Procès Verbal - PV CM 11.02.2025 signé

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 11.02.2025 signé

Conseil Municipal - Liste des délibérations 11.02.2025

Déliberation - Liste des délibérations 11.02.2025

Procès Verbal - PV CM 14.11.2024 signé

Procès Verbal - PV CM 14.11.2024 signé

Procès Verbal - PV approuvé CM 05.06.2025 signé

Ordre du Jour - 02. ORDRE DU JOUR CM 11.02.2025

Procès Verbal - PV CM 25.01.2024 signé

Procès Verbal - PV CM 25.01.2024 signé

Procès Verbal - PV CM 14.12.2023 signé

Procès Verbal - PV CM 11.02.2025 signé Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.02.2025 signé)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Justice et droit, Ville d’Annemasse

Direction Générale

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11/02/2025

La retransmission vidéo de la séance du conseil municipal est consuitable sur le site internet de la Ville, rubrique le conseil municipal ou en suivant ce lien :

https. /mww.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2025

L'an deux mille vingt-cinq, le onze février, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal de l‘Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.

Procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2025ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE LA SÉANCE

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D’UNE DÉLIBÉRATION

AFFAIRES GÉNÉRALES - Direction Générale

1} Maintien ou non de deux adjoints dans leurs fonctions après retrait de l'ensemble de leurs délégations 3

2) Election de deux adjoints au maire . 10

3) Représentation de la Ville dans les instances - Modifications …. 13

MODERNISATION - Ressources Humaines / Prévention

4) Elus — Modification des indemnités... iii cicinnneneneneernennnense 15

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Monsieur le Maire ouvre la séance,

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un-e secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

Mme Dominique LACHENAL est désignée secrétaire de séance.

QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DÉLIBÉRATION

Procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2025AFFAIRES GÉNÉRALES

Direction Générale

1) Maintien ou non de deux adjoints dans leurs fonctions après retrait de l'ensemble de leurs délégations

Rapporteur : Christian DUPESSEY

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET, M. Jean- Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI donne pouvoir à M. Cüneyt YESILYURT, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

En introduction à cette délibération, M. le Maire fait la déclaration suivante :

« Lors du conseil du 23 janvier, quatre élus membres de la liste majoritaire Annemasse Ville d'avenirS ont annoncé créer leur propre groupe. J'en ai pris acte dès ce conseil, annonçant qu'en conséquence ils ne faisaient plus partie de la majorité.

Je les ai reçus le 28 janvier. Ils ont confirmé leur décision et je leur ai rappelé que, lors de la formation de la liste Annemasse Ville d'avenirS, il avait été affirmé comme engagement fort et premier que la liste majoritaire serait une et unique. C'est ce qu'on a appelé le pacte majoritaire, comme cela d'ailleurs l'a été dans tous les mandats précédents que j'ai pu conduire, et y compris dans les mandats que conduisait mon prédécesseur Robert Borrel

Il y à donc, dans la liste majoritaire, une seule liste, avec bien sûr toutes les diversités politiques et citoyennes, toutes respectées et respectables. C'est ce qui fait la force et l'unité de notre travail : je crois que nous en avons apporté la preuve. Il n'y à donc pas plusieurs listes qui formeraient une coalition, comme on peut le voir - quelquefois de manière difficile - au plan national.

La création d'un autre groupe rompt donc ce pacte majoritaire et, de fait, ce groupe se situe en dehors de la majorité. En conséquence, je leur ai annoncé que, par arrêté du 29 janvier, je mettais fin à la date du 1 février aux délégations exercées par les deux adjoints, M. Amine MEHDI et M. Christophe BORREL et les deux conseillères déléguées Mme Chadia LIMAM et Mme Ramona DESSEMOND. Cette décision me permettait, pour assurer la continuité de l'exécutif, de confier à une adjointe en poste, Mme Sophie VILLARI, la délégation de l'attractivité du centre-ville et à une conseillère municipale déléguée, Mme Sophie FRADET, la délégation au commerce.

Ces décisions sont, je vous le rappelle, de la seule responsabilité du maire et sont effectives dès le 2 février. L'article L2122-18 du CGCT dispose que, lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions d'adjoint, et ceci dans un délai de 15 jours - d'où la convocation de ce conseil.

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 février 2025 3Le conseil municipal est donc invité aujourd'hui à se prononcer sur le maintien ou non de M. Amine MEHDI et de M. Christophe BORREL dans leur fonction d'adjaint, Je souhaite que ce conseil décide le non-maintien de nos deux collègues dans leur fonction, auquel cas ils peuvent redevenir simple conseillers municipaux. Il conviendra alors d'élire deux nouveaux adjoints ; ce sera l'objet le cas échéant de la 2ème délibération ».

Pour conclure, il propose aux élus du conseil municipal qui le souhaitent de s'exprimer.

Mme Chadia LIMAM :

« Bonsoir, je vous remercie. M. le Maire, avant que le vote n'ait lieu, nous souhaitons qu'il puisse se dérouler à bulletin secret. Si notre dernière intervention a pu surprendre, nous l'entendons, nous réaffimons cependant le droit du groupe les Annemassiens à s'exprimer librement dans le cadre du point "Informations et communications diverses" des ordres du jour des conseils municipaux.

Sur le fond, nos propos n'ont pas été contestés et, vous nous l'avez nous-même dit à l'instant, vous avez pris une décision rapidement sur nos délégations respectives, ce qui renforce notre volonté que chacun puisse voter en toute indépendance. Dans un souci de sérénité et au regard des enjeux majeurs pour notre Ville et ses habitants, nous estimons qu'un vote à bulletin secret est la meilleure garantie d'une expression libre et sincère.

