Déliberation - 99fb26

Documents similaires

Déliberation - 99fb26 828cd9d3b3a44510b28041400251aca6

Déliberation - 99fb26 f846184d69cc45d6ab776c3413d1ee10

Déliberation - 99fb26 41d3125778974f509126e37b4c16de94

Déliberation - 99fb26 030d82af8c8e4883b4d15edc29713153

Déliberation - 99fb26 1641485f29144e72b4c88aff0c64d6c6

Déliberation - 99fb26 b905c715a9654a76aec08e1f424e4730

Procès Verbal - 99fb26 c73d396edb4d48278596ad26e9e4ffe8

Déliberation - 99fb26 8c95dff571ee47b29f26a81c9d2990d0

unknown - 99fb26 8c1dbc2cebc14cfd826cd056cea386cd

Déliberation - 99fb26 b6214353c9fe4c72866fc60da75877d5

Déliberation - 99fb26 Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Marin. Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1 / 4

COMMUNE DE MARIN

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 3 JUILLET 2018

A l’ordre du jour :

- Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service l’eau (RPQS) - Fixation du prix de l’eau 2018/2019

- Tarif des pièces facturées aux abonnés lors d’intervention sur leur branchement d’eau - Décision modificative du budget n°1

- Modification du temps de travail de postes d’ATSEM

- Information sur une décision prise par le Maire dans le cadre de sa délégation - Questions diverses

Nombre de conseillers en exercice : 18 Date de convocation : 25 juin 2018 Présents : 11

Pouvoir : 5

Présents Mmes et MM. Pascal CHESSEL, Caroline SAITER, Jean-Christian ADAMCZEWSKI, Carmen VIÑUELAS, Olivier FOLLIET, Paolo GAETANI, Fabienne PARIAT, Françoise GOBLED, Audrey BERNADON, Stéphanie CHARPIN, Julien CURDY.

Excusés : M. Jérôme MOULLET, donne pouvoir à M. Olivier FOLLIET

M. Sébastien OHL, donne pouvoir à Mme Fabienne PARIAT

Mme Caroline DELALEX, donne pouvoir à Mme Audrey BERNADON

M. Christophe CHEREAU, donne pouvoir à Mme Caroline SAITER

Mme Claudine BERTIN, donne pouvoir à MM. Pascal CHESSEL

Absents : MM. Maurice BLANC, Stéphane DUCRET,

Le conseil a choisi pour secrétaire : Mme Caroline SAITER

Public : 3 personnes

*****

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h00 par M. Pascal CHESSEL, Maire. Le Compte rendu de la dernière séance du 22 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.

Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service l’eau (RPQS) Exposé de M. Pascal CHESSEL :

Le Code Général des Collectivités Territoriales par ses articles D.2224-1 à D.2224-5 impose qu’un rapport sur le prix et la qualité du service pour l’eau potable et pour l’assainissement (RPQS) doit être établi chaque année pour tous les services publics d’eau ou d’assainissement.

Ce document est utile à plusieurs niveaux :

- Information de l’usager dans un souci de transparence ;

- Evaluation de la qualité du service grâce aux indicateurs de performance ;

- Permet un meilleur contrôle des points à améliorer dans la gestion des services. Quelques indicateurs :

- Le nombre d’abonnés est passé de 749 en 2016 à 760 en 2017.

- Eau achetée à Larringes et Thonon : 178.767 m3 en 2016 et 199 839 m3 en 2017 - Eau pompée aux Rippes : 55.709 m3 en 2016 et 47 559 m3 en 2017 la baisse est dû à une période d’étiage. Le réglage de la sonde du pompage a été revu pour atteindre la profondeur autorisée à 22m, et 95.000 m3 par année

- Eau facturée aux abonnés 91 513 m3 en 2016 et 100 321 m3 en 2017

- Investissements réalisés sur le réseau en 2017 : 104 296,41 €, reprise du réseau chemin de Millioche, financés par un emprunt.

- Qualité de l’eau : 17 contrôles effectués, dont 1 non conforme au réservoir de la Gerbaz. Cela était dû à une mauvaise manœuvre de la Commune voisine sur le réseau qui est raccordé à celui de2 / 4

Marin envoyant de l’eau stagnante. Un traitement ponctuel au chlore a dû être effectué. Ce problème s’étant déjà produit en 2016, il est suggéré de mettre en place un protocole d’intervention avec cette Commune pour que cela ne se reproduise pas.

Hormis ce problème, la qualité de l’eau est bonne, les traitements sont effectués au moyen de lampe à ultraviolet

- Le rendement du réseau de 49,5 % est en amélioration mais encore faible. Le rendement attendu par le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est de 65 %. Une campagne de recherches de fuites a été entreprise ; de grosses fuites ont déjà pu être réparées ramenant les consommations moyennes de La Gerbe de 580 m3/jour à 300 et de Chullien de 300 m3 à 200.

Le RPQS 2017 est validé à l’unanimité.

Fixation du prix de l’eau 2018/2019 :

Exposé de M. Pascal CHESSEL :

Après débat sur les capacités d’investissement limitées du service qui doit, en principe, s’équilibrer. A deux reprises, il a été nécessaire de verser une participation du budget principal, mais cela doit rester exceptionnel

Actuellement les tarifs de l’eau de Marin sont parmi les plus élevés des Communes de la CCPEVA, car Marin achète une grande partie de l’eau, ce qui grève lourdement le budget et limite les investissements, alors que d’autres communes, au contraire, vendent leur eau ou encore, bénéficient d’aides de l’association de l’Impluvium des Eaux minérales d’Evian.

