Procès Verbal - PV CM 25.01.2024 signé

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Procès Verbal - PV CM 25.01.2024 signé Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.01.2024 signé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, Ville d’Annemasse

Direction Générale

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25/01/2024

La retransmission vidéo de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la

Ville, rubrique le conseil municipal ou en suivant ce lien:

https:/Avww.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE LA SÉANCE

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES Séance du 14 décembre 2023

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DÉLIBÉRATION

RESSOURCES - Finances

01) Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes.........…. 02) Mandatement avant le vote du budget primitif 2024 - Dépenses d'investissement...

MODERNISATION - Ressources Humaines / Prévention

03) Tableau des emplois - Modification...

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Sports

04) Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association La Foulée d'Annemasse

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Événementiel

05) Accueil du relais de-la flamme olympique le 23 Juin 2024 - Convention de partenariat entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune d’Annemasse nn

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Vie Culturelle et Associative 06) Création littéraire - Convention de partenariat entre la Ville et deux lycées dans le cadre du projet “Se raconter pOur $8 l'EMCONÉTEI" nmmrnsrreerrnnemnnnnennnmnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnnennnneenente 07) Mise à disposition d'équipements communaux - Approbation d'une convention-type de mise à disposition temporaire et gracieuse d'un équipement municipal...

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Aménagement des espaces publics

08) ZAC EcoQuartier de Château Rouge - Approbation de l'avenant n° 1/ modification de l’article 5.2 de la concession d'aménagement ….sssisinnnenenennnnnnnnennnnnennnnnnennennnenennnens

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Urbanisme et foncier

09) Plan local d'urbanisme — Modification simplifiée n°3 — Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée...

10) Pisciculture - Contrat de prêt à usage consenti à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Chablais-Genevois (AAPPMACG)................ sn 11) Echange de terrains rue du Brouaz à ANNEMASSE............... ne nnennennnnneennennennn

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Transition écologique

12) Réseau de chaleur urbain - Convention d'accompagnement financier au titre du contrat de chaleur lr&ROUVEIARIE nnnnnnrrnrrnesnrnsanresrmnneesennrenmeneaneenneneeeenerennmannennensnnnee ne snenneerteneneneeees en nnnene nee nee nnnnne nes

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23OUVERTURE DE LA SÉANCE

Monsieur le Maire ouvre la séance.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un-e secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

Mme Dominique LACHENAL est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES Séance du 14 décembre 2023

Le conseil municipal approuve le PV à l'unanimité.

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COL- LECTIVITES TERRITORIALES

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire présente au conseil municipal ses meilleurs vœux pour l'année 2024, II évoque la cérémonie des vœux à la population qui s'est tenue samedi 20 janvier sur la place de l'Hôtel de Ville et remercie

les nombreux participants.

Il signale l'absence pour plusieurs semaines de M. Nicolas FEIDT, directeur général des services, en raison de problèmes de santé. Il indique que l'intérim est assuré collégialement par les directeurs gé- néraux adjoints. Il lui souhaite un prompt rétablissement.

M. Maxime GACONNET revient sur la liste des décisions du maire transmise avec la convocation du conseil municipal du 25 janvier 2024, et notamment sur la décision relative à la mission d'assistance pour la formalisation et la conduite de la démarche prospective « Annemasse 2050 ». Il indique avoir refusé, pour la première fois depuis qu'il y participe, de prendre part au vote lors de la commission

achats du 14 décembre 2023 qui s'est prononcée en faveur de l'attribution du marché à l'agence pari- sienne Vraiment Vraiment pour un montant de 197 700 € HT. II ne cautionne pas cette dépense qu'il estime disproportionnée et déplacée dans le contexte actuel d'augmentation des impôts locaux. I rap- pelle par ailleurs que les services avaient préconisé une dépense 2,5 fois moins importante pour ce marché. Au vu des mutations profondes qui transforment la Ville actuellement, il s'interroge sur la per- tinence du calendrier de cette démarche, motivée selon lui par les intérêts électoralistes de l’équipe en place pour l'échéance 2026.

M. le Maire indique que de nombreuses villes, comme Annecy par exemple, travaillent sur l'échéance 2050. Il ajoute que le Grand Genève adoptera en 2024 la Vision territoriale transfrontalière 2050 qui servira de socle pour les prochaines planifications de projets d'agglomération. Il explique que cette dé- marche prospective, qui permettra la concertation et l'expression des Annemassiens, est nécessaire, notamment en termes de transition écologique.

S'agissant du choix du cabinet pour porter la démarche, il indique que les 3 candidats les mieux notés (60 % sur les critères techniques, 40 % sur le critère prix) — sur les 8 ayant répondu à l'appel d'offres - ont été auditionnés.

Lors de la commission achats, le cabinet Vraiment Vraiment s'est distingué des 2 autres candidats. Son approche technique aborde la démarche de prospective dans un spectre plus large et intègre la trans- formation de l'action publique, en vue de penser autant la Ville du futur que la manière dont elle pourrait être administrée. Par ailleurs, la méthode de constitution des collectifs de réflexion proposée par ce cabinet intègre plus largement les élus, les agents et les citoyens, en les associant et en les recrutant durant toutes les phases de la démarche.

Le choix a donc été fait de privilégier la candidature de Vraiment Vraiment, au vu du faible écart de points le séparant du cabinet Auxilia en tête (V/V 73,4 pts — Auxilia 74,9 pts), de la qualité de la méthode proposée et des moyens engagés par le cabinet dans le projet (217 jours/agents contre 147). L'écart de prix, 197 700 HT pour V/V et 123 525 HT pour Auxilia, est la conséquence directe de ce niveau d'engagement de moyens humains,Il évoque les Assises des quartiers, qu'il qualifie d'exemplaires en termes de concertation, et estime que la participation citoyenne est devenue la signature de l'équipe en place et de la Ville.

