la Commune de Breuilpont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles, L.2213-1 à L.2213-6 ; Vu le Code de la Route et notamment l’article R.411-8, R.413-1 ;
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ; Vu l’organisation de la manifestation la retraite aux flambeaux du samedi 4 juillet 2026 ; Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation sur les rues : Rue Alfred de Musset, Rue Alfred de Vigny, Rue Victor Hugo, Rue du Mont Vallet, allée d’Ormes, chemin de la Plesse, Rue de la Cote frileuse. .
ARRÈTE
Article 1*: Le samedi 4 juillet 2026 à partir de 21h30 et jusqu’à 23h30, la circulation des véhicules sera réglementée comme suit, pour toutes les rues concernées : Rue Alfred de Musset (départ), rue Alfred de Vigny, Rue Victor Hugo (RD 836), rue du Mont Vallet, allée d’Ormes, chemin de la Plesse, rue de la côte frileuse. Une interdiction totale de circuler applicable à tous les véhicules motorisés sera mise en place sur chacune de ces rues alternativement, en fonction des horaires de passage de la manifestation ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sera mise en place par les organisateurs, notamment la présence de commissaires chargés de la circulation à chaque extrémité du cortège, reconnaissable par leur gilet de sécurité ; ainsi qu’une signalétique sécurisée le long du circuit ; une voiture balai sera placée en tête de cortège ainsi qu’une autre en fin de cortège. En outre, des véhicules béliers seront présents à chaque intersection où le cortège passera comme figurant sur le plan
donné par le comité des fêtes.
Article 3 : Durant cette manifestation, les enfants seront sous la seule responsabilité des parents accompagnateurs ;
Article 4 : La commune de Breuilpont est responsable vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de cette manifestation ;
Article 5 : La commune de Breuilpont devra laisser libre accès aux services de secours et de sécurité ainsi qu’aux
riverains ;
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur le Directeur de l’ Agence routière départementale ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours ;
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie.
Chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Breuilpont, le 05 juin 2026
Le Maire,
Michel ALBARO. e C5/G6/2026
5/06/2026
ID : 027-212701148-20260805-2026 06_G4_09-AR Envoyé en préfecture le 05/06/2026
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