Enfin nous souhaitons profiter de cette prise de parole, qui sera brève je vous rassure, pour saluer le travail des agents engagés pour la Ville. Ramona et Pascal ont soutenu plusieurs associations dans le cadre de la politique de solidarité ici et là-bas, avec Mélanie aussi autour des jardins familiaux. Laurence et Christophe ont accompagné de nombreux clubs sportifs et ont permis l'ouverture d'un gymnase aux jeunes du quartier notamment du Perrier. Émilie et Amine ont été au quotidien, de nombreuses fois, lors de nombreuses instances, au côté des commerçants dans une période complexe. Et enfin, avec Flora, j'ai pu échanger et contribuer aux grands projets qui ont animé la Ville et sur les nombreux numéros du JIM que vous lisez tous les deux mois dans votre boîte aux lettres.

Si nous ne citons ici que les chefs de service, c'est par souci de concision. Comme je l'ai dit, l'intervention allait être brève, mais nous pensons bien sûr à toutes les équipes : encore merci.

M. le Maire, pouvons-nous procéder à un vote à bulletin secret ? Je vous remercie. »

M. le Maire rappelle que le vote à bulletin secret se fait à la demande du tiers des membres du conseil municipal présents. Il considère que les arguments avancés par Mme Chadia LIMAM sont justes et demande par conséquent à la majorité de se prononcer en faveur de ce vote à bulletin secret.

Le conseil municipal vote à l'unanimité en faveur du scrutin à bulletin secret.

M. Maxime GACONNET :

« Bonsoir à tous. Alors me concernant, j'ai longtemps hésité à venir à ce conseil municipal, pas forcément pour une raison de garde d'enfant - quoique - mais plutôt parce que j'ai eu l'impression de m'incruster à un repas de famille auquel je n'avais pas été convié.

Et puis, j'ai pris connaissance, comme beaucoup de nos concitoyens, des articles de presse relatant cette situation devenue inextricable pour votre groupe majoritaire, S'en sont suivis de nombreux échanges avec des habitants d'Annemasse, des acteurs économiques, sportifs, et j'avoue que mon avis a changé sur l'importance de ce conseil. Il est passé, à mes yeux, d'un banal règlement de compte en famille à, peut-être, le conseil municipal le plus important du mandat. Il suffit de voir déjà le nombre de conseillers autour de la table pour s'en rendre compte.

Je pense que nous sommes tous d'accord ici pour dire qu'il s'agit, avant tout, d'un problème de rapports humains plutôt que de problèmes liés aux compétences ou au travail fourni sur le terrain des délégations

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 février 2025 4portées par les adjoints Amine MEHDI et Christophe BORREL. M'est alors revenu à l'esprit votre mantra préféré, M. le Maire : toujours œuvrer pour l'intérêt général au détriment des intérêts particuliers. Pour ce qui nous rassemble ce soir, j'ai le sentiment que l'intérêt général est mis au second plan. En effet, comment ne pas reconnaître le travail et la présence accrue, pour ne pas dire l'omniprésence, de vos deux ex-futurs adjoints sur le terrain ? Et, notamment, le rôle plutôt âpre et compliqué d'‘Amine MEHDI, en charge des relations avec les commerçants, en pleine période de tensions et d'anxiété en raison des travaux, toujours en cours.

Lors du dernier mandat, ces deux thématiques, le commerce et les sports, étaient pour moi vos points faibles. Ils sont devenus en 5 ans des points forts, ou tout du moins une relation retrouvée avec les acteurs concernés, malgré les difficultés évoquées plus haut.

C'est pour cette raison qu'à titre personnel je voterai contre cette délibération, C'est un vote symbolique, j'en conviens, puisque les délégations ont déjà été retirées le 1°" février et qu'il ne s'agit ici que d'acter

un point purement administratif.

Avant de terminer, j'aimerais toutefois intervenir sur un point un peu plus politique. En effet, si j'ai bien tout compris des hauts et des bas de votre relation, le dernier clou du cercueil a été porté par la primaire organisée en interne et pour laquelle il a été demandé aux participants de signer un contrat de non- agression avant le vote, et ce sans en connaître le Vainqueur. Tout cela est absolument antirépublicain et antidémocratique, et je félicite les membres du groupe les Annemassiens de ne pas l'avoir signé. Nous savons tous que les primaires sont des machines à perdre, tant les crispations sont nombreuses en interne post-élection, que ce soit d'ailleurs à droite ou à gauche de l'échiquier politique.

Si nous sommes ici convoqués de manière exceptionnelle, c'est que votre groupe n'a pas échappé à la règle. Nous vivons, ou plutôt vous vivez, un épisode politique intense et je suis abasourdi par le silence incommensurable de votre future tête de liste, Mme Dominique LACHENAL, issue de cette primaire. Loin de moi l'idée de commencer la Campagne municipale dès maintenant, mais j'avoue que cette très longue séquence médiatique de votre séparation est révélatrice des caractères des uns et des autres.

J'ignore votre état d'esprit à cette heure, mais je me doute que voir se rapprocher autour de la table du conseil - au fond de la salle peut-être pour le prochain conseil - des élus à fort potentiel et reconnus pour leur travail et leurs compétences, ne faisait pas partie de votre stratégie pour 2026. C'est, de mon point de vus, peut-être votre pire cauchemar. Et si ce n'est pas directement le vôtre, M. le Maire, cela l'est beaucoup plus pour votre candidate.

