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Procès Verbal - PV CM 14.11.2024 signé
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.11.2024 signé)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Sport,
Ville d’Annemasse
Direction Générale
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14/11/2024
La retransmission vidéo de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la Ville, rubrique le conseil municipal ou en suivant ce lien :
hitps:/www.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 1 ORDRE DU JOUR
OUVERTURE DE LA SÉANCE
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES
Séance du 10 octobre 2024
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DÉLIBÉRATION
AFFAIRES GÉNÉRALES - Cabinet du Maire
01) Mandat spécial pour la participation de plusieurs élus au 106ème Congrès des maires de France du 18 au 21 novembre 2024... nrerrsrmeneneenanrsmennennnrennmnnenennnnnnnenennenennenennnennnnnneneenennnenenrene
RESSOURCES - Finances
02} PLH — Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d’Annemasse et Alliade Habitat — Opération « 26 rue du Brouaz » sise 26 rue du Brouaz 03} Garantie d'emprunt — Halpades — Acquisition de 4 logements ( 2 PLUS et 2 PLAI) — Opération « Magnolia » - Prêt de 345 305 €... nn enoreranrannnrmmnenmnennnnnenenennnnneneneennnennnennnnennte 04) Garantie d'emprunt —Alliade Habitat — Acquisition de 2 logements {1 PLUS et 1 PLAI) - Opération « 26 rue du Brouaz » - Prêt de 261 253 €... nermnnnnnnnenenenennennnenneennnennnnnennnnens
MODERNISATION - Ressources Humaines / Prévention
05) Tableau des emplois - Modifications nn nnenenennennnnn
MODERNISATION - Commande Publique
06) Téléphonie et accès internet — Convention de mise à disposition par la centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT) de l'accord cadre de fourniture de services de télécommunications et services asSOCiéS same
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Éducation - Petite Enfance 07) Dérogations scolaires - Utilisation de la “Charte d'utilisation du formulaire unique” et fixation du montant de la participation financière au titre de la répartition intercommunale des dépenses de scolarité pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025... er 08) Accueil des enfants en situation de handicap- Convention entre le Rectorat de l'Académie de Grenoble et la Commune relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré " 09) Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement de subventions fannée 2024. 10) Bons vacances 2024 - Versement des subventions aux structures partenaires
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Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 2
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21 13) Action de parentalité - Convention de partenariat avec l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) dans le cadre des interventions du Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) nn nrsenmnnnnnnnnaneennnuennnnennenrennenennennmennnennenennnnnnennnnennnnenennnnnennnne 23 14) Soutien logistique aux associations - Versement d'une subvention à l'Union sportive Annemasse-Ambilly-Gaillard (USAAG} nsc 24
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Sports
15) Convention d'objectifs pour la promotion du sport en faveur des jeunes - Versement du solde de la subvention 2024 aux clubs signataires 26 16) Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association Jaypee gym training center 27 17) Sport de haut niveau - Avenant n°1 à la convention d'objectifs pour le soutien de la pratique sportive de haut niveau et versement d'une subvention à Amélie CORDEAU eee 28 18) Office municipal des sports (OMS)- Approbation de la convention de partenariat entre la Ville. et l'OMS ……, nr ere r na nn ee nn nee en en een ne en ne nn nn nn eee nan 30 19} Clubs sportifs subventionnés à hauteur de 15 000 € ou plus - Convention de partenariat à intervenir entre la Ville et les clubs concernés sise 31 20} Contrat d'aide aux sports individuels / Contrat d'aide aux sports collectifs - Approbation des contrats à intervenir entre la Ville et les clubs concernés sienne 33
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Événementiel
21) Association Léman Blues Festival - Versement d'une subvention exceptionnelle... 34
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Vie Culturelle et Associative 22) Association Glitch - Versement d'une subvention à l'association au titre de l'année 2024 pour la réalisation de supports de communication et de deux fresques urbaines... 36 23} Mise à disposition temporaire et gracieuse d'un matériel municipal - Approbation de la convention-type de mise à disposition du Cub'Édito…............. un 37 24) Festival Friction(s) 2025 - Partenariat Ville d'Annemasse / Casino / Château Rouge — Dispositif de demande de remboursement de crédit d'impôt... nine 39
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Commerce et Economie de Proximité 25) Dynamisation du commerce pour la période de fin d'année - Gratuité du stationnement dans les parkings souterrains les dimanches 15 et 22 décembre 2024... nnnenennennee 40
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Transition Ecologique 26) Association Artisans du Monde - Versement d'une subvention à l'association au titre de l'année 2024, 42 27) Réseau de chaleur urbain (RCU) secteur des trois noyers - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune d'Annemasse et le Syane pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) seins men nee enennnnennnennnerennnneee 44
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Patrimoine Bâti
28) SPL OSER- Rénovation énergétique de la Maison Nelson Mandela et du Centre de la petite enfance — Avenant n°2 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage confiéà la SPL... _46
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Aménagement des Espaces Publics 29) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SARL Comptoir 74 (MAJE) suite à l'avis rendu par la CIAP nnnnnnnsrnnnrernrennrnenenennennennmnennennneenennennnninnnnnnnnnnnns 48 30) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SARL Comptoir 74 (BA&SH) suite à l'avis rendu par là CIAP nn nrnsrarnnennenenenecnenrenennnnnenenennnensre msn 49 31) ZAC Étoile Sud-Ouest — Avenant n°9 à la convention publique d’aménagementà intervenir entre la Commune et la société TERACTEM nn nreranrnenreenenennnnennenenneenenennnennns 51 32) ZAC Etoile Sud-Ouest- Approbation du Compte-rendu ‘annuel d'activité à la collectivité (GRACE) au 31/12/2023... 53
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Urbanisme et Foncier 33) DSP de l'aérodrome - Avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'aérodrome Marcel Bruchon….. 55 34) Immeuble "Les Cyclamens" sis 2 rue du Pra
Commune et la SA d'HEM Halpades mener nee nee eee ren een een ennennne 57
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 3 35) Tramway (phase 2) - Convention d'occupation temporaire à intervenir avec Annemasse Agglo pour le stockage des matériaux utilisés par les entreprises intervenant sur le chantier... 36) P + R Aubrac - Acquisitions foncières rue de l'Émeraude pour l'aménagement du parking relais. 37) P+R Aubrac - Acquisition foncière rue de l'Emeraude et protocole d'accord transactionnel avec M. et Mme SOGUT pour l'aménagement du parking relais amener eneenneeenenee 38) ZAC Etoile Annemasse-Genève - Acquisition foncière du “Mail Tapponnier” par la Ville d'Annemasse
39) Acquisition foncière - Acq p © symbolique d'une emprise de terrain issue de la parcelle A n°4712 / Rue du Salève - Copropriété Les Rocailles 40) Acquisition foncière - Acquisition à l'euro symbolique de terrains Rue du Salève et Rue de Genève auprès de la Société SAGEC et classement dans le domaine public communal...
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un-e secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.
Mme Maryline BOUCHÉ est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES
Séance du 10 octobre 2024
Le conseil municipal approuve le PV à l'unanimité.
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire exprime le soutien de la Ville à Paul Watson, défenseur des océans emprisonné au Groenland depuis plus de 100 jours, qui encourt une peine d'emprisonnement de 15 äns au Japon pour entrave à la pêche à la baleine.
La Ville d'Annemasse, qui affichera son soutien à ce militant écologiste via une campagne sur ses canaux de communication et grâce à un affichage sur la façade de l'Hôtel de Ville, appuiera également la demande d'asile politique et de nationalité française de l'activiste auprès du président de la
République française.
M. le Maire souhaite par ailleurs, au nom des Annemassiens, témoigner de la solidarité de la Ville avec Valence et les autres régions d'Espagne durement touchées par de dramatiques inondations. ILindique que la Ville sera attentive aux aides possibles pour soutenir l'Espagne et qu'une délibération en ce sens sera présentée lors du prochain conseil municipal.
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66 QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DÉLIBÉRATION
AFFAIRES GÉNÉRALES
Cabinet du Maire
1) Mandat spécial pour la participation de plusieurs élus au 106ème Congrès des maires de France du 18 au 21 novembre 2024
Rapporteur : Christian DUPESSEY
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHE, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Maxime GACONNET, M. Jean- Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs : . Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M, Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL
Absent-e-s :
Mme Diane NKOU, Mme Isabelle UCAR, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-DOS RAMOS
L'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise chaque année le Congrès des maires à Paris.
Il'aura lieu cette année, du 18 au 21 novembre 2024.
Une délégation de la commune d'Annemasse doit se rendre à Paris aux dates susmentionnées pour participer à cette manifestation,
Dans ce contexte, les membres de l'assemblée délibérante sont sollicités pour valider l'octroi d’un mandat spécial à cinq élus du conseil municipal, y compris le Maire, afin de participer au 106ème Congrès des maires de France et des présidents d'intercommunalité,
_—._Il-est-rappelé-que.la-notion.de-mandat-spécial-exclut-toutes-les.-activités-courantes..de-l'élu-et- doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels. Son objet est de permettre le remboursement de tout ou partie des dépenses occasionnées par ce déplacement. Le remboursement des frais de transport s'effectuera par remboursement des frais avancés par les élus sur présentation d'un justificatif ou règlement direct aux prestataires de voyage.
Ceci étant exposé,
Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 5 Le conseil municipal,
- entendu Fexposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour. Te 5: Gontré LE 2 Abstention N'a-pas pris:part au vote: : 30 0 0 ©
Décide :
- l'octroi d'un mandat spécial à l'attention des cinq élus participant au 106è"° Congrès des maires de France du 18 au 21 novembre 2024 ;
- de prendre en charge les frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs), sur la base de l'état nominatif présenté au conseil municipal ;
- de dire que les dépenses concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais d'hébergement et de restauration durant la
période du 18 au 21 novembre 2024,
La dépense est prévue au budget 2024 — Imputation 65312 / 031.
RESSOURCES
Finances
2) PLH — Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune
d'Annemasse et Alliade Habitat — Opération « 26 rue du Brouaz » sise 26 rue du Brouaz Rapporteur: Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme lsabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DÉSSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL
Absent-e-s :
Mme Diane NKOU, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESHL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS
Pour faire face à la tension du marché du logement en particulier à vocation sociale, et dans le cadre du 4è% programme local de l'habitat (PLH) 2023/2029 approuvé par délibération du conseil communautaire du 28 juin 2023, les communes de l'agglomération annemassienne et Annemasse-Les Voirons Agglomération - dite Annemasse Agglo - ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable par logement.
Procès-verbal du Consell municipal du 14 novembre 2024 6 Aussi, il convient de signer la convention à intervenir pour la construction de 1 logement PLUS (prêt locatif à usage social) et 1 logement PLAI (prêt locatif aidé d'insertion) réalisée par Alliade Habitat, opération « 26 rue du Brouaz » sise 26 rue du Brouaz.
Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération. Aux termes de celle-ci, le montant de la subvention s'élève, conformément à la décision du Président d'Annemasse Agglo du 8 janvier 2024, à 9 500 € pris en charge de la façon suivante :
- Annemasse Agglo 7126€
- Commune d'Annemasse 2 376 €.
Ceci étant exposé,
Vu la convention financière à intervenir entre Annemasse Agglo, la Commune d'Annemasse et Alliade Habitat,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention [N'a pas pris part au vote 31 0 0 0
Décide :
- d'accepter les termes de la convention à intervenir pour la construction de 2 logements (1 PLUS et 1 PLAI), réalisée par Alliade Habitat, opération « 26 rue du Brouaz » sise 26 rue du Brouaz,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
La Commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo
RESSOURCES
Finances
3) Garantie d'emprunt — Halpades - Acquisition de 4 logements ( 2 PLUS et 2 PLAI) — Opération « Magnolia » - Prêt de 345 305 €
Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL
Procès-verbal du Consell municipal du 14 novembre 2024 7 Absent-e-s :
Mme Diane NKOU, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEH
DOS RAMOS
Par courrier en date du 9 octobre 2024, la société Halpades a sollicité la garantie de la Commune d'Annemasse pour un emprunt de 345 305 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour Facquisition de 4 logements situés Impasse Laphin à Annemasse, programme « Magnolia ».
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 345 305 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°163979, constitué de 4 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 345 305 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présenté délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont i ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Ceci étant exposé,
Vu la demande formulée par Halpades S.A. d'HLM ;
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 2305 du code civil ;
Vu le contrat de prêt N°163979 en annexe, signé entre Haipades et la Caisse des dépôts et
consignations,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contré Abstontion N'a pas pris part au vote 31 0 0 Ô
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 8 Décide :
- d'accorder la garantie de la Commune pour un prêt de 345 305 € contracté par Halpades auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition de 4 logements situés impasse Laphin à Annemasse, programme « Magnolia », aux conditions exposées ci-dessus.
RESSOURCES
Finances
4) Garantie d'emprunt — Alliade Habitat — Acquisition de 2 logements ( 1 PLUS et1 PLAI) — Opération « 26 rue du Brouaz » - Prêt de 261 253 €
Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M, Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Syie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL
Absent-e-s :
Mme Diane NKOU, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL. DOS RAMOS
Par courrier en date du 2 octobre 2024, la société Alliade Habitat a sollicité la garantie de la Commune d'Annemasse pour un emprunt de 261 253 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition de 2 logements situés 26 rue du Brouaz à Annemasse, programme « 26 rue du Brouaz ».
-La présente garantie-est-sollicitée-dans-les conditions fixées ci-dessous: ce ne
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 261 253 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°164137, constitué de 4 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 261 253 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 9 Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Ceci étant exposé,
Vu la demande formulée par Alliade Habitat ;
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2306 du code civil ;
Vu le contrat de prêt N°164137 en annexe, signé entre Alliade Habitat et la Caisse des dépôts et
consignations,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre : Abstention N'a pas pris part au vote 31 0 © û
Décide :
- d'accorder la garantie de la Commune pour un prêt de 261 253 € contracté par Alliade Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition de 2 logements situés 26 rue du Brouaz à Annemasse, programme « 26 rue du Brouaz », aux conditions exposées ci-dessus.
MODERNISATION
Ressources Humaines / Prévention
5) Tableau des emplois - Modifications
Rapporteur : Maryline BOUCHE
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M, Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL
Procès-verbal du Consell municipal du 14 novembre 2024 10 Absent-e-s :
Mme Diane NKOU, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
= pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes). Par ailleurs, la délibération indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8-2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fanctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article L332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,
Dans ce cadre, il est proposé :
- de créer l'emploi suivant :
“1 poste d’assistant.e administratif.ive (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs,
filière administrative, catégorie C ou du cadre d'emplois des rédacteurs, filière administrative, catégorie
B), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, au Cabinet du Maire.