Il constate que les oppositions municipales sont systématiquement réticentes, voire opposées, aux dé- marches de concertation proposées par la majorité et regrette leur manque de participation aux Assises. S'agissant d'un prétendu opportunisme électoraliste dénoncé par M. Maxime GACONNET, il rappelle à ce dernier que la prospective Annemasse 2050 est ouverte à tous et invite tous les membres de l'oppo- sition à s'engager dans la démarche.

M. Maxime GACONNET considère qu'il est malhonnête de dire que l'opposition n’a pas participé aux Assises des quartiers. I! rappelle qu'il était présent lors de la séance du conseil municipal dédiée aux débats sur les Assises. Il déplore de n'avoir été informé des actions mises en place sur le terrain que par la presse et ajoute qu'aucun membre de l'opposition n’a été invité à y participer.

M. le Maire répond que l'information a été largement diffusée et qu'aucun élu, des oppositions comme de la majorité, n'a reçu d'invitation personnelle pour ces actions. Il ajoute que de nombreux

sympathisants de l'opposition étaient présents sur le terrain et ont joué un rôle important lors de cette concertation,

QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DÉLIBÉRATION

RESSOURCES

Finances

1) Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes Rapporteur : Dominique LACHENAL

Présent-e-s : -

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALIAHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Isabelle UCAR, M.Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Christophe BORREL donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Syivie MÉLINE donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, M. Hernan URZUA donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL

Absent-e-s :

Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

En attendant le vote du budget primitif 2024 par le conseil municipal, il convient de permettre aux

associations listées dans le tableau ci-dessous de fonctionner normalement.

À ce titre, il est proposé de leur verser une partie de la subvention de fonctionnement qu'elles ont perçue en 2023.

Ceci étant exposé,

Vu le budget de l'année 2023,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,Décide :

- de verser aux associations listées ci-après, les 3/12èmes de la subvention de fonctionnement octroyée en 2023, suivant le détail présenté dans le tableau ci-dessous :

Villa du Parc — Subvention de fonctionnement 170 000,00 € 42 500,00 €| 65748/314

Glitch 8 000,00 € 2 000,00 €| 65748/312 Namascae — Lemanic modern ensemble 5 000,00 € 1 250,00 €| 65748/311 Orchestre à vent de la Ville d'Annemasse — OVVA 25 000,00 €| 6 250,00 €| 65748/311 Fox compagnie 12 000,00 €] 3 000,00 €| 65748/313

Sous-total 1 220 000,00 € 55 000,00 €

Office municipal des sports 20 070,00 € 5 018,00 €| 65748/30

Office municipal des sports (poste secrétaire) 18 356,00 € 4 589,00 €| 65748/30 Annemasse basket club 36 550,00 € 9 138,00 € 65748/30 Annemasse handball club 26 366,00 € 6 592,00 € 65748/30 Rugby club d'Annemasse 26 747,00 € 6 687,00 € 65748/30 Union Sportive Annemasse-Ambilly-Gaillard (USAAG) 48 376,00 € 12 094,00 € 65748/30 Annemasse Volley 74 16 293,00 € 4 073,00 €| 65748/30 Association sportive des PTT d'Annemasse 9 608,00 € 2 402,00 €| 65748/30 La Cible du Salève 26 872,00 € 6718,00€| 65748/30 La Foulée d'Annemasse 18 341,00 € 4 585,00 €| 65748/30 Judo club d'Annemasse 32 541,00 € 8 135,00 €| 65748/30 Association sportive de karting 8 350,00 € 2 088,00 €] 65748/30 Moto club d'Annemasse 12 733,00 € 3 183,00 € 65748/30 La Sentinelle 7 602,00 € 1901,00€| 65748/30 Tennis club du Salève 18 498,00 € 4 625,00 € 65748/30 Première compagnie de Tir à l'arc d'Annemasse 20 551,00 € 5 138,00 €| 65748/30 Vélo club d'Annemasse 25 793,00 € 6 448,00 €| 65748/30 Taekwondo Annemasse 2 917,00 € 729,00 € 65748/30 Annemasse Gaillard Fight académie 21 948,00 € 5 487,00 €| 65748/30

Sous-total 2 398 512,00 € 99 630,00 €

MJC Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPT Annemasse) 620 000,00 € 155 000,00 €| 65748/338

155 000,00 € Sous-total 3 620 000,00 {

1 238 512,00 1 309 630,00 {

La dépense en résultant, soit 309 630 €, sera inscrite au budget primitif 2024.RESSOURCES

Finances

2) Mandatement avant le vote du budget primitif 2024 - Dépenses d'investissement Rapporteur : Dominique LACHENAL

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M, Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, . Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Isabelle UCAR, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Christophe BORREL donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, M. Hernan URZUA donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL

Absent-e-s :

Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Des crédits destinés à financer la réalisation de travaux, des acquisitions foncières ou des achats de fournitures de biens et de services ont été ouverts au budget 2023 et seront repris dans l'état des restes

à réaliser 2023.

ils seront complétés par de nouvelles inscriptions au budget primitif 2024.

Or, le budget de la Ville n'étant pas voté dès le mois de janvier, il convient - afin de ne pas retarder les mandatements- d'autoriser M. le Maire à « engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent »; ceci, conformément à l'article 15 de la loi du 5 janvier 1988 et jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024.