Je conclurai donc cette intervention en interpellant directement mes collègues élus se retrouvant désormais, à nos côtés, dans la minorité,

Mes chers collègues, votre décision le 23 janvier a suscité un espoir, vous le savez tout comme moi. Retrouvons-nous autour d'une table, échangeons sur notre vision d'Annemasse pour les prochaines années - et pas pour 2050 - car je suis convaincu que ce qui nous rassemble est plus fort que ce qui

nous divise, À bon entendeur, merci. »

Mme Aïcha MAATOUGUI :

« Je vous remercie M. le Maire. Nous sommes réunis ce soir pour nous prononcer sur le maintien ou non de ces adjoints au sein du conseil municipal. La note de Synthèse nous rappelle cette obligation, mais nous savons tous ici ce qui est attendu, un vote unanime de la majorité pour leur révocation.

Je tiens à rappeler que révoquer un adjoint n'est pas une fatalité. Ce n'est pas parce qu'un maire décide de retirer une délégation que nous, conseillers municipaux, nous sommes contraints de suivre cette logique et de valider leur éviction totale. Nous avons une responsabilité individuelle dans ce vote.

J'ai moi-même siégé dans cette majorité, avant d'être exclue pour avoir voté en accord avec mes valeurs. Ce n'est pas un choix que j'ai fait, c'est une décision qui m'a été imposée. Et aujourd'hui encore, c'est au nom de ces mêmes valeurs que je prends la parole. Je le dis sans ambiguïté ; je ne partage pas les orientations politiques de ces élus. Mais défendre la démocratie, ce n'est pas défendre des personnes,

c'est défendre un principe.

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 février 2025 5Lors du dernier conseil municipal, ces élus ont pris la parole pour exprimer les difficultés rencontrées au sein de la majorité. Votre réponse, M. le Maire, a été claire : vous en assumerez les conséquences. Alors aujourd'hui nous y sommes : voilà les conséquences. La menace est devenue une sanction politique.

Chers collègues de la majorité, je connais la pression qui pèse sur vous. Je sais ce qu'il en coûte de vouloir s'exprimer librement dans cette assemblée. Je sais aussi que, même si ce vote est à bulletin secret, l'absence d'isoloir complique votre liberté de choix. Malgré cela, vous avez une responsabilité. Ce vote est le vôtre, et vous seul en êtes les garants. Alors je vous le dis avec gravité : ce qui se joue

ici dépasse les désaccords internes d'une majorité. Il s'agit d'un principe démocratique fondamental. Nous avons le pouvoir de ne pas valider une décision qui s'apparente davantage à une mise au pas qu'à une véritable nécessité pour la gestion de la Ville.

Ce soir, je vous invite à vous interroger sur le sens de votre vote, non pas en tant que membre d'un

groupe, mais en tant qu'élu responsable devant les habitants. Voter contre cette révocation, ce n'est pas une trahison, c'est un acte de courage politique, un choix qui dira si nous défendons réellement le débat démocratique ou si nous acceptons que les élus soient écartés à la moindre divergence. Chacun d'entre nous doit prendre cette décision en conscience, et je fais confiance à celles et ceux qui croient aux valeurs démocratiques pour ne pas se laisser dicter leurs choix. Je vous remercie. »

M. Djamel DJADEL :

« Monsieur le Maire, chers collègues, je souhaite réagir à l'intervention de ma collègue dont je partage pleinement les inquiétudes. Soyons clairs, je ne défends pas la vision politique des adjoints concernés. Nous avons des désaccords, et nous en discutons, mais ce n'est pas ce qui est en jeu aujourd'hui.

Ce qui nous est demandé, ce n'est pas une décision sur une orientation politique, ce n'est pas une sanction fondée sur des manquements graves, c'est une révocation pour divergence interne et, surtout, pour avoir osé exprimer son désaccord avec le Maire.

Cela devrait tous nous interpeller, y compris ceux qui sont encore dans la majorité car, aujourd'hui, ce sont ces deux élus qu'on va écarter ; hier, c'est ma collègue qui vient de prendre la parole, et demain qui sera le prochain ?

Nous sommes tous responsables de ce que nous acceptons ici. Chacun devra donc prendre ses responsabilités en conscience avec, comme l'a dit ma collègue, une seule question en tête : quelle démocratie voulons-nous pour ce conseil municipal ? »

Mme Leïta YESIL :

« Bonsoir. Alors déjà je vais remercier les deux élus que vous mettez à la porte, parce que je trouve qu'ils ont fait du super boulot, Autant pendant le Covid que pendant toutes les périodes difficiles qu'on a passées, les émeutes et tout ça, c'est les deux que j'ai trouvés sur le terrain.

Tout le monde va voter aujourd'hui - on verra bien ce que le vote va donner - mais je ne serai pas

étonnée de toute façon du résultat, parce qu'il y a de fortes pressions, et je trouve que c'est dommage.