- de modifier l'emploi suivant :
“1 poste de responsable d'équipe périscolaire (grade relevant du cadre d'emplois des animateur.rices,
filière animation, catégorie B), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la direction Edu- cation petite enfance est élargi au cadre d'emplois des adjoints administratifs, filière administrative, ca- tégorie C.
Mme Pascale MAYCA souhaite savoir en quoi la modification apportée au poste de responsable d'équipe périscolaire en facilitera le recrutement.
Mme. Maryline _BOUCHÉ_explique. que- cette- modification. permettra -d’ouvrir.le- poste à.-d'auires- catégories d'emploi, augmentant ainsi le nombre de candidats potentiels.
M. Maxime GACONNET demande des précisions sur la composition actuelle du Cabinet du Maire suite au départ de son directeur.
M. le Maire confirme que M. Vincent DOZOL a quitté ses fonctions, notamment en raison des restrictions liées à une potentielle candidature aux prochaines élections, incompatible avec son rôle au sein du Cabinet. La Cheffe de Cabinet reste quant à elle en poste et le recrutement d’un second collaborateur est en cours,
Le poste qui fait l’objet de la présente délibération est un poste administratif, et non politique.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 11 Ceci étant exposé,
VU le tableau des emplois du 18 septembre 2024,
Considérant que les besoins du service nécessitent de modifier le tableau des emplois,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour ° 7 Gontre TS :“Absténtion :. "7 N'a pas pris part au vote 32 0 0 0
Décide :
- d'approuver la création de l'emploi mentionné ci-dessus ;
- d'approuver la modification de l'emploi mentionné ci-dessus ;
- d'approuver le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 19 novembre 2024.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget de la
Ville.
MODERNISATION
Commande Publique
6) Téléphonie et accès internet — Convention de mise à disposition par la centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT) de l’accord cadre de fourniture de services de télécommunications et services associés
Rapporteur : Julien BEAUCHOT
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs : . Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M, Christophe BORREL
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 12 Absent-ess :
Mme Diane NKOU, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Les marchés de télécoms de la Ville (services de téléphonie et internet) passés avec la centrale d'achat CAIH (centrale d'achat de l'informatique hospitalière) arrivent à leur terme fin novembre et fin décembre 2024,
Il convient aujourd'hui de renouveler ces marchés. La centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT) propose une large offre d'accords-cadres dans le domaine du numérique et de l'informatique. Elle met ses marchés à disposition des collectivités territoriales et établissements publics, adhérents et non adhérents, pour leurs besoins dans le domaine du numérique et des télécoms.
l'est décidé de faire appel à la CANUT pour le renouvellement des marchés de téléphonie. La CANUT propose la mise à disposition d'un accord-cadre « fourniture de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles, et services associés ». Cet accord-cadre est composé de 10 lots. Il prend fin le 08 avril 2028.
La Ville va accéder aux lots 2, 3, 5 et 8 et pourra, si nécessaire, faire appel à d’autres lots ultérieurement.
Lot n°2 : Services de télécommunications fixes avec engagements de service avancés — titulaire : SFR ; Lot n°3 : Services de télécommunications mobiles avec engagements de service classiques — titulaire : SFR ;
Lot n°5 : Services de télécommunications fixes et mobiles adaptés aux activités de secours et à la sécurisation — titulaire : ORANGE ;
Lot n°8 : Appareils mobiles — titulaire : groupement BETOOBE/CONNEXING/ARTO.
Les modalités de mise à disposition de l'accord-cadre sont les suivantes : - signature d’une convention de mise à disposition de l'accord cadre ; -__ redevance annuelle de 600 € HT (redevance par accord-cadre).
Ceci étant exposé,
Vu le code de la commande publique (articles L2113-2 et suivants) autorisant le recours aux centrales d'achat pour les acheteurs publics,
Considérant que la mise à disposition de l'accord-cadre « fourniture de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles, et services associés» par la CANUT présente un intérêt logistique pour la Ville,
Le conseil municipal,
-… entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre ‘ Abstention N'a pas pris part au vote 32 0 0 Ü
Décide :
- d'approuver la convention de mise à disposition de l'accord-cadre « fourniture de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles, et services associés »,
- d'approuver le versement d'une redevance annuelle de 600 € HT à la CANUT pour la mise à disposition de cet accord-cadre,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention de mise à disposition.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 13 COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Éducation - Petite Enfance
7) Dérogations scolaires - Utilisation de la "Charte d'utilisation du formulaire unique” et fixation du montant de la participation financière au titre de la répartition intercommunale des dépenses de scolarité pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 Rapporteur : Louiza LOUNIS
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, M. Pascal SAUGE,
Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AËBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD,
Mme Céline MUGNIER, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir
à M. Christophe BORREL
Absent-e-s :
Mme Diane NKOU, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
L'article L212.8 du Code de l'éducation veille aux conditions de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles accueillant des élèves de plusieurs communes.
Les douze communes de l'agglomération annemassienne ont travaillé ensemble à un traitement
commun des demandes de dérogations scolaires pour l'inscription d'un enfant d'une commune du territoire dans l'une des 11 autres communes d'Annemasse Agglo. Dans ce cadre, le choix a été fait de fixer une participation financière compensatoire unique pour l'ensemble des collectivités.
Ce travail a débouché sur la formalisation d'un formulaire de demande de dérogation scolaire utilisable par les douze communes de l'agglomération et d'une charte d'utilisation de ce formulaire unique, ces deux documents ayant été reconduits dans leur forme actuelle depuis 2016.
La « charte d'utilisation du formulaire unique » fixe les modalités administratives des demandes de dérogations et détermine annuellement le montant de la participation aux frais de scolarité à verser par la commune de domicile à la commune d'accueil pour chaque enfant bénéficiant d'une dérogation.
Le montant proposé pour l'année scolaire 2023-2024 est de 180 € par élève ; montant inchangé pour l'année scolaire 2024-2025
Ceci étant exposé,
Considérant que l'utilisation des documents précités et l'application du forfait par élève doivent faire l'objet d'une validation par le conseil municipal,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention N'a:pas pris part au voté | 32 0 ( ©
Procès-verbal du Consell municipal du 14 novembre 2024 14 Décide :
- d'approuver l'utilisation de la « charte d'utilisation du formulaire unique » y compris le formulaire de demande de dérogation scolaire, telle que proposée aux douze communes de l'agglomération annemassienne,
- d'approuver le montant de la participation financière au titre de la répartition intercommunale des dépenses de scolarité, soit 180 € par élève, pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Éducation - Petite Enfance
8) Accueil des enfants en situation de handicap - Convention entre le Rectorat de l'Académie de Grenoble et la Commune relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré Rapporteur : Louiza LOUNIS
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-ess :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
L'inclusion des enfants en situation de handicap à l'école mais également au sein des services périscolaires est consacrée par la loi handicap du 11 février 2005.
Pour favoriser une scolarisation de qualité pour ces élèves, l'Etat doit, selon la loi, mettre en œuvre les moyens humains nécessaires et adaptés aux besoins de chacun d'eux.
En ce qui concerne le temps de la pause méridienne qui relève de la responsabilité de la collectivité, la Mille. d'Annemasse.a. mis. en.place.des postes..d'animateurs.spécialisés pour.l'encadrement de ces enfants depuis 2022, et développé un programme de formation pour permettre aux équipes de les prendre en charge dans les meilleures conditions.
Une nouvelle loi du 27 mai 2024 établit ie principe de prise en charge par l'Etat de la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne à compter de la rentrée 2024 alors qu'il revenait jusque-là aux communes de le faire (depuis une décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020). Il est à noter que le Rectorat de l'Académie de Grenoble a décidé de prendre en charge une heure de travail des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AËESH) sur le temps de midi.
Îl'est nécessaire dans ce cadre de conclure une convention avec l'Education nationale (Académie de Grenoble).
Ceci étant exposé,
Vu le code de l'éducation, notamment les artictes L211-B, L216-1, L351-1, L351-3 et L917-1 :
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 15 Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L114-1 et L 114-2 ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activité des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ;
Vu la loi n°2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires à l'accompagnement de certains enfants en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
- Pour Contre Abstention N'a. pas pris part au vote 34 0 9 9
Décide :
- d'approuver les termes de la convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré, à intervenir entre le Rectorat de l'Académie de Grenoble et la Commune d'Annemasse,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Éducation - Petite Enfance
9) Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement de subventions /année 2024 Rapporteur : Louiza LOUNIS
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Miche! BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme lsabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M, Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL-DOS RAMOS
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 16 La convention relative au projet éducatif territorial (PEdT) de la Ville d'Annemasse a été signée le 05 juin 2023. Celui-ci prévoit la mise en place d'appels à projets auprès des écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune afin d'encourager la réalisation de projets pédagogiques dans les classes.
La Ville verse une subvention aux établissements qui présentent des projets en cohérence avec les objectifs fixés par l'Éducation nationale et le PEAT.
À ce jour, la Ville a reçu une demande de financement pour 9 projets représentant un coût total de 13 993 €. Après étude, il est proposé de soutenir 6 d’entre eux.
Geci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 04 mai 2023 portant sur la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial,
Vu les projets présentés par les écoles,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
-__ après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention. N'a pas pris.part au voté 34 0 0 0
Décide :
- de verser les subventions suivantes :
“A l'école Les Hutins maternelle :
e 406€ pour l'achat de livres et de jeux qui vont permettre la mise en place de rituels favorisant le développement des compétences psychosociales chez les enfants.
“A l'école Marianne Cohn élémentaire :
e 360€ pour un projet mené par 2 classes de CM1/CM2 avec l'ilustratrice Lauriane Miara : e 362 € pour un projet mené par 6 classes de CE2 avec l'illustratrice jeunesse Elodie Balandras ;
e 1 065 € pour permettre à 3 classes de CE2/CM1 de participer à un projet « classe cinéma » favorisant la découverte du monde télévisuel et du monde de l'image.
“A l'école Marianne Cohn maternelle :
e 2055 € pour la préparation d’un spectacle de danse sur le thème de la nature et du dévelap- pement durable par 4 classes de Grande section. Ce spectacle sera présenté aux familles à Château Rouge.
“A l'école Camille Claudel :
+ 1 500 € pour la réalisation d'Une pièce de théâtre par les 4 classes de CM1/CM2.
Le montant total des dépenses, soit 5 748 €, est prévu au budget primitif 2024 - Imputation 65748 / 284.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 17 COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Éducation - Petite Enfance
10) Bons vacances 2024 - Versement des subventions aux structures partenaires Rapporteur : Louiza LOUNIS
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LÉBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M, Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
M. Robert BURGNIARD, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Le dispositif des « bons vacances » mis en œuvre par la Ville permet d'apporter une aide financière aux familles, sans condition de ressources, pour le départ en vacances des enfants annemassiens âgés de 6à18 ans.
Cette aide revêt la forme d’un bon délivré par la Ville aux familles et remis par ces dernières aux associations organisatrices de séjours de vacances et signataires d'une convention.
Le montant de l'aide est fixé comme suit :
+ Pour les séjours organisés par la MJC d'Annemasse et par le centre aéré de la Bergue, l'aide est de 7,70€ par jour ;
° Pour les séjours arganisés par les autres organismes de vacances conventionnés, l'aide est comprise entre 9,20 € et 10,80 € par jour en fonction de l'âge des enfants. Les « bons vacances » viennent en déduction du coût du séjour.
A l'issue du séjour, la liste des bénéficiaires est adressée à la Ville.
Ceci étant exposé,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2000 fixant le montant de l’aide financière journalière accordée aux familles pour le départ de leur(s) enfant(s) en colonie ou en camps de vacances,
Considérant que la liste des bénéficiaires présentée par la MJC d'Annemasse et par l'UFOVAL (F.O.L. 74) correspond à la liste des bons délivrés par la Ville au titre de l'année 2024,
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 18 Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour ! Contre Abstention N'a pas pris part au vote 33 0 0 0
Décide :
- d'approuver le versement des subventions détaillées ci-dessous :
Organisme Drodactvié | one nids UFOVAL - FOL 74 Séjour en colonie 8 enfants 688,80 €
MJC ANNEMASSE Séjour en colonie 1 enfant 123,20 €
TOTAL 812,00 €
La dépense totale en résultant, soit 812,00 €, est prévue au budget de l’année 2024 - Compte 65748 / 332.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Jeunesse
11) Dispositif Colos apprenantes 2024 - Règlement des séjours à l'UFOVAL Rapporteur : Louiza LOUNIS
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, “M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 19 Le dispositif Colos apprenantes a été initié en 2020, dans le cadre de l'opération Vacances apprenantes, par le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur les publics jeunes.
Ayant rencontré un grand succès populaire depuis la 1*® édition en 2020, les Colos apprenantes ont depuis lors été reconduites chaque année.
Le dispositif est mis en œuvre à Annemasse depuis 2020, sous couvert du Centre communal d'action sociale (CCAS) et avec le concours de la direction Jeunesse.
En 2024, il a été prévu que la direction Jeunesse de la Ville reprenne en totalité la gestion du dispositif.
ILest ici rappelé que, depuis 2023, les colos apprenantes se fixent un objectif de mixité sociale, écono- mique, territoriale et culturelle, garante de la qualité des échanges et des rencontres entre mineurs, des possibilités de découverte, de l'apprentissage de la vie en collectivité et de l'adaptation collective à de nouveaux environnements et à de nouvelles activités, Sur le plan opérationnel, l'objectif dé mixité im- plique de constituer des groupes d'enfants et de jeunes d'origines sociales et d'horizons géographiques
différents.
L'instruction interministérielle du 5 février 2024 souhaite que les collectivités se mobilisent pour accom- pagner les mineurs et leurs familles dans leurs parcours de préparation et d'inscription à une colo ap- prenante (séjour labellisé par le Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports / SDJES). Le principe des Colos apprenantes est de permettre à des enfants mineurs qui ne partent pas en vacances avec leur famille de bénéficier d'un séjour durant l'été.
L'Etat participe au financement du dispositif.
Le montant de l’aide est plafonné à 100 € par nuitée pour des séjours labélisés dont la durée minimale est de 4 nuitées (400 €) et dans une limite de 8 nuitées (800 €). II n'y a pas de durée maximale, maïs, au-delà de 8 nuitées, les nuitées supplémentaires ne seront pas prises en charge au titre de l'aide « colos apprenantes ».
Sont éligibles à l'aide spécifique « Colos apprenantes », les mineurs en situation de handicap ou rele- vant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou domiciliés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), ou les mineurs n'appartenant à aucune de ces catégories et dont le QF des représentants légaux est inférieur ou égal à 1 500 €.
Pour mettre en place les Colos apprenantes, la direction Jeunesse fait appel à des prestataires asso- ciatifs labellisés par l'Etat (qui facturent leur prestation à la Commune en fin de séjour) et s'assure que les conditions d'attribution des places soient respectées. La Ville fait en outre l'avance des frais d'ins- cription pour les familles.