Ceci étant exposé,

Vu le détail des dépenses,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'autoriser M. le Maire à mettre en œuvre l'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024, notamment pour les comptes détaillés dans le tableau joint en annexe à la présente délibération.RRONEUIOPERATON ee Un

LOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS : FONDS DIVERS

| IREMBOURSEMENT DE DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS GAL CHAPIRE SEMPRUNTS:ET DETTES ASSIMILEES

110808 2091 620 - ETUDES

0703 2031 510 ETUDES PLANS TOPOGRAPHIQUES

100102 020 [LogiciELs

L CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONSINGORPORELLES (ETUDES ET LOGICIELS

100101 2111

110310

510 [ZAC ÉTOILE - ACQUISITION TERRAINS SNCF GLISSES URBAINES

100101 2116 518 ILOT DEFFAUGT < ACQUISITION MOENNE LOCCOZ

110401 21534 846 RUE DÉS TOURNELLES - SYANÉ

140401 21538 845 RUE DES TOURNELLES - SYANÉ RÉSEAU ORANGÉ

110504 215738 547 PANNEAUX SIGNALISATION TOUS SECTEURS

410504 215788 847 ACQUISITION CORBEILLES ET BANCS PUBLICS

110304 2168 020 OUTILLAGE ET MATERIEL DES ATELIERS

110402 2156 020 PIÈCES CHAUFFAGE SANITAIRE « TOUS SITES

110504 2158 023 MATERIEL ÉQUIPE TFM

410504 2158 1222 MATERIEL ÉQUIPES GÉOGRAPHIQUÉS

110504 2168 848 POTEAUX SEPARATEURS ELECTIONS

1104 21828 020 VEHIGULES LEGERS

0705 21838 020 MATERIELS INFORMATIQUES (TABLETTES, MONITEURS...)

20160702 21848 020 ACHAT MOBILIER SERVICES ADMINISTRATIFS

0804 21848 023 MOBILIER ÉVÉNEMENTIEL

1103 21848 020 ACHAT MOBILIER TQUS SITES

110304 21848 020 ACQUISIFION MOBILIER LOGEMENTS

090101 21841 2144212 EDUCATION « MOBILIER SCOLAIRE

090103 21646 421 CENTRE DE LOISIRS - MOBILIER

110506 2188 020 LAVEUSE AUTOPORTÉE - SPORTS

110308 2188 020 JACQUISITION CHARIOTS ENTRETIEN MENAGER

116305 2188 020 MATERIEL DE CUISINE

110310 2188 020 PETIT EQUIPEMENT ELECTROPORTATIF

110310 2188 020 ACHAT BLOCS DE SECURITE TOUS SITES

0401 2188 020 ÉONORISATION MOBILE

2188 212 GS CLAUDEL + SÉCURISATION PORTE COUPE FEU +1

ROTAL CHAPITRE 21 IMOBILISATIONS CORPORELLES LAGQUISITIONS FONGIÈRES ET NOBILIERES)

106201 2312 811 AMENAGEMENT AIRES DE JEUX - MISE EN OEUVRE PPI

1106 2312 322 STADE - AMÉNAGEMENT DE TERRAINS

410308 2318 420 PERRIER - CREATION HALTE GARDERIE

110305 2313 020 CONTROLE ACCES TOUS SITES

110305 2313 020 REMISE À NIVEAU AËS SOURCE CENTRALE » TOUS SITES

110306 2313 020 PARC SERVICES TECHNIQUES- REMPLACEMENT MOTEUR PORTAIL, 2 00€) 110305 2313 212 GS HUTINS ÉLEMENTAIRÉ + RENFORCEMENT ALARME INCÉNDIE 4 000 110305 2318 218 GS CLAUDEL - RÉPARATION BARRIERE 2 000 110305 2313 325 CENTRALE TRAITEMENT DE L'AIR JUBO CLUB 2 000! 110304 2318 020 CTM ALGECO - AMENAGEMENT À 600] 110801 2318 811 AUDITORIUM + ETUDE POUR RÉHABILITATION EN MOA DELEGUEE 10 000 110301 2313 338 BALLE LOUIS MALLE - ADAPTATION POUR ACCUEIL JEUNESSE 22 000 110302 2313 212 GS MERMOZ ELEMENTAIRE - RÉFECTION COUVERTURE 26 000 110302 2318 511 SERRES PARCSR JARDINS 20 000 110308 2313 020 FERME CHATEAU ROUGE- REAMENAGEMENT LOGEMENTS 20 000 11030% 2313 218 GS ST EXUPERY RESTAURATION - MISE EN PLACE PORTE COUPE . FEU 10 00û 110307 2518 218 GS BOIS LIVRON - REHABILITATION SANIT AIRES 15 000 110402 2313 020 REMPLACEMENT CHAUDIERES - TOUS SITES 3 000! 110402 2313 511 BÈRRES P&J - ADAPTATION DOUCHES 40 0006! 110310 2518 020 AMÉLIORATION / MSÉ EN CONFORMITÉ ELECTRIQUE - TOUS BITES 3 000) 100201 2315 845 AMENAGEMENT CARREFOUR CHATEAU ROUGE / MARRONNIERS 15 000 100201 2316 845 AMENAGEMENT RUE DU MOLE ET CARREFOUR MAIL TAPPONNIER 15 000 100200 2315 gi LIAISON FIETONNE SOUS COLLONGES / PARC MILA RACINE 47 000 100208 2815 845 SECTEUR GAUGUIN ETUDES ET TRAVAUX + SUIVI LEO FERRE 20 006 100209 2315 845 AMENAGEMENT VOIRIE ET TROTTOIRS AUTOUR ILÔTS FERRÉ ET GAUGUIN 40 060! 100209 2315 845 PLACE LIBÉRATION - PLATELAGES ARBRES COTE REPUBLIQUE 8 000! 110401 2816 512 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 40 00ù 110501 2315 845 ALLEE DU CLOS - CLOTURE PORTAIL 10 000 110601 2516 848 RUE CAMPS - PASSAGE À DOUBLE SENS 24 000 110502 2515 | 214212 DESIMPERMEABILISATION COURS ECOLE 18 000! 110602 2315 845 RUE DU 8 MAI / RUE DU SALEVE - ACCES LOCAUX TRANQUILLITÉ PUBLIQUE) À 000] 110404 2815 845 CLOTURES - REMPLACEMENT SUITÉ À DEGRADATION & CRÉATION $5 00ù] 110505 2316 845 REFECTION AMENAGEMENT DE SURFACES SPECIFIQUES 10 090 110505 2315 845 REFECTION SURLARGEUR TRAVAUX CONCESSIONNAIRE 10 000 110505 2316 845 REFECTION TROTTOIRS TOUS SECTEURS 10 000 20160702 236 020 AVANCES VERSEES SUR MARCHÉ 800 ac0} px ET «2 TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS:EN COURS (TRAVAUX T86 00020160702