Vous m'avez dit tout à l'heure que vous ne me voyez pas souvent, mais je viens quand c'est nécessaire. Ne vous inquiétez pas, je vous regarde en visio et je donne mon mandat. Le boulot, on le fait à l'extérieur ; on n'a pas besoin d'être à chaque fois ici. Quand on ne peut pas, on ne peut pas.

de les remercie tous les deux et je trouve cela dommage. Ils ont tapé à beaucoup de portes pour que vous gagniez, ils ont fait plusieurs kilomètres en marchant. Je les ai vus au boulot, et quand vous avez eu besoin d'eux, eh bien ils étaient présents avec vous. Être exclu parce qu'on a d'autres idées, ça s'appelle la démocratie ou la Corée ? Je n'en sais rien. Je vous remercie, ainsi que vos collaborateurs que vous licenciez. »

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 février 2025 6M. Cüneyt YESILYURT :

« Bonsoir. Je n'ai pas d'écrit, je parle avec ce que je vis, ce que je vois, j'exprime ce que j'ai au fond de mon cœur. Premièrement, je vais saluer le courage et l'humilité des quatre élus qui ont osé prendre la parole, et surtout qui ont décidé de quitter votre groupe,

Ils ont donné le mot « démocratie ». Je me souviens, lors du conseil municipal après les émeutes dont Annemasse a été victime, j'étais parti car vous ne vouliez pas nous donner la parole. Vous aviez dit que seul vous, M, le Maire, et Maxime GACONNET, aviez le droit à la parole. J'étais parti en disant « c'est pire que la Corée du Nord ».

Je l'affime encore une fois : c'est pire que la Corée du Nord. Kim Jong Un, on sait qu'il est dictateur. 1

vous dit : « vous venez autour de la table mais vous ne parlez pas »... vous ne parlez pas.

Vous, vous nous faites croire qu’on vit dans une démocratie mais c'est un semblant de démocratie : les personnes ne peuvent pas parler. C'est mon point de vue à moi et c'est très courageux de leur part.

Je n'étais malheureusement pas là ce jour-là, mais j'aurais bien rigolé parce que ça appuie tout ce que Je pense. Vous êtes en poste depuis 2008, M. le Maire. Vous étiez venu nous trouver, en 2008, vous nous avez vendu du rêve, et on a vu avec le temps que ce n'était vraiment que du rêve. Mais on a su rebondir, et maintenant personnellement je fais partie de cette opposition.

Je voudrais revenir sur un deuxième point concernant Amine MEHDI et Christophe BORREL. Aujourd'hui, vous m'avez prouvé que vous n'êtes plus dés valets. Je vais répéter des propos que j'avais tenus à Christophe, Nous nous étions rencontrés et il m'avait dit : « Tu ne nous connais pas, on va faire du bon boulot.». Je lui avais répondu : « attention, vous ne savez pas avec qui vous vous engagez. Je ne sous-estime pas votre boulot, mais ce que je sais, c'est que vous n'y arriverez pas. Non, vous, je Vous connais pas, c'est sûr. Par contre, en face, je sais qui ils sont et je les connais. Si vous finissez le mandat, je vous donne tout ce que vous voulez ». Merci à eux de m'avoir donné raison et vive

Annemasse | Je peux le dire parce que je suis annemassien depuis toujours. »

M. Amine MEHDI

« Bonsoir à tous. M. le Maire, .chers collègues, c'est avec une profonde émotion et une immense gratitude que je m'exprime devant vous ce soir pour ces 5 années de mandat en qualité de maire adjoint en charge des relations avec les commerçants, de la réglementation, de la vie publique, de l'attractivité et du dynamisme du cœur de ville. Je tenais à vous remercier, M. le Maire, de la confiance témoignée et pour votre soutien appuyé et renouvelé tout au long de ce mandat. Nous avons pu, tous ensemble, travailler et accompagner des projets d'envergure et structurants, qui vont redessiner et transformer durablement notre cœur de ville.

Ces années ont été pour moi incroyablement enrichissantes, rythmées par des échanges passionnants, des collaborations fructueuses et une volonté de faire avancer notre Ville. J'ai eu le plaisir de travailler et de découvrir des associations en charge de la solidarité, du sport, du handicap et du commerce, remarquables et profondément investies dans leurs engagements citoyens, porteuses d'une énergie et d'un dynamisme qui donnent à notre Ville sa richesse, sa vitalité et sa force. Chacun de ces acteurs est le cœur battant de notre commune, le créateur du lien social, le pifer de la vie locale et du vivre ensemble.

Sachez que js me suis engagé dans l'action publique, comme l'ont indiqué certains de mes collègues | élus, et investi pleinement dans les délégations qu'on m'avait confiées sans jamais faire semblant, dans

l'action que nous portions. J'ai mis tout mon engagement et ma détermination pour être à l'écoute de tous, représenter et défendre les intérêts des Annemassiens et de la collectivité avec la plus grande ferveur. Plus qu'une mission, cette fonction a été une source d'apprentissage, une véritable aventure humaine riche d'enseignements et d'expériences.

Bien sûr, comme vous le savez tous et comme vous l'avez, pour certains, indiqué, tout n'a pas toujours été facile au quotidien entre nous, et notamment dans les relations interpersonnelles. Nous avons parfois dû affronter des situations complexes et difficiles, mais je retiendrai le plaisir incommensurable de servir notre Ville.

Procès-verbal du Consell municipal du 11 février 2025 7Enfin, j'en profite pour remercier du fond du cœur tous les services de la Ville avec qui j'ai eu l'immense privilège et le plaisir de collaborer, de travailler de près ou de loin sur de nombreux dossiers et la Direction générale, que je remercie également chaleureusement. Ils sont, par leur travail et leur implication, la pierre angulaire permettant la bonne marche de notre collectivité.