Le nombre de places proposées par la Ville en 2024 était de 40, dont 20 places pour les 6/11 ans et 20 places pour les 12/17 ans. Au total, 28 jeunes ont participé aux Colos apprenantes organisées par
l'UFOVAL durant les mois de juillet et août 2024.
Ceci étant exposé,
Vu l'instruction Colos apprenante du 5 février 2024 parue au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n° 7 du 15 février 2024,
Considérant que la Ville bénéficie de subventions du FIPDR (Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) et du SDJES pour la mise en place du dispositif,
Considérant que l'objectif poursuivi par les Colos apprenantes est à la fois social, éducatif et culturel et qu'il favorise le départ en vacance des jeunes annemassiens,
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 20 Le conseil municipal,
-__ entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention N'a pas pris part au vote 34 0 0 0
Décide :
- d'autoriser le paiement à l'UFOVAL des séjours en Colos apprenantes des 28 jeunes annemassiens qui y ont participé, à savoir la somme de 17 915 €,
La dépense en résultant est inscrite au budget 2024 - Compte 65748 / 338.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Cohésion Sociale et Politique de la Ville
12) Programme de réussite éducative / Interventions de l'éducateurrice de jeunes enfants — Convention de partenariat à intervenir entre l'inspection de l'Education nationale {circonscription d'Annemasse) et la Commune
Rapporteur : Inès AYEB
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M, Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Naätan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, - Mme Chadia LIMAM-donne pouvoir-à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir - -- à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
Mme Sophie VILLARI, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
L'intervention de l'éducateurrice de jeunes enfants (EJE) au sein des trois écoles maternelles du quartier du Perrier est le résultat d’un travail d'analyse et de coopération, notamment dans le cadre du Programme de réussite éducative (PRE), en lien avec les directeurs des écoles concernées du quartier prioritaire.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 21 Dans un contexte de carences éducatives, de difficulté des familles à accompagner leurs jeunes enfants dans leur développement et d'isolement des familles, il a été proposé à l'Education nationale de mettre à disposition un.e professionnel.le de la petite enfance pour intervenir dans les écoles maternelles du quartier prioritaire (Bois Livron, Les Hutins, La Fontaine) durant toute l'année scolaire, principalement en accompagnement à la parentalité
L'éducateur.rice de jeunes enfants assure les missions suivantes :
-__ L'accompagnement à la parentalité des familles d'élèves de maternelle (toute petite section à grande section),
- La prévention et le soutien à la parentalité, notamment en accompagnant les parents au travers d'ateliers de parents proposés au sein des écoles :
e Atoutes les familles dont l'enfant fait sa rentrée en petite section,
° Aux parents des élèves de la toute petite section à la grande section, sous forme d'ateliers thématiques qui répondent au projet de l'école.
- L'accompagnement des enseignants sur les questionnements liés au développement et au
comportement du jeune enfant.
L'éducateurrice de jeunes enfants intervient une fois par semaine et par école, et reçoit individuellement chaque famille demandeuse.
Une convention de partenariat relatif aux interventions de l'éducateur.rice de jeunes enfants en milieu scolaire est soumise à l'approbation du conseil municipal.
Ceci étant exposé,
Vu le projet de convention,
Considérant que l'accompagnement à la parentalité est un enjeu majeur dans les écoles du quartier prioritaire de la politique de la ville,
Considérant que l'intervention d'un.e éducateur.rice de jeunes enfants dans les écoles maternelles de la Ville situées en réseau d'éducation prioritaire permet de lutter contre l'isolement des familles en matière éducative,
Le conseil! municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour ”. : Contre Abstention N'a pas pris part aû voto 33 0 0 0
Décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat relatif aux interventions de l'éducateur.rice de jeunes enfants, à intervenir entre l'Inspection de l'Éducation nationale (circonscription d'Annemasse) et la Commune d'Annemasse, au titre de l'année scolaire 2024-2025
- d’autorisér M. le Maire au son représentant à signer ladite convention.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 22 COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Cohésion Sociale et Politique de la Ville
13) Action de parentalité - Convention de partenariat avec l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) dans le cadre des interventions du Centre d'action médico- sociale précoce (CAMSP)
Rapporteur : Inès AYEB
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leïla YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Dans le cadre du contrat Engagement Quartier 2030, la Commune, à travers sa direction Cohésion sociale — Politique de la Ville, assure le développement social, urbain et économique dans le quartier prioritaire, et contribue à l'amélioration des conditions de vie des habitants. La politique de la ville mobilise des moyens afin de contribuer à l'accompagnement à la parentalité à travers différentes actions :
«+ Information des parents par le biais d'espaces ouverts,
Actions pour faire le lien entre les parents et les professionnels afin d'apporter des informations sur les droits et devoirs des parents,
«+ Organisation d'activités communes permettant des temps d'échanges entre parents et enfants.
Afin de prendre en compte la problématique du handicap et d'assurer des mesures de suivi préventives chez les jeunes enfants, la Ville a établi depuis plusieurs années un partenariat avec l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de Haute-Savoie, au travers d'interventions menées par le Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) d'Annemasse, dont l’association assure la gestion. -Les modalités de collaboration entre la Ville-et- FAPAJH-sont définies par voie de convention: - -- --
Différentes actions sont mises en œuvre dans le cadre de ce partenariat :
+ Prévention (1° dépistage),
Ouvertures aux autres et à la différence (troubles, handicaps),
Socialisation des enfants, stimulation, aide à la séparation,
Actions pour rompre l'isolement des familles,
Accompagnement à la parentalité.
Dans ce contexte, des ateliers motricité sont mis en place conjointement par une psychomotricienne du CAMSP d'Annemasse et l'éducatrice de jeunes enfants affectée à la direction Cohésion sociale — Politique de la Ville afin de permettre une observation experte des enfants âgés de 0 à 4 ans.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 23 Ces ateliers sont tenus un vendredi sur deux à raison d’une demi-journée, et sont ouverts à une quinzaine de familles :
° 5 familles déjà suivies par le CAMSP et orientées par celui-ci,
° 10 familles orientées par l'éducatrice de jeunes enfants de la Ville où par d'autres partenaires {PMI, PMS, Éducation nationale).
Ces ateliers sont gratuits et accessibles sur inscription auprès de l'Espace de vie sociale. Ils se déroulent à l'école maternelle des Hutins située dans le quartier prioritaire du Perrier.
Ceci étant exposé,
Vu le projet de convention,
Considérant que l'accompagnement à la parentalité ainsi que l'accompagnement des enfants en situation de fragilité sont des enjeux forts de la politique de la ville,
Considérant que le partenariat mis en œuvre depuis plusieurs années constitue un outil de prévention efficace et adapté répondant aux besoins des publics en difficulté, et qu'il est pertinent de le poursuivre,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Gontre ‘ Abstention N'a pas pris part au vôte 34 © 0 0
Décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville d'Annemasse et
FAPAJH,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention portant sur l'année scolaire 2024-2025.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Cohésion Sociale et Politique de la Ville
14) Soutien logistique aux associations - Versement d'une subvention à l'Union sportive Annemasse-Ambilly-Gaillard (USAAG)
Rapporteur : Inès AYEB
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 24 M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel! DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
La fermeture de la MJC Sud en 2015 a entraîné la suppression du club de football rattaché à la structure et le transfert, dès 2016, des jeunes adhérents du quartier prioritaire Le Perrier-Château Rouge-Livron vers l'Union sportive Annemasse-Gaillard devenue en mai 2021 FÜnion sportive Annemasse-Ambilly- Gaillard (USAAG).
L'accueil des jeunes du quartier prioritaire a nécessité un renforcement de l'encadrement technique. Pour cette raison, l'USAAG a recruté un éducateur sportif à temps plein, cette nouvelle charge pesant sur son budget de fonctionnement. Afin d'aider le club sportif, la Ville a alors fait le choix de lui apporter un soutien financier sous forme de subvention.
1 apparaît nécessaire de reconduire cette subvention en 2024 afin de permettre au club de poursuivre ses actions visant à intégrer un plus grand nombre de jeunes et à diversifier les publics accueillis {football féminin, entraînements dédiés aux non-licenciés, etc.).
M. Robert BURGNIARD souligne l'engagement de la Ville en faveur de la jeunesse autour de projets culturels et sportifs. Il se félicite de ce soutien, mis en avant dans les délibérations précédentes.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la pratique du sport et les principes de mixité sociale et de mixité de genre sont des enjeux forts de la politique de la ville,
Considérant que l'engagement de l'USAAG permet la prise en charge de nombreux jeunes, notamment ceux du quartier prioritaire de la Ville, auxquels il offre la possibilité d'évoluer dans une discipline sportive qui leur convient,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
-__ après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Contre Abstention N’a pas pris part au voté 9 0 Ô
Décide :
- de verser à l'Union sportive Annemasse-Ambilly-Gaillard (USAAG) une subvention de 14 000 € correspondant à la participation aux frais supplémentaires liés à la prise en charge des jeunes du quartier prioritaire pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2024, article 65748 / 518, enveloppe « soutien logistique aux associations ».
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 25 COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Sports
15) Convention d'objectifs pour la promotion du sport en faveur des jeunes - Versement du solde de la subvention 2024 aux clubs signataires
Rapporteur : Christophe BORREL
Présent-es :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALIAHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Dans le cadre de la politique générale d’animation sportive souhaitée par la Ville, notamment en direction des jeunes Annemassiens, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention d'objectifs pour la promotion du sport en faveur des jeunes avec les clubs spartifs suivants :
- l'Union sportive Annemasse-Ambilly-Gaillard (USAAG), le Vélo club d'Annemasse, Annemasse Volley 74, Annemasse Basket club, le Rugby club d'Annemasse, la Foulée d'Annemasse et
Annemasse Handball club.
Les conventions ont été conclues pour une durée de 3 ans correspondant aux exercices 2022, 2023 et 2024.
L'atticle 4 desdites conventions prévoit le versement aux associations signataires d'une subvention annuelle destinée à financer un poste à mi-temps (ETAPS) à hauteur de 14 000 €. Cette subvention fait l'objet de deux versements (le premier après le vote du budget primitif pour 50 % du total, le solde étant versé en fin d'exercice).
Il'est ici rappelé que la délibération du conseil municipal en date du 6 juin 2024 a permis le versement de la première part de la subvention aux sept clubs précités.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 2021 approuvant les termes de la convention d'objectifs pour la promotion du sport en faveur des jeunes,
Considérant que les sept clubs sportifs précités remplissent les conditions leur permettant de bénéficier de la deuxième part de la subvention,
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 26 Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention N'a pas pris part au vote
34 0 0 Q
Décide :
- de verser une subvention d'un montant de 7 000 €, représentant le solde de la subvention 2024 aux associations signataires des conventions d'objectifs pour la promotion du sport en faveur des jeunes qui ont respecté les critères d'attribution, à savoir : l’Union sportive Annemasse-Ambilly-Gailiard (USAAG), le Vélo club d'Annemasse, Annemasse Volley 74, Annemasse Basket club, le Rugby club d'Annemasse, la Foulée d'Annemasse et Annemasse Handball club.
La dépense en résultant, soit 49 000 €, est prévue au budget 2024 - Imputation 65748 / 30.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Sports
16) Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association Jaypee gym training center
Rapporteur : Christophe BORREL
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALIAHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Myiène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU LL / D :
Absent-e-s :
Mme Aîcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
En vue de soutenir des actions novatrices, de redonner une dynamique aux événements et d’attirer le public annemassien lors des manifestations sportives, la Ville a institué, à partir de septembre 2017, un dispositif d'appel à projets en lien avec les orientations municipales et Les attentes de la population. Les bénéficiaires du dispositif sont les associations sportives affiliées à l'Office municipal des sports ou enregistrées à la Maison des associations.
Une commission mixte Ville/Office municipal des sports examine les dossiers des assaciations qui répondent aux critères d'éligibilité préalablement définis. On peut citer, parmi ces derniers, l'organisation
Procès-verbal du Consell municipal du 14 novembre 2024 27 de manifestations sportives concernant un certain niveau de compétition, favorisant la participation du public annemassien ou promouvant des valeurs éducatives, sociales et citoyennes.
Les projets retenus sont susceptibles de bénéficier d’une subvention de la Ville. Le montant de l’aide financière ne peut excéder 6 000 € ou le tiers du budget total de l’action présentée. Elle est versée aux associations, au vu du compte-rendu technique et financier fourni à la Ville à l'issue de la manifestation.
Dans ce contexte, un dossier a été retenu. Il a été présenté par l'association Jaypee gym training center et portait sur l'organisation de la « Compétition intemationale de jiu-jitsu brésilien et du grappling ». Cette manifestation s'est déroulée le 29 juin dernier à la Maison des sports d'Annemasse.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le dossier présenté répond aux critères de l'appel à projets,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention N'a pas pris part au vote 34 0 û 0
Décide :
- de verser une subvention de 4 000 € à l'association Jaypee gym training center.
La dépense est inscrite au budget 2024 — Compte 65748 / 30.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Sports
17) Sport de haut niveau - Avenant n°1 à la convention d'objectifs pour le soutien de la pratique sportive de haut niveau et versement d'une subvention à Amélie CORDEAU Rapporteur : Christophe BORREL
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Procès-verbal du Consell municipal du 14 novembre 2024 28 Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL-DOS RAMOS
Par délibération en date du 22 mai 2003, la Ville a décidé d'apporter une aide spécifique aux jeunes sportifs de haut niveau, engagés dans les compétitions nationales et internationales.
Tel est le cas d'Amélie Cordeau, signataire d’une convention d'objectifs portant sur année scolaire 2023/2024 et reconduite tacitement en 2024/2025 et 2025/2026 sous réserve des résultats sportifs ob- tenus par l'athlète, et selon les modalités précisées dans l'annexe jointe à la convention. Au terme de la première période et en raison de la participation de l'athlète aux Jeux olympiques de Paris 2024, il est apparu nécessaire de compléter deux articles de la convention d'objectifs pour la pratique sportive de haut niveau et d'en modifier l'annexe. L'objectif est de prendre en compte certaines contraintes liées à la pratique sportive de haut-niveau, imposées à l'athlète, et ce afin que cette dernière ne soit pas pénalisée dans son parcours sportif.
Les modifications apportées permettront ainsi de prendre en considération la situation des athlètes qui suivent une préparation spécifique dans un centre d'entraînement en vue d'une participation aux Jeux olympiques ou qui atteignent le niveau des championnats d'Europe et du Monde dès la première année du contrat,
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2023 approuvant les termes de la convention d'objectifs pour le soutien de la pratique sportive de haut niveau entre la Ville, Amélie Cordeau et l'association sportive La 1% Compagnie de Tir à l'Arc, et autorisant M. le maire à la signer,
Vu les pièces justificatives fournies par l’athiète,
Considérant que la jeune athlète s'illustre par son brillant parcours sportif, notamment sa participation aux Jeux olympiques de Paris 2024,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention N'a pas pris part au Vote 34 0 0 0
Décide :
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs pour le soutien de la pratique spor- tive de haut niveau, y compris son annexe.