20160702

100201

410501

110404

110306

10209

P15

276368

2031

2315

21838

2313

2315

ET CAUTIONNEMENT VERSÉS - CONSIGNATIONS

EPF - PORTAGE FONCIER

FORMALISATION CONCESSION

DE TRAVAUX RUE OU VERNAND

CENTRAUX DE VIDÉOPROTECTION

TP - TRAVAUX

TION - ÉTUDES ET TRAVAUX PHASE 1MODERNISATION

Ressources Humaines / Prévention

3) Tableau des emplois - Modification

Rapporteur : Maryline BOUCHE

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALIAHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Isabelle UCAR, M.Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU,

M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Christophe BORREL donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, M. Hernan URZUA donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL

Absent-e-s :

Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque

collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Ill'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d'un emploi doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi

en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L 332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Mme Pascale MAYCA s'interroge sur la pertinence de créer un poste d'agent de police municipale alors que plusieurs sont encore non pourvus.

M. Pascal SAUGE répond que la mise en place du nouveau centre de supervision urbaine nécessite une nouvelle organisation et des moyens supplémentaires. Il ajoute que 3 recrutements d'agents sont en cours.

M. le Maire rappelle l'engagement de la Municipalité de créer un poste d'agent de police municipale par an. Îl indique par ailleurs qu'il y a en permanence des recrutements d'agent de police municipale.

Mme Maryline BOUCHÉ ajoute qu'il existe une très forte concurrence entre les villes pour recruter des agents de police municipale.

Ceci étant exposé,

Vu le tableau des emplois du 31 décembre 2021 modifié,

Considérant que les besoins du service nécessitent de procéder aux modifications ci-dessous,Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- de créer les emplois suivants :

*{ poste de reprographe (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, filière technique, catégorie C), à temps non complet (50 %), soit 17h30 hebdomadaires, à la Direction Communication.

*1 poste d'agent.e de police municipale (grade relevant du cadre d'emplois des agents de police muni- cipale, filière police, catégorie C), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la Direction Tranquillité publique.

+3 postes d'opérateur.rice vidéoprotection (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, filière technique, catégorie C), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la Direction Tranquillité publique.

- de modifier les emplois suivants :

#1 poste de chargé.e de communication (poste non permanent), (grade relevant du cadre d'emplois des rédacteurs, filière administrative, catégorie B), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la Direction Communication devient un poste de chargé.e de communication (grade relevant du cadre des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C ou du cadre d'emplois des rédacteurs, filière administrative, catégorie B).

“1 poste d'assistant.e administratif.ive Cellule Accueil qualité relation usagers (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la Direction Citoyenneté, démocratie participative et relation usagers est modifié en poste de responsable Aquarel (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C ou du cadre d'emplois des rédacteurs, filière administrative, catégorie B).

#1 poste de responsable Relais petite enfance (grade relevant du cadre d'emplois des rédacteurs, filière administrative, catégorie B ou du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, filière sociale, catégorie A), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires pour la Direction Education Petite Enfance est modifié en poste de responsable Relais petite enfance (grade relevant du cadre d'emplois des attachés, filière administrative, catégorie A ou du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, filière sociale, catégorie A).

#1 poste de responsable atelier d'urbanisme (grade relevant du cadre d'emplois des ingénieurs, filière technique, catégorie A), à temps complet (100 %), 35h00 hebdomadaires pour la Direction Urbanisme et foncier est élargi au cadre d'emplois des attachés, filière administrative, catégorie A.

- d'approuver le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 1°' février 2024.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget de la Ville.

10COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Sports

4) Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association La Foulée d'Annemasse Rapporteur : Julien BEAUCHOT

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Isabelle UCAR, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT,

M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Christophe BORREL donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, M. Hernan URZUA donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL

Absent-e-s :

Mme Sophie FRADET, Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

En vue de soutenir des actions novatrices, de redonner une dynamique aux événements et d'attirer le public annemassien lors des manifestations sportives, la Ville a institué, à partir de septembre 2017, un dispositif d'appel à projets en lien avec les orientations municipales et les attentes de la population. Les bénéficiaires du dispositif sont les associations sportives affiliées à l'Office municipal des sports ou

enregistrées à la Maison des associations.

Une commission mixte Ville/Office municipal des sports examine les dossiers des associations qui répondent aux critères d'éligibilité préalablement définis. On peut citer, parmi ces derniers, l'organisation de manifestations sportives concernant un certain niveau de compétition, favorisant la participation du public annemassien ou promouvant des valeurs éducatives, sociales et citoyennes.

Les projets retenus sont susceptibles de bénéficier d'une subvention de la Ville. Le montant de l'aide financière ne peut excéder 6 000 € ou le tiers du budget total de l'action présentée. Elle est versée aux associations, au vu du compte-rendu technique et financier fourni à la Ville à l'issue de la manifestation.