Alors simplement merci, merci pour ces 5 années à vos côtés, merci pour votre confiance, merci pour votre bienveillance, votre patience et cette collaboration intense et passionnée. Ce fut un honneur et un immense plaisir de servir la Ville et ses citoyens, de travailler à vos côtés et d'avoir, à mon échelie, pu vous accompagner dans votre quotidien. Merci pour votre attention et bon courage pour la suite. »

M. Christophe BORREL :

« Je n'ai rien préparé, mais je veux peut-être enfoncer un petit peu plus le clou, M. le Maire, pour vous remercier comme Amine vient de le faire.

Sincèrement, vous nous avez donné notre chance, vous nous avez accompagnés, vous nous avez protégés, vous nous avez un peu orientés et guidés. Aujourd'hui, nous avons fait un choix que l'on va assumer.

Amine a parlé du plaisir. J'ai eu, moi, le plaisir de travailler avec tout le service des sports et j'aimerais tous les saluer : Laurence AGUILAR, Hervé BOUETARD, Emmanuel GACHET - qui a eu un accident et à qui j'envoie toutes mes meilleures ondes. Merci à tout le service des sports et toutes les personnes de la municipalité, qui nous ont accompagnés et avec qui on a pu partager tous ces moments.

C'est une page qui se tourne. Une fois de plus, on assume notre décision, et place au vote ! Sincèrement, je voulais une dernière fois vous remercier, M. le Maire. »

M. Michel BOUCHER :

« Je vais lire une déclaration au nom du groupe Annemasse Ville d'avenirS.

Au début du conseil municipal du 23 janvier, quatre membres de notre liste ont décidé de quitter le graupe majoritaire pour créer un groupe indépendant. Ils l'ont fait sans en informer au préalable le Maire qui leur avait confié des responsabilités importantes. Ils ont rompu le mode de fonctionnement collectif mis en place dès la formation de notre liste par notre Maire, Un fonctionnement en un groupe unique d'élus divers pour éviter les écueils, les scléroses et les blocages de fonctionnement en groupes constitués.

Ces élus ont exprimé que nos relations avaient perdu en sérénité. C'est vrai, nos relations étaient devenues difficiles et cette prise de position, si elle est peu élégante sur la forme, permet d'éclaircir les choses.

Si nos relations ont perdu en sérénité, ce n'est pas pour des raisons de positionnement politique. Etre élu, et en particulier être adjoint, impose de s'intégrer dans un travail d'équipe transversal et surtout impose d'avoir un comportement éthique irréprochable tourné vers l'intérêt général et imperméable au clientélisme. Cette rupture n'est pas politique, elle est éthique.

Elle nous conduit à réorganiser aujourd’hui, dans un conseil municipal extraordinaire, la liste des adjoints. Elle a conduit notre Maire à redistribuer les responsabilités et les délégations pour gagner en efficacité dans cette dernière année de mandat.

Au moment où Annemasse se transforme pour être une Ville toujours mieux préparée pour le présent et l'avenir, nous sommes en pleine action au service des Annemassiennes et des Annemassiens, sans se perdre dans des considérations d'ambitions personnelles ou de calculs politiciens.

Annemasse récoltera dans cette année 2025 le fruit de ses investissements, le fruit de ses efforts et de la patience de tous. Nous allons y travailler avec une détermination sans faille. »

Procès-verbal du Consell municipal du 11 février 2025 8En l'absence d'autres demandes de prise de parole, M, le Maire propose de passer à l'exposé de la délibération.

Ainsi que le prévoit l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est seul chargé de l'administration, mais it peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une parte de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ».

Des délégations de fonctions ont été accordées dans ce cadre à M. Amine MEHDI, 8ère adjoint et à M. Christophe BORREL, 11èm adjoint.

Ces derniers se sont vus retirer l'ensemble de leurs délégations par arrêté municipal en date du 29 janvier 2025 prenant effet le 1er février 2025. Or, l'article L2122-18 du CGCT dispose que « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Dans ce contexte, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le maintien ou non de MM. Amine MEHDI et Christophe BORREL dans leurs fonctions d'adjoint au maire.

Il'est ici rappelé que :

- Si l'adjoint est maintenu dans ses fonctions, il conserve - ainsi que le prévoient les articles L2122-31 et L2122-32 du CGCT - les compétences qui sont liées à sa qualité, à savoir ses attributions en tant qu'agent de l'État (officier de police judiciaire et officier d'état civil) ;

- Si l'adjoint n'est pas maintenu dans ses fonctions, il n'est pas obligé de présenter sa démission et peut redevenir simple conseiller municipal. Il conviendra alors d'élire un nouvel adjoint ou de supprimer le

siège devenu vacant.

Suite à la demande d'une élue et après proposition de M. le Maire, le conseil municipal a été invité à se prononcer sur le recours à un scrutin secret.

Ce mode de scrutin a été retenu à l'unanimité : 38 voix pour le vote à scrutin secret sur un total de 38 votants (34 présents et 4 représentés).

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-18, L2122-20 et L.2121- 21,

Vu les arrêtés précités portant retrait des délégations de fonctions précédemment accordées à MM. MEHDI et BORREL,

Considérant qu'il est nécessaire de préserver la bonne marche de l'administration communale,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non de MM. Amine MEHDI et Christophe BORREL dans leurs fonctions d’adjoint au maire,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

Décide :

- de prendre acte du retrait des délégations de fonctions et de signature précédemment accordées au 8ème et au 11% adjoints au maire,

- de voter à bulletin secret pour le maintien ou le non-maintien de de M. Amine MEHDI, 8ère adjoint et de M. Christophe BORREL, 11m adjoint, dans leurs fanctions d'adjoint au maire après retrait de l'ensemble de leurs délégations.