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, à intervenir entre la Ville, Amélie Cordeau et l'association sportive La 1e Compagnie de Tir à FArc,
- de verser à Amélie Cordeau la subvention prévue à l'issue de la 1#© année sportive selon le classement obtenu, soit la somme de 2 000 €.
La dépense en résultant est prévue au budget primitif 2024 - Imputation 65748 / 30.
Procès-verbal du Consell municipal du 14 novembre 2024 29 COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Sports
18) Office municipal des sports (OMS) - Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l'OMS
Rapporteur : Christophe BORREL
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Eouiza LOUNIS donne pouvoir à M. Miche! BOUCHER, Mme Dominique LAGHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
L'Office municipal des sports (OMS), qui dispose d'une parfaite connaissance des acteurs du monde sportif et d’une expérience dans le domaine associatif, contribue par ses avis à l'élaboration de la politique sportive municipale et participe à sa mise en œuvre. Il favorise en outre la bonne entente entre les diverses structures sportives.
Au fil des ans, plusieurs conventions de partenariat ont été conclues entre la Ville et l'OMS. La dernière convention, approuvée par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021, expirera le 31 décembre 2024. ll est donc proposé la signature d'une nouvelle convention pour une durée de trois
ans.
Cette convention détermine les engagements de chacune des parties et les moyens que la Ville alloue à l'association pour lui permettre de mener à bien ses missions.
Il est ainsi prévu que l'Office municipal des sports s'engage à soutenir, encourager, provoquer tout effort et toute initiative tendant à développer les activités sportives (toutes disciplines confondues), à faciliter dans les mêmes domaines une coordination entre la Ville, son service des Sports, les associations ou clubs sportifs et les établissements scolaires, avec le soutien de la Ville.
En contrepartie, la Ville met à disposition de l'Office Municipal des Sports des locaux et du matériel et elle s'engage à inscrire annuellement à son budget les crédits destinés au versement d'une subvention. Cette subvention doit permettre de couvrir une partie des frais de fonctionnement de l'Office municipal des sports et notamment le salaire annuel et les charges sociales de la secrétaire employée à mi-temps.
La subvention fera l'objet de plusieurs versements :
- une avance correspondant aux 3/12èmes de la subvention allouée au cours de l'exercice précé- dent sera versée à l'Office municipal des sports au plus tard au mois de février de l'année N. Cette avance devra faire l’objet d'une délibération du conseil municipal,
- le solde fera l'objet d'un versement après le vote du budget primitif et au plus tard au mois de juillet de l'année N. Une délibération du conseil municipal en déterminera le montant.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 30 M. Maxime GACONNET demande des précisions sur les conditions d'affiliation à l'OMS. Il évoque le cas du club de Mälkky qui, ne répondant pas à certains des critères définis, ne peut pas bénéficier de la mise à disposition des installations sportives notamment.
M, Christophe BORREL indique que les critères d'affiliation mis en place sont nécessaires pour garantir l'utilisation responsable des fonds publics. Le club de Môlkky ne peut adhérer à l'OMS car il n'existe pas de fédération française de la discipline, mais la Ville reste à son écoute pour les demandes relatives à l'utilisation des structures sportives. Il ajoute que ce club peut malgré tout participer aux appels à projets et ainsi recevoir des subventions.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat,
Considérant que le programme d'actions de l'Office municipal des sports s'inscrit dans le cadre de la politique sportive menée par la Ville,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Gontre Abstention N'a pas pris part au voto 34 0 0 0
Décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l'Office municipal des sports pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Sports
19) Clubs sportifs subventionnés à hauteur de 15 000 € ou plus - Convention de partenariat à intervenir entre la Ville et les clubs concernés
. Rapporteur : Christophe BORREL
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREÏ, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 31 Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, « l'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril susvisée, s'applique aux subventions dont ls montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ».
Ilest précisé que, par délibération en date du 28 janvier 2021, la Ville a fait le choix de conclure une convention avec les clubs sportifs subventionnés à hauteur de 15 000 € ou plus. En effet, le seuil de 15 000 € permet d'anticiper une évolution du montant global annuel versé aux clubs, qui serait liée à un appel à projets, à une situation particulière, etc.
Ladite convention vise à définir les conditions dans lesquelles la Ville et chaque association sportive unissent leurs efforts, dans le cadre d'objectifs partagés.
A ce jour, treize conventions de partenariat ont été conclues avec les clubs sportifs concernés. Leur échéance étant fixée au 31 décembre 2024, il est proposé de conclure une nouvelle convention avec ces mêmes clubs pour les exercices 2025, 2026 et 2027.
Ceci étant exposé,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précité,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 portant sur les conventions 2023- 2024 avec Annemasse Basket Club, Annemasse Handball Club, Le Rugby Club d'Annemasse, FUnion Sportive Annemasse-Ambilly-Gaillard (USAAG), Annemasse Volley 74, la Foulée d'Annemasse, le Tennis Club du Salève, le Vélo Ciub d'Annemasse, la 1#° Compagnie de Tir à l'Are, le Judo Club Annemasse, La Cible du Salève et Annemasse-Gaillard Fight Académie (boxe anglaise).
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2023 portant sur la convention 2023-2024 avec le Cercle d'Echecs du Bassin Annemassien (CABE),
Vu le projet de convention établi pour les trois prochaines années,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Côntre . Abstention N'a pas pris part au vote 34 0 0 0
Décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville d'Annemasse et chacune des associations suivantes : Annemasse Basket Club, Annemasse Handball Club, Le Rugby Club d'Annemasse, l'Union Sportive Annemasse-Ambilly-Gaillard (USAAG), Annemasse Volley 74, la Foulée d'Annemasse, le Tennis Club du Salève, le Vélo Club d'Annemasse, la 1e Compagnie de Tir à l’Are, le Judo Club Annemasse, La Cible du Salève, Annemasse-Gaillard Fight Académie (boxe anglaise) et le Cercle d'Echecs du Bassin Annemassien (CABE) pour les années 2025, 2026 et 2027,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions avec les treize clubs sportifs
cités ci-dessus.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 32 COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Sports
20) Contrat d'aide aux sports individuels / Contrat d'aide aux sports collectifs - Approbation des contrats à intervenir entre la Ville et les clubs concernés Rapporteur : Christophe BORREL
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M, Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Par délibération en date du 30 novembre 2606, le conseil municipal a approuvé le principe d'une aide particulière aux clubs de sports individuels et collectifs en prenant en compte les efforts faits par ces derniers afin d'améliorer le classement de leur(s) athlète(s) ou de leur(s) équipe(s) évoluant en compétition nationale,
Ce soutien, réservé aux associations sportives membres de l'Office municipal des sports, est formalisé par un contrat entre la Ville et les associations bénéficiaires.
Le tableau ci-dessous présente la liste des contrats qui ont été signés dans ce cadre :
Contrats d’aide aux sports individuels
Associations sportives Date de la délibération Période couverte par le contrat autorisant la signature
Cible du Salève
18 novembre 2021 Années 2022, 2023 et 2024 la 1% Compagnie de Tir à l'Arc
Tennis Club du Salève
Contrats d’aide aux sports collectifs
Associations sportives Date de la délibération Période couverte par le contrat autorisant la signature
Annemasse Basket Club
Annemasse Volley 74 18 novembre 2021 Années 2022, 2023 et 2024
Ces contrats arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il est proposé de conclure un nouveau contrat d'aide aux sports individuels avec la Cible du Salève, la 1# Compagnie de Tir à l'Arc et le Tennis Club du Salève et un contrat d’aide aux sports collectifs avec Annemasse Basket Club, pour une durée de trois ans,
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 33 Il est ici précisé que l'association Annemasse Volley 74, reléguée en championnat régional depuis l'année 2023, ne remplit pas les conditions requises pour signer un nouveau contrat.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que les contrats d'aide aux sports individuels et les contrats d'aide aux sports collectifs signés avec les clubs précités arriveront à échéance en fin d'année,
Considérant que la Ville souhaite reconduire son soutien aux athlètes évoluant en compétition nationale par équipe, et aux équipes évoluant au niveau national dans leur catégorie,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre L Abstention N'a pas pris part-au vote
34 0 0 0
Décide :
- d'approuver les contrats d'aide aux sports individuels à intervenir avec la Cible du Salève, la qère Compagnie de Tir à l'Arc et le Tennis Club du Salève ;
- d'approuver le contrat d'aide aux sports collectifs à intervenir avec Annemasse Basket Club ;
- de dire que les contrats seront conclus pour une durée de trois ans. Ils porteront sur les exercices 2025, 2026 et 2027 ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdits contrats avec les associations sportives mentionnées ci-dessus.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Événementiel
21) Association Léman Blues Festival - Versement d'une subvention exceptionnelle Rapporteur : Diane NKOU
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M, Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme GChadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 34 Absent-e-s :
M. Christophe BORREL, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
L'association Léman Blues Festival (LBF), créée en mars 2021, a pour objet la diffusion de spectacles et de concerts, le soutien à la création dans le domaine de la musique et l'organisation d'évènements ou de festivals dédiés à la musique dans les différentes esthétiques qui la composent. Dans ce cadre, l'association organise depuis 2021 un festival annuel de blues dans le centre-ville d'Annemasse : le « Léman Blues Festival » auquel le public peut accéder gratuitement. Cette manifestation permet au public de découvrir l'histoire du blues et de ses différents courants. Elle favorise l'accès à la culture pour tous et est devenue un des grands temps forts culturels de la commune.
La dernière édition du festival s'est déroulée les 13 et 14 septembre 2024. Les mauvaises conditions climatiques enregistrées lors de ces journées ont eu un impact non négligeable sur les recettes de la manifestation. En effet, les ventes de boissons et de petite restauration qui constituent, hors subventions, les seules recettes de l'association, ont chuté de 42 % par rapport à la précédente édition, soit un manque à gagner de 17 900 €. Le déficit enregistré par l'association cette année menace l'avenir du festival.
S'il souligne la qualité de la programmation du festival, M. Jonathan NAVILLE souhaiterait que les organisateurs améliorent les modalités d'obtention des billets d'entrée, avec notamment la présence d'un guichet sur place pour favoriser l'accès de ceux qui ne peuvent pas utiliser l’application en ligne. Il estime par ailleurs qu'un effort doit être fait sur la communication autour de l'événement {sur l'extension des horaires des lignes Tango notamment) et alerte sur les prix des consommations dans l'enceinte de l'événement qu'il juge trop élevés.
M. Maxime GACONNET estime que les observations soulevées précédemment sont justifiées. Il ajoute que les prix pratiqués sur place pour la petite restauration lui semblent rédhibitoires pour une partie de la population.
M. le Maire répond que ces points pourront être évoqués avec les organisateurs. Il ajoute que des discussions sont en cours concernant la possibilité d'instaurer une où deux soirées payantes pour assurer la viabilité financière du festival, tout en conservant l'accès gratuit pour une partie de l'événement, ce que confirme M. Amine MEHDI.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le « Léman Blues Festival » participe de l'offre culturelle de la commune et que ses objectifs sont communs avec ceux que la commune se fixe dans le cadre de sa politique, tant culturelle qu'évènementielle,
Considérant que la baisse de receites enregistrée lors de l'édition 2024 du festival met à mal les finances de l'association et compromet l'organisation d'une nouvelle édition en 2025,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour. " “Gontre -AbStention N'a pas pris part au vote 32 © 0 9
Décide :
- de verser à l'association Léman Blues Festival une subvention de fonctionnement exceptionnelle d'un montant de 10 000 € au titre de l’année 2024,
La dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville, au compte 65748 / 023.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 35 COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Vie Culturelle et Associative
22) Association Glitch - Versement d'une subvention à l'association au titre de l'année 2024 pour la réalisation de supports de communication.et de deux fresques urbaines Rapporteur : Sophie VILLARI
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M, Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M: Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBÉAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel
DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-ess :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
L'association Glitch a pour objet de promouvoir les arts visuels sous toutes leurs formes, et particulièrement le street art. Elle développe des actions permettant aux publics de découvrir les arts, d'explorer et de pratiquer des techniques artistiques et de rencontrer des artistes et des œuvres. Elle accompagne également des artistes dans l'expression de leur pratique pour la rendre accessible aux
publics.
Dans le cadre de la convention de partenariat pour la réalisation de fresques murales 2024-2026 approuvée par délibération du conseil municipal du 12 septembre 2024, la Ville fait appel à l'association pour la réalisation de fresques urbaines éphémères sur le territoire communal.
Le coût des fresques est déterminé par l'association. Il prend en compte l'ensemble des dépenses
supportées par cette dernière et notamment :
- la rémunération de l'artiste,
- les frais logistiques et les achats : transport, accueil de l'artiste, peinture, location de nacelle,
etc.,
- les frais de communication : réalisation de supports de valorisation (vidéo, audio, textes), - les frais de gestion de la coordination du projet,
- les frais d'actions de médiation.
Le budget présenté à la Ville par l'association au titre de l'année 2024 s'élève à 57 000 € pour la
réalisation :
- de supports de valorisation (vidéo, audio, textes) pour les 7 fresques déjà réalisées (article 3b de la convention),
-__ d'une fresque collaborative à la Maison Nelson MANDELA,
-__ d'une fresque rue des Vétérans.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 36 Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 septembre 2024 portant approbation de la convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville et l'association Glitch pour la période 2024/2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 septembre 2024 portant approbation de la convention de partenariat pour la réalisation de fresques murales entre la Ville et l'association Glitch pour la période 2024 /2026,
Vu le budget prévisionnel établi par l'association,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
-__ après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention Na pas pris part au vote 34 0 0 0
Décide :
- de verser à l'association Glitch une subvention de 57 000 € au titre de l'année 2024 pour la réalisation des supports de communication et des deux fresques mentionnées ci-dessus,
La dépense en résultant sera imputés au budget de la Ville —- Compte 65748 / 311.
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Vie Culturelle et Associative
23) Mise à disposition temporaire et gracieuse d'un matériel municipal - Approbation de la convention-type de mise à disposition du Cub'Edito
Rapporteur : Sophie VILLARI
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Jufien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M, Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 37 Dans le cadre de son projet d'établissement et afin de développer une offre de lecture publique
ambitieuse et innovante en proposant des projets de partenariats multiptes, la bibliothèque municipale Pierre Goy a acquis le dispositif «Cub'Édito » : un mini-distributeur d'histoires courtes qui permet de valoriser à la fois des textes d'auteurs choisis et des textes écrits par des publics à l'occasion de
manifestations et de projets particuliers.