Dans ce contexte, un dossier a été retenu. II a été présenté par l'association La Foulée d’Annemasse et portait sur l'organisation des « Foulées annemassiennes », une course pédestre de 5 et 10 km. Cette manifestation s'est déroulée le 19 novembre 2023.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le dossier présenté répond aux critères de l'appel à projets,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Mme Maryline BOUCHE

11Décide :

- de verser une subvention de :

e 3 500 € à l'association La Foulée d'Annemasse.

La dépense sera inscrite au budget 2024 - Imputation 65748 / 30.

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Événementiel

5) Accueil du relais de la flamme olympique le 23 Juin 2024 - Convention de partenariat entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune d’Annemasse

Rapporteur : Diane NKOU

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Isabelle UCAR, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Christophe BORREL donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, M. Hernan URZUA donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL

Absent-e-s :

Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Les prochains Jeux olympiques et paralympiques d'été seront célébrés du 26 juillet au 11 août 2024 à Paris.

Dans le cadre de cet événement de portée internationale, la Haute-Savoie accueillera sur son territoire le relais de la flamme olympique. II partira le 16 avril 2024 d'Olympie en Grèce et prendra fin 79 jours plus tard, à savoir le 26 juillet 2024 à Paris à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des jeux.

Plusieurs communes du département, dont la Ville d'Annemasse, seront traversées le dimanche 23 juin par le relais de la flamme.

Les frais d'inscription de l'accueil du relais s'élèvent à 180 000 € TTC. Le Département prendra à sa charge la moitié de cette somme, l'autre moitié étant répartie entre les villes-traversées et les collectivités étapes.

Une convention de partenariat - établie par le Département et réceptionnée par la Ville le 08 décembre 2023 -, définit les conditions et les modalités de la participation financière de la Commune qui a été fixée à 18 000 €, soit 10 % du montant des frais d'inscription, sur la base de la répartition précitée et du

nombre de communes répertoriées (sept à la date d'établissement de la convention).

12Ceci étant exposé,

Vu le projet de convention de partenariat,

Considérant que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 constituent un levier pour la valorisation et le développement du sport sur l'ensemble du territoire,

Considérant que l'accueil du relais de la flamme olympique à Annemasse constitue un événement sportif et populaire de renommée internationale qui va contribuer au rayonnement de la Ville,

Le conseil municipal,

-__ entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

TN pas pris parfau vote 0

Décide :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Haute- Savoie et la Commune d'Annemasse pour la prise en charge des frais d'inscription de l'accueil du relais de la flamme à Annemasse le 23 juin 2024 ;

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération :

- de dire que la dépense en découlant, soit 18 000 €, sera inscrite au budget primitif 2024. Le règlement

interviendra après réception du ou des titres de recettes émis par le conseil départemental.

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Vie Culturelle et Associative

6) Création littéraire - Convention de partenariat entre la Ville et deux lycées dans le cadre du projet "Se raconter pour se rencontrer"

Rapporteur : Sophie VILLARI

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD,

Mme Diane NKOU, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Isabelle UCAR, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Christophe BORREL donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, M. Hernan URZUA donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL

Absent-e-s :

Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

13Dans le cadre de son projet d'établissement (projet culturel, scientifique, éducatif et social), la bibliothèque municipale Pierre Goy a pour objectif de développer une offre de lecture publique ambitieuse et innovante en proposant des projets de partenariats multiples. Dans cette perspective, elle œuvre à faire découvrir la création littéraire au plus grand nombre et en particulier aux publics dits éloignés.

Le public jeune constituant l'une de ses cibles, elle a pris contact avec le lycée professionnel Jean Monnet d'Annemasse et le lycée Guynemer de Grenoble qui dispose d'une classe Starter. Cette classe correspond à un dispositif unique en France qui permet d'accompagner des adolescents en situation de décrochage scolaire et de grande vulnérabilité sociale.

L'objectif poursuivi par la bibliothèque était de mener un projet autour de la création littéraire entre les élèves des deux lycées durant l'année scolaire 2023/2024.

Le projet, qui a reçu un accueil favorable des établissements scolaires, s'articule notamment autour d'ateliers d'écriture donnant lieu à une correspondance entre les lycéens. Il a abouti à l'établissement d'une convention de partenariat soumise à l'approbation du conseil municipal.

La présente convention définit les engagements des parties, notamment financiers, étant ici précisé que la dépense pour la Ville est estimée à 10 160 €. Une demande de participation financière sera déposée auprès de la Cité éducative d'Annemasse.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet d'établissement 2021-2026 de la bibliothèque municipale Pierre Goy,

Considérant que le projet présenté s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle menée par la Ville, notamment en direction de la jeunesse,

Considérant que le partenariat entre la Ville et les deux lycées constitue une initiative innovante avec une orientation sociale permettant à des élèves de la même académie de se rencontrer et d'échanger autour d'un projet de création littéraire,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat dans le cadre du projet « Se raconter pour se rencontrer » à intervenir entre la Ville et les lycées polyvalents Jean Monnet d'Annemasse et Guynemer de Grenoble,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout autre document

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Les dépenses en résultant seront inscrites au budget primitif 2024.

14COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Vie Culturelle et Associative

7) Mise à disposition d'équipements communaux - Approbation d'une convention-type de mise à disposition temporaire et gracieuse d'un équipement municipal

Rapporteur : Frédéric GAILLARD

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHE, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M, Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Isabelle UCAR, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT,

M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Christophe BORREL donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, M. Hernan URZUA donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL

Absent-e-s :

Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

La Commune d’Annemasse est propriétaire d'un certain nombre d'équipements qui font l'objet de demandes ponctuelles de mises à disposition gratuite de la part d'associations et de structures et/ou partenaires de la Ville.