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 février 2025 9Le vote s'est déroulé en présence de deux assesseurs : M. Natan BOUZY et M. Jean-Michel JOULAUD.

Résultat :

Nombre de conseillers municipaux présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 a) Nombre de votants (nombre d'enveloppes déposées) : 38

b} Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article 66 du code électorai) : O c) Nombre de bulletins blancs : 0

d) Nombre de suffrages exprimés : 38

e} Majorité absolue : 20

°° Nombre de votes pour le maintien des deux élus : 13

°° Nombre de votes pour le non-maintien des deux élus : 25

- de prendre acte du résultat du scrutin et de décider en conséquence que M. Amine MEDHI et M. Christophe BORREL ne sont pas maintenus dans leurs fonctions d’adjoint au maire,

- de dire que le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Direction Générale

2) Election de deux adjoints au maire

Rapporteur : Christian DUPESSEY

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LÉBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI donne pouvoir à M. Cüneyt YESILYURT, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Le conseil municipal ayant décidé, par délibération en date du 11 février 2025, de ne pas maintenir M. Amine MEHDI, 8ème adjoint et M. Christophe BORREL, 11è% adjoint, dans leurs fonctions d’adjoint au maire suite au retrait de leurs délégations, il est proposé de les remplacer et de procéder à l'élection

de deux nouveaux adjoints.

L'article L2122-7-2 prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (.). Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.

En application de l'article L.2121-1 du CGCT, qui régit l'ordre du tableau du conseil municipal, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection.

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 février 2025 10Toutefois, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint ou la nouvelle adjointe occupera, dans Fordre du tableau, le même rang que l'élu(e) qui occupait précédemment le poste devenu vacant (article

L.2122-7-1 du CGCT).

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-1, L2122-7-1 et L2122- 7-2,

Vu la délibération du conseil municipal précitée portant sur le non maintien de MM, MEHDI et BORREL

dans leurs fonctions d’adjoint,

Considérant que pour assurer la bonne marche de l'administration communale, il est nécessaire de pourvoir les deux postes d'adjoint devenus vacants,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

Décide :

- de procéder à l'élection de deux nouveaux adjoints et de dire qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.

L'élection s'est déroulée comme suit :

Le conseil municipal a été invité à procéder, à bulletin secret, à l'élection des nouveaux adjoints,

Après avoir constaté que la condition du quorum était remplie, M. le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal et dans les conditions prévues aux articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.

M. le Maire a laissé un délai pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner et il a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées : ° Une première liste avec M. Christian AEBISCHER et M. Jonathan NAVILLE ;:

* Une seconde liste avec M. Maxime GACONNET et M. Cüneyt YESILYURT.

Ia été procédé au vote en présence de deux assesseurs: M. Natan BOUZY et M. Jean-Michel

JOULAUD, Mme Dominique LACHENAL avait été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal en début de séance.

Résultat :

Nombre de conseillers municipaux présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 a) Nombre de votants (nombre d'enveloppes déposées) : 38

b) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article 66 du code électoral) : 0 c}) Nombre de bulletins blancs : 4

d) Nombre de suffrages exprimés : 34

e) Majorité absolue : 18

° Nombre de voix pour la première liste : 25

° Nombre de voix pour la seconde liste : 9

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la première liste, lesquels occuperont le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 février 2025 11En conséquence, le rang des adjoints s'établit comme suit :

Civilité NOM et Prénom Qualité

Monsieur BOUCHER Michel er adjoint

Madame LOUNIS Louiza 2ème adjointe

Madame LACHENAL Dominique [8ème adjointe

Monsieur SAUGE Pascal 4ème adjoint

Madame SAILLET Mylène 5ème adjointe

Monsieur FOURNIER Yves 6ème adjoint

Madame BOUCHÉ Maryline 7ème adjointe

Monsieur AEBISCHER Christian. J8ème adjoint

Madame AYEB Inès 9ème adjointe

Madame VILLARI Sophie 10ème adjointe

Monsieur NAVILÉE Jonathan 11ème adjoint

M. Christian AEBISCHER :

« Merci mes chers collègues pour fa confiance que vous m'accordez. Comme je le fais depuis 11 ans au sein du conseil municipal, je continuerai à servir Annemasse, les Annemassiennes et les Annemassiens avec toute ma passion et mon enthousiasme. »

M. Jonathan NAVILLE :

« M. le Maire, chers collègues élus, je suis très ému et très fier. Je vous remercie beaucoup, M. le Maire, pour la confiance que vous m'accordez et pour m'avoir proposé. Merci au conseil municipal d'avoir voté pour moi. Ceux qui n’ont pas voté pour moi, en tout cas je suis à votre écoute. Je serai toujours quelqu'un à l'écoute de tous et toutes.

C'est le fruit d'un parcours citoyen et politique. Je suis engagé depuis mes 14-15 ans dans la vie citoyenne de la Ville, J'ai été bénévole au sein du service événementiel pendant de très nombreuses

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 février 2025 12années et j'ai ainsi pu amener mes petites mains pour essayer d'apporter tout ce que je pouvais pour faire plaisir et rendre ce que la Ville m'a donné. C'est aussi le fruit d'une complicité avec vous, M. le Maire, et avec l'équipe. C'est le fruit d'un travail et d'une confiance, et je suis très ému et très fier ce soir d'avoir cette écharpe sur moi.

Je vais envoyer un petit message personnel à ma mamie ce soir, parce que je suis sûr qu'elle me regarde et qu'elle est très fière de son petit-fils : je t'embrasse très fort.