Ainsi, la Ville souhaite faciliter la découverte de la création littéraire et l'écriture auprès du plus grand nombre et en particulier auprès des publics dits éloignés en mettant ce matériel à disposition gracieuse des associations ou partenaires de la bibliothèque dont l'activité principale se situe dans la commune
d'Annemasse.
Dans ce contexte, une convention-type a été établie. Elle définit les modalités de la mise à disposition par la Ville du matériel municipal « Cub'Édito ».
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet d'établissement 2021-2026 de la bibliothèque municipale Pierre Goy,
Considérant que le prêt temporaire et gracieux du matériel acquis par la bibliothèque s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle menée par la Ville, notamment en direction de la jeunesse, et qu'il
concourt à la satisfaction d'un intérêt général,
Le conseil municipal,
3 entendu l'exposé du Rapporteur
après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstontion N'a.pas pris part au vote 34 © Q 0
Décide :
- d'approuver les termes de la convention-type de mise à disposition temporaire et gracieuse du matériel
municipal Cub'Édito,
- de dire que les conventions de mise à disposition seront conclues à titre précaire et révocable, sous réserve de disponibilité du matériel, pour une durée n'excédant pas un mois,
- d'autoriser M. le Maire ou les élus délégués à signer les conventions qui seront conclues avec les associations et/ou partenaires de la Commune dans les conditions indiquées ci-dessus.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 38 COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Vie Culturelle et Associative
24) Festival Friction(s) 2025 - Partenariat Ville d'Annemasse / Casino / Château Rouge - Dispositif de demande de remboursement de crédit d'impôt
Rapporteur : Sophie VILLARI
Présent-e-s :
M. Cristian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALEAHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Le festival Friction(s) est organisé par le Relais culturel de la Région annemassienne Château Rouge et s'inscrit dans la continuité de sa programmation. À ce titre, Château Rouge souhaite reconduire cette manifestation en 2025 avec le soutien financier du Casino d'Annemasse,
Il est rappelé que le financement de ce festival se fait essentiellement par des fonds apportés par le Casino dans le cadre des dispositions prévues par les lois de Finances. C'est ainsi que, jusqu'en 2016, les casinos pouvaient bénéficier d'un abattement supplémentaire sur leur produit brut des jeux lorsqu'ils finançaient et organisaient des manifestations artistiques de qualité. Le décret n° 2016-838 du 24 juin 2016, pris pour l'application de l'article 39 de la loi de Finances rectificative pour 2014 n°2014-1655 du 29 décembre 2014, est venu remplacer le dispositif antérieur d'abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité par un mécanisme de crédit d'impôt. Ce dernier s'impute sur les mêmes prélèvements que ceux visés précédemment.
Le crédit d'impôt est égal à 77 % des dépenses supportées pour des manifestations artistiques de qualité et il est plafonné à 4 % du produit brut des jeux. Il est rattaché à la saison au cours de laquelle la manifestation a eu lieu.
Sont susceptibles d'être concernées, toutes les manifestations artistiques relevant du spectacle vivant ou enregistré, et des arts graphiques, plastiques ou photographiques. Elles doivent être organisées sur le territoire de la commune siège du Casino et répondre à au moins trois objectifs parmi les suivants :
- contribuer à la promotion et à la diffusion de spectacles ou d'œuvres accessibles au public le plus large et le plus diversifié ;
- mettre en œuvre une programmation de manifestations réalisées avec le concours d'artistes du spectacle {...) ;
- accorder une place significative aux créations, commandes d'œuvres, nouvelles productions, coproductions ou coréalisations ;
- disposer d'une notoriété internationale ou nationale.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 39 Dans ce cadre, le Casino d'Annemasse a financé la manifestation Friction(s) 2023 à hauteur de 179 919,72 € HT et il a bénéficié pour la saison 2022/2023 d'un crédit d'impôt de 137 920 €, pris en charge par l'État à hauteur de 98 544 € et par la Ville d'Annemasse à hauteur de 39 376 €.
Le crédit d'impôt relatif à la manifestation de l’année 2024 et portant sur la saison 2023/2024 n'est pas
encore connu à ce jour.
Ceci étant exposé,
Vu le décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 précité,
Considérant que le festival Friction(s) représente un événement culturel majeur pour Annemasse mais également pour l'agglomération et l'ensemble de la région transfrontalière,
Considérant que ce festival s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle menée par la Ville et qu'il y a lieu d'assurer sa pérennité en autorisant le Casino d'Annemasse à déposer une demande de remboursement de crédit d'impôt auprès des services de l'État, pour la manifestation prévue en 2025,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention N'a pas.pris part au vote ” 34 0 0 0
Décide :
- de donner son accord pour le dépôt, par le Casino d'Annemasse, d'un dossier de demande de remboursement de crédit d'impôt pour la manifestation Friction(s) 2025, auprès de la Direction régionale ou départementale des finances publiques (pôle de la gestion publique).
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Commerce et Economie de Proximité
25) Dynamisation du commerce pour la période de fin d'année - Gratuité du stationnement dans les parkings souterrains les dimanches 15 et 22 décembre 2024 Rapporteur : Amine MEHDI
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Maithieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 40 Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
En conformité avec la décision du bureau communautaire d'Annemasse-Les Voirons Agglomération, le conseil municipal a émis, par délibération du 16 novembre 2023, un avis favorable à l'ouverture dominicale des commerces les dimanches 1°", 8, 15 et 22 décembre 2024.
L'ouverture des commerces en celte période d'activité commerciale renforcée permet d'en favoriser la fréquentation et d’accentuer l'attractivité du centre-ville durant les fêtes de fin d'année. La Commune proposera des festivités dans différents espaces publics de la ville et les unions de commerçants mettront en place diverses animations.
La plupart des commerces d'Annemasse seront ouverts les dimanches de décembre et notamment les deux dimanches précédant Noël. Afin de leur apporter un soutien, la Ville souhaite mettre en place une opération de gratuité dans les parkings souterrains de la ville (Hôtel de Ville-Montessuit, Libération et Chablais Park) les dimanches 15 et 22 décembre 2024. Les parkings de surface ne sont pas concernés puisqu'ils sont déjà gratuits les dimanches.
Cette décision génère un manque à gagner pour la société SAGS, délégataire du stationnement payant. La société sollicite donc une compensation pour les frais engendrés par cette gratuité dans les parkings souterrains, les dimanches 15 et 22 décembre 2024 de 09 heures à 20 heures.
ILest ici précisé que le délégataire propose de ne pas actualiser le montant de la compensation due au titre de l'année 2024 malgré la hausse tarifaire intervenue au 1° janvier 2023.
Ainsi, le coût de cette gratuité s’élèvera à 7 100 € TTC pour les deux dimanches {3 000 € pour le 15 décembre et 4 100 € pour le 22 décembre car la fréquentation est toujours plus importante à l'approche de Noël).
Le montant de la compensation est établi forfaitairement, en tenant compte du nombre d'emplacements de stationnement par parking — déduction faite des abonnements — auquel est appliquée la valeur moyenne journalière de la place de stationnement dans la zone considérée, sur la base de la fréquentation enregistrée en 2019. En accord avec le délégataire, ce montant forfaitaire sera plafonné au montant de l'année 2022.
M. le Maire signale que, conformément aux engagements pris auprès des commerçants, une trêve des travaux interviendra du 13 décembre au 06 janvier.
M. Maxime GACONNET sollicite la mise en place de la gratuité des 5 premières minutes de stationnement sur voirie, pour permettre notamment un dépose-minute et inciter les usagers à être en règle avec le règlement du stationnement.
M. Amine MEHDI soulève la problématique de la mise en place d’une telle mesure qui, ne pouvant fonctionner que via l'application, créerait une inégalité de traitement entre les usagers.
Ceci étant exposé,
Vu l'avenant n°2 à la convention globale de stationnement conclue avec la Société SAGS et notamment son article 34 « interruption de l'exploitation »,
Considérant que l'action de gratuité dans les parkings souterrains accentuera l'attractivité du centre- ville les deux dimanches précédant Noël,
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 41 Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre” -: Abstention ; N'a pas pris part au:vôte 34 0 0 ©
Décide :
- d'approuver la gratuité des parkings souterrains de la ville les dimanches 15 et 22 décembre 2024 ;
- de verser à SAGS une compensation pour cette opération à hauteur de 7 100 €.
La dépense en résultant sera imputée au budget 2024.
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Transition Ecologique
26) Association Artisans du Monde - Versement d'une subvention à l'association au titre de l'année 2024
Rapporteur : Mylène SAILLET
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Attisans du Monde, mouvernent de solidarité internationale et altermondialiste, est engagée depuis 1974 pour une transition solidaire et écologique, à travers des actions de promotion du commerce équitable et de sensibilisation à ses enjeux, mises en œuvre par les associations qui le composent.
Dans ce cadre, l'association Artisans du Monde développe ses activités commerciales sur le territoire : ouverture d'une boutique 5 jours sur 7 en centre-ville d'Annemasse, organisation de journées portes ouvertes, animations de stands lors de différentes manifestations.
L'association met également en place des actions visant à sensibiliser le grand public aux enjeux du commerce équitable et à son impact sur le bien-être des producteurs et sur l’environnement. Elle s'investit aussi dans la vie associative d'Annemasse en participant au forum des associations afin de faire connaître son action et recruter de nouveaux bénévoles.
A2 L'association contribue enfin à faire vivre le label « Territoire de commerce équitable » qui a été décerné à la Ville et qui met en valeur les territoires qui s'engagent pour le commerce équitable et à la consommation responsable, À ce titre, elle participe au collectif des Nuits de l'éco qui organise à Annemasse, en partenariat avec la Ville, deux évènements phares qui visent à promouvoir les alternatives durables sur le territoire et, notamment, une économie plus juste et solidaire, à savoir le « Village des Découvertes » et « Rencontres & Découvertes ».
L'association a sollicité une aide financière de la Ville pour Faider à poursuivre l'ensemble de ses missions au titre de l'année 2024.
Ilest ici rappelé que l'association a conclu avec la Ville une convention d'objectifs et de financement dont l'échéance interviendra courant décembre 2024,
M. Maxime GACONNET s'interroge sur la pertinence de cette subvention récurrente, qu'il qualifie de « perfusion ». Il estime que le café associatif Café'in pourrait, au même titre, bénéficier d'aides financières de la Ville.
Mme Mylène SAILLET rappelle qu'Artisans du Monde est à la fois un commerce et une association engagée dans le commerce équitable. Elle précise que ta subvention versée contribue principalement au paiement d'une partie du loyer, qui pèse grandement sur leurs finances malgré un chiffre d'affaires important. Elle ajoute qu'une proposition de subvention à l'épicerie associative Alterovrac, qui a rejoint les locaux de Café’in, sera soumise prochainement au conseil municipal.
M, Maxime GACONNET ne comprend pas cette problématique de montant du loyer si le chiffre d'affaires réalisé est important. Il suggère, pour y remédier, de transférer le magasin Artisans du Monde dans les locaux commerciaux à loyer modéré du nouveau quartier de l'Etoile.
M. le Maire confirme que la maîtrise des rez-de-chaussée actifs, qui sera à terme mise en œuvre dans l'écoquartier, permettra de moduler le montant des loyers en fonction de l’activité. Il rappelle pour conclure qu’Artisans du Monde est avant tout une association qui s'engage pour le commerce équitable et la consommation responsable.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville souhaite apporter un soutien à l'association du fait de son implication au sein du collectif des Nuits de l'éco et de son action sur le territoire annemassien,
Le conseil municipal,
entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avair délibéré, à la majorité des votants,
Pour Contre Abstention N'a pas pris part au vote 29 4 0 © Mme Pascale MAYCA,
M. Matthieu LOISEAU,
M. Maxime GACONNET,
M. Jean-Michel JOULAUD
Décide :
- de verser une subvention de 4 500 € à l'association Artisans du Monde Annemasse au titre de l'année 2024,
La dépense en résultant est inscrite au budget primitif — compte 65748 / 70.
Procès-verbal du Conseil! municipal du 14 novembre 2024 43 AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Transition Ecologique
27) Réseau de chaleur urbain (RCU) secteur des trois noyers - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune d'Annemasse et le Syane pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
Rapporteur : Nicolas LEBEAU-GUILLOT
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M, Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M, Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
M. Amine MEHDI, M. Christian AEBISCHER, Mme Chadia LIMAM, Mme Aïcha MAATOUGU)I, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--
DOS RAMOS
La Commune d'Annemasse a réalisé en 2023 un schéma directeur de développement de réseaux publics de chaleur sur son territoire, qui a mis en évidence la pertinence de création d'un nouveau réseau de taille importante, notamment pour alimenter les réseaux privés existants dans le secteur Perrier-Livron, dont les moyens de production de chaleur par cogénération s'arrêteront en 2028.
Aux termes de l’article L.2224-38 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « les communes sont compétentes en matière de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid. Cette activité constitue un service public industriel et commercial (...). Cette compétence peut être transférée par la commune à un établissement public dont elle fait partie ». C'est ainsi que le Syane {Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie) s'est vu transférer la compétence réseau public de chaleur par les communes de Ville-la-Grand et de Vétraz-Monthoux, respectivement en octobre 2019 et mars 2023.
Parallèlément, le Syane a réalisé en 2022, sur demande de la Commune de Ville-la-Grand, une étude de faisabilité pour la création d'un réseau public de chaleur dans le centre-ville de la commune. Cette étude a mis en évidence la pertinence de création d’un nouveau réseau public dans ce secteur, avec toutefois un point de vigilance quant au foncier disponible pour l'installation de la chaufferie.
Aussi, et afin de permettre un développement des réseaux publics de chaleur cohérent à l'échelle de la conurbation d'Annemasse, la Commune d'Annemasse et le Syane se sont rapprochés pour piloter une étude de faisabilité concernant la réalisation d'un réseau unique permettant de desservir tout ou partie du territoire des communes précitées. Cette étude de faisabilité, confiée au bureau d'études Manergy, a été rendue au printemps 2024 et a confirmé la pertinence du projet.
Les objectifs de ce dernier seraient :
e de rénover les réseaux privés existants et de prévoir leur intégration dans un réseau public, ° d'assurer la fourniture de chaleur très majoritairement renouvelable dans le périmètre du projet, e de maîtriser le prix de la chaleur,
Procès-verbal du Conseil municlpal du 14 novembre 2024 44 + d'optimiser les solutions techniques pour l'alimentation en chaleur afin, notamment, de pouvoir mobiliser des ressources renouvelables qui ne pourraient pas l'être de façon individuelle par chacune des parties intéressées.