Peuvent être concernés des locaux et/ou des installations appartenant soit au domaine privé, soit au domaine public de la commune : Espace de vie sociale (EVS), « micro-bulle » (site d'accueil de la micro- folie), locaux situés 3/5 rue du Levant, local situé 1 rue du Mont-Blanc, Maison des sports, gymnases, stades ….

Il est ici rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande.

Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ».

Par ailleurs, en vertu de l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), « Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 (biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics) donne lieu au paiement d'une redevance (...). Toutefois, « l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut ëtre délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général »,

Dans ce contexte et par souci de simplification administrative, une convention-type de mise à disposition temporaire et gracieuse d'un équipement municipal a été établie.

Elle pourra être conclue avec les associations loi de 1901 qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général :

° Associations inscrites à la Maison des associations,

* Associations extérieures à la Commune mais qui ont des liens durables avec elle.

15D'autres structures et/ou partenaires de la Ville contribuant à la satisfaction d’un intérêt général pourront également disposer d'une mise à disposition gratuite : établissements d'enseignement (y compris les établissements scolaires de statut associatif), l'Etablissement français du sang (EFS), l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) et ses unités, les services relevant du ministère de la Justice (protection judiciaire), la Ligue des droits de l'Homme, le planning familial, l'école des parents ou autres partenaires médico-sociaux de la Ville...

La mise à disposition gratuite de locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement n'est pas concernée par la présente délibération, une convention-type ayant déjà été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2017.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que la Ville souhaite répondre favorablement aux demandes de mise à disposition gratuite d'équipements communaux qui émanent notamment des associations locales ou des partenaires de la Commune qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver les termes de la convention-type de mise à disposition temporaire et gracieuse d’un équipement municipal,

- de dire que les conventions de mise à disposition seront conclues à titre précaire et révocable, sous réserve de disponibilité des équipements, pour une durée n’excédant pas un an,

- d'autoriser M. le Maire ou les élus délégués à signer les conventions qui seront conclues avec les associations et/ou partenaires de la Commune dans le cadre exposé ci-dessus.

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des espaces publics

8) ZAC EcoQuartier de Château Rouge - Approbation de l'avenant n° 1 / modification de l’article 5.2 de la concession d'aménagement

Rapporteur : Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Isabelle UCAR, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI,

16Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

M, Christophe BORREL donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, M. Hernan URZUA donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL

Absent-e-s :

M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Dans le cadre de la convention du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) signée en 2019, la Commune d'Annemasse a initié l'opération pour la réalisation de la Zone

d'aménagement concerté (ZAC) EcoQuartier de Château Rouge. Après la procédure de consultation pour l'attribution de la ZAC menée à partir de 2022, le conseil municipal a approuvé le 05 juillet 2023 l'attribution de la concession à l'aménageur CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

La concession d'aménagement a été signée le 21 juillet 2023 et notifiée au concessionnaire le 28 août 2023.

Dès l'attribution de la concession, CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et la Commune d'Annemasse ont engagé des démarches en vue de la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC

EcoQuartier de Château Rouge.

Dans ce cadre, il a été constaté par les deux parties la nécessité de proroger pour une durée limitée la date de prise d'effet de la concession. Celle-ci était fixée à 6 mois à compter de la notification de la

concession par le concédant au concessionnaire, soit le 28 février 2024.

C'est ainsi que, conformément aux dispositions prévues par l’article 5.2 de la concession, des échanges sont intervenus entre les deux signataires par lettres recommandées avec accusé de réception et que la date de réalisation des conditions suspensives a été prorogée d’un commun accord entre ces derniers.

Par ailleurs, compte tenu de la volonté des parties d'engager rapidement la phase opérationnelle, il est également apparu opportun de supprimer les conditions suspensives suivantes pour réduire le délai de prise d'effet de la concession et le rendre cohérent avec le délai opérationnel du projet :

+ Purge des recours des tiers et purge du retrait administratif à l'encontre de la délibération exé-

cutoire approuvant le programme des équipements publics de la ZAC,

+ Purge des recours des tiers et purge du retrait administratif à l'encontre de la délibération por- tant déclassement du domaine public et de la délibération autorisant la cession des terrains à laménageur.

I convient donc de modifier par avenant n°1 l'article 5.2 « Prise d'effet de la concession » de la concession d'aménagement de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge afin d'introduire la suppression “de ces deux conditions suspensives.

De ce fait, la concession prendra effet à la date de réalisation des deux seules conditions suivantes :

+ Approbation du dossier de réalisation de la ZAC prévu à l'article R. 311-1 du Code de l’urba-

nisme par délibération du conseil municipal,

+ Approbation du programme des équipements publics de la ZAC prévu à l'article R. 311-8 du

code de l'urbanisme par délibération du conseil municipal.

Ces modifications donneront lieu à deux délibérations distinctes qui seront inscrites simultanément à l'ordre du jour d'une prochaine séance du conseil municipal.

17L'avenant n°1 prévoit également que ces conditions devront être réalisées au plus tard dans les 45 jours après la remise par le concessionnaire au concédant du dossier de réalisation, du programme des équipements publics et du dossier de « loi sur l'eau ». Le concessionnaire s'engage à transmettre les 3 dossiers au plus tard le 7 février 2024 en vue d’un passage au conseil municipal à compter du mois de mars 2024.

Ceci étant exposé,

Vu la délibération n°DEL2023_136 du 5 juillet 2023 approuvant l'attribution de la concession de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge à CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER,

Vu le projet d'avenant n°1 à la concession d'aménagement de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier l'article 5.2 de ladite concession,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la concession d'aménagement de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 ainsi que tous documents néces- saires à sa bonne exécution.