Je suis fier de ce que la Ville devient. Le sport, c'est des équipements sportifs, des performances mais c'est aussi une école de la vie : c'est le respect envers les autres, c'est le dépassement de soi, c'est les valeurs comme la bienveillance.

On a eu la chance d'avoir les JO en France l'année dernière, on a eu la chance d'accueillir la Flamme olympique ici à Annemasse, et ça a démontré la grande ferveur populaire pour le sport.

[ne faut pas perdre ces valeurs qu'on a eues : la bienveillance, le respect des autres, l'entraide. Je vais y travailler pleinement cette dernière année, avec tout le service des sports que je salue. Annemasse, c'est 40 clubs sportifs, c'est 7 500 licenciés, c'est quatre clubs en National 1, c'est de très nombreux athlètes qui sont très motivés et qui donnent une image positive de la Ville. C'est cette image que je

souhaite donner durant cette année, et que je souhaite qu'on donne tous ensemble. Je vous remercie beaucoup. »

M. le Maire donne lecture des délégations telles qu'elles ont été remaniées :

En ce qui concerne les adjoints :

+ M. Christian AEBISCHER : vie publique et réglementation, accessibilité et stationnement. + Mme Sophie VILLARI : à la culture et la vie associative s'ajoute l'attractivité du centre-ville.

° M. Jonathan NAVILLE : sport.

En ce qui concerne les conseillers municipaux délégués :

Mme Sophie FRADET : commerce et accès à l'emploi.

Mme Diane NKOU : à l'événementiel s'ajoute la communication.

M. Julien BEAUCHOT : au numérique et au suivi du contrat de ville s'ajoutent les pratiques spor- fives.

+ M. Hernan URZUA : à la santé publique et aux conditions de travail des personnels s'ajoutent les solidarités ici et là-bas et les jardins familiaux.

+ M. Natan BOUZY : les pratiques culturelles et la communication.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Direction Générale

3) Représentation de la Ville dans les instances - Modifications

Rapporteur : Christian DUPESSEY

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LÉBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 février 2025 13Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI donne pouvoir à M. Cüneyt YESILYURT, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Suite à l'élection de deux nouveaux adjoints en séance du conseil municipal du 11 février 2025 et aux modifications intervenues dans les délégations accordées aux élus, il est proposé de modifier certaines représentations au sein des instances dans lesquelles la Ville est appelée à siéger.

L'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. ;

Mme Aïcha MAATOUGUI ne comprend pas l'objectif de cette délibération et la raison de ce remaniement.

M. le Maire indique à Mme Aïcha MAATOUGUI qu'elle ne saisit pas le rôle de l'exécutif dans une mairie et le fonctionnement de ses représentations dans les instances.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-21,

Vu la délibération du 11 février 2025 précitée,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à la majorité des votants,

Pour ” -: Contre Abstention N'a pas pris part au vote 37 1 © 0 Mme Aïcha MAATOUGUI

Décide :

- de désigner de nouveaux élus dans diverses instances au sein desquelles siégeaient jusqu'alors M. MEHDI, M. BORREL, Mme LIMAM et Mme DESSEMOND,

- de ne pas procéder à un vote à bulletin secret conformément aux dispositions prévues par l'article L2121-21 du CGCT,

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 février 2025 14- de dire que les nouvelles désignations s'établiront comme suit :

Office muni pal des sports 4délégués : 4 délégués :

(OMS) ° 3 élus de la majorité ° 3 élus de la majorité

- M. Amine MEHDI - M, Jonathan NAVILLE

- M. Christophe BORREL - Mme Louiza LOUNIS

- M, Julien BEAUCHOT - M. Julien BEAUCHOT

° 1 élu de la minorité ° 1 élu de la minorité

- M, Cüneyt YESILYURT - M. Cüneyt YESILYURT

Office de commerce 1 élu (collège des membres 1 élu (collège des membres

collectivités locales) : collectivités locales) :

- M, Amine MEHDI - Mme Sophie FRADET

Commission départementale | 1 représentant de la Ville : 1 représentant de la Ville :

d'aménagement commercial | - M. Amine MEHDI - Mme Sophie VILLARI

MJC MPT Annemasse 1 délégué : 1 délégué :

- M, Christophe BORREL - M. Yves FOURNIER

Villa du Parc - centre d'art 1 délégué : 1 délégué :

contemporain - Mme Chadia LIMAM - Mme Céline MUGNIER

Ecole privée Saint François 1 délégué : 1 délégué :

- Mme Chadia LIMAM - Mme Louiza LOUNIS

Ecole publique Simone Veil 1 délégué : 1 délégué :

- Mme Ramona DESSEMOND - Mme Sylvie MÉLINE

Commission locale 2 délégués : 2 délégués :

d'insertion (CLI) - Mme Dominique LACHENAL - Mme Dominique LACHENAL

- Mme Ramona DESSEMOND - Mme Sophie FRADET

Office annemassien des 2 délégués : 2 délégués :

retraités et personnes âgées | - Mme Dominique LACHENAL - Mme Dominique LACHENAL (OARPA) - Mme Ramona DESSEMOND - M. Hernan URZUA

MODERNISATION

Ressources Humaines / Prévention

4) Elus — Modification des indemnités

Rapporteur : Christian DUPESSEY

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M, Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI donne pouvoir à M. Cüneyt YESILYURT, M. Matthieu LOISEAU danne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 février 2028 15Absent-e-s :

M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Le régime des indemnités des élus est régi par le code général des collectivités territoriales.