Le transfert de compétence à la communauté de communes pourrait être acté au 1er janvier 2020 sauf opposition de 1/3 des communes représentant au moins 25 % de la population. Dans ce cas, le transfert pourra être reporté au 1er janvier 2026. La CCPEVA a mandaté un bureau d’études pour établir un diagnostic.

Le conseil municipal décide, à la majorité (5 voix « contre ») de maintenir, sans augmentation, le prix de l’eau pour la facturation 2018/2019.

Tarif des pièces facturées aux abonnés lors d’intervention sur leur branchement d’eau Exposé de M. Pascal CHESSEL :

A l’occasion de travaux effectués ponctuellement par le service des eaux sur les branchements des particuliers, il y a lieu de fixer le tarif des pièces qui sont facturées aux abonnés. Il est proposé de facturer les pièces au prix coutant acheté au fournisseur et d’adopter la grille de tarif ci- annexée listant les différentes pièces qui sont habituellement utilisées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (1 voix « contre, et 1 abstention), valide la grille de tarif des pièces et leur prix TTC, qui sont susceptibles d’être facturées aux abonnés du réseau d’eau en cas d’intervention sur leurs branchements et précise qu’en cas de pièce manquante à la liste il sera fait référence au prix catalogue du fournisseur correspondant.

Décision modificative du budget n°1

Exposé de Mme Caroline SAITER :

Vu le budget primitif 2018 voté le 27 mars 2018 ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter des modifications mineures aux crédits ouverts ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les modifications de crédits comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES

ART LIBELLE MONTANT ART LIBELLE MONTANT SECTION D'INVESTISSEMENT

10223 Reversement TLE 982.00

202 Frais doc urbanisme - 982.00

TOTAL - TOTAL -3 / 4

BUDGET ANNEXE DE L'EAU

DEPENSES RECETTES

ART LIBELLE MONTANT ART LIBELLE MONTANT SECTION D'EXPLOITATION

605 Achat d'eau - 6 000.00

23 Virement à la sect° investiss 6 000.00

TOTAL - TOTAL - SECTION D' INVESTISSEMENT

2315 Trx AEP Le Pouget 6 000.00 021 Virt de la section fonctionnt 6 000.00 TOTAL 6 000.00 TOTAL 6 000.00

Modification du temps de travail de postes d’ATSEM

Exposé de M. Pascal CHESSEL :

Vu la demande présentée par deux agents titulaires de postes d’ATSEM à temps non complet en vue de diminuer leur temps de travail d’une heure hebdomadaire à partir du 1er septembre 2018 ; Considérant que cette demande est recevable dans le cadre de l’organisation des services scolaires ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la diminution à compter du 1er septembre 2018 des temps de travail des postes suivants :

Grade

Temps de travail

hebdomadaire

actuel

Temps de travail

hebdomadaire

au 01/09/2018

ATSEM principal 2ème classe 30,5 h 29,5 h ATSEM principal 2ème classe 30 h 29 h

Information sur une décision prise par le Maire dans le cadre de sa délégation Monsieur le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation : - Désignation d’un avocat, Me PETIT du Cabinet ADAMAS, pour défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif dans une nouvelle instance introduite par les Consorts FLORET- MOILLE en annulation d’un certificat d’urbanisme délivré le 20 décembre 2017.

Questions diverses

- Les effectifs prévisionnels de l’école primaire pour la rentrée de septembre 2018 sont en forte augmentation, une nouvelle classe sera sans doute ouverte. La salle de travaux pratiques actuelle sera utilisée à cet effet. Le mobilier sera commandé très rapidement pour permettre la livraison pour la rentrée.

- M. le Maire s’est rendu à Annecy à la demande du Conseil Départemental pour faire le point sur les problèmes de circulation entre la sortie du contournement de Thonon et le rond-point du Larry. Une étude réalisée par la Ville de Thonon et la Commune de Publier n’a pas été validée par le Département. Ce dernier va reprendre en main les études, à charge pour 50 % répartis entre l’Agglo de Thonon et la CCPEVA.

M. Le Maire a mis en garde le Département sur le fait que l’augmentation du transit sur le territoire de Marin a un impact sur l’environnement (secteur répertorié comme passage de la faune sauvage) et a rappelé la demande d’un mur anti-bruit pour protéger les habitants du Pont de Dranse.

- Inauguration du verger en partenariat avec l’association Art Terre, Les Croqueurs de Pommes et le Rucher Ecoles, en présence des enfants de l’école de Marin et des parents. Cette action pédagogique vise à sensibiliser sur les espèces anciennes d’arbres fruitiers.

- Une réunion deuxième publique a eu lieu sur l’avenir de la Cure, environ 35 personnes étaient présentes. Il est ressorti de la discussion une volonté de ne pas raser le bâtiment. Un groupe de travail sera constitué, composé de quelques élus et des habitants volontaires, afin d’étudier les pistes de réflexion et faire des propositions concrètent réalisables. La réfection de la toiture ne sera pas réalisée tant que le projet final n’est pas retenu ;4 / 4

Il est suggéré d’ouvrir au public le parc qui entoure la cure, mais avant cela, il faudrait d’abord sécuriser le bâtiment.

La propriétaire voisine souhaite se porter acquéreur d’une petite parcelle attenante à sa propriété, le conseil municipal devra se prononcer sur ce point, après repérage des métrés.

- Des pourparlers sont en cours avec un acquéreur potentiel du terrain communal situé en dessous du groupe scolaire. Ce terrain est règlementé par une OAP sur le PLU pour la réalisation de 12 à 20 logements en petits collectifs et jumelé. Le produit de la vente permettrait de financer des travaux de voirie pour l’aménagement du chemin du stade.

La séance est levée à 21h50.