Déliberation - 99fb26

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Déliberation - 99fb26 Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune de Marin. Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1 / 3

COMMUNE DE MARIN

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 AOUT 2016

Rappel de l’ordre du jour :

1) Approbation du marché de travaux renouvellement et renforcement du réseau de distribution d’eau potable chemin de Millioches

2) Avenants aux marchés de travaux de la salle polyvalente

3) Fixation du prix de l’eau 2016/2017

4) Vote de subventions aux associations

5) Recrutement d’un agent technique pour surcroit temporaire de travail

6) Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation 7) Questions diverses

Nombre de conseillers en exercice : 19 Date de convocation : 23 août 2016 Présents : 16

Pouvoirs : 3

Présents Mmes et MM. Pascal CHESSEL, Caroline SAITER, Jean-Christian ADAMCZEWSKI, Carmen VIÑUELAS, Olivier FOLLIET, Jérôme MOULLET, Paolo GAETANI, Fabienne PARIAT, Françoise GOBLED, Stéphane DUCRET, Sébastien OHL, Caroline DELALEX, Audrey BERNADON, Christophe CHEREAU, Stéphanie CHARPIN, Julien CURDY.

Excusés : M. Maurice BLANC donne pouvoir à Mme Carmen VIÑUELAS Mme Claudine BERTIN donne pouvoir à M. Pascal CHESSEL

Mme Anne FLORET donne pouvoir à M. Sébastien OHL

Le conseil a choisi pour secrétaire : Mme Caroline SAITER

Public : 2 personnes

*****

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h00 par M. Pascal CHESSEL, Maire. Le compte rendu de la dernière séance du 12 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité.

Approbation du marché de travaux renouvellement et renforcement du réseau de distribution d’eau potable chemin de Millioches

Exposé de M. Pascal CHESSEL :

Des travaux sont programmés chemin de Millioches pour la réfection du réseau d’eau potable et du renforcement du réseau incendie. Ces travaux sont nécessaires en raison de la vétusté du réseau, dont le diamètre est inadapté et pose des problèmes de débits aux usagers et pour répondre aux besoins de nouvelles constructions sur ce secteur. Ils sont estimés à 128 469,00 € HT options comprises.

Le projet a fait l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret du 25 mars 2016.

La commission d’appel d’offres réunie le 23 août 2016 a procédé au classement des offres au vu du rapport d’analyse établi par le maître d’œuvre. Elle a classée en première position au regard des critères fixés dans le règlement de consultation l’offre de l’entreprise DAZZA comme offre la mieux disante, pour un montant de 113 418,61 € HT, soit 136 102,33 € TTC.

Avis favorable à l’unanimité.2 / 3

Avenants aux marchés de travaux de la salle polyvalente

Exposé de M. Pascal CHESSEL :

Des travaux ont été entrepris pour la réfection complète de la toiture de la salle polyvalente. Le lot n°1 charpente couverture zinguerie a été attribué à l’entreprise QUALITECH BOIS pour un montant de 194 235,38. Au cours de l’exécution du chantier, plusieurs modifications ont dû être prises en compte et formalisées par cinq avenants, récapitulés ci-après :

AVENANTS Objet Montant HT Montant TTC Variation

Marché initial 194 235,38 233 082,46

1 Fourniture et mise en place d’arrêt de neige 1 826,34 2 191,60 + 0,95 % 2 Remplacement de 2 chassis de désenfumage 2 753,32 3 303,98 + 1,42 % 3 Moins value pour conservation de dauphins fontes

existants 690,88 -829,05 -0,35 % 4 Moins value conservation de faux-plafonds -10 784,35 -12 941,22 -5,55 % 5 Régularisation du métrage de la charpente sous-

estimé 7 293,10 8 751,72 + 3,75 % Total des avenants +397,53 +477,03 + 0,22 %

Total marché de base + avenants 194 632,91 233 559,49

La commission d’appel d’offres, consultée sur l’avenant n°4 dont la variation est supérieure à 5 %, a donné un avis favorable.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les avenants 1 à 5 au marché de l’entreprise QUALITECH BOIS.

A l’occasion de ces travaux, la présence d’amiante a été détectée au niveau du conduit de ventilation mécanique qu’il a fallu évacuer. L’isolation et l’étanchéité de la toiture sont totalement refaites. Fin du chantier, sauf imprévu, environ 15 septembre, pour une reprise des activités le 19/09.

Fixation du prix de l’eau 2016/2017

Exposé de M. Jérôme Moullet

Il est demandé au conseil municipal de fixer le prix de l’eau pour la facturation 2016/2017. Compte tenu de l’augmentation régulière des années précédentes, le conseil décide de maintenir les tarifs sans augmentation. Prix de base du m3 d’eau : 1,51 €.

Vote de subventions aux associations

Exposé de Mme Caroline SAITER :

Vu le dossier de demande de subvention et justificatifs présentés par l’association des donneurs de sang Marin-Publier, le conseil décide de reconduire la subvention d’un montant de 300 € pour cette association.