IL est ainsi possible d'allouer des indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers titulaires d'une délégation ainsi qu'aux autres conseillers municipaux.

L'indemnisation est fixée dans la limite d'une enveloppe financière globale, constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice.

Le calcul de l'indemnité est effectué à partir de la valeur de référence qui est celle de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique auquel il est appliqué un taux variant selon la nature des fonctions.

Enfin, en vertu des articles L.2123-22 et R.2123-23 du code général des collectivités territoriales, les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers titulaires d’une délégation peuvent être votées par le conseil municipal de la Ville d'Annemasse :

- dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visées à l'article L.2123.23, considérant que la ville d'Annemasse a été attributaire, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L.2334-15 à L. 2334-18-4 du code général des collectivités territoriales ;

- et avec une majoration de 40 % du fait qu'Annemasse répond à deux critères : chef-lieu de canton {majoration de 15 %)} et commune classée station de tourisme (majoration de 25 %).

Mme Aïcha MAATOUGUI regrette que cette délibération sur les indemnités ne soit pas l’occasion de les requestionner. Elle estime que, le nombre de représentants de l'opposition s’étant de fait étoffé, il aurait été juste d'envisager une hausse de leurs indemnités, et une baisse de celles des membres de la majorité.

M. le Maire considère que cette proposition est inappropriée, notamment au vu de l’absentéisme récurrent de plusieurs membres des oppositions. Il propose de clore ce débat.

Mme Aïcha MAATOUGUI rappelle qu'elle a fait le choix de ne pas percevoir d’indemnités. Elle estime que sa liberté de parle n’est pas respectée.

Mme Pascale MAYCA signale une erreur sur le site internet de la Ville en ce qui concerne le nombre d'élus d'opposition.

En réponse à une question de M. Cüneyt YESILYURT, M. le Maire confirme que le placement des conseillers municipaux dans la salle sera réorganisé.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune d'Annemasse comme station de tourisme pour une durée de douze ans,

Considérant que la population de la ville d'Annemasse résultant du dernier recensement s'élève à 37 986 habitants,

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 février 2025 16Le conseil municipal,

entendu l'exposé du Rapporteur

après en avoir délibéré, à la majorité des votants,

Décide :

Pour Contre AbsStention N'a päs pris part au vote .

37 1 0 0

Mme Aïcha MAATOUGUI

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

— maire : 38,67 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, — 1% adjoint au maire : 23,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

— autres adjoints au maire: 20,07 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

— Conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation : 10,64 % de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

— 14 conseillers municipaux sans délégation: 1,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la Fonction publique ;

- d'appliquer :

- l'ensemble des majorations pour le maire et les adjoints dans les limites maximum prévues par les articles L.2123-22 et R.2123-23 du code général des collectivités territoriales,

- la majoration liée à la Dotation de solidarité urbaine pour les conseillers bénéficiant d'une délégation dans les limites maximum prévues par les articles L.2123-22 et R.2123-23 du code général des collectivités territoriales,

Les indemnités de fonctions seront revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.

L'ensemble de ces dispositions prendra effet au 17 février 2025.

Les dépenses en résultant seront inscrites au budget, compte 031.65311

ANNEXE

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS {avec majorations)

FONCTIONS Indemnité votée en % | Indemnité en % de | Majoration pour Montant

de l'indice brut terminal | l'indice brut terminal | station de tourisme | mensuel brut de l'échelle indiciaire de de l'échelle et chef-lieu de total au

la Fonction publique indiciaire de la canton {appliquée | 17 février 2025

Fonction publique | sur l'indemnité hors (pour

après majoration majoration DSU) information)

DSU

maire 38,67% 47,26% 40%| 2 578,60 euros

1er adjoint 23,47% 31,29% 40%| 1672,22euros

2ème adjoint 20,07% 26,76% 40% | 1 429,97 euros

3ème adjoint 20,07% 26,76% 40%] 1 429,97 euros

4ème adjoint 20,07% 26,76% 40%| 1 429,97 euros

5ème adjoint 20,07% 26,76% 40% | 1429,97 euros

6ème adjoint 20,07% 26,76% 40%| 1 429,97 euros

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 février 2025 177ème adjoint 20,07% 26,78% 40%| 1 429,97 euros

8ème adjoint 20,07% 26,76% 40% | 1 429,97 euros

9ème adjoint 20,07% 26,76% 40% | 1 429,97 euros

10ème adjoint 20,07% 26,76% 40%| 1 429,97 euros

11ème adjoint 20,07% 26,76% 40% | 1429,97 euros

Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros

d'une délégation du

Maire

Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros

d'une délégation du

Maire

Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros

d'une délégation du

Maire

Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros

d'une délégation du

Maire

Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros

d'une délégation du

Maire

Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros

d'une délégation du

Maire

Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros

d'une délégation du

Maire

Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros

d'une délégation du

Maire

Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros

d'une délégation du

Maire

Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros

d'une délégation du

Maire

Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros

d'une délégation du

Maire

Conseiller bénéficiant 10,64% 14,19% 583,15 euros

d'une délégation du

Maire

conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros

conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros

conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros

conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros

conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros

conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros

conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros

18 Procès-verbal du Conseil municipal du 11 février 2025conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros

conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros

conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros

conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros

conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros

conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros

conseiller 1,50% 1,50% 61,66 euros

Monsieur le Maire remercie l’assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La Secrétaire de séance,

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 février 2025 19