Afin de poursuivre ce projet, il est nécessaire de s’adjoindre les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui sera chargé de déterminer le mode d'exploitation le mieux adapté pour ce futur réseau et notamment la pertinence du recours éventuel à une délégation de service public (DSP).
Dans ce contexte et par souci de cohérence, de simplification administrative et d'économie d'échelle, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes entre la Commune d'Annemasse et le Syane pour la réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
La Ville d'Annemasse sera le coordonnateur du groupement ainsi constitué. Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes sont précisées dans le projet de convention constitutive de groupement de commandes soumis à l'approbation du conseil municipal.
À noter que le groupement de commandes a pour principal objet de mutualiser la procédure de passation du ou des marchés à conclure, ainsi que de suivre l'exécution du ou des marchés concernant le déclenchement des tranches optionnelles et la passation des avenants éventuels.
La commission compétente pour examiner Îes offres sera celle du coordonnateur du groupement, c'est- à-dire celle de la Ville. Elle invitera deux représentants du Syane à y siéger. Elle sera présidée par le maire de la Commune d'Annemasse où son représentant.
M. Maxime GACONNET fait part de l'opposition de certains habitants et élus de Vétraz-Monthoux qui pourrait remettre en question ce projet de création d'un réseau de chaleur dans le secteur des trois noyers.
M. le Maire répond que la commune de Vétraz-Monthoux a délégué au SYANE la compétence réseau public de chaleur. Il ajoute que, malgré des oppositions individuelles, il n'y a pas d'opposition officielle de la part de la commune de Vetraz-Monthoux. Il se déclare confiant quant à l'aboutissement de ce projet.
Ceci étant exposé,
Vu les dispositions du code général de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 et L2113-7, permettant à des collectivités de passer conjointement un marché public,
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention N'a pas pris part au voté 31 0 © 0
Décide :
- d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune d'Annemasse et le SYANE pour ia mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la création d'un réseau de chaleur urbain (RCU) public et intercommunal dans le secteur des trois noyers,
- de dire que la Commune d'Annemasse sera le coordonnateur du groupement de commandes ainsi constitué,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'acte d'adhésion au groupement de commandes et, plus généralement, tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 45 AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Patrimoine Bâti
28) SPL OSER - Rénovation énergétique de la Maison Nelson Mandela et du Centre de la petite enfance — Avenant n°2 au contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SPL Rapporteur : Nicolas LEBEAU-GUILLOT
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamet DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL-DOS RAMOS
La Ville a décidé d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique de la Maison Nelson Mandela et du Centre de la petite enfance dans le but de réduire la consommation énergétique des bâtiments, de développer la production des énergies renouvelables et d'améliorer le confort des usagers.
Ainsi, par délibération du 30 janvier 2020, la Ville a conclu avec la SPL OSER un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour réaliser cette opération sous la forme d'un marché global de performance intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance. Ce contrat comprenant les phases de contractualisation, de conception-réalisation et d'exploitation porte sur un montant total de 88 225,00 € HT soit 105 870,00 € TTC. En intégrant l'avenant n°1 établi en décembre 2022, le montant du contrat a été porté à 91 975,00 € HT soit 110 370,00 € TTC.
Le groupement mené par la société AEGE a été attributaire du marché d'études et de travaux devant aboutir à un objectif de performance énergétique intégrant une réduction des consommations d'électricité de 20 % minimum et l'atteinte du niveau BBC rénovation.
Dans la nuit du 30 juin 2023, lors des émeutes et des violences urbaines du début de l'été, la Maison Nelson Mandela a été la cible d'un incendie de grande ampleur qui a conduit à suspendre les travaux qui étaient en cours, A noter que le Centre de la petite enfance n'ayant pas été impacté, les travaux ont pu se poursuivre jusqu'à leur terme sur ce bâtiment.
A l'issue des Assises des quartiers lancées dans la foulée pour co-construire avec les habitants et les usagers le devenir de la Maison Nelson Mandela, la vocation de ce bâtiment comme maison de quartier a été réaffirmée et les attentes en termes d'usage ont été précisées.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 46 Sur la base de l'expertise d'assurance, des diagnostics techniques, d'une analyse juridique et après échanges avec les intervenants du projet, il apparaît possible d'entreprendre la remise en état du bâtiment en intégrant les attentes exprimées par les usagers, dans le cadre du marché global de performance en cours.
Il convient ainsi de confier à la SPL OSER, dans le cadre du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, la réalisation avec le groupement mené par AEGE, d'un avant-projet sommaire devant confirmer la faisabilité technique et financière des modifications à apporter au projet initial et répondant aux attentes exprimées lors de la concertation.
Dans ce contexte, il est proposé d'établir un avenant n°2 au contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la SPL OSER afin de prendre en compte cette évolution du projet.
Cet avenant n°2 prend en compte la rémunération de la SPL OSER pour mener à bien la réalisation de cet avant-projet sommaire et porte sur un montant forfaitaire de 6 780,00 € HT, soit 8 148,00 € TTC correspondant à un total de 10 jours de travail.
Pour l'ensemble de sa mission, la rémunération du mandataire serait ainsi portée à un montant total de 98 765 € HT, soit 118 518 € TTC, représentant une augmentation de + 7,38 %.
Ceci étant exposé,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 janvier 2020 confiant un mandat de maîtrise d'ouvrage à la SPL OSER pour réaliser l'opération de rénovation énergétique de la Maison Nelson Mandela et du Centre de la petite enfance,
Vu le code de la commande publique,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention N'a pas pris part au vote 32 0 0 0
Décide :
d'approuver les termes de l'avenant n°2 au mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SPL OSER pour la rénovation énergétique de la Maison Nelson Mandela et du Centre de la petite enfance,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n° 2,
- d'inscrire au budget de la Ville le montant nécessaire au versement des avances de fonds à la SPL OSER intégrant les termes de cet avenant.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 47 AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Aménagement des Espaces Publics
29} Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SARL Comptoir 74 {MAJE) suite à l'avis rendu par la CIAP
Rapporteur: Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
La Commune d'Annemasse est engagée dans un projet de piétonnisation de son centre-ville qui prévoit la transformation de rues et places en zones piétonnes ou en zones de rencontre. Les travaux ont débuté mi-2023 et se termineront en 2026. Consciente des perturbations que les différents chantiers allaient engendrer sur l'activité économique locale, la Commune a mis en place une Commission d'indemnisation amiable (CIAP). Cette commission garantit aux professionnels riverains se prévalant de préjudices économiques liés aux travaux de piétonnisation, transparence, rapidité et indépendance, permettant ainsi, autant que faire se peut, la fixation d'une indemnisation amiable en prenant pour base les principes d'indemnisation retenus par la jurisprudence administrative.
C'est dans ce contexte qu'a été examinée la demande déposée le 31 juillet 2024 par la SARL Comptoir 74 (MAJE), qui estimait avoir subi un préjudice économique du fait des travaux publics liés au projet de
piétonnisation.
Avis émis par la Commission d'indemnisation amiable
Au cours de sa séance du 4 octobre 2024, la Commission d'indemnisation amiable a considéré que la SARL Comptoir 74 (MAJE) avait été affectée par les travaux publics liés au projet de piétonnisation dont la Commune est maître d'ouvrage, et a considéré qu'il y avait lieu de procéder à l'indemnisation du préjudice subi. Ces dommages ont consisté, eu égard à la situation de l'établissement, en une gêne anormale et spéciale directement occasionnée par des travaux de réseaux secs et humides, du 16 octobre au 24 novembre 2023, du 15 janvier au 22 avril 2024 et du 27 mai au 31 juillet 2024 inclus.
Après examen des éléments comptables et financiers du dossier, la Commission d'indemnisation amiable, au cours de sa séance du 25 octobre 2024, a proposé de fixer comme montant d'indemnité à verser à la SARL Comptoir 74 (MAJE) la somme de 54 000 €.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 48 Ceci étant exposé,
Vu la délibération du conseil municipal du 8 juin 2023 modifiée, portant notamment sur l'instauration d'une Commission d'indemnisation amiable et l'approbation du règlement d'indemnisation des professionnels,
Vu la demande d'indemnisation déposée par la SARL Comptoir 74 (MAJE),
Vu l'avis émis par la CIAP suite à cette demande d'indemnisation,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
-__ après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention N'a pas pris part au vote 32 0 © 0
Décide :
- d'accorder à la SARL Comptoir 74 (MAJE} une indemnisation à hauteur du montant proposé par la CIAP, à savoir 54 000 €,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la Commune d'Annemasse et la SARL Comptoir 74 (MAJE) au titre de cette indemnisation,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à verser l'indemnité fixée, sous réserve de la signature préalable du protocole d'accord transactionnel par la SARL Comptoir 74 (MAJE),
- de dire que le montant de l'indemnité sera imputé à l'article 65742/845 du budget de la Ville.
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Aménagement des Espaces Publics
30) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SARL Comptoir 74 {BA&SH) suite à l'avis rendu par la CIAP
Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHE, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M, Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M, Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Eouiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, M. Christian VERDONNET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 49 Absent-e-s :
Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL.--DOS RAMOS
La Commune d'Annemasse est engagée dans un projet de piétonnisation de son centre-ville qui prévoit la transformation de rues et places en zones piétannes ou en zones de rencontre. Les travaux ont débuté mi-2023 et se termineront en 2026. Consciente des perturbations que les différents chantiers allaient engendrer sur l'activité économique locale, la Commune a mis en place une Commission d'indemnisation amiable (CIAP). Cette commission garantit aux professionnels riverains se prévalant de préjudices économiques liés aux travaux de piétonnisation, transparence, rapidité et indépendance, permettant ainsi, autant que faire se peut, la fixation d’une indemnisation amiable en prenant pour base les principes d'indemnisation retenus par la jurisprudence administrative.
C'est dans ce contexte qu'a été examinée la demande déposée le 31 juillet 2024 par la SARL Comptoir 74 (BA&SH), qui estimait avoir subi un préjudice économique du fait des travaux publics liés au projet
de piétonnisation.
Avis émis par la Commission d'indemnisation amiable
Au cours de sa séance du 04 octobre 2024, la Commission d'indemnisation amiable a considéré que la SARL Comptoir 74 (BA&SH) avait été affectée par les travaux publics liés au projet de piétonnisation dont la Commune est maître d'ouvrage, et a considéré qu'il y avait lieu de procéder à l'indemnisation du préjudice subi. Ces dommages ont consisté, eu égard à la situation de l'établissement, en une gêne anormale et spéciale directement occasionnée par des travaux de réseaux secs et humides, du 16 octobre au 24 novembre 2023, du 15 janvier au 22 avril 2024 et du 27 mai au 31 juillet 2024 inclus.
Après examen des éléments comptables et financiers du dossier, la Commission d'indemnisation amiable, au cours de sa séance du 25 octobre 2024, a proposé de fixer comme montant d'indemnité à verser à la SARL Comptoir 74 (BA&SH) la somme de 40 000 €.
Ceci étant exposé,
Vu la délibération du conseil municipal du 8 juin 2023 modifiée, portant notamment sur l'instauration d'une Commission d'indemnisation amiable et l'approbation du règlement d'indemnisation des professionnels,
Vu la demande d'indemnisation déposée par la SARL Comptoir 74 (BA&SH),
Vu l'avis émis par la CIAP suite à cette demande d'indemnisation,
Le conseil municipal,
-__ entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour ‘ Contre ° Abstention N'a pas pris part au vote 32 0 0 0
Décide :
- d'accorder à la SARL Comptoir 74 (BA&SH) une indemnisation à hauteur du montant proposé par la CIAP, à savoir 40 000 €,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la Commune d'Annemasse et la SARL Comptoir 74 (BA&SH) au titre de cette indemnisation,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à verser l'indemnité fixée, sous réserve de la signature préalable du protocole d'accord transactionnel par la SARL Comptoir 74 (BA&SH),
- de dire que le montant de l'indemnité sera imputé à l'article 65742/845 du budget de la Ville.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 50 AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Aménagement des Espaces Publics
31) ZAC Étoile Sud-Ouest — Avenant n°9 à la convention publique d'aménagement à intervenir entre la Commune et la société TERACTEM
Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALT AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
En 2005, la Commune d'Annemasse a souhaité mettre en œuvre une Zone d'aménagement concerté au sud-ouest de son territoire, le long des voies ferrées. C'est ainsi que, par délibération en date du 7 juillet 2005, le conseil municipal a désigné la SED Haute-Savoie (devenue TERACTEM) en qualité d'aménageur et a décidé de lui confier la réalisation de la ZAC Étoile Sud-Ouest à vocation tertiaire et résidentielle dans le cadre d'une concession d'aménagement d’une durée de 10 ans.
Huit avenants sont intervenus depuis lors. Ils sont détaillés ci-après :
N° DE DATE DE LA DELIBERATION OBJET DE L'AVENANT L’'AVENANT APPROUVANT L’AVENANT
Modification du périmètre et modification du
1 12 juillet 2007 programme des équipements publics, et actualisation du bilan prévisionnel.
L'aménageur se voit confier la réalisation des études
2 20 septembre 2007 de faisabilité technico-économique d’un réseau de chaleur et de froid.
os Modification du dossier de réalisation dans la répartition 5 20 janvier 2011 des surfaces à construire entre tertiaire et résidentielle. 4 18 décembre 2014 Prolongation de la durée de la concession d'aménagement jusqu'au 13 juillet 2020.
Prolongation de là durée de la concession jusqu'au 31
5 18 juin 2020 décembre 2025 et augmentation de la participation de la commune à l'opération.
6 18 décembre 2021 Modification du bilan de l'opération et modification de la participation de la collectivité à l'opération.
Modification du bilan de l'opération et modification de la
7 16 novembre 2022 participation de la collectivité à l'opération. Modification du programme global de construction afin
8 16 novembre 2023 de permettre la commercialisation du dernier bâtiment de la ZAC (Celeno 2), sans pour autant modifier le
nombre total de m2 de SHON développé.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 51 La traduction opérationnelle et financière de la commercialisation du bâtiment Celeno 2 et la réalisation de l'aire de glisse urbaine impactent le bilan financier et la participation de la commune au bilan de l'opération. Ceci nécessite la conclusion d’un nouvel avenant à la concession d'aménagement.
En effet, dans le CRACL 2022, la participation de la collectivité à l'opération s'établissait à un montant prévisionnel de 557 750 € HT.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2023 fait apparaître une recette supplémentaire (vente de charge foncière plus importante) qui diminue la participation prévisionnelle de la Commune à l'opération de 378 260 €HT.
Le bilan de l'opération fait également apparaître une cession d'équipement public pour un montant de 100 000 € HT.
Ainsi, le montant global à charge de la collectivité s'élèverait dorénavant à 279 500 € et s’établirait
comme sui :
° 100 000€ au titre de la cession d'équipement public, versement à intervenir au cours de l'année
2025 ;
e 179 500 € au titre de la participation de la collectivité, somme prévisionnelle à verser en fin d'opération.