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Urbanisme et foncier

9) Plan local d'urbanisme — Modification simplifiée n°3 — Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée

Rapporteur : Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Isabelle UCAR, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Christophe BORREL donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, M. Hernan URZUA donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL

18Absent-e-s :

M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Le Plan local d'urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2017. Depuis, deux modifications simplifiées portant sur des modifications réglementaires mineures ont été approuvées par délibérations du 18 octobre 2018 et du 27 juin 2019.

Pour mémoire, la procédure de modification simplifiée est adaptée si les changements envisagés n'entrent pas dans les champs des révisions ou de la modification de droit commun. Ainsi, la modification simplifiée ne doit pas changer les orientations du PADD (Projet d'aménagement et de développement durables), ni réduire un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle, ou une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, du paysage et des milieux naturels, ni comporter de graves risques de nuisances, réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser, majorer ou diminuer les possibilités de construire dans certaines limites.

La procédure de modification simplifiée, plus simple que la procédure classique de modification du PLU, consiste à mettre à disposition du public, pendant un mois, le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées (conseil régional, conseil départemental, etc.) pour permettre au public de formuler ses observations sur un registre.

Au préalable, le conseil municipal doit déterminer les modalités de cette mise à disposition. En outre, un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra formuler ses observations, devra être publié au moins huit jours avant le début de la mise à disposition.

A l'issue de cette procédure, un bilan sera présenté devant le conseil municipal et le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public.

A ce jour, la Commune d'Annemasse a engagé une procédure de modification simplifiée de son PLU visant principalement à adapter les dispositions de la zone UZ2 pour permettre l'avancement de la ZAC de Château Rouge et ayant pour objet :

- de modifier le document graphique de la zone UZ2 pour l'ÉcoQuartier de Château Rouge : - de modifier les dispositions réglementaires pour la zone UZ2 de l'ÉcoQuartier Château-Rouge, les opérations en BRS et/ou PSLA, les systèmes d'extraction, les clôtures : - de modifier le zonage pour la rue de l’industrie (agrandissement partiel de la zone Uxi) : - de modifier les emplacements réservés n° 3, 9, 25 et 77 :

- d'étendre la zone UE sur la rue de Malbrande :

- de mettre à jour des annexes du PLU.

Ceci étant exposé,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2017 approuvant le Plan local d'urbanisme :

Vu la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés qui a créé la procédure de modification simplifiée des PLU ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-13-3, L153-45 à L.153-48, L.153-41 et L.151- 28;

Vu l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1° du code de l'urbanisme ;

Vu l'arrêté municipal ADCV/URB/EM/701150/8 en date du 11 octobre 2023 portant engagement de la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU :

Considérant que la procédure de modification simplifiée prévoit que le projet de modification, l'exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, soient mis à la disposition du public,

19Considérant que l'ensemble des modifications envisagées n'entrent ni dans les champs des révisions ni de la modification de droit commun ;

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour Contre Abstention N'a pas pris part au vote

36 0 0 0

Décide :

- de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°3, accompagné de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé. Ces documents seront déposés à la mairie d'Annemasse pen- dant un mois, du jeudi 8 février 2024 au vendredi 8 mars 2024 inclus, et seront consultables aux jours et heures habituels d'ouverture du service urbanisme.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et sur le site internet de la Commune www.annemasse.fr - rubrique « enquêtes publiques et concertations» et consigner éventuellement ses observations sur le registre en mairie, ou par courrier adressé à la mairie, ou par courrier électronique concertation.plu@annemasse.fr. Un poste informatique avec un accès gratuit au site internet de la Com- mune sera mis à disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.

- de dire que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal local diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Urbanisme et foncier

10) Pisciculture - Contrat de prêt à usage consenti à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Chablais-Genevois (AAPPMACG) Rapporteur : Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Isabelle UCAR, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime

GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Christophe BORREL donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, M. Hernan URZUA donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL

20Absent-e-s :

M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Chablais-Genevois (AAPPMACG) participe activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole. Dans ce cadre, elle mène des actions de sensibilisation à la préservation de l'eau et à la biodiversité liée aux rivières.

L'association assure le rempoissonnement des cours d'eau et plans d’eau du Chablais-Genevois. Elle gère également la pisciculture du Brouaz à Annemasse qui produit des poissons destinés à repeupler les lacs et rivières ouverts à la pêche amateur et ce, depuis septembre 1978.

La candidature de l'association a été retenue par le Département dans le cadre de son « plan pêche » et elle peut de ce fait percevoir une subvention pour travaux portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques afin d'alimenter en électricité les bâtiments et bassins de la pisciculture. 1! convient toutefois que la durée de mise à disposition des installations par la Ville soit suffisamment longue pour permettre l'amortissement des travaux et l'exploitation des panneaux.

C'est dans ce contexte qu'il a été proposé la conclusion d'un contrat de prêt à usage, au bénéfice de l'AAPPMACG qui continuera à exploiter le site de la pisciculture communale. Ledit contrat sera consenti à titre gracieux et établi pour une durée de 20 ans.

M. Maxime GACONNET s'inquiète de l'impact des constructions dans le secteur du Brouaz sur

l'approvisionnement en eau de la pisciculture.

M. Michel BOUCHER explique que les problèmes liés au manque de débit d'eau ne sont plus d'actualité. Il ajoute que des études hydrauliques ont été réalisées et que la ressource en eau de la pisciculture fait l'objet d'une vigilance particulière.

M. Robert BURGNIARD confirme que la qualité de l'eau qui l’alimente est fondamentale pour la pisciculture.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code civil et notamment les articles 1875 et suivants,

Considérant que l'activité piscicole sur le territoire annemassien répond aux enjeux environnementaux portés par la Commune et que l'installation de panneaux photovoltaïques participe au développement des énergies renouvelables,

Considérant que la convention de mise à disposition du site, conclue initialement le 11 septembre 1978 et renouvelée le 16 juin 1994 est échue,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver les termes du contrat de prêt à usage à intervenir entre la Ville et l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Chablais-Genevois (AAPPMACG),

21- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit contrat établi pour une durée de 20 ans et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

- d'autoriser l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Chablais- Genevois (AAPPMACG) à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation des travaux de pose de panneaux photovoltaïques ainsi que prévu dans le contrat.