Recrutement d’un agent technique pour surcroit temporaire de travail

Exposé de M. Pascal CHESSEL

Les services techniques devant faire face à une charge de travail importante et urgente sur les mois à venir, suite à de nombreuses absences depuis le début de l’année, il est proposé de recruter un agent contractuel à temps complet jusqu’au 15 novembre 2016, dans le cadre des dispositions règlementaires relatives au recrutement d’agents non titulaires.

Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation Monsieur le Maire informe le conseil d’une décision qu’il a prise dans le cadre de sa délégation en désignant un avocat, Me PETIT du Cabinet ADAMAS, pour défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif dans deux instances introduites par :

- GAEC Les Fermiers de Marin demandant l’annulation d’un permis de construire délivré le 27/02/2015 à Mme Véronique PARIAT

- M. Luc LANGLOIS pour l’annulation d’un certificat d’urbanisme négatif délivré le 18 février 2016.3 / 3

Questions diverses :

Le conseil est informé des points suivants :

- Des travaux d’entretien des voies communales seront réalisés à partir du 2 septembre par l’entreprise COLAS. Les besoins prioritaires ont été recensés par la commission voirie et validé en commission des finances, notamment : secteur Chullien avec aménagement de dos d’ânes, carrefour de Sussinges, impasse de la Colombière, chemin des Chénies avec dos d’âne. - Le réseau internet des deux écoles et de la bibliothèque a été regroupé pour permettre la suppression de deux abonnements. A l’occasion de ces travaux de câblage, l’électricité alimentant la sonnette de l’école a été revue et l’alimentation du futur local de rangement de matériel. - Une grosse fuite a été détectée dans la toiture du groupe scolaire, réparée en urgence - L’appel d’offres lancé par la communauté de Communes pour les travaux sur le secteur de Saugeot, Les Bans et Sussinges est en cours (eaux pluviales et assainissement) ; - La demande de permis de construire déposée par Chablais Habitat pour un bâtiment commerces + logements à Rouchaux est en cours d’instruction. Une commission sera réunira pour le choix des couleurs.

- Une esquisse d’aménagement du hameau de Marinel vient d’être réalisée. Elle sera communiquée aux élus puis présentée aux comités de hameau. La démolition de la maison Schmitt devrait démarrer prochainement. La proposition de déplacement des arrêts de bus à l’entrée du hameau n’est pas possible techniquement en raison de l’étroitesse de la route qui ne permet pas d’aménager des trottoirs. L’aménagement du hameau sera programmé après réalisation des programmes immobiliers sur les propriétés Bastard et Valente (12 logements)

- Le conseil municipal se réunira le mercredi 28 septembre pour le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre de la procédure de révision du PLU : 19h réunion de travail et 20h15 en séance publique.

- M. le Maire est absent du 2 au 11 septembre. Il sera remplacé par ses adjoints. Du 2 au 4/09 Mme Carmen Vinuelas, du 5 au 9 par M. Olivier Folliet et le 10 et 11 par Mme Caroline Saiter. - Le propriétaire d’un chien de 1ère catégorie a été reçu par M. le Maire pour la mise en conformité de son autorisation de détention et un rappel de ses obligations.

- Les travaux de câblage de la fibre optique sont en cours pour le compte du SYANE. Le réseau suit en parallèle le réseau télécom avec pose de coffrets sur certains supports télécom. L’ensemble du territoire communal sera couvert.

- Un rappel de la règlementation en vigueur à consulter sur le site www.mairie-marin.fr :  bruit de voisinage : arrêté du 05/09/2008

 mesures concernant la sécurité, salubrité et hygiène dans les voies ouvertes à la circulation publique : arrêté du 21/10/2014

 brûlage de déchets interdit (art.84 du règlement sanitaire départemental)

Une communication des la réglementation via les supports de communication de la commune (notamment via le bulletin municipal) sera à renouveler autant que nécessaire. - Réunion des délégués des comités de hameaux et de leurs ambassadeurs le 21 septembre à 20h00 en mairie.

- De nouveaux panneaux d’affichage ont été installés dans les hameaux, en partie réservés à l’affichage municipal, en partie pour l’affichage associatif ;

- Le bulletin municipal est paru et a été distribué dans les boîtes aux lettres le 29 et 30 août. - Absence de marquage au sol sur la chaussée RD à la sortie de Marin, suite à des travaux réalisés par l’entreprise Colas, regrettable pour la sécurité des usagers piétons et conducteurs. Mais le nouveau traçage ne peut être réalisé immédiatement, le revêtement étant trop récent. Ils seront à charge de l’entreprise.

- Les panneaux de règlementation 30 km/h au chef-lieu seront placés courant septembre conformément à l’arrêté municipal ;

Date du prochain conseil municipal public le mercredi 28 septembre à 20h15.

La séance est levée à 21h40.