Ceci étant exposé,
Vu le projet d'avenant n°9 à la concession d'aménagement,
Considérant que la commercialisation du bâtiment Celeno 2 et la réalisation de l'aire de glisse urbaine impactent le bilan financier et la participation de la commune au coût de l'opération,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour . Gontre Abstention N'a pas pris part au-voté 31 0 © 0
Décide :
- d'approuver les termes de l'avenant n°8 à la concession d'aménagement, lequel modifie la participation prévisionnelle de la Commune à l'opération,
- de modifier le bilan de l'opération en conséquence,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°9 à intervenir entre la Commune et la société TERACTEM.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 52 AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Aménagement des Espaces Publics
32) ZAC Etoile Sud-Ouest - Approbation du Compte-rendu annuel d'activité à la collectivité (CRACL) au 31/12/2023
Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
La société TERACTEM, concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC Etoile Sud-Ouest, s'est engagée, aux termes de la convention publique d'aménagement du 13 juillet 2005, à produire annuellement un compte rendu de l'exercice écoulé.
Le Compte rendu annuel d'activité à la collectivité locale (CRACL) fait état du déroulement de l'opération durant l'exercice, des prévisions pour l’année qui suit et des perspectives pour les années ultérieures jusqu'à l'achèvement de l'opération.
Il est ici rappelé que l'échéance de la concession d'aménagement de la ZAC Etoile Sud-Ouest est fixée au 31 décembre 2025 selon les termes de l'avenant n°5, approuvé par délibération du conseil municipal du 18 juin 2020.
Le CRACL 2023 se présente comme suit :
e Etat d'avancement physique de l'opération au 31 décembre 2023 :
e Etude:
e Réalisation des études pour l'aménagement d'un espace de glisse urbaine et mise en œuvre de la concertation inhérente au projet avec les futurs usagers,
+ Lancement des consultations des entreprises pour la construction de l’espace de glisse urbaine,
e Construction:
+ __ Changement de destination du bâtiment CELENO 2 (d'activité en habitation), approuvé en conseil municipal du 16 novembre 2023,
e Signature d'une promesse de vente pour le CELENO 2 en date du 30 novembre 2023.
Procès-verbal du Conseil municipaf du 14 novembre 2024 53 e Eléments financiers :
Le bilan de l'exercice 2023 arrête des dépenses nouvelles à hauteur de 174 352 € HT et des recettes nouvelles correspondant à des produits financiers pour 35 €.
Les dépenses HT se décomposent comme suit :
. Etudes : 18 778 €
+ Travaux et honoraires maîtrise d'œuvre : 38 079 €,
e Honoraires : 55 628€,
«Frais financiers : 52 092 €
« Frais divers : 2 178€
e Parkings : 7 597 €
Le bilan prévisionnel est arrêté en dépense à 18 395 483 € HT soit une augmentation de 416 276 € HT par rapport au bilan approuvé en 2022 et arrêté à 17 979 297 € HT.
La participation de la collectivité est diminuée par rapport à l'exercice 2022 de 378 250 €.
Le montant global à la charge de la collectivité s'établit fin 2023 à 279 500 € et sera versé en totalité en 2025. Il se répartit comme suit :
e 100 000 € au titre de la cession d'équipement public,
+ 179 500 € au titre de la participation de la collectivité.
° Orientations et perspectives pour l'exercice 2024 :
° Travaux de l'espace de glisse urbaine durant le premier semestre 2024,
e Cession des charges foncières de l'immeuble CELENO 2.
Ceci étant exposé,
Vu le Compte rendu annuel d'activité à la collectivité locale (CRACL) pour l'exercice 2023, et son annexe financière,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Gontre Absterition N'a pas pris part au vote 33 0 0 0
Décide :
- d'approuver le Compte rendu annuel d'activité à la collectivité locale (CRACL) produit par la société TÉRACTEM, concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC Etoile Sud-Ouest.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 54 AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et Foncier
33) DSP de l'aérodrome - Avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'aérodrome Marcel Bruchon
Rapporteur: Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL.donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERE, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
L’aérodrome Marcel BRUCHON a été créé en 1936 pour les besoins de l'aviation générale par la Commune d’Annemasse, propriétaire des terrains. La superficie de la plateforme aéronautique est estimée aujourd'hui à 38,5 hectares répartis sur les communes d'Annemasse et de Vétraz-Monthoux.
Les conditions d'aménagement, d'entretien et d'exploitation de l'aérodrome, ouvert à la circulation aérienne publique, sont fixées par une convention du 19 décembre 1991 conclue entre le Ministère chargé de l'aviation civile et la Commune d'Annemasse.
Conformément aux dispositions de cette convention passée en vertu de l'article L.221-1 du code de l'aviation civile (devenu l'article L.6321-3 du code des transports), et notamment en vertu de l’article 1, la Commune peut confier à un tiers dans les conditions prévues par les articles L.6321-2 du code des transports et R. 221-5 du code de l'aviation civile, la gestion de son aérodrome.
C'est dans ces conditions que la Commune d'Annemasse a confié, par délibération en date du 22 novembre 2012, l'exploitation de l'Aérodrome Marcel Bruchon à la SARL Marcel Bruchon Aérodrome par un contrat de délégation de service public d'une durée de (12) douze ans, à compter du 1° janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2024.
La date d'échéance du contrat de DSP est rendue difficilement compatible avec la nécessité de mener à bien le renouvellement du contrat tout en assurant la continuité du service public dans les meilleures conditions.
Aussi, pour garantir aux usagers une continuité de service, les parties sont convenues de prolonger le contrat actuel jusqu'au 31 décembre 2025 dans le cadre d'un avenant.
Un premier avenant à la délégation de service public a été conclu en 2016 et portait uniquement sur un ajustement du périmètre le long de la route de Thonon.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 55 Portée financière de l'avenant n°2
Le montant de l'avenant n°2 s'élève à 656 283 € correspondant aux produits d'exploitation projetés pour les 12 mois supplémentaires, selon le budget 2025 établi par le concessionnaire et annexé audit
avenant n°2.
Portée juridique de l'avenant n°2
Selon les dispositions de l'article R.3135-8 du code de la commande publique, « le contrat de concession peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen qui figure dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du contrat de concession initial, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions énoncées à l'article R. 3135-7 sont remplies ».
Le montant de l'avenant induit une augmentation de 7% de la valeur initiale du contrat (9,3 M€ en valeur 2019), conformément à l'article R.3135-8 du code de la commande publique.
Par ailleurs, cette modification de durée n'est pas substantielle au sens du code de la commande publique (Article R.3135-7).
En effet, la modification de la durée d’une concession est limitée par rapport à la durée totale du contrat. Aussi, l'incidence économique de cette prolongation ne modifie pas l'équilibre économique du contrat dans un sens plus favorable au délégataire. La prolongation n’a pas d'impact sur le risque d'exploitation du délégataire, sur la répartition des charges entre délégant et délégataire ou sur la nature des prestations.
Enfin, la modification de ta durée n'introduit aucun élément qui aurait pu conduire à intéresser des soumissionnaires supplémentaires. Plusieurs mois d'exécution supplémentaires ne sont pas davantage un élément qui aurait pu conduire à l'époque la Commune d'Annemasse à retenir une autre offre en l'état de la concurrence au moment de l'attribution du contrat, il y a 12 ans.
Lorsqu'un contrat de commande publique est modifié en cours d'exécution, les parties sont invitées à matérialiser cette évolution par voie d'avenant. Il en va ainsi de la prolongation de la durée du contrat.
Ceci étant exposé,
Vu les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales :
Vu les articles L.3135-1, R. 3135-7 et R. 3135-8 du code de la commande publique :
Vu la convention de délégation de service public de type affermage par lequel la Commune d'Annemasse a délégué l'exploitation de l'aérodrome Marcel Bruchon à la société SARL Aérodrome Marcel BRUCHON ayant pris effet le 1° janvier 2013 pour une durée de 12 ans jusqu’au 31 décembre
2024 ;
Vu l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public en date du 4 juillet 2016 ;
Vu l'avis favorable de la Commission de délégation de service public en date du 21 octobre 2024 :
Vu le projet d'avenant n°2 et son annexe, tels que présentés au conseil municipal ;
Considérant que le contrat de délégation de service public arrive à échéance le 31 décembre 2024 ;
Considérant qu'il convient de prolonger d'une (1) année le contrat de délégation de service public
susmentionné afin de mener à bien la procédure de renouvellement du contrat tout en assurant la continuité du service ;
Considérant le compte d'exploitation prévisionnel de l'exercice prolongé, annexé à l'avenant de
prolongation ;
Considérant que la prolongation de la convention de délégation de service public ne constitue pas une modification substantielle du contrat au sens de l'article R.3135-7 du code de la commande publique ;
Procés-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 56 Considérant qu'il résulte de l'avenant de prolongation une modification dite de « faible montant » au sens de l'article R. 3135-8 du code de la commande publique ;
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
-__ après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre ‘ Abstention N'a pas pris part au vote 33 © 0 0
Décide :
- d'approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'aérodrome Marcel Bruchon, y compris son annexe,
- d'autoriser M, le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et Foncier
34) Immeuble "Les Cyclamens" sis 2 rue du Pralère - Avenant au bail emphytéotique conclu entre la Commune et la SA d'HLM Halpades
Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M, Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AÉBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Miche! BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YÉSIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 57 Par un acte en date du 4 juillet 1975 et un avenant du 26 novembre 1976, la Commune d'Annemasse a consenti un bail à construction d’une durée de 65 ans à la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré (SA D'HLM) de la Haute-Savoie (aujourd’hui dénommée Halpades) portant sur le tènement formé par les parcelles cadastrées section B numéros 4004 et 4177, sis 2 rue du Pralère. Sur ces terrains, a été réalisé un programme de 35 logements sociaux et annexes.
A ce jour et pour répondre aux obligations de la loi Climat et Résilience en termes de rénovation thermique, Halpades doit réaliser des travaux afin d'améliorer la performance énergétique de ce bâtiment de logements.
Compte tenu de l'ampleur des travaux dont le coût est estimé à 1 673 272 euros HT et de la nécessité de souscrire des prêts pour une durée supérieure à la durée résiduelle du bail, Halpades sollicite une prolongation du bail de 22 ans, soit une durée totale de 87 ans portant le terme du bail emphytéotique au 28 février 2062.
Le bail initial prévoyait le versement d’un loyer annuel d'un franc.
La DDFIP, Division Domaine, a été consultée pour donner un avis sur la valeur du loyer suite aux travaux à réaliser et dans le cadre d’un allongement de la durée du bail. La DDFIP estime le loyer annuel à 32 000 €. Cette évaluation est basée sur la valeur du bien et le montant des travaux d'amélioration envisagés. Ce niveau de loyer a été jugé incompatible avec la réalisation de cette opération.
Aussi, dans le cadre du présent avenant et pour rendre possible la réalisation des travaux et permettre l'équilibre de l'opération, il est proposé de maintenir un loyer symbolique et revalorisé à 120 euros par an sur la période de prolongation, soit un montant total de 2 640 euros (22 ans x 120 €). Ce montant sera appelé en une fois et pour toute la durée restante du bail lors de la signature de l'avenant.
IL est enfin précisé que l'avenant intégrera les dispositions de la loi ALUR ne permettant plus d'imposer la reprise des logements libres de toute occupation et celles de la loi ELAN ne permettant plus d'appliquer l'obligation de réservation des logements aux agents communaux.
La rédaction de l'avenant au bail sera confiée à Maître MOYNE PICARD, notaire à Annemasse et les
frais seront pris en charge par HALPADES.
Ceci étant exposé,
Vu le bail emphytéotique du 04 juillet 1975 conclu entre la Ville d'Annemasse et la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Haute-Savoie,
Vu l'avenant au bail du 26 novembre 1976 conclu entre la Ville d'Annemasse et la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Haute-Savoie,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, et notamment son article 113 qui précise que les locations consenties par le preneur à bail se poursuivront avec le propriétaire au terme du bail à construction,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, portant notamment sur le droit de réservation de logements,
Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux,
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 58 Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre te dérègiement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience »,
Vu l'avis de la DDFIP, Division Domaine, en date du 17 octobre 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l'avis de la DDFIP pour les raisons exposées ci-avant,
Considérant que le bâtiment construit et géré par Halpades permet de répondre aux demandes de logements sociaux en augmentation croissante sur le territoire communal,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contrs Abstentiori N'a pas pris part au vote 33 © 0 ©
Décide :
- d'accepter de porter à 87 ans la durée totale du bail conclu avec la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré (SA D'HLM) Halpades, par la rédaction d'un avenant au baïl portant sur l'allongement de la durée pour une période de 22 ans, soit une nouvelle échéance fixée au 28 février 2062 ;
- de dire que la redevance annuelle est fixée à 120 euros sur la période de prolongation ;
- de dire que les dispositions du bail seront modifiées comme suit : * paragraphe « CONDITIONS » :
- à l'alinéa 1/, la mention « destiné aux logements des Agents Communaux » sera supprimée ;
- à l'alinéa 4/, il sera indiqué : « elle laissera et abandonnera à la Ville d'Annemasse ou à ses
représentants, les constructions ainsi que les locations en cours » ; * paragraphe « LOYER » :
Il sera indiqué : « Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 120 euros, payable en une seule fois et pour la durée restant du bail soit un montant total de 2 640 euros».
- de dire que les autres dispositions du bail en cours sont inchangées,
- de confier à Maître MOYNE PICARD, notaire à Annemasse, la rédaction d'un avenant au bail emphytéotique portant sur l'allongement de la durée du bail pour une période de 22 ans ;
- de dire que l'ensemble des frais administratifs liés à la rédaction de cet acte sera pris en charge par Halpades ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document y afférent.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 59 AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et Foncier
35) Tramway (phase 2) - Convention d'occupation temporaire à intervenir avec Annemasse Agglo pour le stockage des matériaux utilisés par les entreprises intervenant sur le chantier
Rapporteur : Pascal SAUGE
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALIAHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M, Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
En 2025, le parcours du tramway n°17 des Transports publics genevois (TPG) séra prolongé de 3 stations supplémentaires. À cette échéance, le tramway desservira le cœur urbain de l'agglomération jusqu'au quartier du Perrier à Annemasse, depuis l'actuel terminus situé en entrée de ville à côté du Parc Montessuit.
La Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération, dite Annemasse Agglo, est le maître d'ouvrage de l'opération de prolongement du tramway.
La réalisation de ce projet s'accompagne d’un certain nombre d'aménagements liés aux réseaux et à l'infrastructure du tramway, nécessitant des espaces de stockage de matériaux pour le ban déroulement du chantier.