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Urbanisme et foncier

11) Echange de terrains rue du Brouaz à Annemasse

Rapporteur : Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, Mme Dominique LACHENAL, M, Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M, Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, Mme isabelle UCAR, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Christophe BORREL donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Syivie MÉLINE donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, M. Hernan URZUA donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL

Absent-e-s :

M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Dans le cadre d’une opération de bornage pour définir la limite de la rue du Brouaz au droit de la

copropriété Les Grands Prés, cadastrée section À n° 4310 au 46 rue du Brouaz, il a été constaté : - que la copropriété était propriétaire d’une partie de la chaussée existante (269 m°) et des 9 places de stationnement matérialisées en bordure de voie (130 m°) ;

- qu'un escalier permettant l'accès piéton à la copropriété était implanté dans le talus appartenant au domaine public.

C'est dans ce contexte que la Commune a proposé à la copropriété de procéder à l'échange foncier suivant :

- La Commune acquiert auprès de la copropriété, à l'euro symbolique, une emprise de 269 m* sur ja rue du Brouaz à extraire de la parcelle À 4310 ;

- La Commune acquiert auprès de la copropriété, au prix de 1 800 €, le terrain de 130 m° aménagé en stationnements à extraire de la parcelle A 43190 ;

- La Commune cède à la copropriété, à l'euro symbolique, un terrain de 12 m° soit un talus comprenant un escalier à extraire du domaine public. Ce tènement qui constitue un délaissé de la voirie communale mais qui n'est pas affecté à la circulation publique depuis de nombreuses années, a, de fait, perdu son caractère de dépendance du domaine public routier. En conséquence, il n’y a pas lieu de procéder à une enquête publique préalable au déclassement tel que prévue par l’article L.141-3 du code de la voirie routière.

La copropriété réunie en assemblée générale le 30 septembre 2022 a accepté cette proposition.

22Ceci étant exposé,

Vu l'avis de la DDFIP (Division Domaine) en date du 31 janvier 2023 fixant une valeur nulle à l'emprise de talus à distraire du domaine public communal,

Le conseil municipal,

-__ entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

“Contre ‘AbStention N'a pas pris part au vote. 0 0 0

Décide :

- de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement dans le domaine privé de la Commune d'un délaissé de terrain de 12 m? en bordure de la rue du Brouaz, représentant un talus et un escalier d'accès à la copropriété Les Grands Prés ;

- d'accepter l'échange de terrains entre la Commune et la copropriété Les Grands Prés tel que détaillé dans la présente délibération ;

- de dire que l'échange aura lieu moyennant le versement d'une soulte de 1800 € (mille huit cents euros) à verser par la Commune à la copropriété Les Grands Prés :

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes à intervenir ;

- de dire que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2024, compte 2112-845 ;

- de prononcer le classement des emprises acquises par la Commune dans le domaine public communal à compter de la date d'acquisition.

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Transition écologique

12) Réseau de chaleur urbain - Convention d'accompagnement financier au titre du contrat de chaleur renouvelable

Rapporteur : Nicolas LEÉBEAU-GUILLOT

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Isabelle UCAR, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Christophe BORREL donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS, Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD, Mme Diane NKOU donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT, M. Hernan URZUA donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL

23Absent-e-s :

M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Afin d'accélérer le développement des énergies renouvelables thermiques, le Pôle métropolitain du Genevois français a signé avec l'ADEME un Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques, dénommé «contrat de chaleur renouvelable » (CCR), dans l'intention d'aider au financement des projets des acteurs du territoire en faveur de la transition énergétique. Dans ce cadre, la Commune d'Annemasse a déposé en septembre 2023 auprès du Pôle métropolitain du Genevois français une demande d'aide permettant de cofinancer l'étude portant sur le développement d'un réseau de chaleur qui pourrait être mutualisé entre Annemasse, Ville-la-Grand et Vétraz-Monthoux (opération dénommée « RdC communal 3 villes »).

Lors du Comité d'engagement réuni le 1* décembre 2023, l'ADEME a émis un avis favorable à l'attribution d’une aide de 21 096 € à la Commune d’Annemasse, correspondant à 60 % du montant de l'étude.

Ce montant sera versé par le Pôle métropolitain du Genevois français à qui l'ADEME a confié par mandat le paiement de ses dépenses.

Dans ce contexte, une convention doit être conclue entre la Ville d'Annemasse et le Pôle métropolitain. Elle fixe les modalités de l'accompagnement financier accordé à la Ville dans le cadre du CCR mis en place par le Pôle métropolitain du Genevois français en partenariat avec l'ADEME, ainsi que les obligations des différentes parties prenantes. A ce titre, la Ville devra respecter divers engagements : mention des partenaires financiers dans ses supports de communication, production d’un rapport final en fin d'opération, contribution à un retour d'expérience diffusable et valorisable….

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le versement de l’aide financière dans le cadre du CCR requiert la signature d'une convention,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour Contre Abstention N'a pas pris part au vote

36 0 0 0

Décide :

- d'approuver la convention d'accompagnement financier au titre du contrat de chaleur renouvelable à intervenir entre la Ville d'Annemasse et le Pôle métropolitain du Genevois français,

- d'autoriser M. Michel BOUCHER, Premier adjoint, ou son suppléant, à signer ladite convention qui sera conclue pour une durée d'un an.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Sécrétaire de séance, Le Maire,

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