ILest rappelé que la Commune d'Annemasse est propriétaire d'un tènement issu de son domaine privé et dénommé « triangle Aubrac ». D'une surface d'environ 2 200 m°, il est situé à proximité du futur terminus du tramway et de la base-vie des entreprises.
Annemasse Agglo à demandé que la Commune le mette temporairement à sa disposition pour que les entreprises intervenant pour son compte dans le cadre du chantier de prolongement du tramway puissent organiser le stockage de leurs matériaux.
Dans ce contexte, une convention d'occupation temporaire du domaine privé doit être établie étant ici précisé que l'aménagement du tènement sera pris en charge par Annemasse Agglo ou lesdites entreprises.
Mme Pascale MAYCA demande des précisions sur le calendrier prévisionnel des . travaux d'aménagement du parking relais.
M. le Maire indique que les travaux devraient se terminer au printemps 2026.
Ceci étant exposé,
Vu le projet de convention,
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 60 Considérant que la mise à disposition du tènement peut être conclue à titre gracieux pour la durée du chantier au vu de l'intérêt général du projet,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention N’a pas pris part au vote 33 0 ©
Décide :
- d'approuver les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine privé de la Commune d'Annemasse pour le stockage des matériaux utilisés par les entreprises intervenant sur le chantier de prolongement du tramway 17,
- de dire que l’occupation du tènement dénommé « triangle Aubrac » sera consentie à titre gracieux,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention à intervenir entre la Commune d'Annemasse et la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et, plus généralement, tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et Foncier
36) P + R Aubrac - Acquisitions foncières rue de l'Emeraude pour l'aménagement du parking relais
Rapporteur: Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M, Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Dans le cadre de sa compétence mobilité, Annemasse-Agglomération aménage un parking relais supplémentaire, qui viendra s'ajouter à l'offre existante dans l’agglomération.
Le P+R Aubrac se situera au croisement de l'avenue de Verdun et de l'avenue Lucie Aubrac et à proximité directe du futur terminus du tramway à Annemasse. Il offrira 200 places de stationnement pour les voitures et une vélo-station de 69 places. Son emplacement stratégique permettra aux habitants souhaitant se rendre au centre-ville d'Annemasse ou en direction de Genève de déposer leur véhicule
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 61 facilement et d'emprunter les transports en commun, L'entrée des automobilistes se fera par la rue de
l'Emeraude.
Îls’avère que des emprises de la rue de l'Emeraude, voie publique, empiètent sur des parcelles privées. La Commune a donc entamé les négociations pour l'acquisition de ces emprises ouvertes, au prix de 40 £/m°, accepté par les propriétaires listés ci-dessous :
Propriétaire Parcelle Surface Prix vendue {m?) d’acquisition
DEMOLIS Myriam B 1506p1 51 2040 €
DOMINGE Roger B 1508p1 84 3 360€
Copropriété 6 Rue de l'Emeraude - BLANC B 1434p1 91 3 649 € Sylviane
Copropriété L'Emeraude B 4416p1 16 640 €
TOTAL 242 9 680 €
Anoter que les références cadastrales définitives (numéros de parcelles) des emprises susmentionnées font l’objet de documents d'arpentage en cours d'élaboration.
Par ailleurs, une autre négociation est en cours pour la maîtrise totale du foncier nécessaire au projet du P+R Aubrac, qui fera l'objet d'une autre délibération.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-13,
Vu le code civil et notamment les articles 2044 et suivants et son article 2052,
Vu l'article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour ° Contre Abstention N'a pas pris part au vote 33 0 0 0
Décide :
- d'accepter les acquisitions des emprises foncières figurant dans le tableau ci-dessus, au prix global de 9 680 €,
- de prononcer le classement de l'emprise foncière totale de 242 m° dans le domaine public communal,
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 62 - de demander au service du cadastre la mise à jour du plan parcellaire cadastral,
- d'autoriser M. le Maire à confier les formalités préalables et la rédaction des actes authentiques en la forme administrative à un cabinet foncier,
- de dire que les frais de géomètre et d'actes afférents à ces acquisitions seront pris en charge par la Commune,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les actes authentiques en la forme administrative ainsi que tout document y afférent et, plus généraiement, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et Foncier
37) P + R Aubrac - Acquisition foncière rue de l'Emeraude et protocole d'accord transactionnel avec M. et Mme SOGUT pour l'aménagement du parking relais Rapporteur: Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M, Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Dans le cadre de sa compétence mobilité, Annemasse-Agglomération aménage un parking relais supplémentaire, qui viendra s'ajouter à l'offre existante dans l'agglomération. Le P+R Aubrac se situera au croisement de l'avenue de Verdun et de l'avenue Lucie Aubrac et à proximité directe du futur terminus du tramway à Annemasse, [! offrira 200 places de stationnement pour les voitures et une vélo-station de 69 places, Son emplacement stratégique permettra aux habitants souhaitant se rendre au centre- ville d'Annemasse ou en direction de Genève de déposer leur véhicule facilement et d'emprunter les transports en commun. L'entrée des automobilistes se fera par la rue de l'Emeraude.
Il s'avère qu'une emprise de la rue de l'Emeraude, voie publique, empiète sur la parcelle cadastrée section B numéro 1435, propriété de M. et Mme SOGUT Gurbuz et Fulay. Aussi, par lettre du 13 mars 2024, la Commune a entamé des négociations pour l'acquisition de cette emprise ouverte au prix de 40 €/m?, accepté par les propriétaires. Il s’agit plus précisément d'une surface de 79 m°, soit un montant total de 3 160 € (trois mille cent soixante euros).
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 63 Par ailleurs, par lettre du 30 septembre 2024, la Commune a soumis à M. et Mme SOGUT une proposition d'indemnisation forfaitaire d'un montant de 17 600 € TTC (dix-sept mille six cents euros) pour le préjudice subi (achat et pose d‘un nouveau portail} conséquent à cette acquisition. En effet, l'emprise à acquérir est actuellement utilisée en tant que places de stationnement par les propriétaires. Des travaux sont donc nécessaires afin de créer un nouvel espace de stationnement au sein de leur
propriété.
M. et Mme SOGUT ont accepté cette proposition.
Il est expressément convenu que cet accord constitue une transaction au sens des articles 2044 et suivants du code civil et fait ainsi obstacle à toute action en justice ayant le même objet, conformément aux dispositions de l'article 2052 dudit code.
Mme Pascale MAYCA s'étonne que la Municipalité, qui promeut sans relâche les mobilités douces, n'ait pas encouragé les propriétaires à utiliser le tram et le futur parking relais plutôt que leur voiture.
M. le Maire estime que la Ville n’a pas à décider s'ils ont ou non besoin d’une voiture ; il s’agit là de leur liberté individuelle.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code civil et notamment les articles 2044 et suivants et son article 2052,
Vu le projet de protocole d'accord transactionnel entre la Ville d'Annemasse et M. et Mme SOGUT
Gurbuz et Tulay,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre : ‘" Abstention N'a pas pris.part au voté 33 © 0 0
Décide :
- d'approuver le protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la Ville d'Annemasse et M. et Mme SOGUT Gurbuz et Tulay et le versement à ces derniers d'une indemnité forfaitaire de
17 600 € TTC,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit protocole d'accord transactionnel,
-__ d'accepter l'acquisition auprès de Monsieur et Madame SOGUT Gurbuz et Tulay de l'emprise foncière de 79 m° au prix de 3 160 € (trois mille cent soixante euros),
- de prononcer le classement de l'emprise foncière de 79 m° dans le domaine publie communal,
-__ de demander au service du cadastre la mise à jour du plan parcellaire cadastral,
-__ d'autoriser M. le Maire à confier les formalités préalables et la rédaction de l'acte administratif à un cabinet foncier,
- de dire que les frais de géomètre et d'acte afférent à cette acquisition seront pris en charge par la Commune,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique en la forme administrative ainsi que tout document y afférent et, plus généralement, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 64 AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et Foncier
38) ZAC Etoile Annemasse-Genève - Acquisition foncière du "Mail Tapponnier"” par la Ville d'Annemasse
Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARE, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALEAHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
La Zone d'aménagement concerté (ZAC) « Étoile Annemasse-Genève » est un projet d'EcoQuartier de 19,4 hectares mis en œuvre par la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération dite Annemasse Agglo et situé sur les communes d’Ambilly, d'Annemasse et de Ville-la- Grand.
Par délibération en date du 5 avril 2018, le conseil municipal a approuvé le protocole foncier entre ces parties prenantes et la SNCF. Entré en vigueur le 7 mai 2018 pour une durée de 12 ans, il définit la nature et les conditions dans lesquelles les opérations foncières nécessaires à la réalisation du pôle d'échanges de la gare d’Annemasse et des espaces publics de la ZAC Etoile Annemasse-Genève seront réalisées.
Dans le cadre de l'avenant n°1 au dit protocole foncier, approuvé par délibération du conseil municipal du 5 juillet 2023 et ayant pris effet le 28 novembre 2025, il a été mentionné au chapitre 5 que l'acquisition de la parcelle cadastrée section À n°5537 (lot D) d'une surface de 374 m’ serait faite « à échéance prévisionnelle Trimestre 4 — 2023 » par Bouygues Immobilier-Urbanera, aménageur de la ZAC Etoile Annemasse-Genève au prix de 11 220 €, soit 30 €/m°.
Au regard de la mise en œuvre opérationnelle du Mail Tapponnier qui a débuté à partir du 28 trimestre 2024, Annemasse Agglo, autorité concédante et Urbanera, aménageur de la ZAC, ont validé une modification de la politique foncière de ce secteur afin de pouvoir proposer un planning d'acquisition coordonné avec la réalisation des travaux des espaces publics. Ladite parcelle devant être aménagée à partir du 3ère trimestre 2024, il a été acté que la Commune d'Annemasse l'acquerrait en direct auprès de SNCF Réseau afin d'accélérer la maîtrise foncière du secteur par la collectivité (information communiquée aux parties prenantes).
Ceci étant exposé,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 5 avril 2018 et du 5 juillet 2023 précitées,
Vu le protocole foncier ferroviaire et son avenant respectivement signés en date du 7 mai 2018 et du 28 novembre 2023 ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 65 Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour ‘ ‘Contre ::Ab$teñtion: : - N'a pas pris part au vote 33 © 0 0
Décide :
- d'approuver l'acquisition auprès de SNCF Réseau de la parcelle cadastrée section À n°5537 d’une surface de 374 m° au prix 11 220 euros, soit 30 €/mr°,
- de prononcer le classement de l'emprise foncière de 374 m’ dans le domaine public communal,
- de demander au service du cadastre la mise à jour du plan parcellaire cadastral,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et Foncier
39) Acquisition foncière - Acquisition par la Ville à l'euro symbolique d'une emprise de terrain issue de la parcelle A n°4712 / Rue du Salève - Copropriété Les Rocailles Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à
Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
La Commune d'Annemasse est propriétaire des parcelles sises aux 32 et 32 Bis Rue du Salève comprenant :
- un terrain nu (parcelle À n° 5166),
- un bâtiment collectif d'habitation comportant cinq logements (parcelle À n° 5167), - une maison individuelle (parcelle À n° 5165).
Ces deux dernières parcelles font l'objet d'un bail emphytéotique au profit de Haute-Savoie Habitat.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 66 Il a été constaté qu'une partie du chemin desservant les deux bâtis empiétait sur l'assiette de la copropriété voisine « Les Rocailles », cadastrée section À n° 4712, pour une emprise de 41 m?. Il convient donc de régulariser cette situation.
En date du 26 septembre 2024, l'assemblée générale des copropriétaires a validé la cession de cette emprise à l'euro symbolique à la Commune.
Ceci étant exposé,
Vu l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu l'article L1212-1 du CG3P relatif à la passation des actes,
Vu l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,
Vu le procès-verbal d'assemblée générale de la Copropriété Les Rocailles en date du 26 septembre 2024,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur
- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour ‘ Gontre Abstention N'a pas pris part au vote 33 0 0 0
Décide :
- d'approuver l'acquisition auprès de la Copropriété Les Rocailles d’une emprise de terrain de 41 m2? issue de la parcelle cadastrée section À n° 4712, à l'euro symbolique soumis à versement,
- de dire que les frais de géomètre et d'acte afférents à cette acquisition seront pris en charge par la Commune,
- d'autoriser M. le Maire à confier les formalités préalables et la rédaction de l'acte administratif à un cabinet foncier,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique en la forme administrative ainsi que tout document au dossier et, plus généralement, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 67 AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et Foncier
40) Acquisition foncière - Acquisition à l'euro symbolique de terrains Rue du Salève et Rue de Genève auprès de la Société SAGEC et classement dans le domaine public communal Rapporteur : Michel BOUCHER
Présent-e-s :
M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Christophe BORREL, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Jonathan NAVILLE, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD
Absent-e-s avec pouvoirs :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER, Mme Sylvie MÉLINE donne pouvoir à Mme Céline MUGNIER, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND donne pouvoir à M. Christophe BORREL, M. Djamel DJADEL donne pouvoir à Mme Diane NKOU
Absent-e-s :
M. Christian VERDONNET, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS
Dans le cadre de l'opération de construction d'un programme d'habitation collectif à l'angle de la rue du Salève et de la rue de Genève, la société SAGEC a accepté de céder à la Ville d'Annemasse des terrains dont elle est propriétaire rue du Salève et rue de Genève.
Cette cession, approuvée par délibération du conseil municipal n° URB/AG/60029 --046.2020 en date du 27 février 2020 a été accordée à l'euro symbolique.
Les parcelles, d'une surface totale de 4 428 m° correspondent actuellement à un trottoir et un espace naturel public accueillant le parc Mila Racine.
Le projet immobilier étant désormais livré et les travaux conformes à l'autorisation d'urbanisme délivrée, il convient de régulariser en la forme administrative l’acte de cession à l'euro symbolique, en précisant que lesdites parcelles seront classées dans le domaine public communal.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1311-13,
Vu le code civil et notamment les articles 2044 et suivants et son article 2052,
Vu l'article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n° URB/AG/600296 - 046.2020 du conseil municipal en date du 27 février 2020,
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 68 Le conseil municipal,
entendu l'exposé du Rapporteur
après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
Pour Contre Abstention N’a pas pris part au vote 0 0 0
Décide :
- d'autoriser M. le Maire à confier les formalités préalables et la rédaction de l'acte authentique en la forme administrative à un cabinet foncier,
- de dire que les frais d'acte afférents à cette acquisition seront pris en charge par la Commune,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique en la forme administrative ainsi que tout document y afférent et, plus généralement, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- de prononcer le classement de l'emprise foncière totale de 4428 m? dans le domaine public communal,
- de demander au service du cadastre la mise à jour du plan parcellaire cadastral.
Monsieur le Maire remercie l'assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Secrétaire de séance,
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2024 69